Soutenance mémoire
L’installation du chirurgien-dentiste est un sujet qui peut parfois préoccuper.
À la fn de son cursus universitaire, le jeune diplômé sortant d’un internat ou d’un externat, dans le cadre d’une structure hospitalière, se retrouve très souvent démuni face à ce nouveau monde qu’est celui de l’exercice libéral. Il se retrouve confronté à des questions variées, d’économie, de fscalité, de comptabilité et de gestion du personnel. Ces questions sont souvent peu ou prou approfondies pendant la formation universitaire. Toutefois, l’installation du chirurgien-dentiste n’est pas en soi un parcours du combattant. Durant ses études, il a acquis des capacités intellectuelles lui permettant d’appréhender toutes ces questions sous un angle très scientifque, très objectif et très cartésien.
La question la plus récurrente concerne le mode d’exercice: « Seul ou en groupe? ». Le cabinet dentaire est l’endroit où l’on soigne la souffrance humaine mais reste toutefois une entreprise. Qu’on le déplore ou non, c’est une structure avec des contraintes inhérentes à toute entreprise en termes de comptabilité, de fscalité et de gestion de personnel. Il faut vivre de son exercice et faire vivre son personnel.
Le jeune candidat à l’installation devra prendre des avis, des conseils autour de lui, auprès des autorités compétentes (l’Ordre National des Chirurgiens-dentistes), des structures intermédiaires (Syndicats), auprès des professionnels tels que les assureurs, les banquiers, les fscalistes et des aînés, confrères déjà installés, forts de leurs expériences. In fine, toutes ces nombreuses informations devront être analysées avec sérieux car la décision du mode d’exercice à venir appartient à chaque praticien, car même guidé par des professionnels compétents et désintéressés, seule une bonne connaissance de soi semble de surcroît essentielle.
Aujourd’hui, nous savons pertinemment qu’une installation coûte très cher. C’est pour cela que l’on peut noter une baisse du nombre de praticiens en exercice individuel dit indépendant. Cet exercice est non seulement considéré comme plus onéreux mais également plus chronophage. La vie privée du praticien est dans ce cas bien souvent réduite inéluctablement. En contrepartie, le mode d’exercice en groupe prend de l’ampleur. Cette forme a priori la plus intéressante offre deux types de sociétés. À savoir les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux, différentes par leurs avantages et leurs inconvénients qui vous seront détaillées. Les premières correspondent à l’idéal d’un point de vue déontologique, les secondes qui émergent, permettent aux associés présents d’investir, de développer et de faire venir des capitaux extérieurs.
À chaque type d’exercice correspond donc une fscalité propre. Nous développerons le sujet de la fscalité du chirurgien-dentiste étant donnée la diversité d’offres proposées par le droit français. Il faut savoir qu’il existe une certaine souplesse quant aux moyens et quant aux choix en la matière. Pour aborder ces notions comptables et fscales, de TVA, de cotisations sociales, d’obligations comptables et fscales, le chirurgien-dentiste doit être savamment épaulé par des conseillers fscaux.
L’insertion professionnelle d’un jeune chirurgien-dentiste est complexe. Après validation de sa cinquième année et l’obtention de son CSCT (Certifcat de Synthèse Clinique et Thérapeutique) [97], une multitude de modes d’exercices et de contrats s’offrent à lui [39]. Il a donc le choix d’exercer sous une forme salariée, ce qui implique une question de hiérarchie, de dépendance ou bien sous une forme libérale [1], ce qui sous-entend une indépendance et une liberté d’exercice. Le tableau ci dessous répertorie les différents choix d’exercice salarié ou libéral .
En juillet 2019, d’après une étude menée par l’Ordre National des Chirurgiens-dentistes (Fig. : 1.1.) [77], il y a 41 851 chirurgiens-dentistes en France Métropolitaine, dont 86,80 % travaillent sous une forme libérale et 13,20 % sous une forme salariée. La prédominance de l’exercice libéral est en effet ancrée dans l’exercice du chirurgien-dentiste, puisque depuis les années 1990, nous retrouvons cette tendance .
L’activité salariée présente des avantages et des inconvénients. Moins prédominante, cette forme d’exercice peut permettre au praticien de déterminer son emploi du temps malgré un lien de subordination avec sa hiérarchie. À temps partiel ou à temps plein, le praticien n’a aucune formalité administrative à effectuer. Il ne se préoccupe pas non plus de cotisations sociales à régler à l’URSSAF. Toute la logistique de la profession se retrouve ainsi gérée par les assistantes ou secrétaires: la stérilisation, les commandes de matériel, les prises de rendez-vous ne sont plus des actes quotidiens attenants à l’exercice de la profession de chirurgien-dentiste salarié. Cependant, cette forme est moins rémunérante, le praticien ne perçoit que 20 à 30 % de ses propres honoraires, en soulignant qu’il pratique avec du matériel, des fournitures et un laboratoire de prothèse imposés. Il lui est parfois impossible de se spécialiser.
D’après le Code la sécurité sociale [112], la profession de chirurgien-dentiste est considérée comme une profession libérale (Fig. : 1.2.). Autrement dit, elle rassemble des professionnels qui ne sont pas soumis à un régime d’organisation autonome d’assurance vieillesse, qui n’ont pas d’activité commerciale, artisanale et agricole [113]. Une profession libérale ne dépend donc pas du code du travail, elle exerce son art en toute indépendance et liberté, seul ou en groupe [1]. Selon l’article 29 de la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 [143]: « Les professions libérales groupent les personnes exerçant à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité de nature généralement civile ayant pour objet d’assurer, dans l’intérêt du client ou du public, des prestations principalement intellectuelles, techniques ou de soins mises en œuvre au moyen de qualifcations professionnelles appropriées et dans le respect de principes éthiques ou d’une déontologie professionnelle, sans préjudice des dispositions législatives applicables aux autres formes de travail indépendant. ». Cet article 29 a pour but de simplifer le droit et l’allégement des démarches administratives du professionnel.
La création d’un cabinet dentaire offre au praticien une liberté totale de choix de lieu d’exercice, de choix de local, de son aménagement et le choix de son personnel. Cependant ce modèle peut s’avérer très coûteux selon les équipements choisis. Il est possible de rencontrer des diffcultés d’implantation, car certaines régions de France sont sur-dotées en praticiens. S’installer en milieu urbain ne garantit pas non plus une patientèle conséquente dès les premiers mois d’installation. Le praticien peut se retrouver isolé, confronté à des diffcultés fnancières ou à des erreurs facilitées par son manque d’expérience. Cette création nécessite par là même une étude de marché.
Dans le cas d’un rachat de cabinet, certains aspects sont plus avantageux. La présence d’une patientèle de départ par exemple, d’un matériel qui peut être en partie amorti permettent une rentabilité plus rapide. Cependant le praticien peut être amené à exercer avec un matériel parfois ancien, un personnel imposé dans des structures déterminées, en continuité avec des choix thérapeutiques qui ne sont pas conformes aux critères du praticien. Il est donc conseillé d’avoir recours à une présentation de patientèle avant de s’engager ou d’y pratiquer au cours d’un remplacement ou d’une collaboration afn de se faire une idée de ladite structure et de la notoriété du prédécesseur. Il ne faut pas oublier non plus de se renseigner sur les nouvelles installations dans le secteur géographique concerné.
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Table des matières
INTRODUCTION
1ère PARTIE : LES SOCIÉTÉS DANS L’EXERCICE DU CHIRURGIEN-DENTISTE
1.1 INTRODUCTION
1.2 LES DIFFÉRENTS TYPES D’EXERCICE DE LA PROFESSION
1.2.1 L’exercice salarié
1.2.2 L’exercice libéral
1.2.2.1 L’exercice libéral indépendant
1.2.2.2 L’exercice libéral de groupe
1.2.3 Comment choisir son mode d’exercice?
1.1 LE CONTRAT DE SOCIÉTÉ
1.3.1 Les conditions générales
1.3.2 Les conditions spécifques
1.3.3 Les conditions de forme
1.4 LES SOCIÉTÉS DE PERSONNES
1.4.1 Société civile de moyens
1.4.1.1 Introduction
1.4.1.2 Création
1.4.1.3 Fonctionnement
1.4.1.4 Dissolution
1.4.1.5 Cas particuliers
1.4.1.6 Avantages et inconvénients
1.4.2 Contrat d’exercice professionnel à frais communs
1.4.2.1 Introduction
1.4.2.2 Création
1.4.2.3 Fonctionnement
1.4.2.4 Dissolution
1.4.2.5 Cas particuliers
1.4.2.6 Avantages et inconvénients
1.4.3 Société civile professionnelle
1.4.3.1 Introduction
1.4.3.2 Création
1.4.3.3 Fonctionnement
1.4.3.4 Dissolution
1.4.3.5 Cas particuliers
1.4.3.6 Avantages et inconvénients
1.5 LES SOCIÉTÉS DE CAPITAUX
1.5.1 Société d’exercice libéral
1.5.1.1 Introduction
1.5.1.2 Création
1.5.1.3 Fonctionnement
1.5.1.4 Dissolution
1.5.1.5 Cas particuliers
1.5.1.6 Avantages et inconvénients
1.5.2 Société de participations fnancières de professions libérales
1.5.2.1 Introduction
1.5.2.2 Création
1.5.2.3 Fonctionnement
1.5.2.4 Dissolution
1.5.2.5 Cas particuliers
1.5.2.6 Avantages et inconvénients
2ème PARTIE : LA FISCALITÉ DU CHIRURGIEN-DENTISTE
2.1 INTRODUCTION À LA FISCALITÉ DU CHIRURGIEN-DENTISTE
2.2 LA FISCALITÉ DES SOCIÉTÉS
2.2.1 Les revenus catégoriels
2.2.2 L’impôt sur le revenu
2.2.3 L’impôt sur les sociétés
2.2.4 La fscalité de la société civile de moyens
2.2.5 La fscalité du contrat d’exercice professionnel à frais communs
2.2.6 La fscalité de la société civile professionnelle
2.2.7 La fscalité de la société d’exercice libéral
2.2.8 La fscalité de la société de participations fnancières de professions libérales
2.2.9 La fscalité des dividendes
2.3 LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA)
2.3.1 TVA et société civile de moyens
2.3.2 TVA et contrat d’exercice professionnel à frais communs
2.3.3 TVA et société d’exercice libéral
2.3.4 TVA et société de participations fnancières de professions libérales
2.4 LES COTISATIONS SOCIALES
2.4.1 La contribution sociale généralisée
2.4.2 La contribution au remboursement de la dette sociale
CONCLUSION
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