Soutenance mémoire
Les travaux déjà menés sur le relogement et l’accompagnement social
Un certain nombre d’auteurs se sont penchés sur la rénovation urbaine, le relogement et l’accompagnement social. On trouve plusieurs types d’études :
– Celles menées par des acteurs institutionnels tels que le CES (Comité d’évaluation et de suivi de l’ANRU) qui publie chaque année un rapport à la Documentation Française, le PUCA (Plan Urbanisme Construction Urbanisme Architecture), la DIV (Délégation Interministérielle à la Ville), le Conseil général des Ponts et Chaussées, la Cour des Comptes, la Direction Régionale de l’Equipement, les collectivités etc. ;
– Et celles menées par des chercheurs en sciences sociales tels que Lienemann.M N, Vanoni.D, Kirszbaum.T, Crepey.G, Lelevrier.C etc. Après avoir fait ce premier état des lieux de la politique de la ville, de l’ANRU et de ses objectifs, je me suis intéressée plus précisément à la question du relogement et l’accompagnement social des ménages. La rénovation urbaine, d’une ampleur sans précédent doit permettre d’apporter de réels bénéfices aux habitants de ces quartiers dans leur vie quotidienne et leurs conditions de logement, et plus particulièrement aux habitants qui devront déménager en raison des opérations de démolitions. Le règlement général de l’ANRU (2007), comporte l’obligation d’assurer aux ménages directement concernés par les démolitions, des relogements de qualités qui prennent en compte leurs besoins et leurs capacités financières. Les auteurs ci-dessus confrontent les bienfaits supposés du relogement qui doivent permettre aux habitants d’avoir un logement récent ou neuf et donc de les inscrire dans une trajectoire résidentielle positive. Dans la réalité, ils démontrent que le bilan est plus mitigé. Les livres généraux sur le relogement rendent compte de l’acte de reloger, pas souvent bien vécu ou ressenti par les habitants qui pour la plupart sont attachés à leur quartier, ou à l’opposé, sont heureux de pouvoir quitter le quartier. La localisation des relogements est effectuée majoritairement sur site selon le « souhait » des ménages, mélangeant à la fois l’attachement, la familiarité liée à l’ancienneté et à l’existence de réseaux, et des formes de résignation. A cet égard, l’exemple des Tarterêts à Corbeil Essonnes est emblématique. En effet, 55% des ménages souhaitaient rester dans leur quartier.
Plusieurs raisons expliquent cette volonté de rester dans « son quartier ». Un attachement à son lieu de vie peut bien sûr exister du fait de plusieurs facteurs : l’ancienneté de présence dans la ZUS, la constitution de réseaux amicaux et familiaux, les habitudes acquises (ce que l’on nomme les usages quotidiens), la scolarisation des enfants, etc. La configuration même du quartier et les services de proximité qu’il propose peuvent également constituer, de manière plus indirecte, des facteurs d’attachement. Dans le quartier des Tarterêts, on voit que la bonne réputation des établissements scolaires et la proximité des transports en commun (en l’occurrence de la gare) sont également des motifs invoqués par les familles pour justifier leur désir de rester . De plus, une grande partie des personnes relogées le sont dans des immeubles anciens alors que des nouveaux immeubles sortent de terre d’où le sentiment que leur situation s’est dégradée. En effet, ils sont relogés dans des bâtiments qui ne sont guère mieux que ceux qu’ils viennent de quitter et de nouveaux locataires ont eu accès aux logements récents. Les rapports d’évaluation du CES indique ainsi que le relogement ne semble pas avoir apporté de changements significatifs dans les conditions sociorésidentielles des ménages. Selon l’ANRU, le relogement doit participer à l’objectif de rééquilibrage du peuplement du quartier, or dans les écrits de Christine Lelévrier, ce sont des formes de reconcentrations qui préexistent. Dans ses travaux , elle traite des mobilités et des trajectoires des populations relogées dans trois opérations de rénovation urbaine en Ile-de-France (La Courneuve, Orly, Bagneux) et constate plusieurs situations dans les populations déplacées. A l’inverse de la rénovation urbaine des années 1960, celle des années 2000 ne disperse pas les populations pauvres et immigrées en les éloignant mais les re-concentre. Elle observe également des micro fragmentations internes formées par des groupes sociaux homogènes aux statuts différents qui ont tendance à se rapprocher. Le processus de relogement opère un tri tendant à faire partir ailleurs les ménages plus mobiles, et à faire rester dans le grand ensemble, les ménages les moins mobiles. Ce qui est intéressant dans son approche, c’est à la fois la dimension statistique quantitative avec l’utilisation de fichiers de ménages qui ont déménagé et les entretiens approfondis posant des questions avant et après le relogement. Le travail qui a été réalisé est donc centré avant tout sur les mobilités et les trajectoires résidentielles des ménages concernés par les démolitions, et non le processus de relogement d’un point de vue « social » notamment les mesures mises en place pour aider les familles à bien s’installer dans leur futur logement. L’étude soulève aussi des interrogations : quels peuvent être les moyens d’atténuer le phénomène de regroupement des populations en difficulté, en respectant les souhaits des intéressés et en essayant de valoriser à la fois les parcours des ménages et le profil général des quartiers ?
Ces lectures m’ont permis d’être au point sur la politique de la ville et les opérations de rénovation urbaine, mais également d’avoir une vue globale sur tous les relogements. Nous ne manquons donc pas de sources sur le relogement puisqu’il s’agit d’études menées par des chercheurs en science-sociale, des acteurs et des institutionnels. Elles traitent soit :
– De l’avant relogement, qui vise à préparer le relogement dans le cadre des opérations de rénovation urbaine ;
– Le pendant, qui analyse plus proprement dit le relogement ;
– Et l’après relogement, qui traite des enjeux et des conséquences du relogement.
En ce qui concerne l’accompagnement social, il s’agit d’études générales portant de sa définition et de son application aux personnes relogées. Il y a l’étude réalisée par Rachid Bennatig ou encore l’analyse de Pinel Violaine , tout à fait intéressante par rapport à mon objet de recherche puisqu’un vrai travail d’accompagnement social a été entrepris avec les locataires. L’Opac de Saint-Etienne et des partenaires ont démoli 450 logements d’un bâtiment nommé « muraille de Chine » dans le quartier de Montchovet. 270 familles étaient concernées. Pour mener à bien les démolitions et bien réussir son relogement, l’Opac a mis en place un dispositif d’accompagnement sur une durée de deux ans, avec un suivi personnalisé des familles. Un travail de longue haleine qui constitue un élément crucial dans la gestion des démolitions-reconstructions. C’est un processus qui a eu lieu avant la rénovation urbaine des années 2000 mais qui est très intéressant car peu de bailleurs mettent en place un tel accompagnement social, où les familles sont écoutées et où un travail est entrepris pour accepter le changement et montrer les points positifs de leurs situations à venir.
Problématique et hypothèse
Cette recherche s’inscrit donc dans la continuité de travaux réalisés sur le relogement notamment sur l’accompagnement social des ménages avant, pendant et après leur relogement. L’objectif est d’accumuler des connaissances sur les effets de l’accompagnement social sur une opération de rénovation urbaine à travers un terrain d’étude. Je vais donc analyser la procédure d’accompagnement social mise en place durant le relogement et analyser ses effets en termes d’intégration sociale et d’amélioration des conditions de vie.
La politique de la ville n’a pas réussi le pari d’une convergence des approches urbaine et sociale. Au début des années 90, le rapport de Jean-Marie Delarue, regrettait une « dissymétrie » entre l’action sur le bâti et le volet d’« accompagnement social » . Dans le programme national de rénovation urbaine, l’accompagnement social n’apparait pas. Les moyens étaient concentrés sur l’urbain et pas sur le social. Il a fallu attendre près de trois ans pour que le volet social de la loi de 2003 soit mis en œuvre.
Ce sont les émeutes de novembre 2005 qui ont précipité la mise en place, avec la loi du 31 mars 2006, d’une seconde agence, l’ACSÉ (Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des chances). La France a donc opté pour une réponse qui a dissocié les volets urbain et social de la politique de la ville. La question de l’accompagnement social se pose ainsi tout naturellement au vue du nombre de personnes à reloger.
Lors du dernier congrès de l’Union sociale pour l’habitat (USH), qui s’est tenu à Bordeaux en septembre 2006, son président, Michel Delabarre, a pour sa part reconnu que « souvent, le besoin d’un accompagnement des populations confrontées aux relocations a été sous-estimé » (Rencontre organisée le 28 juin 2007 à la bourse du travail de Bobigny, le relogement au cœur de la rénovation urbaine). Les acteurs locaux en charge du volet social doivent gérer les effets des démolitions qui mettent à jour des situations difficiles et complexes.
Pour la mise en œuvre de son volet social, l’ANRU ne contribue financièrement qu’aux dépenses d’investissement sur une partie des équipements à créer ou rénover. Il en résulte un décalage sensible entre les intentions sociales affichées dans les objectifs généraux des PRU et le contenu des programmes financés par l’ANRU. D’où l’importance des « actions complémentaires et actions d’accompagnement du programme contribuant à la réussite du projet ». En effet, le relogement peut être vécu comme un évènement traumatisant par certaines catégories de la population les plus fragiles socialement ou fortement attachées à leur quartier d’où la nécessité d’adapter le suivi de ces personnes en mettant en place un accompagnement social adapté. Les coûts liés au relogement sont pris en charge par l’Agence nationale de la rénovation urbaine, tout comme l’accompagnement social des ménages concernés par la démolition.
Dans son règlement d’intervention, l’ANRU incite les porteurs de projet locaux à se saisir de la question relogement comme d’un « levier » d’intervention pour renforcer l’accompagnement social auprès des ménages les plus en difficultés. Dans les faits, néanmoins les liens entre le relogement et l’accompagnement social sont généralement difficiles à établir.
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Table des matières
Introduction
Partie 1 L’étude du relogement dans la rénovation urbaine
1. Contexte de l’étude
11. Les travaux déjà menés sur le relogement et l’accompagnement social
12. Problématique et hypothèse
2. La démarche engagée
21. Le choix du terrain d’étude : le quartier du Val d’Argent à Argenteuil
22. La méthodologie : les enquêtes et les entretiens
23. Les blocages et les difficultés attendus
Partie 2 Rénovation urbaine et accompagnement social au Val d’argent
1. Le projet de rénovation urbaine au Val d’Argent : un projet plus urbain que social
11. Présentation de la ZUP : un quartier emblématique de la politique de la ville
12. Un projet finalisé dans la précipitation, sans les acteurs sociaux
13. Des objectifs marqués par les alternances politiques
14. … et des habitants peu informés sur le projet
2. Le processus de relogement : une procédure longue et un succès à relativiser
21. Le GIP : le chef d’orchestre du projet ?
22. Les modalités du relogement
23. La mise en place d’un partenariat inter-bailleur difficile
24. Un relogement difficile et mal vécue par les habitants
3. L’accompagnement social des ménages en difficultés : une donnée absente du projet ?
31. Essaie de définition : une notion floue
32. Un semblant d’accompagnement social au Val d’Argent au moment du relogement
33. L’équipe relogement : des acteurs clé pour accompagner les plus fragiles ?
34. Une pratique qui a touché peu de ménages
Conclusion
Annexes
Bibliographie
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