Soutenance mémoire
LES TROUBLES PSYCHO-TRAUMATIQUES
Les migrants en France
Pour cette partie concernant l’épidémiologie et afin de faire un état des lieux de la santé des migrants en France, j’ai utilisé comme sources le rapport d’activité annuel 2010 du COMEDE et le rapport d’activité 2010 de Médecins du Monde (MdM). En effet, le nombre de consultations et de prise en charge de patients à travers ces deux structures sont conséquentes, et ces associations peuvent constituer des postes d’observation pertinents de la santé des migrants. Le COMEDE travaille à la promotion de la santé des exilés. Il a une grande activité de consultations.
Les demandeurs d’asile sont toutes les personnes qui demandent le statut de réfugié au titre de la convention de Genève de juillet 1951.
Le statut de réfugié est délivé par l’OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) ou par la CNDA (Cour Nationale du Droit d’Asile).
Ce sont donc tous des exilés, ce qui évoque le caractère contraint de la situation de migration. C’est une notion importante d’un point de vue psychologique. Les étrangers en situation précaire incluent les demandeurs d’asile, les réfugiés, les étrangers venus pour une maladie, mais aussi les “sans-papiers” (aucune démarche en cours donc aucun papier transitoire d’autorisation de présence en France), et les “déboutés” (demande de statut de réfugié rejetée, donc plus de droit de rester sur le territoire)
Ils sont originaires de régions très diverses, en particulier d’Europe de l’est, d’Afrique de l’ouest, d’Afrique centrale, d’Afrique du nord et d’Asie.
En pratique, les frontières de la France sont officiellement fermées depuis 1974. Depuis, l’immigration est possible par l’intermédiaire de titre de séjour temporaire ou permanent pour raison d’asile politique et pour le regroupement territorial. Il existe aussi des autorisations transitoires pour raisons de santé, permettant l’accès à des cartes de séjours : cela reste une situation précaire.
En ce qui concerne l’asile politique, la législation qui existe depuis la convention de Genève permet à “ toute personne qui, craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité, et qui ne peut, ou du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays.”4
La demande d’asile doit être faite par le sujet, elle est accordée par l’OFPRA. Le taux d’accord reste très faible.
Selon les derniers rapports de l’OFPRA, le nombre de demandeurs d’asiles augmente chaque année, en moyenne 20% de progression par an, avec en 2010, 52 762 demandes4. On considère que le taux d’admission est de 18 %. Lors d’un refus, les demandeurs peuvent faire un recours auprès de la Commission de Recours des Réfugiés (CRR).
Le dossier de demande se dépose à la préfecture, en échange duquel on remet un certificat de dépôt, qui atteste qu’une procédure est en cours et permet alors au sujet de rester sur le sol français. Le délai avant le premier entretien est en général de six à neuf mois. Pendant ce temps, le sujet n’a aucun droit de travail, ni de prestation en nature. Il peut par contre bénéficier de l’AME (Aide Médicale d’Etat) puis de la CMU (Couverture Maladie Universelle) (cf. page 21). Ensuite le délai d’attente pour la réponse de l’OFPRA est également long. S’il y a un appel auprès du CRR, la décision finale peut être donnée au bout de quatre ou cinq ans au total. Période pendant laquelle le sujet reste en situation de précarité et de vulnérabilité.
Les structures d’accueil existantes sur le plan social sont les CASO (Centre d’Accueil de Soins et d’Orientation) et les CADA (Centre d’Accueil des Demandeurs d’Asile). La plupart des DA sont connus de ces structures, c’est par leur intermédiaire qu’ils peuvent avoir un logement, et de nombreux travailleurs sociaux peuvent les aider pour les guider dans les différentes démarches. C’est très souvent grâce à leurs services que les sujets nécessitant des soins sont mis en contact avec les différentes structures médicales pouvant les accueillir.
Sur le plan de l’hébergement, d’après l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sanitaires et Sociales) la situation est très précaire et préoccupante puisque déjà en 2002, la CNCDH (Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme) affirmait alors que “la situation actuelle ne correspond pas aux exigences élémentaires de respect des droits de l’homme”. Ainsi, seul 15 % des demandeurs se voit attribuer un logement en foyer ou en hôtel. La plupart doivent donc se débrouiller seuls, dans la rue, dans des “squats”.
D’autres sources telle que l’association “Forum Réfugié”, mais aussi Médecins du Monde ou encore le Secours Catholique dénonce le manque de moyen et la précarité dans laquelle ces patients vivent avec des difficultés de logement qui sont récurrentes12.
Quels droits sur le plan administratif ?
Pour mieux appréhender les tenants et les aboutissants de la prise en charge de ce problème de santé, il est important de connaître les droits des patients concernant la protection sociale. Quelles sont les conditions pour ces patients pour bénéficier de soins médicaux adaptés et y avoir accès ?
Tout titre de séjour en cours de validité attestant de la régularité de vie en France permet d’ouvrir des droits en tant que bénéficiaire de la sécurité sociale. Le code de la sécurité sociale définie une liste de titre de séjours : par exemple, les titres de séjour avec autorisation de travail, les demandes d’asile ou de renouvellement de titre de séjour. A défaut de titre de séjour, les étrangers titulaires d’un récépissé de demande de titre de séjour, d’une convocation ou d’un rendez-vous en préfecture, sont considérés comme remplissant la condition de séjour régulier pour être affilié au titre de la « résidence » en France, c’est-à-dire au titre de la « couverture maladie universelle de base »13. Dans toutes ces situations, le sujet peut bénéficier de la CMU, pour laquelle un délai de présence en France de trois mois est exigé.
Dans le cas ou le séjour devient irrégulier, c’est à dire sans papier attestant du droit de séjour, le maintien des droits de l’assurance maladie pour les étrangers est d’un an.
Cela concerne par exemple les déboutés du droit d’asile.
Pour ceux qui n’ont jamais eu de titre de séjour, ils sont en principe exclus de l’assurance maladie.
Pour les frais de santé des personnes ne bénéficiant pas de l’assurance maladie, il existe l’AME (Aide Médicale d’Etat) « de droit commun » (à différencier de l’AME « sur décision du ministre ») : elle assure la protection des étrangers en séjour non régulier, elle leur permet de bénéficier des mêmes soins que les assurés sociaux, sans avance de frais. Elle ne concerne que les « sans papiers », sans procédure de régularisation en cours. La prise en charge est basée sur les tarifs fixés par la sécurité sociale. Deux conditions sont nécessaires : être en France depuis plus de trois mois, et pouvoir justifier d’y être dans des conditions non occasionnelles.
Si les patients sont depuis moins de trois mois en France, ils peuvent bénéficier de l’AME sur « décision du ministre », parfois appelée « aide médicale humanitaire » : sous réserve de certificat attestant que l’absence de soins entraînerait un pronostic vital ou à l’altération grave et durable de la santé13,14. Enfin, il existe le droit au séjour pour des raisons médicales : En cas de découverte de maladie grave, il est possible pour le migrant de faire une demande de droit au séjour pour raison médicale. Par ailleurs pour les demandeurs d’asile, il y a la possibilité de faire une demande concomitante (les deux demandes ensemble)15. D’après ces éléments, on peut déjà constater que la situation de ces patients est en général précaire, source de souffrances supplémentaires, et rajoute des difficultés pour des soins médicaux de qualités. Les contraintes de la réalité pèsent à chaque instant dans le suivi psychiatrique. En effet, ces contraintes sociales et politiques comptent beaucoup dans la souffrance psychique des patients, il s’agit donc de ne pas négliger ces deux dimensions.
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INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : ASPECTS THEORIQUES
1) UN ETAT DES LIEUX
2) LES TROUBLES PSYCHO-TRAUMATIQUES
3) LES PSYCHO-TRAUMATISMES CHEZ LES
DEMANDEURS D’ASILE : QUELLES PARTICULARITES ?
DEUXIEME PARTIE : METHODE ET RESULTATS
1) DESCRIPTION DE LA RECHERCHE PAR ENTRETIENS
SEMI-DIRIGES, METHODE QUALITATIVE.
2) METHODE D’ANALYSE
3) RESULTATS
TROISIEME PARTIE : DISCUSSION
CONCLUSION
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
LISTE DES TABLEAUX
TABLE DES MATIERES
ANNEXES
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