Mise en évidence des enjeux de la mesure de la performance des Systèmes de Management Environnemental

Définition générale de la notion d’environnement

La notion d’environnement bien que largement répandue et couramment employée, se révèle en pratique être un concept « fourre-tout » difficile à définir. « L’environnement » est en effet une notion aux contours incertains, variant en fonction des disciplines s’y référant (littérature, philosophie, histoire de l’art, économie, droit, biologie, etc), des enjeux et des sujets en cause. Ces différents éléments concourent à rendre peu aisée la définition de cette notion si fréquemment utilisée.
Etymologiquement, «environnement» est issu du grec gyros, qui en latin a donné girare, puis virare, tourner. L’environnement s’entend ainsi comme «ce qui entoure, un être vivant, un groupe». Cette notion apparaît complexe en ce qu’elle intègre des composants «abiotiques», tels le sol, l’eau, l’air, mais également des composants « biotiques » (les autres êtres vivants) et leurs interrelations. Au cœur de l’environnement, se trouve ainsi le « milieu », ou plus communément « l’habitat », du latin habito, habitare, forme fréquentative du verbe habeo, habere, qui signifie «avoir». L’habitat est ainsi ce que l’on a habituellement à notre disposition, notre habitation ou maison. Ceci explique la confusion fréquente entre l’environnement et la science de la maison qu’est « l’écologie », du grec oikos et logos. Créée en 1868 par le biologiste allemand Haeckel, l’écologie est définie comme « la somme de toutes les relations amicales ou antagonistes d’un animal ou d’une plante avec son milieu organique ou inorganique, y compris les autres êtres vivants, l’ensemble de toutes les relations complexes considérées par Darwin comme les conditions de la lutte pour la vie ».
L’environnement est également confondu avec d’autres notions, par exemple celle de « paysage ». Les différentes enquêtes d’opinion menées sur l’Union européenne par la Commission européenne, dans le cadre de l’Eurobaromètre  témoignent ainsi de cette perception de l’environnement qu’ont les citoyens européens. Les tentatives récentes pour offrir à l’environnement une définition globalisante ne simplifient pas l’appréhension des contours de cette notion. Ainsi, la Convention d’Aarhus sur l’accès à l’information et la participation du public et l’accès à la justice en matière d’environnement de 1998 inclue dans la notion « l’air et l’atmosphère, l’eau, le sol, les terres, les paysages et les sites naturels, la diversité biologique et ses composantes, y compris les OGM et l’interaction entre ces éléments ». De même, l’environnement, selon la définition du Conseil International de la Langue Française (1976), « désigne l’ensemble à un moment donné, des agents physiques, chimiques et biologiques, et des facteurs sociaux susceptibles d’avoir un effet direct ou indirect, immédiat ou à terme, sur les organismes vivants et les activités humaines ». Enfin, l’Encyclopaedia Universalis assimile l’environnement à « l’écologie », et ainsi à la « science des habitats » qui concerne « dans le mode de vie des animaux, l’ensemble des relations qu’ils entretiennent avec le milieu dans lequel ils se trouvent ».

Appréhension de l’environnement par l’entreprise

Outre les difficultés précédemment évoquées relatives à la notion même d’environnement, un élément supplémentaire intervient lorsque l’on s’intéresse à l’appréhension de l’environnement par l’entreprise. En effet, comme le relèvent N. et R. Dorfman, un grand nombre d’éléments environnementaux intéressent l’ensemble des individus de l’Humanité sans pour autant n’appartenir à personne « et manquent par conséquent de la protection et du contrôle apportés normalement par un propriétaire privé. Cette situation était supportable lorsque les ressources hors propriété étaient abondantes et lorsqu’on pouvait les utiliser de façon inconsciente sans conséquence grave, mais désormais, nous ne pouvons plus nous permettre une tellenégligence ». La confrontation de cette « non-propriété » avec les acteurs économiques que sont les entreprises est hautement problématique, notamment en termes de protection de ces éléments. Comment se prévaloir de l’atteinte à un bien, si celui-ci ne vous appartient pas ?
Comment comprendre la gestion d’un bien par une personne n’en étant pas propriétaire  S’intéressant à cette problématique sous l’angle des sciences de gestion, Giraudo dans ses travaux de recherche, développe une analyse intéressante des relations qu’entretiennent les entreprises avec l’environnement, notamment dans le cadre d’un SME. Il considère que l’étude de l’environnement appréhendé par l’entreprise consiste à évaluer comment l’entreprise envisage et gère les droits de propriété environnementaux qui lui sont alloués, comment elles les respectent ou les dépassent.
Il place au cœur de son analyse la notion de « bien environnemental », et s’intéresse à leur affectation contrainte ou volontaire à l’entreprise.
Le droit de l’environnement, au nom de l’intérêt général, intervient ainsi pour règlementer l’utilisation, l’impact des entreprises sur la majeure partie des biens environnementaux. Le droit définit ainsi les niveaux minimaux de la pollution acceptable. Il constitue à ce titre le socle définissant les rapports entretenus par l’entreprise avec son environnement et le vecteur prépondérant d’affectation des biens environnementaux aux entreprises, puisque comme le relève Milton Friedman, « le rôle du gouvernement consiste à faire ce que le marché ne peut accomplir lui-même, c’est-à-dire déterminer, arbitrer et faire respecter les règles du jeu ».
Le droit n’intervient pas dans la description des méthodes que l’entreprise doit mettre en œuvre pour respecter les seuils, valeurs légales. Il renvoie ainsi le soin à l’entreprise de déterminer les moyens d’obtention de ces volumes au travers des différentes techniques productives qu’elle met en œuvre.

Spécificité du droit de l’environnement

La spécificité du droit de l’environnement réside essentiellement dans son caractère universaliste. En effet, les impératifs de préservation des milieux naturels impactant l’ensemble de la planète, le droit de l’environnement apparaît être un enjeu mondial sous-tendant des concepts à vocation universelle (développement durable, patrimoine commun de l’Humanité, etc.), faisant l’objet de tractations, de réflexions et d’actions globalisées et mondiales.
Le droit de l’environnement encadre ainsi des biens environnementaux «non appropriés» qui mettent en jeu l’intérêt commun et qui sont classiquement désignés sous les termes des res-communis. Leur statut juridique particulier explique largement les difficultés d’appréhension du droit de l’environnement : en effet, ces choses communes qui dans leur globalité ne peuvent être appropriées et sont classiquement considérées comme des ressources inépuisables, peuvent en tant qu’éléments singuliers faire l’objet de captation, d’appropriation de fait. Le droit de l’environnement, au nom de l’intérêt général, intervient ainsi pour encadrer l’utilisation de ces biens environnementaux, en affectant de « quasi » droits de propriété sur l’environnement. A l’instar de Giraudo dans son analyse économique et de Martin dans son analyse juridique de l’encadrement par le droit des biens environnementaux, nous considérons en effet, qu’il est nécessaire d’envisager les obligations environnementales à la charge des entreprises comme la définition de véritables droits de propriété sur l’environnement.
L’affectation de droits de propriété sur des biens environnementaux communs fortement liés à des problématiques d’intérêt général explique largement le caractère protéiforme de la responsabilité environnementale de l’entreprise. On le perçoit, la responsabilité juridique elle-même fait intervenir des intérêts divers, très souvent antagonistes.
Au-delà, de cet « accent universel », la dualité de sa nature, à la fois curative et préventive, et son critère finaliste (téléologique) ou utopiste font du droit de l’environnement une matière juridique particulièrement originale. Ainsi, le droit de l’environnement «en tant que droit anticipateur entretient un éminent rapport au temps et surtout relativise et conditionne le temps humain en fonction d’autres temporalités dont l’intérêt immédiat n’apparaît pas avec l’évidence». Ceci explique qu’il puisse parfois apparaître comme assez arbitraire.

Lien entre amélioration de la performance environnementale de l’entreprise et performance financière

L’aspect financier est incontournable pour légitimer aux yeux des entreprises un engagement dans un SME. Différentes études tendent ainsi à démontrer que la mise en place d’une telle démarche, si elle induit des coûts importants (dus notamment à la réalisation d’une analyse environnementale initiale, la formation du personnel, l’élaboration et la mise à jour de la documentation environnementale, l’audit de certification, l’évaluation de conformité règlementaire, etc.), peut être rentable financièrement pour les entreprises. Selon une étude de l’ADEME de 1999, le rapport coût/bénéfices de la mise en place et du fonctionnement du SME, est de l’ordre de 18 mois à 2 ans de salaire d’un cadre supérieur (cette durée tendrait à se raccourcir), soit un investissement moyen de 115 à 229 K€ avant retour sur investissement. Plusieurs arguments sont avancés pour démontrer le lien entre performance du SME et amélioration de la performance financière de l’entreprise, notamment : le SME performant permettrait de réduire les coûts de l’entreprise.
Une idée répandue concernant les gains financiers induits par la mise en place d’un SME est que la pollution, les déchets sont des coûts écologiques mais également financiers. Ainsi, dans certaines hypothèses relevant de stratégies dites «win-win», la limitation et l’amélioration de l’utilisation des ressources naturelles, la réduction de la production de déchets, l’amélioration des processus productifs, permettraient de réaliser des économies.
il pourrait créer un avantage de marché au profit de l’entreprise «responsable en environnement», la donnée environnementale apparaissant être un élément fondamental de détermination des «technologies viables à long terme et ainsi des positions concurrentielles relatives des firmes». Ceci lui permettrait en outre d’anticiper des contraintes règlementaires.  L’engagement dans une démarche proactive de management environnemental serait susceptible de générer pour l’entreprise un avantage concurrentiel de marché, par la proposition de produits labellisés ou certifiés, de systèmes de productions novateurs et respectueux de l’environnement. Ce type de stratégie permettrait aux entreprises d’influencer la position de l’innovation technologique environnementale, mais également de peser de façon importante et en leur faveur sur l’élaboration, la modification de la législation, de la politique publique environnementale dans leur secteur «l’Etat (ou les citoyens) satisfait des mesures prises par ce secteur n’éprouvera pas le besoin de légiférer» ou légifèrera en leur sens.

Enjeux de la mesure de la performance : l’évaluation de la performance pour l’amélioration de sa stratégie

L’étude de la mesure de la performance est traditionnellement liée aux sciences de gestion et plus particulièrement au domaine du contrôle de gestion. Ce dernier « formule (notamment en chiffres) des objectifs, puis mesure les performances réalisées dans l’atteinte des objectifs ». Il vise à veiller à la qualité de la gestion adoptée par l’organisme.
Dans la littérature des sciences de gestion, la notion de performance apparaît être une notion centrale, ancienne, et largement étudiée, qui s’inscrit dans le contexte élargi du pilotage de l’entreprise. Selon Lorino, le pilotage consiste pour l’entreprise à déployer sa stratégie en règles d’actions opérationnelles et à capitaliser les analyses de ces actions (c’est-à-dire l’évaluation de leurs performances) en vue d’alimenter et améliorer la définition des objectifs et des méthodes. Cette perspective de diagnostic, de réévaluation de la décision sur la base des éléments fournis par la mesure de la performance du système, impose ainsi une première précision quant aux notions d’« évaluation » et de « mesure » de la performance. En effet, la notion d’évaluation assigne « une valeur bonne ou mauvaise, meilleure ou pire, à une chose ou à un évènement, et ne se contente pas de mesurer la valeur en quelques sorte intrinsèque des objets. Elle établit un ordre de préférence » . Ainsi, la mesure précède et permet l’évaluation de la performance. La notion de pilotage décrit le processus de réaction en fonction des expressions de performance dont dispose l’entreprise au travers des indicateurs. Le pilotage requiert ainsi une évaluation, un diagnostic de performance afin d’identifier quelles sont les actions à mettre en œuvre pour améliorer le système. Berrah décrit le diagnostic des performances effectué selon trois niveaux d’analyse :
l’analyse des conditions de déroulement de l’activité ou processus considérés, l’analyse des répercussions des performances atteintes sur le système et les objectifs, l’analyse des tendances d’évolution, qui permet de déclencher de manière plus éclairée les bonnes actions de pilotage (plus que la prise en compte d’information ponctuelle, même s’il est nécessaire d’avoir les deux).

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Table des matières

Première Partie – Mise en évidence des enjeux de la mesure de la performance des Systèmes de Management Environnemental
Chapitre 1er – Appréhension classique de la performance environnementale de l’entreprise : la gestion juridique des risques environnementaux
Section 1. Présentation de l’objet de recherche : le management des risques environnementaux de l’entreprise
I. Caractérisation de la relation environnement/entreprise
A. Définition générale de la notion d’environnement
B. Appréhension de l’environnement par l’entreprise
II. Présentation du Système de Management Environnemental (SME)
A. Définition de la notion de SME
B. Présentation des deux principaux référentiels utilisés par les entreprises en France : la norme ISO 14001 et le référentiel EMAS
1. Le dispositif EMAS
2. Le dispositif ISO 14001 : Norme de référence en matière de SME
C. Présentation de la démarche de mise en œuvre du SME
Section 2 – Influences juridiques théoriques impactant le SME : Panorama du droit de l’environnement en France
I. Sources et acteurs du droit de l’environnement
II. Spécificité du droit de l’environnement
III. Principales obligations environnementales impactant les entreprises
Section 3 – Influences juridiques réelles impactant le SME : Conséquences du non respect par l’entreprise de ses obligations environnementales légales et règlementaires
I. Etude de l’effectivité du droit de l’environnement
A. Effectivité de la règle de droit
B. Effectivité du contrôle du non respect de la règle de droit
II. Etude de l’efficacité du droit de l’environnement
A. Principaux éléments traduisant l’inefficacité du droit de l’environnement
B. Principaux éléments traduisant l’efficacité du droit de l’environnement
Chapitre 2 – Appréhension extensive de la performance environnementale de l’entreprise : Contexte et enjeux de la mesure de la performance du SME
Section 1- Elargissement de la notion de performance environnementale de l’entreprise
I. Légitimation de l’action environnementale au regard des attentes des parties prenantes
II. Lien entre amélioration de la performance environnementale de l’entreprise et performance financière
Section 2 – Cadre théorique de la mesure de la performance du SME
I. Analyse théorique générale de la mesure de la performance
A. Définition générale de la performance
B. Enjeux de la mesure de la performance : l’évaluation de la performance pour l’amélioration de sa stratégie
C. Définition des concepts clefs de la mesure de la performance : pilotage, indicateur de performance et tableaux de bord
1. Présentation de la notion de pilotage
2. Présentation des indicateurs de performance
3. Présentation des tableaux de bord
II. Mesurer la performance du SME : une évaluation vectrice d’amélioration continue de la performance environnementale de l’entreprise
A. Définition de la performance du SME : distinction de la performance du SME et de la performance environnemental
B. Présentation des systèmes d’évaluation de la performance du SME
Section 3 – Panorama critique des pratiques actuelles en matière de mesure de la performance des SME
I. Etude critique des pratiques en matière d’analyse environnementale
A. Caractérisation des pratiques en matière d’analyse de conformité
B. Caractérisation des pratiques en matière d’identification des impacts environnementaux significatifs
II. Etude critique des pratiques en matière d’audit environnemental
A. Caractérisation des pratiques en matière d’évaluation de conformité interne
B. Caractérisation des pratiques en matière d’audit environnemental externe
III. Etude critique des pratiques en matière de reporting et de plans d’actions environnementaux
A. La pratique des plans d’actions
B. Caractérisation des pratiques en matière de reporting environnemental
Seconde Partie – Développement et validation d’un dispositif de mesure de la performance des SME
Chapitre 3 – Formalisation d’un modèle de système de mesure de la performance du SME enrichi
Section 1. Présentation de la démarche de modélisation suivie
I. Cadre théorique de la notion de modèle
II. Définition des finalités du modèle
III. Caractérisation du modèle
Section 2. Présentation des processus retenus pour un modèle de système de mesure de la PSME enrichi : la contribution de la dimension conformité
I. Synthèse des éléments d’identification des processus du modèle de mesure de la PSME enrichi
II. Proposition d’un enrichissement du modèle de système de mesure de la PSME par la conformité
III. Présentation des processus liés aux objectifs originaux de modélisation de la mesure de la PSME
A. Présentation du processus de traitement des bases de connaissances « règlementaires »
1. Synthèse du modèle de Système de Maîtrise de la Conformité (SMC) retenu
2. Méthodologie de traitement des bases de connaissances dans le cadre de la gestion de la conformité d’un organisme
B. Présentation des processus liés : le découpage organisationnel, le plan d’actions et le reporting environnemental
1. Schématisation préliminaire du SME de l’entreprise par le processus de découpage organisationnel
2. Présentation des processus liés aux dimensions essentielles de mesure de la PSME : Plan d’actions et Reporting environnemental
Section 3. Proposition d’un modèle de système de mesure de la performance des SME enrichi
I. Définition du modèle de découpage organisationnel retenu
II. Définition du modèle de veille environnementale retenu
A. Définition du modèle d’analyse de conformité ou de « veille règlementaire ».
B. Définition du modèle d’analyse des aspects environnementaux de l’entreprise.
III. Définition du modèle d’évaluation retenu
A. Définition du modèle d’évaluation de la conformité
B. Définition du modèle d’évaluation des impacts environnementaux significatifs (AE)
IV. Définition du modèle de plans d’actions retenu
V. Définition du modèle de reporting retenu
VI. Présentation du modèle global du système de mesure de la PSME enrichi
Chapitre 4. Opérationnalisation et expérimentation du modèle au travers d’une ingénierie dédiée
Section 1. Présentation des ingénieries développées par l’entreprise partenaire PREVENTEO
I. Présentation de la société PREVENTEO
II. Présentation des progiciels développés et de leur apport à l’opérationnalisation du modèle de mesure de la performance des SME proposé
III. Construction d’une ingénierie du modèle de système de mesure de la PSME enrichi
A. Définition et développement des bases de connaissances relatives à l’analyse environnementale
B. Définition et développement d’une base de données règlementaires en environnement
C. Réalisation de la veille règlementaire en environnement
D. Création et actualisation des référentiels d’évaluation de la conformité règlementaire
Section 2. Expérimentations et Présentation des résultats
I. Vérification de la validité du mode de traitement des bases de données règlementaires
A. Première phase de validation du modèle de traitement des bases de connaissances règlementaires : l’intégration de textes spécifiques
B. Seconde phase de validation du modèle de traitement des bases de connaissances règlementaires : évaluation de la portabilité du modèle sur la sécurité industrielle
II. Expérimentation de l’ingénierie du modèle de système de mesure de la PSME enrichi
A. Objectifs de l’expérimentation
B. Protocole d’expérimentation
C. Résultats de l’expérimentation menée
Section 3. Discussion des principaux résultats de l’expérimentation et perspectives
III. Principaux apports et limites de l’expérimentation
A. Apports de l’expérimentation au processus de découpage organisationnel
B. Apports de l’expérimentation au processus d’analyse de la conformité et de veille
C. Apports de l’expérimentation au processus d’évaluation de la conformité
D. Apports de l’expérimentation au processus d’analyse environnementale
E. Apports de l’expérimentation au processus de reporting et de planification des actions
IV. Axes d’amélioration du modèle de système de mesure de la PSME enrichi et de son opérationnalisation
A. Intégration de données complémentaires à l’ingénierie
Cette dernière remarque nous invite à repenser le modèle proposé à la lumière des enseignements tirés de l’expérimentation
B. Enrichissement du modèle proposé
C. Fiabilisation de la démarche méthodologique
Conclusion Générale 

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