Libre-échange et ouverture commerciale

Libre-échange et ouverture commerciale

La mesure par la politique commerciale

Utiliser les mesures restrictives ou incitatives de la politique commerciale pour connaître le caractère plus ou moins optimal de l’ouverture d’une économie peut, également, se faire à travers un certain nombre d’indicateurs. Cette méthode prend en considération les mesures restrictives de la politique commerciale en introduisant dans l’analyse les barrières tarifaires et non-tarifaires, mais elle n’est pas, non plus, exempte de lacunes puisque la moyenne des taux de protection proposée n’est, généralement, pas pondérée par les parts de commerce. Cet indicateur favorise donc les pays qui imposent le plus fortement les quelques produits qu’ils importent en grande quantité et fait apparaître comme plus fermés les pays qui maintiennent une protection forte sur des secteurs marginaux. Pour y remédier et éviter les conséquences de cette absence de pondération, on retient la part des recettes non-tarifaires dans le PNB (ou dans les importations). Cela revient à calculer le ratio des droits de douane et des subventions à l’exportation sur le volume total du commerce, mais il s’agit encore d’un mauvais indicateur du degré d’ouverture puisqu’un pays complètement fermé et ne percevant donc aucune recette, apparaîtra comme parfaitement ouvert sur ce critère. Au contraire, les pays indiqués comme les plus fermés seront ceux qui maximisent leurs recettes fiscales (avec des importations peu élastiques aux prix intérieurs) sans, pour autant, mener nécessairement une politique commerciale fermée.

Il est courant que des pays compensent la baisse de leurs barrières tarifaires (que leur imposent des accords internationaux par exemple) par le durcissement des barrières non-tarifaires (accords d’autolimitation, quotas, licences d’importation, etc.). De ce fait, les barrières non-tarifaires constituent une autre composante dont il faut tenir compte dans l’appréciation de la politique commerciale. Mais le caractère non quantifiable de ces restrictions rend difficile l’évaluation de l’intensité de la protection et contraint à un raisonnement en termes binaires (protégé ou non protégé). Un pays qui impose des obstacles peu ou pas contraignants comme par exemple un quota non saturé, apparaîtra moins ouvert qu’un pays aux barrières plus restrictives.

La diffusion de la technologie

En incitant les entrepreneurs à chercher de nouvelles manières d’exporter et de concurrencer les importations, le libre-échange leur donne plus d’opportunités de s’initier à de nouvelles techniques et d’innover que ne le fait un système d’échange administré où le gouvernement définit, pour la plus grande part, la structure des exportations et des importations. Cependant, il y a deux canaux potentiels par lesquels l’ouverture fait bénéficier l’économie nationale de transferts des technologies. Premièrement, les interactions du commerce international, plus fréquentes et soutenues rendent possible, pour les producteurs domestiques, l’imitation des technologies étrangères et leur incorporation dans leurs propres processus productifs. Cette influence peut être le résultat de l’importation de produits à forte teneur en technologie ou bien d’une capacité plus grande à soutenir la concurrence des économies plus avancées sur le marché mondial. Ce procédé n’est pas étranger au miracle asiatique. En effet, les économies de ces pays, grâce à l’imitation technologique provenant de l’Europe et des Etats-Unis, ont pu progresser sur l’échelle des avantages comparatifs.Elles sont passées de produits principalement agricoles à l’industrie lourde puis aux produits hautement technologiques. Le deuxième canal possible de transmission de technologie est l’investissement direct étranger à travers l’importation de biens d’équipement qui peuvent être imités ou à travers la diffusion du savoir-faire et des compétences. La relation entre l’investissement direct étranger et le commerce n’est cependant pas claire. D’un coté, l’IDE peut être considéré comme un substitut au commerce puisqu’il permet de produire sur place des produits dont l’importation est sujette à des restrictions. D’un autre coté, les IDE peuvent voir dans l’ouverture au commerce international, un signe significatif de l’engagement de l’économie en question sur la voie de l’économie de marché, en plus du fait qu’une telle ouverture leur garantit l’approvisionnement en biens intermédiaires nécessaires pour leurs activités. Vraisemblablement, c’est cette deuxième interaction qui prédomine dans la réalité puisque ce sont les économies ouvertes qui sont les plus attractives à l’IDE.

Les mesures non-tarifaires

L’un des succès des négociations de l’Uruguay Round a été sans nul doute l’abaissement des tarifs douaniers dans la plupart des pays (surtout les plus développés d’entre eux). Mais paradoxalement, cette baisse a été très vite compensée par une hausse très sensible dans la pratique de mesures non-tarifaires. Ces dernières se définissent comme l’ensemble des pratiques politiques, administratives, économiques, juridiques, sociales…qu’un pays impose sur ses échanges et qui ont pour seule finalité le freinage ou la réduction des importations et l’encouragement des exportations. Passons, maintenant en revue, certaines d’entre elles parmi les plus utilisées1. Les quotas (ou contingents) correspondent à la fixation d’un plafond pour les importations ou les exportations d’un produit donné pendant une période donnée. Le plafond des quotas est traditionnellement fixé en volume, mais il peut aussi l’être en valeur, comme il peut être discriminatoire (concernant les importations d’un pays ou d’un groupe particulier de pays) ou non discriminatoire. Les raisons principales évoquées pour l’application d’un contingentement à l’importation peuvent être résumées en trois point: d’abord, le quota est beaucoup plus précis et plus certain quant à son effet que le tarif douanier, car avec un quota la quantité importée est fixée et connue d’avance. Ensuite, la demande domestique pour un produit importé peut être inélastique, rendant désirable l’imposition d’un quota et enfin le quota peut permettre à des industries domestiques de s’ajuster aux conditions du marché ou de procéder à des restructurations profondes de leur système de production. Quant aux quotas à l’exportation, ils peuvent viser le soutien des prix à l’exportation déterminé généralement en commun accord avec plusieurs pays ou par une organisation de pays producteurs d’un bien, tel que l’OPEP. On parle également de restrictions volontaires à l’exportation (VER, voluntary export restraints). Le VER est une mesure par laquelle les pouvoirs publics ou une industrie du pays importateur d’un bien s’entendent avec les autorités ou l’industrie concurrente du pays exportateur, en vue d’une restriction du volume de leurs exportations, pour une période déterminée.

La définition des normes sanitaires, des caractéristiques techniques d’un produit, les autorisations de vente sur un territoire, les normes environnementales passent aussi souvent pour des mesures restrictives du libre-échange. L’exemple le plus répété est le cas de la bière allemande. La législation allemande fixait ainsi à 32° la teneur minimale en alcool des liqueurs, voulant ainsi éviter la vente sur son territoire de produits faiblement alcoolisés et peu chers, donc susceptibles d’être achetés et consommés en grande quantité. Cette mesure apparaissait aux producteurs français, dont la teneur en alcool est comprise entre 15 et 20°, comme une mesure protectionniste. 00000000000000000 Une autre entrave au commerce consiste en l’exigence du contenu local. Cette mesure a pour objet d’augmenter la production locale au détriment des importations directes. Elle touche dans de grandes proportions les produits finis. Ainsi, les firmes qui implantent des usines d’assemblage dans le but de contourner les barrières tarifaires, se voient imposer par le pays importateur l’achat d’un certains montant de produits domestiques ou la production locale de certaines composantes qui seront intégrées dans leurs produits finis. L’implantation de la firme automobile Nissan en Grande-Bretagne a posé ce problème de contenu local du produit fabriqué sur le territoire européen en 19881. La mesure protectionniste qui relève de la macroéconomie ouverte est le protectionnisme monétaire. Il consiste à manipuler la valeur de la monnaie nationale (dépréciation/dévaluation) pour soutenir la production locale et permettre d’améliorer la compétitivité-prix des producteurs nationaux. Cette mesure aura davantage d’impact lorsque la concurrence portée sur les prix est vive.

Elle est généralement valable lorsque le pays est spécialisé dans la production de produits homogène et possède une industrie fragmentée, par exemple le textile et habillement. L’attribution exclusive des marchés publics aux producteurs locaux, est une forme déguisée du protectionnisme. Par cette discrimination, l’Etat permet de garantir un marché (souvent très grand en termes de quantité de biens à fournir) à l’industrie nationale, donc de la soutenir et d’écarter les entreprises concurrentes étrangères. Les producteurs des pays développés accusent régulièrement certains pays du Sud de dumping social : travail des enfants, salaires misérables, absence de droits syndicaux. Soulignons tout d’abord que le terme de dumping signifie soit une vente à l’étranger à un prix inférieur à celui pratiqué sur le marché local, soit une stratégie prédatrice visant à vendre momentanément à perte pour évincer du marché les entreprises concurrentes. En faisant, ainsi, de la clause sociale leur cheval de bataille, certains pays (le France et les Etats-Unis) interdisent la vente sur leurs territoires de produits fabriqués dans des pays en développement (surtout ceux qui viennent des pays Sud-Est asiatique). D’ailleurs les Etats-Unis et la France ont demandé l’introduction d’une clause sociale dans le système commercial mondial, donc le respect de certains droits du travail dans toutes les nations membres de l’OMC.

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Table des matières

Sommaire
Liste des abréviations
Introduction générale
PREMIERE PARTIE I Régionalisation économique et pratiques commerciales
Introduction à la première partie
Chapitre 1 : La régionalisation économique, un compromis entre protectionnisme et libre-échange
Introduction
1- Libre-échange et ouverture commerciale
1.1. Indicateurs de mesures de l’ouverture commerciale
1.1.1. Le ratio d’ouverture
1.1.2. La mesure par la politique commerciale
1.1.3. Les évaluations qualitatives et subjectives
1.2. Les arguments en faveur du libre-échange
1.2.1. Equilibre en économie fermée et équilibre en économie ouverte
1.2.2. Libre-échange et gains des économies d’échelle
1.2.3. Les gains dynamiques de l’ouverture commerciale
1.2.3.1. La diffusion de la technologie
1.2.3.2. L’allocation efficace des ressources
1.2.3.3. L’accumulation des facteurs
2- Le protectionnisme
2.1. La diversité des mesures protectionnistes
2.1.1. Les mesures tarifaires
2.1.2. Les mesures non-tarifaires
2.2. Les principaux effets d’un tarif douanier
2.3. Distorsion économique et argument pour le protectionnisme
2.3.1. Tarif optimal et gain des termes de l’échange
2.3.2. L’argument de l’industrie naissante
2.3.3. Externalités de production et droits de douane
2.3.4. L’économie politique de la protection
3- La régionalisation de l’économie mondiale
3.1 Les arguments en faveur de la régionalisation
3.2. Les formes de la régionalisation
3.2.1. Régionalisation institutionnelle
3.2.1.1. Accord d’association
3.2.1.2. Zone de libre-échange
3.2.1.3. Union douanière
3.2.1.4. Marché commun
3.2.1.5 Union économique
3.2.2. La régionalisation spontanée
Conclusion
Chapitre 2 : Les théories de l’intégration régionale
Introduction
1- Fondement de la théorie des unions douanières
1.1. Politique commerciale discriminatoire et optimum de second rang
1.2. Création et détournement de commerce
1.2.1. Première représentation des effets purs
1.2.1.1. Le cas d’un tarif douanier prohibitif
1.2.1.2. Le cas d’un tarif douanier non-prohibitif
1.2.2. Combinaison des deux effets
2- Extension de l’analyse aux zones de libre-échange
2.1. Détournement de commerce et règles d’origine
2.2. Segmentation des marchés et détournement indirect du commerce
2.2.1. Le pays A peut satisfaire la demande d’importation de B
2.2.2. Le pays A ne peut pas répondre à la demande d’importation du pays B
2.2.3. Le pays A satisfait partiellement la demande du pays B
2.3. Une zone de libre-échange favorable à tous les membres
3- Effets de création et de détournement dans la théorie classique du commerce international
3.1. La théorie des avantages comparatifs
3.2. Le modèle de la dotation en facteurs
3.3. Les facteurs favorables à la zone
3.3.1. Des prix relatifs initiaux très différents avec des structures de production proches…….
3.3.2. Une forte élasticité de l’offre d’importations
4- La nouvelle théorie du commerce international et les effets dynamiques de l’intégration
4.1. Les rendements d’échelle croissants
4.2. La diversité des produits et la mise en disposition des techniques
4.3. Les effets de concurrence
4.4. Les effets de distance
Conclusion
Chapitre 3 : Les politiques commerciales de l’Union Européenne et de l’Algérie
Introduction
1- Les politiques commerciales de l’U.E
1.1. Etapes d’intégration et institutions de l’U.E
1.2. Les politiques communes de l’U.
1.2.1. La politique agricole commune (PAC
1.2.2. La politique commerciale commune
1.2.2.1. Les droits de douane : un tarif extérieur commun
1.2.2.2. Autres mesures tarifaires
1.2.2.3. Le réseau des accords préférentiels
1.2.3. L’union économique et monétaire
1.3. Les effets de l’intégration commerciale et monétaire européenne
2- La politique commerciale de l’Algérie
2.1. La stratégie des industries industrialisantes
2.2. Remise en cause et restructuration des années 1980
2.3. Le rôle de l’agriculture dans le développement
2.4. Commerce extérieur et stratégie de développement
2.4.1. La politique commerciale
2.4.1.1. Le régime des importations
2.4.1.2. Le régime des exportations
2.4.2. Réformes des régimes du commerce extérieur et de change
2.4.2.1. Réforme du régime du commerce extérieur
2.4.2.2. La réforme du régime de change
Conclusion
Chapitre 4 : La nouvelle politique commerciale de l’Algérie : réformes et résultats
Introduction
1- La nouvelle politique commerciale de l’Algérie
1.1 Les acteurs de la politique commerciale algérienne
1.2 Les barrières tarifaires
1.3. Les barrières non tarifaires
1.4. Les subventions aux exportations
1.4.1. Les Organismes intérimaires
1.4.2. Les avantages fiscaux
1.1.3. Subvention par les prix
2- Les indicateurs quantitatifs des échanges commerciaux
2.1. La structure des importations de l’Algérie
1.2. La structure des exportations de l’Algérie
2.3. La distribution géographique
2.3.1. Répartition par zone économique
2.3.2. Répartition par pays
2.4. La balance commerciale
2.5. Le cas spécifique des produits agricoles
Conclusion
Conclusion de la première partie
DEUXIEME PARTIE L’accord d’association Algérie-Union Européenne
Introduction à la deuxième partie
Chapitre 5 : Le partenariat en Méditerranée : une synthèse
Introduction
1- Les accords de première génération : un partenariat mitigé
1.1. L’approche globale méditerranéenne (1972-1992)
1.2. La politique méditerranéenne rénovée (1991-1996
1.3. Le bilan de la coopération euroméditerranéene
1.3.1. Le bilan financier
1.3.2. Le bilan des échanges commerciaux
2- Les accords de deuxième génération : le processus de Barcelone et les accords d’association
2.1. Le partenariat euroméditerranéen depuis 1995
2.1.1. Affirmation de la dimension politique
2.1.2. Accent mis sur le volet économique
2.1.3. Le soutient financier et technique à l’avancée des réformes
2.2. Le financement des actions du partenariat de Barcelone
2.2.1. Le programme MEDA I (1995-1999)
2.2.2. Le programme MEDA II (2000-2006)
2.3. Signatures et ratifications des accords : point de situation
2.3.1. Accords d’association avec la Tunisie
2.3.2. Accord d’association avec le Maroc
2.3.3. Contraintes et défis de la ZLE pour le Maroc et la Tunisie
Conclusion
Chapitre 6 : Analyse du contenu de l’accord d’association Algérie-Union Européenne…
Introduction
1- Le volet économique de l’accord d’association
1.1. Une zone de libre-échange sur 12 ans
1.1.1. Le libre-échange pour les produits industriels
1.1.2. Les produits agricoles, produits de la pêche et produits agricoles transformés
1.1.2.1. Importations des produits agricoles de l’UE
1.1.2.2. Exportations des produits agricoles vers l’UE
1.1.2.3. Importation des produits agricoles transformés de l’UE
1.1.2.4. Exportation des produits agricoles transformés vers l’UE
1.1.2.5. Exportation des produits de la pêche vers l’UE
1.1.2.6. Importation des produits de la pêche de l’UE
1.2. Les règles d’origine
1.3. Les mesures spécifiques
1.3.1. Mesures antidumping
1.3.2. Mesures compensatoires
1.3.3. Mesures de sauvegarde
1.3.4. Mesures exceptionnelles
1.4. Les organes des suivis de l’accord d’association
2- Les autres volets de l’accord d’association
2.1. La coopération financière
2.1.1. Le programme MEDA I
2.1.2. Le programme MEDA II
2.2. La coopération économique
2.3. Droit d’établissement et prestation de services
2.4. La coopération sociale et culturelle
2.5. Paiement, capitaux et concurrence
2.6. Dialogue politique
Conclusion
Chapitre 7 : Analyse des principaux points d’impact de l’accord d’association sur l’économie algérienne
Introduction
1- Impacts macroéconomiques
1.1. Bien-être des consommateurs et gains des producteurs
1.2. Balance commerciale
1.3. L’investissement direct étranger (IDE
1.4. Restructuration industrielle et gains de productivité
1.5. Emploi
1.6. Recettes budgétaires
1.7. Secteur agricole
2- Quelques défis à relever
2.1. Les politiques macroéconomiques
2.2. Les réformes structurelles et institutionnelles
2.2.1. La restructuration industrielle
2.2.2. La réforme du secteur financier
2.2.3. L’amélioration du climat des affaires
2.2.4. Accroître la flexibilité du marché du travail
2.2.5. L’intégration maghrébine
2.2.6. La libéralisation des services
Conclusion
Conclusion de la deuxième partie
Conclusion générale
Annexes
Indexe des tableaux et figures
Bibliographie
Résumés

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