Méthode d’évaluation d’une politique publique

Mémoire pour l’obtention du diplôme d’études approfondies en sciences économiques

Définition fonctionnelle de l’administration publique

Du point de vue fonctionnel, l’administration est considérée comme un ensemble d’activités. Leur variété apparait par exemple, à la lecture du budget fonctionnel : défense du territoire national et mise en œuvre d’une politique extérieure : enseignement, diffusion de la culture ou recherche, dans le domaine social tel que l’amélioration de la santé publique ou pour limiter les méfaits du chômage, dans le secteur industriel ou dans les activités agricoles ainsi que la réalisation des équipements publics à savoir réseau routiers et urbanisation.
Elle a pour mission principale de maintenir l’ordre public et de satisfaire l’intérêt général par l’intermédiaire des activités de services publics. Elle prend en charge les besoins des êtres humains qui ne peuvent être satisfaits par des initiatives personnelles. L’administration agit sans intérêt. Elle poursuit un but philosophique : utilité publique, le bien commun et l’intérêt général. Le contenu de l’intérêt général ne peut être fixé, il évolue en fonction de l’époque, des techniques, des données sociologiques.Quand les besoins d’intérêt général de la population sont définis à un moment donné par l’opinion publique et le pouvoir politique, le mot « administration » s’écrit alors avec un petit « a ».

Définition organique de l’administration publique

Du point de vue organique, l’Administration est l’ensemble de personnes physiques ou morales qui participent à l’exécution des activités administratives.
Les personnes physiques sont nombreuses et leur statut est très différencié mais une bonne partie d’entre elles sont des fonctionnaires. Ce qui les caractérise est leur titularisation dans un grade de la hiérarchie administrative (attaché d’administration ou administrateur civil). D’autres sont des auxiliaires ou bien des agents contractuels sans oublier les requis (pour lutter contre un incendie par exemple), des collaborateurs bénévoles d’un service public ou les élus.
Tous sont des agents administratifs. Ils exercent des attributions plus ou moins larges et plus ou moins importantes. Certains d’entre eux disposent de puissants pouvoirs de décision. Ils accomplissent des actes qui créent des droits ou des obligations pour les administrés ou pour d’autres agents publics. Ils sont titulaires d’une compétence, ce sont donc des autorités administratives (le Président de la République, le Premier Ministre, les Ministres, les Secrétaires d’Etat, les directeurs des établissements publics et les Maires) qui peuvent être constitué en collège (conseil municipal, conseil général, conseil régional).
En ce qui concerne les personnes morales, ce sont des unités considérées comme des sujets de droits ou d’obligation. Ces personnes morales correspondent à des collectivités c’est-à-dire à un groupement humain présentant une certaine homogénéité. L’Etat lui-même est une personne morale. Les autres collectivités publiques lui sont subordonnée, elles sont infra-étatique ; elles correspondent à une fraction de la collectivité étatique. Le critère qui permet de les qualifier est l’ordre spatial ou professionnel. Le territoire divisé en circonscription fait ainsi apparaitre des groupements liés à la commune ou à la région mais aussi à des groupements des communes (syndicat des communes, communautés urbaines). Quant à la profession, elle s’exprime notamment avec les ordres professionnels qui fixent la déontologie de certaines activités. Dans ce cas là, le mot administration s’écrit avec un grand « A ».

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MOTS CLES :
Bonne gouvernance : désigne une gestion des ressources et moyens de l’Etat de  façon efficace, honnête, équitable, transparente et responsable.
Efficacité : analyse qui conduit à voir dans quelles mesures les objectifs du projet sont réalisés grâce aux moyens disponibles.
Politique publique : programme d’action gouvernementale sur le territoire d’un Etat, s’appuyant sur une recherche de compromis entre intérêts divergents.

Table des matières

LISTE DES TABLEAUX
TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION
Partie1 : Concept théorique de l’Administration Publique
Chapitre 1-Théorie sur l’administration publique
1.1. Percepts de l’administration publique
1.1.1. Définition fonctionnelle de l’Administration publique
1.1.2. Définition organique de l’administration publique
1.2. Théorie sur l’organisation administrative
1.2.1. Evolution des théories sur l’organisation
a) Le Taylorisme et le management scientifique .
b) le courant administratif de Fayol
c) Le fordisme et la production de masse concrétisant les principes de Taylor selon Henri Ford
d) Modèle bureaucratique de Max Weber
1.2.2. Le type idéal de la bureaucratie
1.2.3. Fonctions de l’administration
a) La police administrative
b) La gestion directe des services publics
c) L’application de la loi
1.2.4. Moyens à la disposition de l’administration
a) Moyens humains
b) Moyens patrimoniaux
c) Moyens financiers
1.2.5. Conception théorique sur le rôle de l’Etat
a) Rôle de l’Etat selon les classiques
b) Rôle de l’Etat selon les Néoclassiques
c) Rôle de l’Etat selon la classification de Musgrave
Chapitre 2 – Découvertes des dysfonctionnements administratifs
2.1. Cadre juridique et institutionnel inadéquat
2.1.1. Inadéquation des statuts
2.1.2. Lacunes institutionnelles
2.2. Paralysie de l’Administration
2.2.1. Inadéquation entre la formation et l’emploi
2.2.2. Accroissement de lenteurs administratives
2.2.3. Démotivation des agents publics
2.3. Critique de la bureaucratie de Max Weber
2.4. Introduction de la Nouvelle Gestion Publique
2.4.1. Principes et outils de la NGP
2.4.2. Mode de fonctionnement de l’administration dans la NGP
a) Fondements du Nouveau Management Public
b) Mise en œuvre de l’Etat de droit
c) Nécessité de la bonne gouvernance
Partie 2 : Méthode d’évaluation des politiques publiques et application dans le cadre du
PGDI I
Chapitre 3 : Méthode d’évaluation d’une politique publique
3.1 Concepts sur les Politiques Publiques
3.2. Le processus d’évaluation d’une Politique publique
3-2-1- Définition de l’évaluation
3.2.2. Objectifs et étapes à suivre lors de l’évaluation
3.2.3. Méthodologie de l’évaluation
a) Méthodes quantitatives
b) Les méthodes qualitatives
3.2.4. Critères d’analyse d’une évaluation de politiques publiques
a) Critères d’efficacité
b) Critères d’efficience
c) Critères de l’impact
d) Critère de viabilité et de pertinence
3.3. La préparation de l’évaluation
3.3.1. Classification de l’évaluation selon le moment de sa réalisation et les objectifs.
a) Evaluation ex ante
b) Evaluation concomitante ou mi-parcours
c) Evaluation rétrospective ou ex post
3.3.2. La rédaction du cahier des charges
3.3.3. Qualifications requises
3.4. Processus de réalisation de l’évaluation
3.4.1. Analyse de la logique et du contenu d’une politique
a) Apprécier le bien fondé du programme
b) Vérifier la clarté et la cohérence des objectifs
c) Analyser les modalités de gestion de programme
3.4.2. Evaluer les impacts de l’ensemble de la politique
Chapitre 4 : Analyse de l’évaluation du PGDI I
4.1. Contexte et état de lieu
4.1.1. Etat de lieu et Description générale du programme
a) Composantes du PGDI
b) Mission et attribution du programme
4.2. Evaluation global du PGDI
4.2.1. Evaluation de la pertinence/cohérence du projet
a) Evaluation de la pertinence/ cohérence interne du projet
Indicateur de pertinence /cohérence
Contribution « positives » à la pertinence et cohérence
Contribution « négatives » à la cohérence
b) Evaluation de la pertinence/ cohérence externe du projet
4.2.2. Evaluation de l’efficacité/efficience du projet
a) Evaluation de l’efficacité du projet
b) Evaluation des résultats financiers
c) Evaluation de l’efficience du projet
d) Evaluation de la viabilité du projet
4.2.3. Evaluation des impacts du PGDI
a) Impacts économiques globaux
b) Impacts qualitatifs
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
RESUME ANALYTIQUE

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