Soutenance mémoire
Mémoire de master étude d’impact environnementale
Erosion du sol et éboulement :
La mise en conformité environnementale en matière de conservation des sols, la loi 70.004 portant ratification de la convention d’Alger sur la conservation de la nature du 15/09/68 a pour effet de prescrire certaines mesures tendant à conserver et améliorer les sols : établissement des plans d’utilisation des terres fondés sur des études scientifiques (pédologique, écologique, économique et sociologique) et en particulier classification des terres basées sur leurs capacités physiques (article IV : lutte contre l’érosion et contrôle de l’utilisation des terres).
Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) :
Cette convention a pour objectif de protéger la santé humaine et l’environnement contre les polluants organiques persistants. Pour ce faire, la convention a classifié les produits chimiques suivant leur degré de nocivité : Annexe A : – Aldrine N° de CAS : 309-00-2, – Chlordane N° de CAS : 57-74-9, – Dieldrine N° de CAS : 60-57-1, E – Endrine N° de CAS : 72-20-8, – Hexachlorobenzène N° de CAS : 118-74-1,- Mirex N° de CAS : 2385-85-5, – Toxaphène N° de CAS : 8001-35-2, – Polychlorobiphényles (PCB) ; Annexe B : – DDT N° de CAS : 50-29-3 ; – Annexe C : Polychlorodibenzole – – p – dioxies et dibenzofuranes (PCDD/PCDF), – Hexachlorobenzène (HCB) N° de CAS : 118-74-1, – Polychlorobiphényles (PCB). Face aux produits inscrits, la convention préconise des mesures relatives à: l’importation, l’exportation, l’utilisation, la dérogation spécifique sur l’utilisation et l’exportation, la protection de la santé, la réduction et l’élimination des rejets résultants d’une utilisation intentionnelle et non intentionnelle. Pour mettre en œuvre ces dispositions de la convention, les Etats Parties ont pour obligation de mener une campagne d’information, de sensibilisation et d’éducation du public sur les produits organiques persistants, et d’établir un plan d’action pour sa mise en œuvre.
Convention cadre des nations unies sur les changements climatiques :
La Convention a été signée par Madagascar le 10 juin 1992 et ratifiée en juin 1999. Elle se propose comme objectif de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique. En outre, il est impératif d’atteindre ce niveau dans un délai suffisant pour que les écosystèmes puissent s’adapter naturellement aux changements climatiques, que la production alimentaire ne soit pas menacée et que le développement économique puisse se poursuivre d’une manière durable Cette convention découle de la prise de conscience que : – les changements du climat de la planète et leurs effets néfastes sont un sujet de préoccupations pour l’humanité toute entière; – les puits et réservoirs de gaz à effet de serre dans les écosystèmes terrestres et marins jouent un rôle important – le caractère planétaire des changements climatiques requiert de tous les pays qu’ils coopèrent le plus possible et participent à une action internationale, efficace et appropriée, selon leurs responsabilités communes mais différenciées, leurs capacités respectives et leur situation sociale et économique.
Textes relatifs à l’environnement :
Deux textes principaux fondent la base de la gestion environnementale à Madagascar : la loi 2015-003 du 20 janvier 2015 portant Charte de l’Environnement et les décrets relatifs aux études d’impact dont la première version a été publiée en 1992.
Charte de l’Environnement :
La loi n° 2015-003 du 20 janvier 2015 portant la charte de l’environnement Malagasy présente la politique nationale de l’environnement, notamment les principes généraux et les dispositions opérationnelles. La charte décrit les règles fondamentales dont devront s’inspirer toutes les actions nationales ou régionales, collectives ou individuelles, dont l’objectif est de protéger l’environnement ou de promouvoir une activité économique ou sociale pouvant avoir pour conséquence une atteinte préjudiciable à l’environnement. Cette Charte définit les principes généraux de la Politique Nationale d’Action Environnementale (PNAE) de l’Etat Malagasy. La PNAE détermine l’ensemble des orientations à donner à notre environnement ainsi que les principes qui doivent être respectés pour sa mise en œuvre. La PNAE est une politique tenant compte de la globalité des problèmes environnementaux, sociaux, économiques et culturels, et elle vise à rétablir l’harmonie entre l’homme et son environnement. La PNAE s’articule autour de 5 objectifs qui sont les suivants : 1. Développer les ressources humaines ; 2. Promouvoir un développement durable, équitable et bien réparti sur le territoire national en gérant mieux les ressources naturelles ; 3. Réhabiliter, gérer, conserver le patrimoine naturel Malagasy en créant de nouvelles aires protégées, et en gérant efficacement celles déjà en place ; 4. Améliorer le cadre de vie de la population rurale et urbaine ;5. Veiller à ce que l’équilibre entre la croissance de la population et celle des ressources soit maintenue.
Décret MECIE :
En application de cet article 10 de la Charte de l’Environnement, le Décret MECIE n°99-954 du 15 Décembre 1999, modifié par le décret n° 2004-167 du 03 Février 2004, fixe les règles et les procédures à suivre par les promoteurs pour la mise en œuvre d’une EIE. En ce qui concerne le secteur électricité, on y trouve notamment toute installation hydroélectrique de plus de 150 MW, tout projet de centrale thermique ayant une capacité de plus de 50 MW, tout projet d’installation de ligne électrique d’une tension supérieure ou égale à 138 KV, tout projet de barrage hydroélectrique d’une superficie de rétention de plus de 500 ha et tout déplacement de population de plus de 500 personnes.
Textes relatifs à l’Eau :
2.2.4.1.Code de l’eau : Afin d’assurer la protection de l’environnement, l’article 23 de ce code stipule que la réalisation d’aménagements, d’ouvrages ou de travaux, exécutés par des personnes publiques ou privées, est précédée d’une enquête publique et d’une étude d’impact environnemental soumises aux dispositions du présent code ainsi qu’à celles prévues en ce sens par la loi N° 90.003 du 21 Décembre 1990 portant charte de l’environnement, lorsqu’en raison de leur nature, de leur consistance ou du caractère des zones concernées, ces opérations sont susceptibles d’affecter l’environnement et devraient occasionner des troubles à l’écosystème aquatique. L’article 36 de cette loi dit que des dispositions réglementaires définiront les conditions techniques d’aménagement des centrales hydroélectriques, lesquelles feront préalablement l’objet d’étude d’impact conformément à la loi N° 90.003 sus citée. Le secteur eau est géré par le Ministère de l’Eau, le décret N° 2008-829 fixe les attributions du Ministère ainsi que son organisation générale. L’article premier de ce décret stipule que le Ministère est chargé de la conception, de la gestion et de la mise en œuvre de la politique de Gouvernement visant un développement durable, en matière d’eau potable et d’assainissement avec comme finalité d’assurer les conditions de croissance économique et de bien-être de la population Dans le cadre de ses attributions, le Ministère de l’Eau est chargé de : – Mobiliser les citoyens et les partenaires financiers pour une meilleure gestion des ressources en eau ;
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Guide du mémoire de fin d’études avec la catégorie processus de production d’électricité |
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Mots-clés : Mise en conformité environnementale; centrale hydroélectrique
Table des matières
REMERCIEMENTS
SOMMAIRE
Liste des tableaux
Liste des figures
Liste des abréviations
INTRODUCTION
1. CONTEXTE GENERALE
2. CADRE JURIDIQUE ET REGLEMENTAIRE DE L’ETUDE
2.1. Au niveau international
2.1.1. Erosion du sol et éboulement
2.1.2. Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP)
2.1.3. Convention cadre des nations unies sur les changements climatiques
2.2. Au niveau national
2.2.1. Textes relatifs à l’environnement
2.2.2. Charte de l’Environnement
2.2.3. Décret MECIE
2.2.4. Textes relatifs à l’Eau
2.2.5. Textes relatifs au secteur électricité et à l’utilisation hydroélectrique
2.2.6. Textes juridiques relatifs à la sécurité, l’hygiène et l’environnement
3. DEMARCHE METHODOLOGIQUE
3.1. Etude bibliographique
3.2. Etude sur terrain
3.3. Analyse des données
3.4. Zone d’étude
3.5. Objectifs et résultats attendus de l’étude
4. DESCRIPTION DU PROJET
4.1. Présentation du Promoteur
4.1.1. Département environnement
4.1.2. Profil environnemental
4.2. Description du complexe hydroélectrique
4.2.1. Localisation géographique du site
4.2.2. Généralités
4.2.3. Présentation du complexe
4.2.4. Bref historique du complexe hydroélectrique
4.2.5. Ressources hydrauliques
4.2.6. Infrastructures
4.2.7. Autres infrastructures
4.3. Les activités du complexe
4.3.1. Gestion des déchets dans le complexe
4.3.2. Processus de production d’électricité
4.3.3. Transport d’énergie
4.3.4. Entretien des installations
4.3.5. Traitements des eaux d’alimentation
4.3.6. Disposition aux urgences et sécurité contre l’incendie
4.3.7. Suivi sanitaire des employés et formation en secourisme
5. DESCRIPTION DE L’ENVIRONNEMENT
5.1. Environnement physique
5.1.1. Climat
5.1.2. Relief et topographie
5.1.3. Pédologie
5.1.4. Hydrographie
5.1.5. Qualité de l’air
5.1.6. Sensibilités de l’environnement physique du projet
5.2. Environnement naturel
5.2.1. Flore et végétation
5.2.2. Faune
5.2.3. Sensibilités de l’environnement naturel du projet
5.3. Environnement humain
5.3.1. Commune rurale
5.3.2. Commune rurale
6. IDENTIFICATION DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
6.1. Sur l’environnement naturel
6.2. Sur le foncier
6.3. Sur les aspects socio-économiques et la lutte contre la pauvreté
6.4. Sur l’Electrification rurale
7. ANALYSE DES IMPACTS
7.1. La durée
7.2. L’effet
7.3. L’intensité
7.4. L’étendue
7.5. Cas de l’exploitation du complexe
7.5.1. Impacts positifs
7.5.2. Impacts négatifs
7.6. Mesures d’atténuation
8.ANALYSE DES RISQUES, MESURES DE PREVENTION ET PLAN D’URGENCE
8.1. Identification des risques
8.2. Mesures déjà initiées
8.3. Mesures de prévention
8.4.Plan d’urgence
8.4.1. Plan d’urgence sur site : (Plan d’Opération Interne)
8.4.2. Plan d’urgence hors site (externe)
9. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE
9.1. La surveillance et le suivi environnemental
9.2. Programme de surveillance
9.3. Programme de suivi environnemental
9.4. Budget estimatif de la mise en œuvre du PGE
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
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