Soutenance mémoire
La genèse et les formes de l’impôt
L’origine de l’imposition La taxation est l’un des systèmes de contribution des citoyens la plus ancienne et qui a subi des fortes évolutions au court du temps et dans l’espace. L’impôt qui est causé par des multiples situations sociale des toutes les nations et civilisations, qui ont succédé et qui ont contribué à la mutation et aux esquisses de la représentation de notre société actuelle. « Depuis la IIe dynastie de l’ancienne Égypte jusqu’à nos jours, à l’exception peut-être de l’époque féodale, qui se présente comme un monde sans impôt au sens moderne du mot, la technique fiscale a évolué et a épousé très fidèlement l’essor politique, économique, social et démographique des sociétés, comme l’ont souligné les travaux de G. Ardant établissant clairement la corrélation entre les structures des collectivités humaines et leurs impôts. »
Il est à remarquer que l’impôt est apparu suivant le type de besoin sociétale, de la religion, les us, et de la culture, où tous dépendent de la structure et de l’évolution. Mais Jean-Claude MAITROT, Universalis, « IMPÔT – Histoire de l’impôt », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 5 février 2015. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/impot-histoire-de-l-impot/ l’unicité est que : ces prélèvements quelques soit leur nature et forme, et durant toute les époques, servent à soutenir le système et l’autorité existante. Comme son historique en France, qui ayant au début trois types d’impôts : l’impôt royal (la gabelle), l‟impôt d‟église, c‟est la dîme, et le dernier celui des seigneurs (cens, champart, …). Mais c‟est bien Charles X (1824 1830) qui mettra en place le premier impôt permanent, en instaurant la taille, que les hommes d’église et les nobles ne paient pas. Il s’agissait d‟un impôt personnel (pour le pays d‟oïl) ou réel (pays d’occidents). Ces taxes très lourdes pour le contribuable étaient déjà de ce fait préoccupantes bien avant la Révolution Française. Toutes fois, ces prélèvement se divergent par leurs formes et natures, au cours du temps. L’étude archéologique des formes de monnaie, témoigne ces paradoxes de retenu social de commerce et économique d’aboutissement.
L’aspect originel des contributions Tous les prélèvements ont des apparences de nature distincte en fonction de son milieu d’existence. Ces impositions tiennent aussi la chronologie fiduciaire ou des pièces d’échange par époque. Autre fois, pendant lequel la monnaie n’existait pas, seul les biens en nature dominent le commerce, on parle de l’âge de troc. Ces biens en nature sont appelés : des offrandes, des moissons, des productions, des bétails… Les termes édictés ici sont très anciens de la nuit des temps même. Ainsi, pendant l‟époque de théocratie, les peuples donnent des premières formes de prélèvement à leurs Dieu. Le premier Chapitre de l’ancien Testament de La Bible l‟en parle déjà, Genèse verset : « Et il arriva, au bout de quelque temps, que Caïn apporta, du fruit du sol, une offrande à l‟Éternel »10. Pour la production, on le trouve dans la même épître, verset : « … Prenez dans vos vases des meilleurs produits du pays, et portez à l’homme un présent : un peu de baume et un peu, des épices et de la myrrhe, des pistaches et des amandes. ».
Et pourtant, c’est la manuscrite la plus ancienne de l’ouvrage daté de 4000 ans avant Jésus Christ d’après la chronique de la Bible. Toute fois les noms de ces prélèvements varient suivant les bénéficiaires, on peut les classés en trois types de structure : les religions, des seigneurs, et les royaumes. Pour la première on parle, beaucoup plus exactement des offrandes et des présents. Quant au deuxième type, il est symbolisé par l’appartenance à la noblesse, il est plus familier d’entendre des cens et champarts. Pour les monarques, Ils ont l’habitude de percevoir des gabelles. Dans l’ensemble, pour évaluer ces donations, le régime en place utilise un système de proportionnalité de lot en nombre et en temps. D’où le nom célèbre de dîme ce qui est équivaut aux 10 (dix) pour cent de la production13, des premier(e)s (fruits et récolte), des prélèvements périodiques (mensuel, bimestriel, trimestriel, semestriel et annuel).Ce sont les prolégomènes pour la nature des impositions, en synallagmatique avec le centrisme de la structure et avec l’évolution de la commerce, ainsi que les révolutions de la monnaie, les formes des taxations ont connue des énormes changements.
Détermination de l’impôt
Au temps moderne, l’impôt se spécifie par trois aspects : c’est un prélèvement pécuniaire, obligatoire et définitif sans contrepartie. Un prélèvement pécuniaire, c’est-à-dire de retenu qui s‟exprime en argent, contrairement à l’imposition en nature d’autre fois. D‟ailleurs, depuis le développement de l’interventionnisme, l‟impôt joue un rôle important dans l‟intervention et la régulation économique, puisqu‟il joue aussi bien sur le revenu disponible des ménages que sur le budget de l‟État.La caractéristique obligatoire de l‟impôt repose sur le principe que, l‟impôt est l‟une des manifestations de la souveraineté dans la mesure que ce prélèvement est établi par des prérogatives de puissance publique. Par conséquent, le contribuable ne peut se soustraire à l‟obligation fiscale. Il est bien défini dans la célèbre parole de Jésus face aux pharisiens « Rendez donc à César ce qui est à César ».
De plus il est définitif et sans contrepartie, se base sur les principes budgétaire de nonaffectation des recettes aux dépenses et l’annualité budgétaire. D‟autre part, les services qui pourraient lui être rendus, sont à l’usager des services publics et non au contribuable. D’après LAROUSSE, il se définisse comme un prélèvement obligatoire déterminé sur les ressources ou les biens des personnes physiques ou morales et payé en argent pour subvenir aux dépenses d‟intérêt général de l’Etat ou des collectivités locales. Ici, l‟accent est mis sur la base de la retenue ou serait imposer l‟impôt. La définition parle aussi des bénéficiaires qui ne sont donc pas seulement l‟État central, mais aussi ses organiques et les collectivités territoriales. En 1936, Gaston Jèze définissait l‟impôt en ces termes : « prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d‟autorité, à titre définitif et sans contrepartie en vue de la couverture des charges publiques ». Trois caractéristiques sont ainsi soulignées.
La colonisation (1896-1958)
Pendant la colonisation, l‟imposition change brusquement de cap, le terme n‟est pas adéquat pour dire cette forme d‟obligation, « l‟oppression » peut être le mot le plus proche pour le désigner, compte tenu de sa pratique.Le régime du Gal. Gallieni avait mis en place des procédures et un système pour exploiter au maximum les ressources de l‟île. Sans exception, tous les secteurs étaient frappés : l‟agriculture, l‟élevage, le minier, humain, les revenus… tous au profit de la dite mère patrie la France. L‟asservissement a été rude, le peuple Malagasy était obligé de contribuer à tous les types d‟imposition, quel que soit sa forme. Les services obligatoires couvrent des procédés, tels que les travaux forcés et les services obligatoires. L‟ampleur de la colonisation a été profonde, parfois, ces pratiques étaient difficiles à rassembler. Voici quelques-unes qui ont marqués les évènements de l‟emprise coloniale : le SMOTIG (Service de la Main-d‟œuvre pour les Travaux d‟Intérêt Général), les corvées33 (fanompoana), service de Fokonolona, Asa valo andro et folo andro (travaux de 8 et 10 jours)…Pour les impôts en numéraires, que les bourgeois, les Hova et surtout le peuple qualifié d‟indigène paient à l‟administration coloniale, étaient irrévocables. Tout commence par la Tety, au stricto sensu du terme qui est le diminutif du mot Tête, précise bien que chaque tête serait imposable, excepté les colons qui étaient exemptés d‟impôt.
Le pays est en face d‟une fiscalité lourde où toute est imposables comme : la taxe sur les maisons à étage, taxe des bovidés, taxe sur les porcs,… jusqu‟aux fuitent des assujettis puisqu‟ils n‟ont pas les moyens d‟acquitter leurs dettes. L‟extrait de la revue coloniale précise bien que « La fiscalité atteint un niveau tel qu‟elle arrive à faire disparaitre la matière imposable… Pour finir, le contribuable lui-même prend la fuite ». Dès le 10 décembre 1948 pour la déclaration universelle des droits de l‟homme, qui contienne l‟abolition de l‟esclavage, les mouvements révolutionnaires sont apparus au quatre coin du monde. Madagascar était l‟un des pays précurseur du mouvement nationaliste. Le Mouvement Démocratique de la Rénovation de Madagascar (MDRM) avec le bilan de 100 000 morts, 20 000 arrestations et 5 000 prisonniers, nous revient, lorsqu‟on évoque la ,date du 29 mars 194736. L‟ère de l‟indépendance approche, sans doute grâce aux multiples efforts des mouvements nationalistes, qui se sont succédé à Madagascar.
Rôles de l’impôt
Les études économiques sur les dépenses publiques, le fonctionnement, l’investissement et celles de transferts, ont bien montré les interactions étroites entre la fiscalité et l‟espace économique. Dans la mesure où le domaine de la finance publique présente des impacts sur l‟économie, la neutralité de l‟impôt serait par conséquent mise en cause.Pourquoi payons-nous des impôts? Simplement parce que, en attendant une meilleure solution, c‟est le seul moyen pratique, pour les pouvoirs publics, d‟obtenir les ressources dont ils ont besoin pour offrir les produits et services publics exigés par une majorité d‟entre nous . D‟où la principale fonction régalienne de l‟impôt. Dans la dimension économique, le niveau de la taxation répercute le comportement des agents et opérateurs économiques. La fiscalité devient un instrument de régulation et d‟intervention d‟État, qui éclorait les autres fonctions de l‟impôt (financière, économique et sociale).
La fonction financière de l‟impôt : La première fonction est sans doute couvrir les charges publiques. De plus, l‟impôt assure l‟équilibre financier par le recouvrement des dépenses publiques (équilibre entre dépenses et recettes de l‟État). C‟est ce qu‟on attend par arbitrage d‟impôt par rapport à l‟emprunt.
La fonction économique : L‟impôt est devenu le noyau de l‟instrument de la politique économique. Trois compartiments touchent l‟impôt sur son rôle dans l‟économique, l‟impôt et les structures économiques (allocation des ressources et redistribution de revenu), en suite, les incidences économiques de l‟impôt (sur les prix, la concurrence, la trésorerie des entreprises…), enfin, l‟adaptation de la fiscalité aux besoins du développement, dans lequel,est né la fiscalité orientée ou incitative (environnementale, investissement, d‟un secteur d‟activité…).
La fonction sociale de l‟impôt : Elle comporte deux aspects sociaux, celui de la contribution équitable à la couverture des charges publiques, ce sont les conditions d’exercice du devoir fiscal des citoyens. Puis, celle de la recherche d’une régulation sociale par le biais de la redistribution des revenus.
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Table des matières
REMERCIEMENTS
GLOSSAIRE
LISTE DES ABRÉVIATIONS, SIGLES ET ACRONYMES
LISTE DES TABLEAUX
LISTE DES FIGURES
SOMMAIRE
INTRODUCTION GÉNÉRALE
Partie I : APPROCHE THÉORIQUE ET CADRE CONCEPTUEL DE L’ÉTUDE
INTRODUCTION PARTIELLE
CHAPITRE I : CONCEPT THÉORIQUE DE L’IMPÔT
1.1. Généralités sur l’impôt
1.1.1. Historique de l’imposition
1.1.1.1. La genèse et les formes de l’impôt
1.1.1.1.1. L’origine de l’imposition
1.1.1.1.2. L’aspect originel des contributions
1.1.1.2. L’évolution
1.1.1.3. Explication des quelques termes techniques
1.1.1.3.1. Description de la fiscalité
1.1.1.3.2. Détermination de l’impôt
1.1.1.4. Exorde nationale de l’impôt
1.1.1.4.1. Ces formes primitives
1.1.1.4.2. Ces transmutations
1.1.1.4.3. Le déclin de l‟Imerina
1.1.1.4.3. La colonisation (1896-1958)
1.1.1.4.5. L’indépendance
1.1.2. Caractéristiques de l’impôt et la technique fiscale
1.1.2.1. Caractéristique générale de l’imposition
1.1.2.1.1. Les types et classifications d‟impôt
1.1.2.1.2. Rôles de l‟impôt
1.1.2.2. Les éléments de la technique fiscale
1.1.2.2.1. Régime d‟imposition
1.1.2.2.2. Les perceptions
1.2. L’impôt dans la grande théorie économique
1.2.1. L’impôt selon Keynes
1.2.2. L’impôt selon Adam Smith
1.2.3. L’impôt selon David Ricardo
1.2.4. L’impôt selon Arthur LAFFER
1.2.4.1. La courbe de Laffer
1.2.4.2. L’interprétation de la courbe
CHAPITRE II : APPROCHE THÉORIQUE DU DÉVELOPPEMENT
2.1. Définition et débat théorique sur le développement
2.1.1. Notion et historique du développement
2.1.1.1. La détermination du développement
2.1.1.2. Le coût historique
2.1.1.3. Structure économique et sociale des PED
2.1.1.3.1. Les causes de sous-développement
2.1.1.3.2. Forte croissance démographique
2.1.1.3.3. Faible insertion dans le commerce international
2.1.1.4. Corrélation entre développement avec la taxation
2.1.1.4.1. Place de l’impôt dans l’activité économique
2.1.1.4.2. Impôt moteur ou frein de la croissance
2.1.2. Le développement dans la théorie économie
2.1.2.1. Le développement selon Rostow
2.1.2.1.1. La société traditionnelle
2.1.2.1.2. Les conditions préalables au décollage
2.1.2.1.3. Le décollage
2.1.2.1.4. Le progrès vers la maturité
2.1.2.1.5. L’ère de la consommation de masse
2.1.2.1.6. Les critiques de l’énoncé
2.1.2.2. Le sous-développement selon Yves Lacoste
2.1.2.2.1. Une situation de subordination économique
2.1.2.2.2. La faiblesse du revenu national moyen et des niveaux de vie
2.1.2.2.3. Un secteur commercial hypertrophié
2.1.2.2.4. La faiblesse de l’intégration nationale
2.1.2.2.5. Les faiblesses de l’agriculture
2.1.2.2.6. Une industrialisation réduite
2.2. Indicateurs du développement économique
2.2.1. Indicateur du développement humain
2.2.1.1. La définition
2.2.1.2. Les propriétés d’IDH
2.2.1.3. Mode de calcul de l’IDH
2.2.2. Les indicateurs quantitatifs
2.2.2.1. Le produit intérieur brut
2.2.2.1.1. Les différents types de PIB
2.2.2.1.2. Mode de calcul de PIB
2.2.2.2. Le Produit National Brut.
2.2.2.2.1. Définition
2.2.2.2.2. Les rôles du PNB
CONCLUSION PARTIELLE
Partie II : L’IMPÔT, CLÉ DU DÉVELOPPEMENT
INTRODUCTION PARTIELLE
CHAPITRE I : CADRE MÉTHODOLOGIQUE ET RÉSULTATS
1.1. La méthodologie
1.1.1. Les démarches conceptuelle
1.1.1.1. Cadre de l’étude
1.1.1.1.1. Les conduites de la recherche
1.1.1.1.2. L’organisation du ministère concerné.
1.1.1.2. Les éléments de l’analyse
1.1.1.2.1. Les variables fiscales
1.1.1.2.2. Les variables économique
1.1.2. La présentation du modèle
1.1.2.1. Le premier modèle de la régression simple
1.1.2.1.1. Les paramètres de l‟équation économiques
1.1.2.1.2. La fonction de régression
1.1.2.2. Le deuxième modèle d‟analyse corrélationnelle
1.1.2.2.1. Les variables étudier
1.1.2.2.2. L‟équation de corrélation
1.2. Résultats
1.2.1. Les données statistiques de l‟impôt
1.2.1.1. L‟inventaire national
1.2.1.1.1. La répartition par catégories d‟impôt
1.2.1.1.2. L‟opération Globale du trésor
1.2.1.2. Le secteur informel
1.2.1.2.1. Caractéristique du secteur informel
1.2.1.2.2. Les conditions d‟activité du secteur informel
1.2.2. Les agrégats fiscaux et économiques
1.2.2.1. Le taux de pression fiscale
1.2.2.1.1. Caractéristique du taux de pression fiscale
1.2.2.1.2. La situation du TPF de Madagascar
1.2.2.2. Les recettes fiscales (le recouvrement)
1.2.3. L‟indice de performance économique et du développement.
1.2.3.1. Les mesures de performance économique
1.2.3.1.1. Le produit intérieur brut
1.2.3.1.2. Le produit national brut
1.2.3.1.3. L‟indice de croissance
1.2.3.2. L‟indice de développement humain
CHAPITRE II : ANALYSES ET SUGGESTIONS
2.1. Analyse relationnelle
2.1.1. Interdépendance entre la recette fiscale et le PIB
2.1.1.1. L‟analyse descriptive RF et PIB
2.2.1.2. L‟analyse corrélationnelle de la recette fiscale et du produit intérieur brut
2.2.1.2.1. Présentation du modèle
2.2.1.2.2. Le coefficient de corrélation linéaire
2.2.1.2.3. La signification de la corrélation linéaire « r »
2.1.2. Étude du rapport entre le taux de pression fiscale et le taux de croissance économique
2.1.2.1. L‟analyse descriptive du TPF et le TCE
2.1.2.2. L‟analyse de la régression du taux de croissance économique et le taux pression fiscal
2.1.2.2.1. Présentation du modèle économétrique
2.1.2.2.2. Calcul et résultat
2.1.2.2.3. Le coefficient de détermination multiple R2 :
2.2. Les suggestions d‟incitation
2.2.1. L‟incitation des contribuables
2.2.1.1. L‟éducation fiscale
2.2.1.1.1. L‟éducation de citoyenneté
2.2.1.1.2. L‟instauration de la conscience fiscale
2.2.1.1.3. La Facilitation d‟approche publique
2.2.1.2. La décentralisation fiscale
2.2.1.2.1. La fiscalité participative
2.2.1.2.2. La décentralisation fiscale proprement dite
2.2.2. L‟intégration et la redynamisation de l‟administration fiscale
2.2.2.1. La bonne gouvernance
2.2.2.1.1. Définition
2.2.2.1.2. Objectif de la bonne gouvernance
2.2.2.2. La transparence administrative
2.2.2.2.1. Les principes de transparence
2.2.2.2.2. L‟information
2.2.2.3. La culture du résultat
2.2.2.3.1. L‟objet de l‟évaluation axée sur les résultats
2.2.2.3.2. La planification du suivi et de l‟évaluation
CONCLUSION PARTIELLE
CONCLUSION GÉNÉRALE
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DES MATIÈRES
RÉSUMÉ
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