Lieu, pratiques et acteurs dans la gestion de la politique d’asile en France

Un panorama historique de la Place des Fêtes : du village à… quoi ?

   Le premier élément qui saisit l’observateur se rendant à Jean-Quarré est indéniablement le cadre géographique qui l’entoure. Ce quartier, composé d’une dalle centrale bétonnée, de tours et de barres rappelant les projets architecturaux de Le Corbusier, tranche pour le moins avec son environnement immédiat. Les liens entre le CHUM et ce quartier, la Place des Fêtes, donné à voir comme argument témoignant du caractère « pilote » du centre sur la présentation qu’en donne Paris.fr, seraient l’une des pierres angulaires de sa singularité. On nous y parle en effet des « riverains », des « associations de quartiers » et de « rencontre avec les enfants du quartier ». Dans cette première partie, nous allons étudier la manière dont la Place des Fêtes, espace particulier qu’il s’agira de caractériser, se présente comme un espace géographique et social singulier qui influe sur la nature de Jean-Quarré. Si ce lieu, caractérisé par de multiples contrastes spatiaux et sociaux se définit en premier lieu par une architecture inattendue à Paris, nous allons voir comment les bouleversements dont il a été l’objet en font le terrain d’action de nombreuses associations. Ces associations, initialement créées pour pallier l’absence d’action des pouvoirs publics, se trouve remis en concurrence face à l’arrivée de « La Maison des *+! Réfugiés » en 2015. C’est ainsi ce contexte ambivalent entre solidarité et identité que le CHUM Jean-Quarré prend le pari de composer. Afin de comprendre les enjeux qui sont ceux de ce quartier, il est d’abord nécessaire d’effectuer un retour historique sur l’apparition d’un ensemble de tours ex nihilo dans un quartier jusqu’alors considéré comme « village de Belleville ».

Les années 70, point de rupture spatiale et sociale du quartier de la Place des Fêtes

   Dans les années 70, Paris voit son paysage urbain se transformer, du fait de chantiers de grande envergure à Paris. Des constructions pensées dans une conception utilitariste de l’aménagement urbain font leur apparition, formant une discontinuité avec le bâti haussmannien environnant qui plafonne la hauteur des immeubles à 5 étages. Au lieu de rénover et développer les constructions existantes, les maîtres d’œuvres en charge des rénovations y préfèrent parfois la destruction totale d’îlots d’habitation, puis la reconstruction. L’expression table-rase sera employée par la suite pour qualifier ces perturbations du paysage urbain et leurs conséquences sur la vie sociale des quartiers concernés. C’est par exemple le cas du parc des rives de Seine, qui laisse place à un ensemble de tours, que l’historien Louis Chevalier qualifie d’assassinat de Paris. C’est également celui d’un îlot d’habitations situé dans les hauts de Belleville, la Place des Fêtes. En 1973, les immeubles bas et maisons qui constituaient le parc de logement du quartier sont remplacés par les tours qui en font un espace en rupture en premier lieu physique avec son environnement immédiat. Cette rénovation de l’espace répond à deux objectifs : accueillir une population plus nombreuse, et remplacer des habitations reconnues insalubres. Avant cette date, le quartier de la Place des Fêtes dispose d’une identité particulière, liée tant à son urbs (la ville construite) qu’à son civitas (la ville des citoyens). Morphologiquement, le quartier est formé d’immeubles bas et de maisons, dont les résurgences sont encore visibles côté Sud (Jourdain) et Nord (les maisons ouvrières des villas de Mouzaia). D’un point de vue sociologique, la Place des Fêtes est un quartier d’immigration, qui accueille de longue date des populations juives ashkénazes, puis séfarades, et plus tardivement des populations issues des anciennes colonies françaises du Maghreb et d’Afrique sub-saharienne. La Place des Fêtes est donc un quartier au sens fort car vécu comme tel par ses habitants, et renvoyant à l’imaginaire d’un quartier autonome, un « village dans la ville ». La rénovation de 1973 crée une rupture dans cet environnement vécu, à plusieurs niveaux. En premier lieu, la Place des Fêtes devient un espace en rupture avec son environnement urbain. La forme des tours tranche avec les édifices bas qui l’entourent, en faisant un lieu spatialement identifiable. Cette déstructuration d’un espace auparavant homogène a pour effet de renvoyer un nouvel imaginaire impersonnel de la Place, sur lequel les habitants n’ont aucune possibilité d’appropriation. Bien que la place connaisse d’autres modifications au cours des années 90, sa transformation des années 70 reste visible aujourd’hui. Ainsi, la représentation modélisée en 3D que donne Google Maps donne une vision globale de la rupture qui caractérise l’inscription de la Place des Fêtes dans son environnement. En rouge, les immeubles de la Place des Fêtes se donnent ainsi à voir comme un espace rationnalisé à deux titres : la hauteur des tours permet un taux habitants/coût de construction supérieur aux édifices environnants (on estime qu’environ 200 foyers vivent dans une même tour), tandis que la densité, plus faible, du construit sur le terrain disponible (qui donne un coté « vide » à la place et ses environs) doit laisser la part belle à la circulation automobile grâce à des routes plus larges. Cette rupture dans le paysage urbain du XIXe arrondissement s’accompagne d’une rupture sociale. Jusqu’à 1973, le caractère de village attribué à la Place des Fêtes témoigne de forts liens sociaux qui unissaient d’une part les riverains entre eux, puis les riverains à leur quartier. Dans son mémoire intitulé « Place des Fêtes, histoire d’un morceau de ville, 1957-1997 », Ertug Tahmaz qualifie la transformation du quartier en ces termes : « Un quartier autonome d’un caractère de « village dans la ville » avec ses maisons basses, jardinets, cours, rues étroites qui ne connaissait pas de vraie séparation entre l’espace privé et l’espace public, est devenu un territoire cloisonné et uniforme avec des tours et des barres qui s’entassent.» Il y met en avant la relation de causalité entre la mutation de la morphologie urbaine et l’organisation sociale du lieu. En effet, les liens sociaux entre les riverains qui résultaient alors de la disposition physique de l’espace se voient modifiés par la disparition des espaces de sociabilité : jardins et cours d’immeubles, petits commerces de proximité. La rationalisation montre ici le premier signe d’un manque de considération du maître d’œuvre (la SAGI) pour la vie du quartier. Les riverains, en plus de perdre leurs espaces de rencontre et de discussion, voient leur groupe modifié par des départs suites aux expropriations, solution parfois adoptée par la SAGI avant la rénovation de l’îlot. C’est ensuite l’arrivée d’une nouvelle population, qui occupera les logements créés dans les tours, relevant tantôt du parc privé, tantôt de l’habitat à loyer modéré (HLM) qui viendra modifier la population du quartier. Le plan prévoit en effet le passage de 9000 à 19 000 habitants autour de la Place des Fêtes. Avec 58 000 habitants au kilomètre carré contre 27 000 sur l’ensemble de Paris10 le projet de rénovation prévoit d’en faire l’un des quartiers les plus densément peuplés de la capitale. On peut ainsi affirmer que la rénovation fait perdre son identité à la Place des Fêtes, non seulement physique, mais également sociale. Pour reprendre la distinction que propose Bertrand Lévy11 entre urbs (la ville construite) et civitas (la ville des citoyens), on peut aisément lire la rénovation de la Place des Fêtes comme une rupture soudaine dans l’urbs qui modifie un civitas construit dans la durée et l’habitude par l’identification commune à un urbs préexistant. Dans ce sens, l’apparition des tours plonge la population dans une certaine anomie12 que Robert Ballion et Sally Kitchell13 décrivent comme une « rupture affective ». Cela confirme ainsi la forte relation des riverains à leur environnement urbain, c’est à dire à l’unité formée par l’urbs et le civitas. Si cet événement, qui marque le quartier, peut être qualifié de rupture, c’est également car il constitue une rupture entre les riverains et les pouvoirs publics. Une première lecture de cette rupture peut s’effectuer par l’existence même du projet de rénovation dit « plan-masse » tel qu’il est envisagé et opéré par la SAGI. Opposé à sa réalisation, plusieurs premiers « comités de défense » se créent, revendiquant le droit des riverains d’être associé à leur futur quartier. On peut ainsi lire dans une enquête14 réalisée pour le Conseil Municipal que : « La Chambre Syndicale parisienne des propriétaires d’immeubles ou d’appartements, le groupement de défense des entreprises industrielles, commerciales et artisanales de l’ilot de la Place des Fêtes, les 191 commerçants et artisans installés près de la Place des Fêtes mais en dehors du périmètre de la première phase, les locataires d’immeubles de la rue de Belleville et de la rue Compans, les propriétaires des pavillons voisins et d’autres commerçants, assez nombreux, étaient en pratique opposés au plan-masse de M. Leboucher. » Les extraits des interventions des élus au conseil de Paris font preuve d’une volonté « de conciliation que l’on peut qualifier de paternaliste » soulignent Robert Ballion et Sally Kitchell, accordant aux riverains un droit de regard au plus, mais pas de place parmi les délibérants. Ce même point de vue sera retransmis par un certain nombre de reportages, qui traduisent le sentiment d’une population dépassée par un urbanisme moderne et uniforme, nostalgique d’un Paris d’avant. Ainsi, dans un documentaire tourné par un collectif de riverains en 1973, on peut entendre : « Ce n’est pas la population qui a pris en charge le changement, ou l’amélioration de son cadre de vie. Non, la décision est venue d’ailleurs, et l’habitant du quartier, qu’at-il bien pu en dire ? »Cela marque un tournant dans la gestion de la politique de la ville qui va caractériser la Place des Fêtes. Un autre exemple de cette négligence de la prise en compte de revendications des riverains est le faible remplacement de structures d’accueil des jeunes enfants (crèches et aires de jeux) après la rénovation. Sont promis : « La création d’un groupe scolaire et d’un gymnase, celle d’un collège d’enseignement secondaire, d’un collège d’enseignement technique, d’une crèche et d’un centre de Protection Maternelle et Infantile, d’un foyer de personnes âgées, d’un dispensaire et de deux aires de jeux pour les enfants (le square de la Lanterne et le terrain de la rue Eugénie Cotton) » Si ces équipements sont en effet mis en place, en résultent certaines incohérences notamment dues aux changements de plans durant les travaux. Ainsi, les classes surpeuplées de l’ensemble scolaire se tiendront dans des locaux préfabriqués, donnant un premier arôme de délaissement par les pouvoirs publics du quartier transformé. D’autres paramètres, tels que le retard de la construction de logements à loyer modéré au profit de la finalisation des logements relevant du parc privé, dit « de standing », témoigne d’un enjeu prioritairement économique quant à la nouvelle Place des Fêtes.

Jean-Quarré dans l’accueil des migrants : de l’ « encampement » à la résistance

  Cette tension entre ouverture et fermeture dont fait preuve le CHUM Jean-Quarré dans le cadre des liens noués avec les riverains permettent de lui attribuer certaines fonctions, certaines représentations. Cependant, opposer ce lieu à un extérieur hétérogène (militants, riverains) nous mène à le considérer uniquement pour ses activités culturelles, comme un lieu uniforme, qui perd sa complexité pour former un « dedans » uniforme par contraste avec un « dehors ». Ainsi, afin d’apprécier le CHUM dans son épaisseur, il est nécessaire de le placer comme partie d’un second environnement, non plus géographique, mais légal. En effet, ce centre est l’un des lieux qui participe à la gestion de l’accueil des migrants en France. Nous allons donc à présent nous atteler à comprendre la manière dont ce CHUM participe de cette gestion. Nous verrons que cela permet de compléter la définition de Jean-Quarré comme une forme urbaine, dont nous avons dressé les premiers axes en première partie. Tout d’abord, nous allons voir que le CHUM Jean-Quarré est synonyme de mise au ban. Si nous avons abordé ce sujet très partiellement dans la première partie, il va être ici question non plus du quartier, mais des migrants qui y sont hébergés, et de leur situation. Ensuite, il sera nécessaire de revenir sur la nature de Jean-Quarré : un CHUM, défini par un cadre légal spécifique, qui en institue une forme et certaines pratiques. Enfin, nous verrons dans quelle mesure Emmaüs Solidarité par différentes stratégies parvient à mettre en œuvre des marges de manœuvre vis-à-vis de ses cadres instituants.

La gestion des flux migratoires en Europe : l’exemple de Dublin III et ses conséquences

   Le règlement Dublin, dit « Dublin III », est un texte normatif émanant de l’Union Européenne, en vertu des règles fixées par la Convention de Genève. Le texte stipule que le traitement de la demande d’asile dans l’un des 28 pays membres de l’Union Européenne revient au premier pays dans lequel un individu entrant sur le territoire laisse ses empreintes. Celles-ci sont entrées dans la base de donnée Eurodac97, consultables par tous les pays. Ainsi, une personne entrant en Italie, y laissant ses empreintes, et franchissant la frontière franco-italienne pour demander l’asile en France sera « dublinée », c’est-à-dire renvoyée vers l’Italie pour y effectuer sa demande d’asile. Le règlement est toutefois limité par un délai : après 6 mois, la France devient gestionnaire de la demande d’asile si le transfert vers le premier pays (souvent la Grèce ou l’Italie) n’est pas effectué. Ce délai s’allonge à 18 mois « Si la préfecture vous déclare “en fuite“ parce que vous avez manqué un ou plusieurs rendez-vous en préfecture, à l’Ofii, à la police ou à l’aéroport »99. Ce système dessine l’architecture d’un dispositif de gestion de la population migrante à l’échelle européenne. Les pays situés aux frontières de l’Europe, exposés en premier à l’arrivée de migrants sur leur territoire voient donc les « transferts » et demandes d’asiles augmenter considérablement : c’est notamment le cas de l’Italie, où des organisations non gouvernementales déplorent les conditions de vie, et la prise forcée des empreintes digitales des nouveaux arrivants, parfois accompagnées de violences. En effet, la procédure ne tient pas compte des différences des conditions d’accueil et d’octroi (ou non) du statut de réfugié entre les pays européens. Pour preuve, certains pays, comme l’Allemagne, ont suspendu le transfert de personnes concernées par la procédure Dublin vers la Grèce. Safi, réfugié afghan interrogé par France Terre d’asile livre ce témoignage : « …Ils [les migrants] ont peur qu’on prenne leurs empreintes en Grèce, en Italie. Et la France les renvoie en Italie ou en Grèce. Et la Grèce les renvoie sans problèmes en Turquie, et la Turquie en Afghanistan » Ce processus nous informe d’un degré supplémentaire de mise au ban des migrants, à l’échelle européenne cette fois. Cette gestion géographique de la population migrante, qui rend certains pays moins accessibles contient les migrants aux frontières de l’Europe et entretient de fait une distance (dans le cas de la France) entre nous et eux. Par ailleurs, cette gestion fait fi des aspirations personnelles, notamment de la volonté de vivre dans un pays en dont ils parlent parfois déjà la langue (comme il est le cas des personnes venant de la République Démocratique du Congo, par exemple). Le règlement Dublin pose un autre problème dans le cas d’une personne déboutée du droit d’asile dans le pays responsable de sa demande. Un reportage de France 24 en France illustre cette situation : « D. 18 ans, lui aussi originaire d’Afghanistan est visiblement angoissé. Il nous raconte avoir été menacé par les talibans. Il nous raconte avoir déjà fait une demande d’asile en Suède, mais sa demande a été rejetée : “tout le monde me dit que si mes empreintes sont enregistrées ils me renverront en Suède et de là-bas on me renverra en Afghanistan“ ». Cela montre donc une déconnexion entre la politique européenne d’une part, qui cherche à réguler la présence des migrants dans son espace, et les politiques d’asile de chaque pays d’autre part, qui ne sont pas uniformisées. Ce manque d’uniformisation (sur les critères d’obtention du statut de réfugié notamment) mène certains dublinages à acquérir la valeur d’une exclusion de l’Union Européenne, contrairement à l’objectif initial de « solidarité et de partage des responsabilités entre les États membres ». Tiphaine nous dit, à propos des hommes hébergés dans le centre que : « C’est vrai que ces derniers mois, la plupart des personnes ont un statut de dubliné. » Cela nous permet ainsi d’identifier le Centre Jean-Quarré comme un lieu de transit, lieu d’accueil provisoire en vue d’un transfert vers un autre pays de l’Union Européenne : un premier pas qui s’inscrit dans une « politique d’éloignement »105. Cette fonction de « lieu de transit » s’accompagne d’un deuxième aspect : Jean-Quarré est un lieu d’attente. Puisqu’il se fait l’antichambre de possible « transferts » vers d’autres pays, l’hébergement à Jean-Quarré est l’attente d’un verdict. Ces conditions de non-accueil, connues des migrants, sont sources de craintes, et de « peur », mot souvent associé à l’appréhension du processus Dublin par les migrants.

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Table des matières

Introduction
1. Jean-Quarré : un centre qui s’inscrit dans son environnement géographique ? 
A. Un panorama historique de la Place des Fêtes : du village à… quoi ?
Les années 70, point de rupture spatiale et sociale de la Place des Fêtes
Un « faire quartier » social par la vie associative : une socialisation militante ?
B. L’occupation du lycée Jean-Quarré en 2015 : de nouveaux clivages spatiaux et sociaux dans le quartier
Jean-Quarré, l’expérience d’une hétérotopie
Un événement médiatique, l’attention participe à créer le lieu
Le lycée et les voisins : un lieu coupé du quartier ?
C. La participation citoyenne à la vie du CHU : une formalisation de l’action citoyenne, la gestion de l’accueil partagée ?
Un centre symbole de l’apaisement
Un engagement encadré
Une participation en demi-teinte
Jean-Quarré, lieu de culture, lieu d’échange
Quels liens et interrelations en Jean-Quarré et son environnement ?
2. Jean-Quarré dans l’accueil des migrants : de l’ « encampement » à la résistance 
A. Jean-Quarré, un lieu synonyme de mise au ban
Un centre pensé comme étape suivante des mises à l’abri
La symbolique physique d’un abandon, d’un enfermement
B. Le cadre légal de Jean-Quarré : l’exception, du refuge à l’asile,
un nouveau « camp »
La gestion des flux migratoires en Europe : l’exemple de Dublin III et ses conséquences
C. Jean-Quarré, l’exception qui transgresse la règle ?
Une forme de résistance au cadre légal de l’asile
Jean-Quarré, lieu de sociabilité, lieu d’expression… et lieu de réappropriation ?
La culture pour le social, le social pour le social
Jean-Quarré, un lieu multiforme
3/L’ambivalence du CHU : cause et conséquence d’un brouillage des frontières entre les acteurs 
A. Un modèle de gestion initiateur d’une mise en porte-à-faux des associations
Collaboration entre associations et pouvoirs publics dans le domaine de l’asile  : les fondements historiques
La co-élaboration et la cogestion à l’épreuve des divergences politiques
L’éthique du travail social à l’épreuve de la cogestion de la politique d’asile
B. Un enjeu de visibilité : Jean-Quarré, objet d’une cacophonie énonciative
C. Une interdépendance des acteurs, initiatrice d’un modèle d’accueil alternatif
Conclusion

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