Soutenance mémoire
La démocratie devient une exigence fondamentale de toute société. La démocratie dont il est question est fondée sur le respect des droits et libertés. Ce qui explique le principe de la liberté locale. En effet, la décentralisation est une ramification de pouvoir. Depuis la fin des années 80, la décentralisation est devenue une priorité politique affichée par de nombreux pays en développement. Elle est présentée comme une nouvelle voie pour bon nombre d’entre eux, longtemps sous un régime centraliste, comme un nouveau chemin de développement.
A Madagascar, la structure de la décentralisation varie à chaque République. Lors de la première République, les CTD sont les provinces et les communes qui sont placées sous l’autorité hiérarchique et la tutelle du Ministère de l’intérieur. Puis, les CTD sont régies par le principe du centralisme démocratique issu de la Constitution de 1975 du IIe République. La Constitution de 1992 qui a posé les nouvelles bases de la décentralisation en prônant l’application de la décentralisation effective lors de la IIIe République. Cette rénovation a été renforcée par la mise en place des provinces autonomes instituées par la Loi Constitutionnelle de 1998.C’est ainsi qu’un nouveau programme national de décentralisation et de déconcentration (PN2D) a été conçu. Et, selon la constitution de l’IVe République de Madagascar, établie en 2010, l’état de Madagascar repose sur un système de collectivités territoriales décentralisées ou CTD, composées de Commune, de Régions et de Provinces, et dont le principe d’autonomie administrative et financière est garanti par la Constitution.
Les communes constituent les collectivités décentralisées de base, et sont regroupés au sein de régions, elles-mêmes regroupées au sein de provinces. On peut également mentionner les « Fokontany », qui ne constituent pas des collectivités territoriales décentralisées à proprement parler mais sont des circonscriptions administratives de proximité qui sont le fondement même de la décentralisation. On trouve que la commune est la collectivité publique la plus proche de la population depuis l’Indépendance. Les transferts d’importantes responsabilités reposent sur l’idée d’une question plus proche des administrés prend mieux en compte leurs besoins. C’est pourquoi, elle joue un rôle important sur le développement économique et social d’un pays. En effet, le développement au niveau local induit le développement de la Nation.
Les domaines d’intervention des collectivités locales se multiplient. Elles sont interpellées pour répondre aux problèmes de lutte contre la pauvreté. Cela requiert leur contribution financière aux actions engagées tout en maintenant la participation de l’Etat au financement du secteur public territorial.
L’intérêt de ce mémoire s’appuie sur l’importance financière dans une collectivité locale notamment la commune. Cette dernière dispose de son propre budget afin d’accomplir ses objectifs économique et social à son niveau. C’est pourquoi le thème s’intitule « LE FINANCEMENT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES : LA GESTION BUDGETAIRE DE LA COMMUNE ». Comment affecte-t-il la gestion du budget face aux différents besoins de la population ? On va prendre le cas de la Commune Urbaine d’Antananarivo.
L’HISTORIQUE ET LA DESCRIPTION DE LA CUA
L’historique
En 1610, Andrianjaka, fils du Roi Ralambo, entamait son règne en s’installant sur la colline d Ambohimanga, peu de temps après, il jette son dévolu sur la colline d’Analamanga (Forêt bleu) limitée à l’actuelle haute ville et ses alentours immédiats peuplée alors par une petite royauté Vazimba .Ces Vazimba n’offraient que très peu de résistance à Andrianjaka déjà surnommé «le Roi conquérant». Sur la liste nouvellement conquise qu’il appelait Analamasina (Forêt Sainte), le roi fit construire une enceinte formée de pieux plantés en terre. C’était l’intérieur de cette enceinte que l’on dénomme « Rova ». Ce « Rova » original pourrait se situer dans la partie Sud-est de l’actuel Rova Manjakamiadana. Après, les premiers colons organisèrent ce Rova en véritable cité à la quelle fut donné le nom d’Antananarivo (littéralement Cité des Milles). Cela en l’honneur des 1000 soldats qui sous les ordres du roi Andrianjaka vers la fin du XVIIème siècle,arrivaient le dénommé Ramboasalama qui deviendra le roi Andrianampionimerina avait réunifié le royaume merina à Antananarivo.Il en lui donna définitivement le nom d’Antananarivo et en fait la capitale du royaume merina unifiée. Antananarivo était franchisé en Tananarive avec l’arrivée en janvier 1986 du résident général Laroche qui installa sa résidence dans le quartier d’Antaninarenina. Le 30 novembre 1898, un arrêté accordait l’autonomie administrative et financière de la ville de Tananarive qui devenait une commune selon la date du 02 février 1899 par la colonisation. Les conseillers municipaux et les maires étaient des fonctionnaires désignés par le gouverneur général. Durant cette période, ces maires français étaient assistés par des collaborateurs malgaches qui cumulaient la fonction de chef district. Ils étaient dénommés gouverneurs de la ville de Tananarive. Le 1er juillet 1945 pour la première fois, les conseillers étaient élus sous une forme de « double collège ». 12 conseillers élus par les français et 08 élus par les Malgaches. Selon la loi du 18 novembre 1855, régissant certaines communes indépendantes de Madagascar dont celle de Tananarive et en exécution de la municipale française du 04 avril 1894, le Maire était désormais élu démocratiquement par le peuple. Lors de la première réunion des membres élus le 17 octobre 1959 c’était le Pasteur Richard Mahitsison Andriamanjato qui était élu nouveau Maire de la ville de Tananarive. Le 26 juin 1960, Madagascar retrouva son indépendance. C’était le 03 octobre 1960 que fut sortie l’ordonnance régissant le statut particulier de la ville de Tananarive. A partir de la nouvelle constitution de la IIIème République 1992, le statut particulier de la ville d’Antananarivo Renivohitra est devenu « CUA ». Alors, La Commune urbaine d’Antananarivo a été créée en 1995 dans le cadre de la décentralisation. Le premier Maire c’était Monsieur Guy Willy RAZANAMASY (1995-2000). Il s’est distingué pour avoir commencé les travaux de réhabilitation de la Ville en mettant fin au Marché du Zoma qui se trouvait à Analakely et par la rénovation de l’Avenue de l’Indépendance. Après il est succédé par Monsieur Marc RAVALOMANANA qui a été le pionnier des opérateurs privés élu Maire d’Antananarivo (2000-2001). Puis Monsieur Patrick RAMIARAMANANA, a été le Maire d’Antananarivo à partir de l’année 2003 jusqu’en 2006 où il fut nommé membre du gouvernement. Alors Hery Rafalimanana lui a succédé. Ensuite en décembre 2007, Andry RAJOELINA est élu par le peuple pour diriger la Ville d’Antananarivo. Après l’évènement en 2009, Edgard RAZAFINDRAVAHY s’était à la tête de la Ville. Actuellement, la CUA est dirigée par Lalao RAVALOMANANA élue au suffrage universel le 31 juillet 2015.
La description de la CUA
Elle concentre les principales activités économiques, culturelles et politiques. Depuis le 17 janvier 2014, la population approche les 2 700 000 d’habitants . Antananarivo se situe au centre de l’île de Madagascar. La CUA englobe les deux anciennes communes urbaines de la première République : commune urbaine d’Antananarivo et commune urbaine d’Ambohimanarina. Elle couvre une superficie de 92km2. La CUA est subdivisée en 06 arrondissements et 192 Fokontany : le 1ère Arrondissement à Soarano, le 2ème Arrondissement à Ambanidia, le 3ème Arrondissement à Antaninandro, le 4 ème Arrondissement à Andrefana Ambohijanahary,le 5ème Arrondissement à Ambatomainty et le 6ème Arrondissement ancienne commune d’Ambohimanarina.
La ville est le foyer d’une région en croissance, les industries locales fabriquant de la nourriture, des produits du tabac, des textiles et des marchandises dérivées du cuir. Antananarivo produit 42 % du PIB national environ 2,3 milliards d’euros4 . Dans le domaine de l’enseignement, elle détient le nombre record d’écoles primaires, collèges et lycées publics de Madagascar.
Il existe une série de lois régissant la Commune urbaine d’Antananarivo ou interférant sur elle de manière directe ou indirecte :
➤ Loi n°2015-011, votée par l’Assemblée nationale et portant sur le statut particulier d’Antananarivo
➤ Loi organique n°2014-018, fixant entre autres le fonctionnement et la gestion des affaires au sein des collectivités territoriales décentralisées .
Cette dernière est basée sur les anciennes lois n°94 007-008 et 009, qui, d’un point de vue global, régit les attributions et les ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD) .
Partenariats
Les activités de développement à réaliser par la Commune requièrent un soutien en termes technique et financier. Dans ce cadre, la Commune a noué plusieurs partenariats avec des organismes spécifiques. L’un des principaux partenaires de la Commune Urbaine d’Antananarivo est la France, représentée par l’Ambassade de France à Madagascar. Le cadre de collaboration englobe les infrastructures urbaines, l’énergie, l’accès à l’eau et l’investissement.
Par ailleurs, la coopération décentralisée constitue une autre forme de partenariats existante. Il s’agit d’une collaboration avec une autre collectivité territoriale sur le territoire malgache ou à l’extérieur, dans laquelle chaque partie peut tirer un profit. Ainsi, la municipalité d’Antananarivo a établi une coopération avec la ville de Nice (France) en 1962, celle d’Erevan (en Arménie) en 1981, celle de Fontenay-aux Roses en 2003 et aussi la ville de Montréal (Canada). En outre, depuis 2011, la Commune urbaine d’Antananarivo collabore avec la Région Ile-de-France (RIF) dans le cadre de certains projets comme l’AULNA (Agriculture Urbaine, Low space, No space). Ce projet entre dans le cadre de l’adaptation au réchauffement climatique. De plus, le mois de janvier 2018, la coopération avec la Grande Bretagne aura lieu par la rencontre du représentant de ce dernier avec le Maire.
REGLES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNE
Après avoir analysé l’histoire et la description de la CUA, voyons ses missions, attributions et organisation de la Commune.
Missions et attributions de la Commune
En tant que CTD, elle est chargée d’appliquer la politique sectorielle élaborée par l’État. Sa fonction principale est le développement du territoire soumis à sa responsabilité. Dans cette optique, la Commune a comme attribution de favoriser le développement des différents acteurs économiques inclus sur son territoire (PME, coopératives, individus, etc.) agissant dans plusieurs secteurs d’emplois comme l’industrie, l’agriculture, l’artisanat, le commerce, le tourisme et le secteur des services, etc. Son domaine d’intervention inclut par ailleurs d’autres actions de développement comme la dotation et la gestion d’infrastructures sanitaires et éducatives, d’infrastructures en eau et assainissement, de voies dessertes, etc. pour la population locale. En ce sens, la Commune établit un programme pluriannuel d’investissements publics, révisable chaque année. L’élaboration et la mise en œuvre d’un programme d’habitat, la gestion des parcs et espaces de divertissements, et la promotion de l’identité culturelle figurent également parmi les attributions de la Commune. En outre, la Commune urbaine d’Antananarivo est chargée de la préservation de l’environnement. Ce principe de protection de l’environnement est consacré dans la constitution de 2010 en son article 141 qui dispose explicitement que : « les CTD assurent avec le concours de l’Etat…la préservation de l’environnement… ». En conséquence, on doit distinguer en la matière d’un côté l’environnement en tant qu’affaire nationale et de l’autre côté l’environnement en tant qu’affaire propre au CTD. Ces dernières doivent alors se conformer à la politique nationale de l’environnement et du développement durable adopté en 2015.
Les missions et attributions de la Commune sont basées autour de cinq axes :
• Toutes les opérations ayant trait à :
– l’Etat civil ;
– construction et maintenance des infrastructures publiques et l’urbanisme ;
– gestion des marchés publics ;
– suivi et entretien de l’hygiène et de la santé publique ;
– gestion des affaires culturelles et sportives de la population.
• La construction et la maintenance des infrastructures publiques et de l’urbanisme sont les principales missions de la CUA, et sont axées autour de l’aménagement et du développement urbain (réalisation des programmes d’habitat et des équipements publics à caractère urbain, la gestion des transports urbains et la circulation urbaine);
• A propos des marchés publics, les missions de la CUA sont la gestion et la mise en location des box et pavillons, la gestion des fêtes, spectacles et publicités ;
• Au sujet du suivi et de l’entretien de l’hygiène et de la santé publique, les missions et attributions de la CUA sont :
– la réalisation des opérations de voirie (construction de bassin, installation des bornes fontaines, réhabilitations des ruelles),
– l’enlèvement des ordures ménagères,
– l’aménagement des espaces verts,
– la mise à la disposition de la population des centres de santé de base ainsi que du service de soutien des handicapés.
• Concernant la gestion des affaires culturelles et sportives de la population, les missions de la CUA sont la construction et la gestion des équipements et infrastructures culturelles et sportives pour la population.
Organisation
La Commune est constituée de 2 organes majeurs :
− un organe délibérant
− un organe exécutif .
L’organe délibérant
Une assemblée délibérante, dénommée Conseil municipal se compose de Conseillers municipaux élus au suffrage universel direct qui portent le titre de Conseillers. Ces derniers représentent de ce fait les gouvernés, ce qui figure parmi les particularités des Collectivités Territoriales Décentralisées. Le Conseil municipal d’Antananarivo règle par ses délibérations les affaires dévolues par la loi à sa compétence. Cet organe agit en tant que Conseil d’administration et fixe les grandes lignes d’orientations de développement de la Commune. En outre, le contrôle de l’exécutif entre dans le champ d’attributions du conseil municipal. L’organe délibérant est également chargé de voter le budget communal. Par le biais du conseil municipal, est également chargée de contrôler le Plan d’Urbanisme Directeur ou PUDI, ayant trait à l’eau et l’assainissement, aux routes et à l’électrification. De ce plan directeur découle le plan détaillé qui fixe les modalités d’application du PUDI.
L’organe exécutif
Il est dirigé par le maire et constitué entre autres des agents municipaux et de la police municipale, il a pour fonction de réaliser toutes les activités découlant des lignes d’orientation adoptées par l’organe délibérant. L’exécutif n’a pas le pouvoir de modifier le budget de fonctionnement sans consultation du conseil municipal. Afin de transformer les lignes d’orientation en actions concrètes, l’organe exécutif est composé de plusieurs directions dont :
• La Direction des Actions Sociales (DAS).
• La Direction du Développement Numérique et des Systèmes d’Informations (DDNSI).
• La Direction de l’Urbanisme et du Développement (DUD).
Les ressources humaines
Les ressources humaines de la commune sont constituées d’un personnel politique à savoir le Maire, les adjoints et les conseillers municipaux, et d’un personnel administratif et technique appelé personnel Communal ou Agents Municipaux. Les personnels Communaux sont composés : d’une assistante administrative, d’un secrétaire comptable, d’une caissière, d’une Secrétaire d’Etat civil, d’une Secrétaire des affaires générales, d’une Secrétaire D.A.Aresponsable CIN, d’un Agent de recouvrement, d’un Responsable des recouvrements, d’un Conducteur des travaux, d’un Responsable jeunesse et sport, d’un Accueil –réception, d’un Trésorier, d’une Dépositaire Comptable , d’un Agent de service technique de voirie, d’une Police Communale, le Percepteur, d’un Contrôleur service voirie, d’une Sécurité Maire, d’un Gardien , d’une Femme de ménage et le Balayeur.
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I : GENERALITES SUR LA COMMUNE
CHAPITRE I : LA PRESENTATION DE LA CUA
Section 1 : L’historique et la description de la CUA
Section 2 : Les règles de fonctionnement de la commune
Section 3 : L’autonomie financière et administrative de la Commune
CHAPITRE II : LA COMMUNE A TRAVERS SON BUDGET
Section 1 : Les mécanismes de financement
Section 2 : L’approche sur le plan budgétaire
Section 3 : La mise en œuvre du budget de la Commune
PARTIE II : APPROCHE ANALYTIQUE DU BUDGET DE LA CUA
CHAPITRE III : AMELIORATION DU FINANCEMENT DE LA COMMUNE
Section 1 : Le manque de financement
Section 2 : Des recommandations d’ordre financier
CHAPITRE IV : TRAITEMENT DES PROBLEMES MAJEURS RESISTANT A ANTANANARIVO
Section 1 : Les difficultés socio-économiques à Antananarivo
Section 2 : Que faire face aux problèmes socio-économiques de la ville
CONCLUSION
