Soutenance mémoire
Lutte contre le piratage
Présentation de la zone d’étude
Le monde numérique est composé de plusieurs acteurs dont l’auteur, le producteur, l’Etat etc. Afin de mieux comprendre la gestion des droits de propriété intellectuelle, il est nécessaire de déterminer notre terrain d’étude.
Sites et justification d’études
Cette section décrit le lieu d’étude et la raison du choix de ce dernier ainsi que sa délimitation géographique.
Sites d’études
Madagascar, avec une position géographique favorable, ses infrastructures économiques, et une population à plus de vingt (20) millions d’habitants, constitue un important marché de consommation des œuvres fixées sur supports mécaniques. Sur le plan national et mondial, les œuvres audiovisuelles constituent l’une des catégories de produits les plus piratés. Il s’est avéré important à travers notre étude, d’en cerner les contours et d’en maîtriser le mécanisme au plan local afin d’y apporter les réponses appropriées face à la percée de ce phénomène. Cette étude répond au souci d’attirer à nouveau l’attention des pouvoirs publics (Ministère de la Justice – Ministère du Commerce – Ministère de l’Industrie – Ministère de la Culture et du Patrimoine) sur les malversations qui ont cours dans le domaine de la fabrication et de la commercialisation des œuvres musicales et cinématiques. Les pages suivantes décrivent les différentes étapes et processus qui ont permis à effectuer cette recherche ainsi que les méthodes d’analyses utilisées ayant conduit à la mise en évidence des résultats de cette étude. En passant par la description des concepts sur les droits de propriété intellectuelle et la présentation de l’entreprise visitée lors de l’étude ainsi que les individus sélectionnés. Enfin, seront présentées les limites de cette étude.6 Nous avons décidé d’aborder ici l’audiovisuel parce que les précédents travaux de recherche n’avaient pour objet d’étude que les œuvres musicales uniquement (sur support cassettes audio). Or, cette contrefaçon dépasse aujourd’hui le cadre musical et s’est étendue au cadre cinématographique. Ses conséquences socio-économiques sont à observer au niveau des pertes fiscales pour l’Etat, des pertes d’emploi pour les professionnels de l’industrie du divertissement et, à la fois, sur le vécu et le rendement des artistes.
Justification
Pour des raisons d’ordre économique et temporel, ce travail s’est circonscrit dans la ville d’Antananarivo. Le choix est fixée dans cette zone car elle représente toutes les diversités ethniques du pays et rassemble un nombre considérable de population. L’essentiel des activités économiques y est concentré également. Nous avons également effectué une enquête auprès de personnes qualifiées, à savoir, le personnel de l’OMDA, les artistes-auteurs et producteurs ainsi que le public. Cela a été dans le but de constater la situation réelle sur le piratage ou la duplication non autorisée d’une œuvre. En effet, le piratage n’est pas seulement le souci de l’auteur ni de l’OMDA mais de tout le monde. En ce qui concerne l’enquête au niveau du public, elle a été menée dans divers endroits ; précisément au bureau, au marché, dans les écoles, à l’université,… de la capitale.
L’Office Malagasy du Droit d’Auteur (OMDA)
L’exploitation d’une œuvre par un nombre croissant d’utilisateurs rend difficile, voire impossible aux ayants droits de contrôler l’utilisation de leurs œuvres et de négocier avec les utilisateurs. Sur ce, une gestion s’impose pour servir de représentant entre les ayants droits et les utilisateurs de leurs œuvres.
Historique
La société d’auteur, OMDA a été créée, par décret n° 84- 389 du 13 Novembre 1984 en application de la loi n° 57-298 du 11 Mars 1957. Il est placé sous la tutelle technique et administrative du Ministère de la Culture et sous tutelle financière du Ministère des Finances. Son siège social se trouve au lot II F 62, Rue Fredy Rajaofera Antaninandro-Antananarivo 101, dont le numéro d’identification statistique est le 54 53 47. Son numéro de téléphone est de 261 20 22 308 53 ou 261 20 22 610 19. L’adresse mail de l’office est : [email protected] et son site Web est « www.omda.mg ». Par la suite, l’Office créé par décret n° 84-389 du 13 Novembre 1984 comme nous l’avonssouligné auparavant, est actuellement régi par la Loi n°94-036 du 18 Septembre 1995 portant sur la Propriété Littéraire et Artistique suivie par deux Décrets d’application : le Décret n° 98-434 du 16 juin 1998 portant statut et fonctionnement de l’OMDA et le Décret n° 98-435 du 16 juin 1998 portant règlement général de perception des droits d’auteurs et des droits voisins. Depuis le 07 juillet 1998, l’OMDA est devenu un Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC).
Missions
Sa mission principale est de donner une autorisation aux utilisateurs des œuvres littéraires et artistiques de percevoir les droits d’auteur auprès de ces derniers afin de les répartir aux auteurs concernés. L’office a aussi la fonction d’assurer la protection et la sauvegarde ainsi que la gestion des droits patrimoniaux des auteurs. Ses objectifs consistent à améliorer la qualité de service de l’OMDA et à inculquer la culture du droit d’auteur à la société.
Activités
De ce fait, il reçoit les demandes d’utilisation du répertoire par les organismes de radiodiffusion, organisateurs de concert ou toute personne respectueuse de la législation qui souhaitent diffuser publiquement des œuvres littéraires et artistiques. L’autorisation se conclut par des contrats de nature différente (production audiovisuelle, exécution publique,…).
Actions entreprises
Depuis l’apparition du piratage à Madagascar, l’OMDA a fait plusieurs actions. En premier lieu, de 2004 à 2007, on a distribué des textes de loi dans les tribunaux et organisé de séances de
rencontre entre les juges et les artistes. Ensuite, de 2009 à 2010 : des saisies des produits contrefaits et matériels de duplication ont été entreprises. Ce n’est qu’en 2010 que l’Etat a adopté l’utilisation de la vignette hologramme. Celui-ci est un dispositif anti-piraterie, optique en trois dimensions placé sur l’emballage ou directement sur le disque, comportant un numéro distinct ainsi que le logo de l’OMDA. Son prix symbolique incombe au producteur : Soixante dix (70) Ariary si c’est moins de deux mille (2000) supports ; Soixante (60) Ariary si c’est plus de deux mille supports et Cinquante (50) Ariary si c’est plus de 5000 supports, en unité.L’apposition d’un hologramme se fait manuellement. Elle présente des avantages aux services de répression comme aux consommateurs, pour la détection, un outil d’identification efficace des produits illicites.8 L’OMDA, de son coté, peut obtenir les statistiques des produits licites et disposer d’un mécanisme de règlement des litiges. Par son adoption, on adhère aux normes internationales pour créer un environnement favorable aux investissements étrangers et une meilleure image du pays. C’est aussi un moyen de motivation des producteurs et artistes à investir davantage dans l’industrie
culturelle. Nous venons de voir la présentation des sites d’études auxquelles nous avons effectués les recherches. Passons maintenant sur les théories concernant les droits de propriété intellectuelle.
Les droits de propriété intellectuelle
La gestion de ces droits ne peut être abordée sans savoir les notions fondamentales. Cela passe par la définition de ses composants pour mieux cerner notre thème. Une œuvre de l’esprit est un bien incorporel. Ce dernier suppose, après sa fixation sur support, l’existence d’un propriétaire qui bénéficie d’un droit de propriété intellectuelle.
La Propriété Industrielle
La propriété industrielle englobe entre autres les brevets, les marques de fabrique ou de commerce, les dessins et modèles industriels et les brevets d’invention. Elles ont chacune, une durée de protection déterminée. Concernant les marques, ce sont des signes distinctifs servant à identifier les produits ou services d’une entreprise ou la désignation commerciale d’une entreprise. Les dessins et modèles 5 sont la représentation à l’aide de traits de la forme, de la décoration ou du motif original d’un article fabriqué. En particulier, c’est l’aspect extérieur du produit qui importe et son utilité. Les brevets d’invention sont des titres d’exploitation exclusive, remis par une autorité publique à un titulaire de droit sur une invention.
La Propriété Littéraire et Artistique
Cette classification est l’élément fondamental sur lequel repose cette recherche. La loi a organisé un régime de protection particulier pour les œuvres littéraires et artistiques (œuvre d’art,œuvre littéraire, œuvre musicale). La notion de droit d’auteur et droits voisins a été reconnue au cœur de cette propriété.
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Table des matières
INTRODUCTION GENERALE PREMIERE PARTIE : MATERIELS ET METHODES Chapitre 1. Présentation de la zone d’étude Section 1 : Sites et justification d’études Section 2. L’Office Malagasy du Droit d’Auteur (OMDA) Chapitre 2. Les droits de propriété intellectuelle Section 1. La Propriété Industrielle Section 2. La Propriété Littéraire et Artistique Section 3. Le droit d’auteur Section 4. Le piratage Chapitre 3. Méthodologie d’enquête Section 1. Types de documentations Section 2. Moyens de collecte de données Section 3. Traitement des données obtenues Section 4. Limite et chronogramme de l’étude DEUXIEME PARTIE : RESULTATS Chapitre 4. La gestion collective des droits d’auteurs Section 1 : La gestion de l’OMDA Section 2. La collecte de droit d’auteur Section 3. La répartition de droit d’auteur Chapitre 5. Résultats des études menées auprès de l’OMDA Section 1. Résultat du diagnostic de l’Office Malagasy du Droit d’Auteur Section 2. Résultat des entretiens auprès des auteurs, artistes et producteurs Chapitre 6. Résultat de l’étude auprès des consommateurs Section 1. D épouillement de l’échantillon
Section 2 : Motivation des consommateurs Section 3 : Attitude des consommateurs sur le piratage TROISIEME PARTIE : DISCUSSION ET RECOMMANDATIONS Chapitre 7. Interprétation des résultats obtenus Section 1. Forces et Faiblesses de l’OMDA Section 2. Opportunité et Menace de l’OMDA Section 3. Interprétation des résultats des entretiens et des enquêtes sur terrain Chapitre 8. Discussions concernant les obstacles à lutte contre le piratage Section 1. Contrainte économique et social Section 2. La disponibilité du produit Section 3. La méconnaissance de valeur de l’œuvre Section 4. Non-respect de la peine édictée par la loi Chapitre 9. Recommandations Section 1. Les actions à entreprendre au niveau de L’OMDA Section 2. Rétablir un climat de confiance entre acteurs concernés Section 3. Recommandations au niveau des producteurs CONCLUSION GENERALE BIBLIOGRAPHIE I LISTE DES ANNEXES II
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