Marge de manœuvre des collectivites locales decentralisees par rapport au pouvoir central

Actuellement, la mondialisation nous offre une nouvelle ère qui est la modernité où toutes les pratiques de la vie quotidienne sont conditionnées par cette modernité, plus précisément, le système social et la structure sociale. A Madagascar, la modernité se voyait à travers la colonisation où l’administration moderne actuelle en est un héritage. Elle a à la fois un objectif politique influencé par la démocratisation et un objectif sur la promotion du développement en considérant le contexte de pauvreté à Madagascar. Il s’agit en effet de favoriser la politique de bonne gouvernance. Par cet effet, dans le cadre du processus de décentralisation à Madagascar, une ferme volonté existe actuellement de renforcer la capacité administrative des communes, de leur garantir une autonomie et une viabilité financière. Ensuite, de donner aux communes davantage de souveraineté et renforcer leur capacité à exercer cette souveraineté contribue à améliorer le mode de gouvernance et la possibilité des communes de participer au développement local .

GENERALITE SUR LA DECENTRALISATION

Concept de la décentralisation

La notion de démocratie 

Le mot démocratie est dérivé d’un terme grec composé des mots « démos » peuple et « kratein » gouverner, régir. Démocratie peut donc se traduire littéralement par les expressions suivantes : gouvernement du peuple ou gouvernement de la majorité . Dans un sens plus simple, il s’agit d’un « régime politique dans lequel le peuple exerce sa souveraineté lui-même sans l’intermédiaire d’un organe représentatif (démocratie directe) ou par des représentants interposés (démocratie représentative) » De cela, le principe démocratique réside dans le fait même de participation de chaque citoyen dans la prise de décision au sein d’une organisation d’une société donnée pour prendre en main son propre devenir. Ainsi, la décentralisation n’est qu’un système pour la mise en œuvre de la démocratie ou les principes démocratiques où l’on donne une grande importance au peuple, considéré comme le fondement de base de cette politique. Par cela, elle débouche à une dynamique sociale par la prise en main par le peuple de son propre destin en vue de favoriser un développement durable adéquat à la réalité et à la spécificité de chaque collectivité.

La centralisation

C’est une pratique administrative, plus particulièrement une technique qui consiste à gérer le pouvoir depuis le centre (directement de l’exécutif) jusqu’à une échelle nationale, et que toutes les décisions viennent du centre ou du pouvoir exécutif. Dans ce cas, le centre doit détenir un plus grand pouvoir à l’échelle nationale grâce à ses capacités et elle s’applique surtout dans un Etat unitaire comme le cas de Madagascar. Ainsi, l’Etat se place comme seule et unique source de direction, l’administration se réunit au sein d’une même entité et la gestion se fera par les autorités de l’Etat ou plus précisément par les agents de l’Etat (ils ne disposent qu’un pouvoir d’exécution des décisions prises plus haut dans la hiérarchie).

De ce fait, elle semble plus difficile à mettre en place dans la mesure où d’un côté le pays est trop grand et trop vaste géographiquement pour qu’une même décision arrive à bon terme en même temps au niveau régional ou local pour cause d’un raison pratique et technique, et de l’autre côté, il arrive parfois que toutes les décisions ne soient pas adéquates à la réalité sociale alors qu’il y a une mise en jeu de spécificité locale qui risque de contraindre son développement. En plus, on considère que cette technique est quasiment contraire au principe démocratique. Mais par contre, elle permet d’assurer l’homogénéité nationale par la mise en place d’un certain ordre et de lutter contre toute forme de regroupement susceptible de nuire à l’unité centrale .

La déconcentration

Puisque l’Etat ne peut pas s’occuper en même temps de toutes les affaires administratives dans le territoire national surtout dans un pays à une grande superficie comme Madagascar, il a mis en place une technique d’organisation qui consiste à remettre d’importants pouvoirs de décision à des agents du pouvoir central placés à la tête des diverses circonscriptions administratives ou des divers services (agents déconcentrés représentant de l’Etat comme les chefs districts, les directeurs régionaux, etc. dans le cas de Madagascar). Cette technique se pratique surtout dans les Etats unitaires où le pouvoir se concentre dans le centre et cela dans un but de répercuter et de faire respecter la politique générale de l’Etat pour que le pouvoir centrale atteigne son effectivité. Tout cela grâce au contact plus étroit de ces agents avec la population locale. Donc, on peut dire dans un certain sens qu’il peut y avoir empiètement ou un problème de fonction par un dédoublement de fonction entre les agents déconcentrés et les agents de la décentralisation (collectivités locales décentralisées) car la population dans une circonscription administrative peut coïncider avec la population locale dans un territoire national bien déterminé ; dans ce cas, on parle de la même population.

La décentralisation

La décentralisation est une politique qui consiste à transférer et à déléguer un certain pouvoir, une certaine compétence, une autonomie financière, une souveraineté à une personne, à une collectivité autre que celle désignée par le pouvoir central dans la gestion des affaires locales. « Système d’organisation des structures administratives de l’Etat, qui accorde des pouvoirs de décision et de gestion à des organes autonomes régionaux ou locaux (collectivités locales, établissements publics) » D’une part, il s’agit de considérer la spécificité de chaque localité par sa capacité d’autogestion et son propre apport à l’échelle nationale pour contribuer et pour participer au développement de la localité et au développement national ; tout cela par le respect du principe démocratique. La décentralisation consiste en quelque sorte à la remise en valeur des ressources de la localité et qui fait intervenir trois principes : la participation, la responsabilisation et la transparence. De cela, le développement vient à la base, de la population locale elle-même. Le gouvernement du Québec conçoit la décentralisation comme « réponse plus efficace et mieux adaptée au changement » conduisant à « une meilleure utilisation des ressources humaines, physiques et financières » . Tout cela, pour être plus efficace et où il compte sur des nouvelles formes de solidarité et d’entraide individuelle come substituts à l’intervention de l’Etat.

D’autre part, il s’agit de faire participer les citoyens à la vie politique où chacun ou chaque parti politique (les politiciens de profession) à la possibilité d’accéder à la gouvernance dans sa propre localité (égalité entre les localités, régions etc.) et dans ce cas, le contact devient plus précis et le pouvoir de décision est plus proche et venant même des citoyens. Ainsi, il y a une efficacité administrative et les aspirations du peuple sont biens élaborées et sont mieux écoutées. Analyser sur cette angle, nous pouvons en déduire que la décentralisation est là pour instaurer un climat d’apaisement politique devant une crise de légitimité. En principe cela suppose l’établissement d’un modèle consensuel qui permet de rapprocher les actions de l’Etat des collectivités locales.

Même si le terme de décentralisation englobe une variété de concepts, cela revient toujours à parler de ces deux optiques qui sont : politique et développement. Mais ce qui domine ici, c’est surtout la politique car elle influence tous les champs sociaux, ainsi, ce qui compte surtout en décentralisation c’est la volonté politique du pouvoir central à installer un tel système qui par la suite délègue une partie de son pouvoir et de sa compétence à une personne et à un organisme non étatique plus particulièrement aux collectivités territoriales ( les collectivités territoriales ne sont administrativement pas subordonnées à l’Etat central, ni à ses représentants locaux) pour que celle-ci jouisse de ce pouvoir qui sera utilisé pour le développement de la localité.

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Table des matières

INTRODUCTION GENERALE
PREMIERE PARTIE GENERALITE SUR LA DECENTRALISATION
Chapitre I : les théories et les concepts de la décentralisation
Chapitre II : la décentralisation à Madagascar
PARTIE II : PRESENTATION DU TERRAIN D’ENQUETE ET RESULTAT
Chapitre III. Etat des lieux
Chapitre IV. Perception des citoyens de la décentralisation au niveau
Chapitre V. atouts et blocages de la commune par rapport à la conception de la décentralisation
PARTIE III APPROCHE PROSPECTIVE DE LA DECENTRALISATION
Chapitre VI. Les perspectives dans la pratique de la décentralisation dans la commune rurale d’Ambohimalaza
Chapitre VII. Recommandations pour une décentralisation efficace et effective à Madagascar
Conclusion générale
Bibliographie
Table des matières
Liste des tableaux
Liste des figures
Liste des acronymes
Annexes
Résumé

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