Soutenance mémoire
L’étude de cas du processus du conflit moldo-pridnestrovien
De fortes tensions avec la région de la Moldavie située à l’est ont déclenché une guerre de sécession aboutissant à la bataille de Bender/Tighina le 19 juin 1992, suite à l’intervention directe de la 14e armée russe. La Moldavie, qui s’est déclarée indépendante à peine un an auparavant, n’a pas pu empêcher la Pridnestrovie (la RMP) de faire sécession. L’engagement militaire de la Russie aux côtés de la RMP a en effet conduit la Moldavie vers une défaite sans précédent. Le bilan de la guerre était lourd pour le pays : plus de 1 000 personnes tuées et près de 100 000 personnes déplacées. La Moldavie a vu non seulement un grand nombre de ses territoires agricoles ravagés, mais plus encore, elle a subi une perte au niveau économique et industriel lorsque la Pridnestrovie, pilier industriel et économique du pays, a échappé à son contrôle. La guerre s’est achevée avec la signature d’un cessez-le-feu « Eltsine-Snegur » entre la Moldavie et la Russie en juillet 1992. En dépit de la sécession réussie et la séparation physique mais à la fois symbolique des deux entités, la Moldavie – tout comme la Russie et la communauté internationale – a continué de percevoir la région séparatiste de la Pridnestrovie comme faisant partie intégrante du pays. Faute de trouver un accord de paix et un statut de jure ou officiel pour l’Etat nouvellement indépendant de la Pridnestrovie, le statu quo crée par l’Accord « Eltsine-Snegur » marquait le début d’un conflit gelé défini par l’absence de guerre et de paix déclarée.
Pour la plupart, le statu quo était composé des enjeux sécuritaires crées par l’Accord de cessez-le-feu qui assure la division territoriale par la création d’une zone tampon entre la Moldavie et la Pridnestrovie (également séparée par le fleuve Dniestr/Nistru, barrière géographique naturelle). La 14e armée russe, en tant que force de maintien de la paix, a pris la responsabilité de contrôler la zone tampon entre Chisinau et Tiraspol, et a veillé à ce qu’aucune des parties ne tente de modifier les frontières établies ou de recourir à nouveau à la force armée pour régler les différends. Les dépôts d’armes et de munitions russes dans la ville pridnestrovienne de Kolbasna qui n’ont pas été évoqués dans l’Accord de 1992, ont pourtant été une pièce fondamentale du nouveau statu quo fournissant à la RMP un avantage militaire par rapport à la Moldavie. Le dernier élément du statu quo issu de la fin de la guerre était le seul aspect symbolique, qui a consisté à contraindre Chisinau à déterminer un statut officiel pour l’Etat non-reconnu de la RMP. Ainsi, la défaite impliquait pour Chisinau l’impossibilité de se doter d’une véritable puissance dans la période d’après-guerre, phénomène d’autant plus marquant dans les négociations à venir. Cette situation imposée après la défaite moldave et, caractérisée par un statu quo figé, a rendu toute résolution finale du conflit impossible. Le conflit gelé moldo pridnestrovien de 1992 à 1998 présentait un grand nombre de défis politiques, sécuritaires et symboliques aux parties impliquées. Déjà avant la période de l’aprèsguerre, ce conflit faisait apparaître des enjeux divers, profondément enlisés au niveau culturel, historique, linguistique, identitaire et idéologique qui n’ont pas pu être résolus avec la fin de la guerre et la victoire pridnestrovienne. L’apaisement des craintes sécuritaires par la création du statu quo n’a pas pour autant réduit les craintes symboliques (culturelles, linguistiques, historiques, identitaires et idéologiques) mais a assuré le non-retour à la guerre. Par conséquent, cela compliquait davantage les perspectives éventuelles de toute résolution finale. Face à cette situation, la Moldavie s’est retrouvée quelque peu isolée et dans une situation de faiblesse vis-àvis de la RMP et de la Russie sur le plan militaire, économique et énergétique. Enfin, la complexité résidait également dans le fait que le retrait des forces de maintien de la paix russes et la résolution du conflit devaient être synchronisés en parallèle avec la détermination d’un statut officiel pour la RMP. En effet, les parties avaient convenu dans l’Accord de cessez-le-feu de 1992 que la résolution du conflit gelé ne pourrait avoir lieu qu’à travers la reconnaissance du statut pridnestrovien. Depuis le cessez-le-feu, Chisinau et Tiraspol se sont donc retrouvées dans une impasse à cet égard. Les politiques moldaves mises en œuvre en vue de pacifier le conflit ont été très difficiles à concevoir pendant presque deux ans après la guerre, indiquant une transition lente et un manque de mécanismes politiques des acteurs impliqués. Néanmoins, entre 1994 et 1998, nous pouvons observer de plus près une réalité plus subtile que l’existence d’un simple statu quo figé. C’est au cœur de cette période que s’est opérée la pacification du conflit moldopridnestrovien.
L’énigme de la transformation du conflit moldo-pridnestrovien entre 1994 et 1998
Force est de constater que le statu quo imposé après la fin du conflit armé a représenté un enjeu considérable au regard du processus de rapprochement entre la Moldavie et la Pridnestrovie. En dépit de cela, les relations moldo-pridnestroviennes se sont améliorées progressivement entre 1994 et 1998. Des avancées sur le statu quo ont été réalisées, que ce soit à travers les efforts de démilitarisation inachevés de la zone tampon par le retrait des forces de maintien de la paix russes et le retrait et/ou la destruction des dépôts d’armes et de munitions stockés à Kolbasna ou encore par la détermination du statut officiel de la RMP. Notre enquête portera ainsi sur l’observation du déroulement d’un processus de pacification entre 1994 et 1998 au sein du conflit gelé moldopridnestrovien. La pacification progressive du conflit amorcée en 1994, constitue un sujet d’étude intéressant dans la manière dont elle s’est déroulée à travers la politique moldave et dans le cadre du nouveau contexte d’après-guerre. Notre question centrale restera cependant de savoir pourquoi et comment les deux entités ont pu accéder à un niveau de relations fortement amélioré au tournant des années 1997 et 1998.
Le processus de paix moldo-pridnestrovien a illustré l’apaisement des relations conflictuelles de 1994 à 1998. Ceci n’est pas uniquement lié à la fin de la violence armée. De manière progressive, une volonté de rapprochement s’est installée entre les deux opposants à partir de 1994, suivie par un climat de coopération et des relations qualifiées de partenariat entre les années 1997 et 1998. A partir de la fin de la guerre en juillet 1992, la Moldavie n’était pas en mesure de s’imposer au niveau militaire ou économique face à la Pridnestrovie ou à la Russie. Le nouveau statu quo mis en place et soutenu par la Russie, a garanti le non-retour à la guerre et par conséquent, l’existence de facto de la RMP. Tout comme lors de la crise sécessionniste avec la rive gauche et même après sa défaite, la Moldavie était toujours à la recherche d’une solution qui assurerait le rattachement permanant de la RMP à son pays. Résoudre le conflit et pacifier la situation étaient néanmoins une priorité nationale pour Chisinau. C’était également d’une grande importance pour Moscou et Tiraspol. Au-delà de sa position de faiblesse au niveau économique, énergétique et militaire vis-à-vis de la Pridnestrovie et de la Russie, la Moldavie manquait également de stratégie cohérente pour pacifier le conflit de 1992 jusqu’au début de 1994. Toutefois, la non-reconnaissance du statut de Tiraspol après sa victoire se présentait comme un avantage pour Chisinau. Le manque de statut officiel pour la RMP a créé un déficit symbolique vis-à-vis de la Moldavie. Cette position de force de Chisinau impliquait qu’elle seule pouvait reconnaître Tiraspol. Les combats ayant pris fin et le non-retour à la guerre étant assuré, le contexte était ainsi devenu symbolique.
Bien que l’Accord « Eltsine-Snegur » de 1992 n’ait pas abouti à un processus officiel de négociation, les tentatives de désigner un nouveau statut pour Tiraspol comme une entité faisant partie intégrante de la Moldavie ont été les signes d’une potentielle pacification du conflit. Ainsi, dotée uniquement d’une puissance purement symbolique dans le nouveau contexte d’après-guerre, Chisinau s’est donc appuyée sur une politique de reconnaissance, seul moyen de pacification à sa disposition. Les négociations à venir fondées sur cette politique pouvaient ainsi permettre de combler ce déficit symbolique de la RMP. Cette puissance symbolique – vis-à-vis de l’« Etat nouvellement fondé » de la RMP mais pour autant non-reconnu – a été déterminée par sa position hiérarchique en tant qu’Etat reconnu. La Moldavie pouvait dès lors exercer cette puissance à travers la reconnaissance en « accord[ant] les bénéfices à la Pridnestrovie ». Ces bénéfices accordés ont consisté à répondre directement aux intérêts et aux objectifs pridnestroviens qui n’ont pas pu être atteints dans le cadre de la victoire dans sa guerre d’indépendance. Cette reconnaissance s’est alors manifestée par des réparations publiques pour les causes de la guerre, des droits accordés aux minorités, la détermination d’un statut officiel, l’autonomie de la RMP et l’égalité dans les relations. La puissance symbolique de la reconnaissance moldave est devenue un outil déterminant dans les négociations, lui permettant de s’établir dans une position de force au regard du déficit symbolique de la RMP.
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Table des matières
INTRODUCTION
L’étude de cas du processus du conflit moldo-pridnestrovien
L’énigme de la transformation du conflit moldo-pridnestrovien entre 1994 et 1998
La thèse de la reconnaissance comme élément clé de la pacification du conflit gelé
Les explications alternatives de la pacification du conflit
La méthodologie de la thèse
PARTIE I : Entre paix et guerre : le rôle crucial de la (non) reconnaissance
Chapitre 1 : La reconnaissance et son déni
Section 1 : Un prérequis dans l’interaction sociale
Section 2 : L’intérêt stratégique de la reconnaissance
Chapitre 2 : L’expression de la (non) reconnaissance au niveau international
Section 1 : Le déni de reconnaissance comme facteur de conflit
Section 2 : La reconnaissance comme outil de pacification
Section 3 : Les Etats de facto : une lutte permanente pour la reconnaissance
PARTIE II. Les relations moldo-pridnestroviennes à l’épreuve de la nonreconnaissance
Chapitre 1 : Du déni de reconnaissance à l’escalade des tensions
Section 1. Une route chaotique vers la crise
Section 2. La crainte de la rive gauche d’une réintégration forcée
Chapitre 2 : Le maintien du statu quo et le déficit symbolique de la RMP
Section 1 : La lutte continue pour la reconnaissance
Section 2 : Une transition sans reconnaissance vers la paix imposée
PARTIE III. La mise en place d’une politique de reconnaissance
Chapitre 1 : Un retour sur les racines du conflit
Section 1. La route vers la pacification du conflit
Section 2. Une première reconnaissance vaut un premier pas vers la pacification
Section 3. L’apaisement des craintes par la nouvelle Constitution moldave de 1994
Section 4. Un contexte propice au désarmement
Chapitre 2 : Une reconnaissance évolutive dans la stratégie moldave
Section 1. La reconnaissance inclusive de la souveraineté économique de la RMP
Section 2. Le grand espoir d’une résolution finale
Section 3. Un point culminant dans la transformation positive des relations ?
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
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