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Les Acteurs de la protection sociale à Madagascar
Plusieurs acteurs sont en charge de la protection sociale à Madagascar dont :
– L’Etat à travers ses différents Ministères comme le Ministère de la population, le Ministère du Travail, le Ministère de la Santé, le Ministère des Finances et du Budget, le Ministère des Fonctions Publiques etc. Chacun de ces Ministères est plus ou moins concerné par la protection sociale ;
– Les partenaires sociaux ;
– Les organismes gestionnaires tels que la Caisse de Retraite des Civils et Militaires ou CRCM qui est chargée de servir des pensions aux agents encadrés de l’Etat, la Caisse de Prévoyance et de Retraites ou CPR qui est chargée du paiement des retraites des agents non encadrés de l’Etat (Employés de Longue Durée ou ELD et Employés Fonctionnaires Assimilés ou EFA), et la Caisse de Prévoyance Sociale ou CNaPS qui est chargée de gérer les régimes de sécurité sociale des travailleurs salariés du secteur privé ;
– Et les organismes non gouvernementaux ou ONG qui offrent différentes sortes d’aides sociales au pays étant donné qu’à Madagascar une très grande partie de la population connaît des chocs fréquents. Madagascar est très exposé aux catastrophes naturelles dont des cyclones à répétition, des inondations, des sècheresses, des invasions de criquets mais aussi des épidémies de toute sorte. Les maladies surviennent fréquemment et touchent en particulier les nourrissons et les jeunes enfants d’où la mortalité infantile. Ces ONG s’occupent alors des personnes victimes des différents cas cités précédemment. Ceci est donc considéré comme une protection sociale.
Cadre juridique
La sécurité sociale fait partie intégrante des droits fondamentaux de l’Homme. Son effectivité est donc une des missions principales de l’Etat. En conséquence, il appartient à l’Etat de déterminer le cadre et le système légaux pour rendre effective sa politique dans le domaine de la protection sociale.
Parler de la sécurité sociale, c’est se référer à la fois aux normes internationales et nationales y afférentes. Ainsi, nous allons voir les différentes conventions internationales du travail qui doivent être prises en compte dans la détermination du cadre juridique de la sécurité sociale et les différents textes nationaux régissant le domaine de la sécurité sociale.
Les instruments internationaux :
A l’échelle mondiale, l’OIT promeut le principe et les droits fondamentaux au travail ainsi que le travail décent. La sécurité sociale est un principe universel destiné à garantir à tout individu un minimum social durant son existence. C’est la raison pour laquelle, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, proclamée par l’Assemblée Générale des Nations Unies, du 10 Décembre 1948 a évoqué et mis un accent sur ce point, notamment dans son article 22, en stipulant que : « Toute personne, en tant que membre de la société a droit à la sécurité de sa personne ». Le 10 décembre 1948, l’ONU proclame une Déclaration Universelle de Droits de l’Homme (D.U.D.H) qui devient un instrument international pour la protection de l’humanité dans le monde entier. Tous les pays membres ont été obligés de l’adopter.
Toujours, au niveau de l’OIT, il existe de nombreuses conventions qui sont relatives à la Sécurité sociale. Citons quelques unes de ces conventions :
La convention n°19 par exemple concerne l’égalité de traitement sur l’accident de travail tant pour les travailleurs nationaux que pour les non nationaux. Cette convention a été mise en vigueur le 8 Septembre 1926.
La convention n°102 quant à elle est une convention fondamentale à laquelle tout Etat membre doit se référer dans le cadre de la sécurité sociale des travailleurs. Cette dernière a été adoptée par l’Assemblée Générale de l’OIT le 28 Juin 1952.
Concernant la convention n°112, elle reconnaît le droit des chômeurs. Elle affirme que l’Etat membre doit attribuer les indemnités aux chômeurs.
Les instruments nationaux :
La constitution de la république malgache
– La constitution de la quatrième République malgache
Dans son arrêt n°01-HCC/Ar en date du 6 décembre 2010, la Haute Cour Constitutionnelle a procédé à la proclamation des résultats du référendum du 17 novembre 2010. Les articles 27 à 33 de la constitution de la quatrième république malgache reconnaissent le droit des travailleurs. Elle assume le droit des travailleurs à une rémunération juste de son travail et peut garantir leur vie et celle de la famille. Cette présente constitution répond à la convocation n°111 de l’O.I.T sur l’opposition fondée sur la race, l’origine, la discrimination basée sur le sexe, l’âge, la religion, l’appartenance syndicale et la conviction politique.
Les lois concernant la sécurité sociale
– La loi n°94-026 du 17 Novembre 1994 portant Code de Protection Sociale
Cette règle sert à assurer à chaque citoyen un minimum de prestation sociale en rapport avec la dignité humaine. Le Code de Prestation Sociale est institué du Code d’Orientation de Protection Sociale. Cet organe est chargé d’orienter, de consulter, de concerter, et d’informer sur toutes les questions relatives à la protection sociale. Il est donc chargé de : Concevoir l’orientation générale de la politique nationale en matière de protection sociale ; Superviser, contrôler et coordonner le fonctionnement du système national de protection sociale ;
Participer à tout programme national ayant éventuellement, des termes sur la protection sociale.
– La loi n°94-027 du 18 Novembre 1994 portant Code d’Hygiène et sécurité, Environnement au Travail
La présente loi est destinée à toute personne physique ou morale notamment les usines, les carrières, les manufactures, les mines, les chantiers, les cuisines, les installations de chargement et de déchargement, etc.
Cette loi a été recommandée aux employeurs, le lieu de travail devrait présenter les conditions d’hygiène et de salubrité nécessaires à la santé du travailleur.
L’atmosphère du lieu de travail doit être protégée contre les émanations dangereuses et désagréables comme les vapeurs, les gaz, les poussières, les fumées
Cette même loi institue les missions de médecine d’entreprise de prévenir toute altération de santé des personnels du fait de leur travail.
– La loi n°62-020 du 6 juillet 1962
Cette loi autorise la ratification de la Convention Internationale du Travail n°12 concernant la réparation des accidents de travail dans l’agriculture.
– Loi n°68-023 du 17 Décembre 1968
Cette loi a pour but d’insérer le régime de retraite des travailleurs dans les secteurs privés. Cette loi change la dénomination CNAFAT ou Caisse Nationale des Allocations Familiales et des Accident du Travail en CNaPS ou Caisse Nationale de Prévoyance Sociale. Cet organisme est chargé par les fonctionnements des trois régimes de prestations sociales à savoir le régime de prestation familiale, le régime d’accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) et le régime de retraite.
Les mises à jour récentes :
Quelques modifications ont été effectuées récemment. Il s’agit des mises à jour de certains articles compris dans le Code de Prévoyance sociale, notamment :
– l’Article 268 tel que : « L’âge normal d’ouverture du droit à prestations est de soixante ans pour les travailleurs de sexe masculin et féminin.
Il est diminué de cinq ans pour les travailleurs régis par le Code maritime.
Il peut être abaissé de cinq ans au maximum en cas d’incapacité de travail médicalement constatée.
Cet âge est également diminué de dix ans pour le travailleur décédé avant l’âge normal d’ouverture droit aux prestations de vieillesse.» ;
– l’Article 287 disant que : « Le travailleur qui n’atteindrait pas ce minimum de 28 trimestres de cotisations exigé pour la pension de vieillesse mais justifierait d’au moins 100 trimestres de cotisations, aura droit à une pension proportionnelle de vieillesse. » ;
– l’Article 122 : « La mise en demeure d’un débiteur de la Caisse est faite par lettre recommandée avec avis de réception ou notifiée par les contrôleurs assermentés de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale.
Elle comporte la majoration automatique de 10% prévue ci-dessus, et éventuellement une taxation d’office établissant le montant des cotisations dues. »
Après avoir plus ou moins cerné les éléments terminologiques, monographiques et juridiques qui reflètent les circonstances dans lesquelles nous mènerons notre étude, passons maintenant à la Rétrospective de la CNAPS.
Du fonctionnement
Le fonctionnement de la caisse se résume par les trois points suivants : l’encaissement et le recouvrement des cotisations, l’assurance des services de prestations sociales et le contrôle de l’application des dispositions relatives à la prévoyance sociale.
La Caisse est gouvernée par un Conseil d’Administration dont les membres sont nommés par arrêté ministériel. La composition de ce conseil comprend des représentants de l’administration, des travailleurs et des employeurs.
Le Directeur Général et l’Agent Comptable qui gèrent la Caisse sont nommés par décret, sur proposition du Ministre du Travail et des Lois Sociales et après avis du Conseil d’Administration.
Des ressources financières
Premièrement, il y a les cotisations versées par les employeurs et les travailleurs. Ensuite, les produits d’intérêts servis par le trésor, les subventions, dons et legs que la Caisse Nationale pourrait être autorisée à recevoir. Enfin, toutes autres ressources qui lui sont due, en vertu d’une législation ou réglementation particulière.
Les missions du gestionnaire
Les missions de la CNaPS consistent à assurer, à gérer et à contrôler les applications effectives du Code de Prévoyance Sociale.
La CNaPS a pour but de servir les prestations qu’elle gère à ses assujettis et de contribuer à l’amélioration des conditions de vie des assujettis et de leur famille par des actions sociales.
La population couverte
Les assujettis sont composés par les employeurs définis par l’article 3 du code de travail et par les travailleurs et assimilés. Ces derniers comprennent : les travailleurs régis par le code du travail ; les marins régis par le code maritime ; les pasteurs et les catéchistes ; les PDG des Sociétés Anonymes ; les gérants associés minoritaires d’une société à responsabilité limitée ; les chauffeurs de TAXI non propriétaires ainsi que les patrons et équipages des boutres et goélettes.
Si tels sont les assujettis, nous citerons à présent ceux qui ne le sont pas. D’abord, les gérants associés majoritaires à un collègue de gérance majoritaire des S.A.R.L. Ensuite, les travailleurs familiaux qui sont les seuls employés de l’entreprise ; les travailleurs de profession libérale et enfin les agents régis par le statut général des fonctionnaires.
L’affiliation
Concernant l’affiliation, les employeurs et assimilés sont tenus de s’affilier à la Caisse dans les 15 jours qui suivent l’ouverture ou l’acquisition de l’Entreprise ou l’embauchage du premier personnel salarié.
La procédure d’affiliation de l’employeur se fait grâce au dépôt d’une demande d’immatriculation (imprimé), d’une attestation de résidence (moins de trois mois) et d’une photocopie certifiée conforme à l’original.
Le financement
Les cotisations versées à la CNaPS serviront à payer aux travailleurs les prestations afférentes aux trois régimes.
L’employeur doit retenir à chaque paiement de salaire la part du travailleur qu’il verse avec la part patronale à chaque fin de trimestre. II doit aussi remplir la déclaration nominative trimestrielle des salaires à chaque fin de trimestre. Celui-ci doit également déterminer le montant des cotisations patronales et salariales correspondantes. Finalement, il doit verser à la CNaPS dans les délais impartis le montant total des cotisations à l’appui de la déclaration trimestrielle.
Les Prestations Familiales
Celles-ci comprennent l’allocation prénatale, l’allocation de maternité, l’allocation familiale, le remboursement des frais médicaux d’accouchement et l’indemnité de demi-salaire qui est versée aux femmes salariées pendant la période du congé de maternité dont 42 jours avant la date probable d’accouchement et 56 jours après l’accouchement.
Les Accidents de travail et des maladies professionnelles
L’accident est une atteinte au corps humain provenant de l’action soudaine et violente, d’un élément extérieur. Est considéré comme accident de travail, qu’elle qu’en soit la cause, l’accident survenu à un travailleur par le fait ou à l’occasion du travail, pendant le trajet entre le lieu de travail et la résidence et vice-versa dont la mesure où le parcours n’a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par un intérêt personnel ou indépendant de l’emploi, pendant le voyage dont les frais sont mis à la charge de l’employeur.
La maladie professionnelle est une pathologie répertoriée dans les quarante huit (48) tableaux de maladies professionnelles qui figurent dans le code de prévoyance sociale.
La pension de retraite
Ce régime comprend différentes prestations, à savoir:
– Les pensions de retraites privées
Elles sont servies aux travailleurs antérieurement affiliés à un régime de retraite privée et dont les droits ont été liquidés et mis en paiement avant le 1er Janvier 1969. Il s’agit en l’occurrence des caisses de la Mutuelle Interprofessionnelle de Retraite des travailleurs de Madagascar (MIRTM), de retraite du personnel des banques (CRPB) et de l’Ecclésia Episcopal malgache (EEM).
– L’Assurance vieillesse :
Elle comprend la pension de vieillesse, la pension proportionnelle de vieillesse, l’allocation de solidarité, la rente d’invalidité et les allocations aux survivants.
– La retraite complémentaire :
Celle-ci est acquise aux travailleurs qui, ayant opté d’adhérer à ce régime conjointement avec leur employeur ont versé des cotisations.
– Le remboursement des cotisations :
Au cas où les droits acquis n’auraient pas permis de bénéficier de l’une des prestations d’assurance vieillesse.
Notons qu’on peut déposer une demande quand :
– on a atteint l’âge d’ouverture de droit
– on a cessé toute activité salariée ;
– on est ayant droit d’un travailleur ou d’un retraité décédé
Les problèmes institutionnels
Deux points seront mentionnés dans notre première section concernant les problèmes institutionnels : la participation de l’Etat et la répartition des tâches.
Une faible participation de l’Etat
La politique de gouvernement malgache ne vise pas le social du peuple parce que les autorités se concentrent fortement sur le domaine la politique. Cette négligence a été remarquée sur le retard de la mise à jour de texte régissant la sécurité sociale.
En outre, le peu de budget destiné à la protection sociale est un autre signe de négligence de celle-ci dans notre pays.
A Madagascar, les dépenses publiques en matière de protection sociale sont extrêmement faibles par rapport aux autres pays de l’Afrique. Dans neuf autres pays de l’Afrique, les dépenses de la protection sociale représentent tout de même 4,4% du Produit Intérieur Brut contre 1,5% à Madagascar, en 2008.L’écart est donc augmenté jusqu’à 2,9. En 2010, ce taux est réduit à 0,6% du Produit Intérieur Brut soit une régression de 0,9% par rapport à 2008.
Les dépenses publiques de protection sociale ont de plus dramatiquement chuté depuis l’émergence de la crise politique, elles sont passées d’environ 145 Millions de dollars en 2008 à 56 Millions de dollars en 2010.La part relative de la protection sociale dans les dépenses totales a également chuté, passant de 13,7% en 2007à 2,9% en 2010, ce qui suggère qu’une priorité moindre a été accordée à la protection sociale.
Bref, nous pouvons dire qu’il n’existe pas de politiques sociales bien définies à Madagascar.
Une mauvaise répartition des tâches
La question de protection sociale subit une mauvaise répartition des tâches. Cette dernière n’est pas bien définie. Nous ne savons pas exactement qui devrait s’occuper de celle-ci, le Ministère de la Population, le Ministère de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales ou le Ministère de la Santé ou même les ONG ?
Les problèmes juridiques
Nous traiterons trois différents problèmes concernant le domaine juridique. En premier lieu, la vétusté du code de prévoyance sociale. En deuxième lieu, la restriction juridique, et la dernière sous section nous fera part de l’insuffisance de vulgarisation et de sensibilisation.
La vétusté du code de prévoyance sociale
Le décret n°69-145 du 8 avril 1969, a été adoptée dans la République Malgache dès l’année 1969, il est en vigueur depuis cette année, c’est-à-dire que depuis presque cinquante ans que cette règle existait à Madagascar, aucune révision n’a été subie sur ce décret sauf sur quelques dispositions. Le vieillissement du texte entraine un grand problème sur le domaine de la sécurité sociale à Madagascar parce que les contenus du texte ne correspondent plus à l’ère actuelle. En effet, la prestation donnée par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ne correspond plus au coût de la vie actuelle.
Ce faible montant de prestation offert par la Caisse assure la démotivation des assujettis au respect du Code de Prévoyance Sociale, même les travailleurs ne sont plus intéressés d’être affiliés à la caisse.
La restriction juridique
Les textes régissant le système légal de prévoyance sociale mettent toujours une restriction juridique car ils limitent les groupes bénéficiaires des régimes légaux de sécurité sociale. Le CPS a bien défini que les assujettis de la Caisse sont les travailleurs régis par le code du travail et ceux qui sont régis par le code maritime. Ceci est déjà une restriction pour les autres travailleurs salariés dans d’autres secteurs d’activités qualifiés comme informels ou encore les travailleurs indépendants, les travailleurs familiaux ou les travailleurs qui exercent une profession libérale.
L’insuffisance de vulgarisation et de sensibilisation
Malgré les efforts déployés par la CNaPS sur la vulgarisation du Code de Prévoyance Sociale, un nombre non négligeable de personnes méconnaissent encore les textes sur la sécurité sociale et les missions respectives de la Caisse.
Les problèmes relatifs aux partenaires sociaux
Dans le monde du travail, lorsqu’on parle de partenaires sociaux, il s’agit de l’organisation professionnelle de l’Employeur et les syndicats des Travailleurs. Ces deux entités ont leur place très importante dans l’effectivité de la mise en oeuvre des textes relatifs à la sécurité sociale des travailleurs. Toutefois, la méconnaissance de certaines réglementations relatives au travail dont la sécurité sociale des travailleurs par les employeurs figure parmi les obstacles à l’effectivité de la couverture sociale des travailleurs par le système de sécurité sociale. En général, on constate qu’il y a une faible participation des partenaires sociaux à la conception des textes et ils ne sensibilisent pas les textes auprès de leurs collaborateurs ou partenaires.
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Table des matières
LISTE DES ABREVIATIONS
INTRODUCTION GENERALE
1- Généralités
2- Motifs du choix du thème et du terrain
3- Problématique
4- Hypothèses
5- Objectifs
6- Méthodologie
a) Les techniques
b) La méthode
7- La limite de la recherche
8- Plan
PARTIE I : CADRE DE L’ETUDE
INTRODUCTION DE LA PREMIERE PARTIE
CHAPITRE I : APPROCHE THEORIQUE DE LA PROTECTION SOCIALE
Section 1 : Définitions et présentation des théories sur la protection sociale
A. Définitions
1) Selon la Banque Mondiale
2) Selon le BIT ou Bureau International du Travail
3) Selon l’UNICEF
B. Clartés conceptuelles
1) La protection sociale
2) La sécurité sociale
3) Lien entre la protection sociale et la sécurité sociale
C. Présentation des théories
1) La Sociologie du travail de Georges Friedmann
La bureaucratie selon WEBER
2) La théorie de Bismarck (1815 – 1898)
3) La théorie de Beveridge (1879 – 1963)
Section 2 : Système de protection sociale à Madagascar
A. Historique de la protection sociale dans notre pays
B. Les Acteurs de la protection sociale à Madagascar
Section 3 : Cadre juridique
1) Les instruments internationaux :
2) Les instruments nationaux :
3) Les mises à jour récentes :
CHAPITRE II : HISTORIQUE DE LA CNAPS
Section 1 : Rétrospective de la CNAPS
1) De la gouvernance:
2) Du fonctionnement
3) Des ressources financières
Section 2 : Les missions du gestionnaire
1) La population couverte
2) L’affiliation
3) Le financement
4) Les branches gérées
a) Les Prestations Familiales
b) Les Accidents de travail et des maladies professionnelles
c) La pension de retraite
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
PARTIE II : REALITES SUR LA SECURITE SOCIALE A MADAGASCAR
INTRODUCTION DE LA DEUXIEME PARTIE :
CHAPITRE III : REALITES AU NIVEAU DE L’ETAT
Section 1 : Les problèmes institutionnels
1) Une faible participation de l’Etat
2) Une mauvaise répartition des tâches
Section 2 : Les problèmes juridiques
1) La vétusté du code de prévoyance sociale
2) La restriction juridique
3) L’insuffisance de vulgarisation et de sensibilisation
1) Au niveau des Employeurs
2) Au niveau des Travailleurs
3) Au niveau du secteur informel
CHAPITRE IV: REALITES AU NIVEAU DE LA CNAPS
Section 1 : Cas du processus de gestion des droits à la pension
1) La réception des dossiers pour l’ouverture de droit
2) Le traitement des prestations
3) La procédure de réception et le traitement des pièces de mouvement
4) La mise en paiement périodique
5) La procédure de re-paiement des prestations
Section 2 : Aspect analytique
1) Analyse des dossiers d’affiliés
3) Analyse des dossiers de réclamation
3) Les pensionnés à la CNaPS
4) Les délégations régionales
Section 3 : La place de la CNaPS
CHAPITRE V : REALITES AU NIVEAU DE LA POPULATION BENEFICIAIRE
Section 1 : Opinions publiques
1) Les droits du citoyen
2) L’organisation du travail au sein de la CNaPS
4) La manière de toucher les allocations :
Section 2 : Rubrique analytique
1) Une perception de la protection sociale basée sur l’abstrait
2) Les problèmes sociaux liés à la sécurité sociale
a) Cas des femmes célibataires âgées de 18 à 25 ans
b) Cas des hommes âgés de 18 à 25 ans
c) Cas des personnes sans instruction ou de niveau primaire
d) Cas des travailleurs salariés
3) L’état actuel de la sécurité sociale à Madagascar
CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE
PARTIE III : APPROCHE PROSPECTIVE POUR UNE AMELIORATION DU SYSTEME DE PROTECTION SOCIALE
INTRODUCTION DE LA TROISIEME PARTIE :
CHAPITRE VI : LES SOLUTIONS GLOBALES PAR RAPPORT AUX DEFIS DE LA SECURITE SOCIALE A MADAGASCAR
CHAPITRE VII : POUR UNE AMELIORATION DES PRESTATIONS ET SERVICES A LA CNAPS
Section 1 : Les prestations servies
Section 2 : Les services
1) Qualité de service
2) Communication et éducation
Section 3 : Suggestions d’amélioration pour le Service Pension
CHAPITRE VIII : LA PROTECTION SOCIALE DANS LES AUTRES PAYS
Section 1 : Cas de la Suède
Section 2 : Cas de la France
Section 3 : Cas de l’Allemagne
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
WEBOGRAPHIE
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