Soutenance mémoire
« The answer to the machine is in the machine ».
Ch. CLARK
Le droit a traditionnellement une « image immobiliste » ; on l’accuse d’un certain attentisme, d’une « fossilisation chronique », d’un manque de dynamisme ou d’une inadaptation à l’évolution de la société. Certains auteurs vont même jusqu’à reprocher au législateur d’émettre des « règles qui entravent le progrès technique et stérilisent les innovations de la pratique des affaires ». Pour autant, faut-il minimiser le retentissement au procès prud’homal qu’a l’adaptation du droit aux TIC ? Comment interpréter l’appréhension juridique particulière des TIC par le droit du travail ?
Dans le domaine des Technologies de l’Information et de la Communication, le risque entrainé par la nature contingente de la preuve sur support électronique a inspiré les créateurs de la norme, faisant de la preuve sur support électronique un objet de construction juridique. En parallèle, le juge a su démontrer qu’il pouvait appréhender de manière souple les phénomènes nouveaux en créant ou réinventant des outils juridiques inédits. L’installation des TIC au procès transforme donc l’environnement juridique de la décision du juge et ce, quel que soit le domaine du droit en cause. Reste alors à déterminer le sens et la portée d’une telle modification. Serait-elle superficielle ou substantielle ?
En contrepoint, le cadre juridique de la preuve en droit du travail est profondément modifié par l’implantation de la preuve électronique dans le contentieux prud’homal. Il est communément admis qu’en droit du travail, le fait juridique se prouve par tous moyens . Par conséquent, la question de l’articulation des preuves électroniques et littérales est posée au législateur de manière limitée puisque c’est au juge de déterminer, selon le principe de l’intime conviction, la valeur à accorder aux preuves déposées devant lui. Aussi, pourrait-on penser que l’appartenance majoritaire du droit du travail au système de preuve morale, justifierait l’économie d’une étude du contexte juridique global de la preuve sur support électronique. En réalité, le cadre juridique de droit commun applicable à la preuve d’un écrit électronique, influence directement le droit du travail. Celui-ci s’imprègne des réflexions qui inspirent l’évolution du droit probatoire en général tout en construisant en parallèle sa propre conception de la preuve. Dès lors, si par principe, les règles encadrant le droit de la preuve électronique se concentrent essentiellement autour de l’acte juridique, la réappropriation et la transformation du cadre commun par le droit du travail sont riches d’enseignements et exigent l’étude approfondie des règles civiles relatives à la preuve électronique.
L’implantation de la preuve électronique a donc des effets juridiques notoires sur le contentieux du contrat de travail. Contrairement aux idées préconçues, sa présence n’est pas anodine. Elle entraîne une modification conceptuelle, intellectuelle et fonctionnelle du procès sous deux angles distincts. Dans un premier temps, elle provoque une modification de l’environnement juridique de la construction de la décision du juge du contrat de travail, interprétée comme la technicisation et la rationalisation du milieu décisionnel (Chapitre I.). Dans un second temps, elle s’illustre par une extension du cadre juridique de la preuve en droit du travail (Chapitre II.).
La rationalisation du cadre juridique du procès prud’homal
La réception de la preuve technologique dans le contentieux prud’homal est influencée par la réception qu’en fait la justice en général . Il est communément admis que la procédure « incarne l’identité d’une nation, […] met en œuvre et en lumière ses principes, ses valeurs ou ses dérives » .
Au regard de l’accueil suscité par la modification de la forme du procès, la « perception positive » des TIC semble avoir supplanté en droit celle des réfractaires à la modernité. Envisagée comme un outil efficace au service du droit, la technologie répondrait aux exigences politiques actuelles visant la qualité et la célérité de la justice. Sous l’angle du juge, ce contexte d’élévation des TIC au rang d’ « indispensables au procès » lui octroie de nouvelles prérogatives et de nouvelles perspectives décisionnelles. Ainsi, les TIC se fondent dans un contexte d’utilité de l’informatique , sinon pour le droit tout entier, à tout le moins pour le législateur et le juge. Elles s’apparentent à des « outils légistiques » , c’est-à-dire, si l’on se conforme à la définition moderne de la légistique, « des aides essentielles dans l’élaboration de la décision et dans la divulgation de la norme » , et se présentent comme les moyens juridiques optimums pour accéder à la vérité judiciaire.
– L’évolution des sciences et techniques aurait un double retentissement en droit. Elle aurait d’abord, un impact considérable sur la forme du droit. La technologie deviendrait le vecteur de la diffusion du droit et la coopération fonctionnelle entre la science et le droit se concrétiserait par la dématérialisation des différents textes et procédures. Cette relation se caractériserait par la mise en place d’un « droit processuel par la technologie », qu’illustrerait actuellement l’e-procès (Section I.). Ensuite, le « couple droit et technologie » aboutirait à un ensemble juridique plus cohérent mis au service du juge lors de la construction de sa décision. Les TIC se révéleraient ainsi être des aides complémentaires à la qualité de la décision du juge, et participeraient à l’enrichissement de la substance du droit (Section II.).
L’impact des TIC sur la forme du droit : la dématérialisation
L’accueil réservé aux TIC par le droit dépend inévitablement de la situation culturelle, économique et sociale de chaque pays. En témoigne le système juridique roumain qui, adoptant un point de vue purement prosaïque, refuse l’assimilation de la preuve électronique à la preuve papier jugée trop onéreuse . En comparaison le législateur québécois a construit la notion autonome de « preuve technologique ».
La justice française et a fortiori la procédure prud’homale, se montrent favorables à l’installation et à la pérennisation des éléments de preuve moderne dans les prétoires notamment parce qu’ils s’inscrivent dans une lente et nécessaire transformation de la procédure française . Pour promouvoir l’utilisation des TIC au procès, la première phase entreprise par les autorités a consisté à implanter progressivement les TIC dans la pratique judiciaire et à conseiller leur utilisation aux différents acteurs juridiques, et ce quelle que soit la procédure concernée . Si les réflexions relatives aux modalités de mise en œuvre des TIC dans le procès civil ne sont pas nouvelles, déjà en 1958 apparaissaient les premières bases de données permettant la création en 1984 du service public d’accès au droit. Les dix dernières années ont marqué un tournant dans la réalisation des objectifs d’accessibilité et d’intelligibilité du droit. Ces avancées se concentrent essentiellement autour de la dématérialisation de l’information juridique (§ I.) et de la dématérialisation de la procédure (§ II.), qui représentent des pratiques judiciaires ultra-modernes largement plébiscitées par les décideurs politiques. Les TIC en qualité d’ « écrits ‘oralisés’ » , y le rôle d’outils mis au service de la rationalisation du procès civil au regard de sa forme et du temps.
La dématérialisation de l’information juridique
Les TIC ont un penchant naturel, par la rapidité des échanges qu’elles procurent, à participer à une meilleure coordination entre la justice judiciaire et la justice administrative, entre les autorités de jugements, entre les institutions nationales et internationales, ou encore entre les différents acteurs du procès. Par la réponse qu’ils apportent à la nécessité de créer des réseaux d’informations et de communication, ils constituent les outils adéquats à la justice moderne, placée sous le joug de la célérité et du travail d’équipe . Bien avant le rapport MAGENDIE, le rôle des TIC comme vecteurs d’informations entre l’institution judiciaire et les justiciables avait été mis en lumière. Se mettant à l’ère du tout numérique, la Cour de cassation a procédé à la dématérialisation et à la communication de ses informations, avis et rapports. Sur la toile mondiale, les justiciables peuvent depuis 1960 lire les bulletins des arrêts des différentes chambres ou le rapport annuel de la Cour et se familiariser avec les rouages et le fonctionnement de l’institution, etc.
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Table des matières
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE LA RECONNAISSANCE DE LA PREUVE ÉLECTRONIQUE
Titre II – L’implantation de la preuve électronique dans le contentieux prud’homal
Chapitre I – La rationalisation du cadre juridique du procès prud’homal
Chapitre II – La composition du cadre juridique de la preuve électronique en droit du travail
Titre II – L’implication des acteurs juridiques dans l’administration de la preuve électronique
Chapitre I – La collaboration des parties à l’administration de la preuve électronique
Chapitre II – L’office du juge du contrat de travail dans l’administration de la preuve électronique
DEUXIEME PARTIE LA NEUTRALISATION DE LA PREUVE ÉLECTRONIQUE
Titre I – La recevabilité de la preuve électronique
Chapitre I – Les critères d’appréciation de la preuve électronique
Chapitre II – La méthode d’appréciation de la preuve électronique
Titre II – La force persuasive de la preuve électronique
Chapitre I – L’appréciation des faits au regard de la preuve électronique
Chapitre II – L’intégration de la preuve électronique dans le processus d’argumentation judiciaire
CONCLUSION
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