Soutenance mémoire
Les théories du développement local
Le développement local : émergence, définitions, théories et acteurs
Le concept de développement local est né il y a une plus de vingtaine d’année de la prise de conscience des politiques d’aménagement du territoire (logique d’état) mises en oeuvre pour corriger les grands déséquilibres géographiques et socioéconomiques (logiques de marché) ne peuvent trouver leur pleine efficacité qu’en s’appuyant sur une organisation des volontés local (logiques de territoire) [Omar Derras, 2001.]. L’originalité de l’approche du développement local est qu’elle se fonde sur le principe de la décentralisation du pouvoir de la décision et sur la participation et l’implication collectives des opérations économiques, sociales, technologiques et environnementales dans le but de trouver des solutions adéquates et durables aux problèmes des collectivités locales en déséquilibre.
Ces dernières années
Le développement local est devenu un des éléments du courant de pensée dominant sur l’augmentation de la productivité, la création d’emplois et de richesses, la promotion de l’entrepreneuriat, l’accumulation de capital humain et l’amélioration des revenus [Synthèse de l’OCDE, décembre 2007]. Cela tient à diverses raisons. L’une d’elles réside dans la prise de conscience du fait que l’impact à long terme de phénomènes tels que la mondialisation, la croissance démographique et le vieillissement de la population, les évolutions technologiques et le changement climatique a élargi les marges de manoeuvre des économies locales en termes de contribution à la réussite nationale. Dans le même temps, il est devenu de plus en plus clair que les seules politiques nationales ne suffiront pas à remédier aux disparités économiques généralisées et grandissantes entre régions et localités au sein des pays de l’OCDE, et que le développement local est un enjeu essentiel. De ce fait, les institutions financières internationales (IFI), telle que la Banque mondiale, sont des partenaires essentiels pour le développement local, auquel elles contribuent via l’apport de ressources financières et d’une expertise substantielles. Les IFI étant des entités à but non lucratif, elles peuvent fournir des capitaux à un coût abordable, tout en apportant une assistance technique, en promouvant de bonnes pratiques et en débloquant des subventions complémentaires[Synthèse de l’OCDE, décembre 2007]. Egalement, Les banques commerciales jouent désormais un rôle clé dans le financement du développement local. Par exemple, les banques catalanes ont contribué de manière essentielle au financement du réaménagement de Barcelone, tandis qu’en Australie et en Nouvelle-Zélande des petites entreprises en expansion rapide sont soutenues dans leur développement par des programmes publics et privés de capital-risque[Synthèse de l’OCDE, décembre 2007].
Pour de l’Algérie, des réformes, tant économiques et institutionnelles, se définissant comme un nouveau schéma de développement économique2. Au-delà des changements dans les différents secteurs, les banques ont dû être restructurées et l’Etat a aboutie son désengagement au secteur économique, ce qui a poussé les populations locales à développer des stratégies alternatives à travers la création de leurs propres entreprises, notamment les micro-entreprises (voir chapitre 4). Ces entreprises, pour réaliser leurs projets, doivent faire recours à des financements extérieurs. De ce fait, il importe de savoir le rôle joué par les banques dans le financement de projets de développement local. Son activité principale consiste en la collecte de l’épargne et de la distribution des capitaux disponibles. Pour ce faire, la banque joue le rôle d’intermédiation entre les agentes à surplus de financement et les agents à déficit de financement, c’est ainsi, donc qu’elles contribuent au financement de l’économie.
Dans ce cas, le crédit bancaire, et un élément très important pour le bon fonctionnement d’une économie, notamment dans le cas de l’Algérie ou se vue une faible capitalisation des entreprises et le non développement d’un marché financier, capable à mobiliser l’épargne suffisante. Cependant la banque met à la disposition de leurs clientèles de différentes formes crédits, que chacune est appropriée à un besoin de financement spécifiques. Généralement, le crédit bancaire peut revêtir de multiples formes : il peut être court ou très long, peut apporter son appui au commerce, il peut être ou non garanti par des tiers ou des biens. En effet, le crédit bancaire est souvent accompagné de multiples risques, et le banquier est considéré le premier responsable et tenu d’être attentif en procédant à l’octroi de crédit, il ne doit pas seulement de contenter de recueillir des garanties, mais il doit faire aussi preuve d’une analyse objective de sa clientèle, afin de se prémunir des risques existants. L’octroi de crédit doit suivre certaines procédures afin d’être concrétisée sur le terrain. Elle commence par une demande faite par le client et qui donnera lieu ensuite à une étude de dossier par la banque afin de déterminer les besoins réels de l’entreprise et de se couvrir de tous les risques inhérents à l’activité bancaire. Puis, le banquier est tenu de faire un diagnostic général puis un diagnostic particulier de l’entreprise en questions. Le diagnostic financier a pour objectif la recherche et le maintien des conditions de l’équilibre financiers à court et long terme de l’entreprise, pour porter un jugement sur sa situation et de mesurer la rentabilité des capitaux engagés.
L’émergence du concept de développement local
Le développement local est apparu en France dans les années soixante-dix, en milieu rural : c’est le mouvement des pays. Il est né en réaction aux risques de désertification économique, démographique et sociale de régions défavorisées par les mutations économiques et le développement des pôles industriels et urbains. C’est, en effet, d’abord dans ces régions, que les acteurs locaux ont ressenti en premier la nécessité de définir une autre forme de développement que celle de la croissance économique ou de l’aménagement planifié. Cette idée est portée, au départ bien davantage par des militants que des entreprises ou des administrations, puis par les mouvements associatifs ou coopératifs, où apparaissent alors et convergent plusieurs préoccupations [Pierre LEFEVRE, janvier 2005], à savoir : la volonté de « vivre, travailler et décider au pays », la nécessité pour un certain nombre de pouvoirs locaux de répondre au défi du chômage et une confiance dans les petites dimensions. Ce type de développement oppose, en conséquence, la thèse ancienne de « développement en bas » ou « par le bas » aux logiques territoriales de l’économie capitaliste [GOUTTEBEL J-Y., 2003]. Il oppose aussi l’intérêt local à une logique du profit qui apparaît destructrice. Il traduit la volonté de satisfaire les besoins des consommateurs comme des travailleurs, quitte pour cela à recourir à des formes de production alternatives. La notion de « développement par le bas » peut aussi se définir par opposition au « développement par en haut », où dans ce dernier le décideur en matière économique détermine à partir d’impulsions extérieures les activités qui doivent être développées.
Dans le même temps, on assiste, également, à la prise de conscience suivante : les politiques d’aménagement du territoire mises en oeuvre pour corriger les grands déséquilibres géographiques et socio-économiques ne peuvent trouver leur pleine efficacité qu’en s’appuyant sur une organisation des volontés locales [Pierre LEFEVRE, janvier 2005]. Il s’agit alors de composer entre trois logiques : celle de l’Etat, celle du marché et celle du territoire. Pour bien saisir l’émergence de développement local, nous prenons l’exemple de l’apparition du concept en Europe. En effet, en Europe, au moment de sa construction, la notion trouve ses marques dans les politiques sociales de l’exécutif bruxellois – la Commission européenne – vers le milieu des années 1980 [Katalyn Kolosy, avril 2006] : initiatives locales pour l’emploi, aides aux quartiers en crise, lutte contre le chômage de longue durée, défense des langues minoritaires, entre autres. Ces politiques allouent des cofinancements à des projets de petite dimension ayant un caractère pilote. L’objectif est de stimuler ces projets en favorisant leur transférabilité sur d’autres populations ou territoires européens. Mais, c’est la communication de la Commission au Conseil du 29/7/1988, intitulée « L’avenir du monde rural », qui constitue le premier grand plébiscite des politiques de développement local au plan européen et aboutit, en 1992, à une allocation non-négligeable de crédits destinés à des micro-territoires ruraux pour une période de trois ans (1992-1994). Au plan de l’organigramme institutionnel, ce n’est qu’à partir de la première réforme des Fonds structurels (1989-1993) que se crée une division du développement local au sein de la Direction Générale des Politiques Régionales.
Ainsi, le développement local devient l’affaire des politiques structurelles dont le principal maître d’oeuvre est le Fonds Européen du Développement Régional (FEDER). En définitive, le développement local en Europe s’entend de nombreuses manières : un levier d’intervention dans les affaires sociales, une initiative structurelle et un appui aux politiques régionales, etc. En dehors du monde des institutions nationales et européennes, une multitude de centres de ressources, d’instituts, aussi bien dans le secteur non-marchand (monde académique, collectivités territoriales, mutuelles) que dans le secteur marchand (banques, chambres de commerces, grandes entreprises, organismes professionnels) s’activent depuis de longues années dans le domaine du développement local sur tout le territoire de l’Union. Chaque organisme lui donne sa propre définition, ce qui porte parfois préjudice à la bonne compréhension des missions et des enjeux de ces structures, mais confère au développement local une légitimité venant du « terrain » et une représentativité de plus en plus importante dans la dynamique de la construction européenne.
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Table des matières
Dédicaces
Remerciements
Sigles et abréviations
Sommaire
Introduction générale
Première partie Cadre conceptuel du développement local et de son financement
Introduction à la première partie
Chapitre 1 : Le développement local : émergence, définitions, théories et acteurs
Introduction
Section 1 : Emergence du concept de développement local et réflexion pour une définition théorique du concept
1.L’émergence du concept de développement local
2.Définitions, caractéristiques, composantes et dimensions du développement local
2.1. Les définitions du développement local
2.2. Les caractéristiques du développement local
2.3. Les composantes du développement local
2.4. Les dimensions du développement local
Section 2 : Les théories du développement local
L’apparition du terme et la définition du concept du développement
Les théories du développement
L’approche territoriale du développement (les théories de développement dans l’espace)
Section 3 : Les acteurs de développement local
Les quatre grandes sphères d’acteurs territoriaux
Les acteurs territoriaux
La mobilisation des acteurs et les politiques de développement local
Attentes, craintes, atouts et contraintes à la conduite du développement local..
Conclusion
Chapitre 2 : Le financement de projets de développement local : étapes de création d’une entreprise, modes de financement et étude du crédit
Introduction
Section 1 : Etapes de la création d’une entreprise
L’idée de projet
L’étude technico-économique
L’installation de l’entreprise et le démarrage de l’activité
Section 2 : Modes de financement bancaire
1.Les crédits de fonctionnement
1.2.2. L’aval
1.2.3. L’acceptation
2.Les crédits d’investissement
2.1. Les crédits à moyen terme
2.2. Les crédits à long terme
2.3. Le crédit bail
3.Les crédits se rapportant au commerce extérieur
Section 3 : Etude de la demande de crédit
Analyse rétrospective des documents comptables et financiers
Analyse prospective (prévisionnelle)
Conclusion
Conclusion à la première partie
Deuxième partie Contribution du système bancaire algérien au financement des projets depuis la réforme de 1990
Introduction à la deuxième partie
Chapitre 1 : Contenu des réformes du système bancaire algérien
Introduction
Section 1 : La loi n° 90-10 relative à la monnaie et au crédit du 14 avril 1990
Les objectifs de la loi sur la monnaie et le crédit
Présentation de la Banque d’Algérie par la loi sur la monnaie et le crédit
La loi sur la monnaie et le crédit et l’organisation bancaire
Contrôle des banques et des établissements financiers
La protection des déposants et des emprunteurs
Section 2 : Les réformes monétaires et financières dans le cadre du programme d’ajustement structurel
Contenu et mesures du Programme d’Ajustement Structurel
La contrainte extérieure et le système bancaire, 1990 – 1993
Le Rééchelonnement et programmes de stabilisation et d’ajustement
Section 3 : Les modifications de 2001 et Les révisions de 2003 à la loi de 1990
La modification de la LMC par l’ordonnance du 27 février 2001
La révision de la LMC par l’ordonnance du 26 août 2003
Conclusion
Chapitre 2 : Contribution des banques au financement des projets dans la wilaya de Béjaïa
Introduction
Section 1: Présentation de l’espace bancaire de la wilaya de Béjaïa et de l’échantillon d’étude
1.L’espace bancaire de la wilaya de Béjaïa
1.1. La répartition du réseau bancaire par banques (au 31/12/2006)
1.2. La répartition des agences par période de création
2.L’échantillon de l’étude et les résultats des questionnaires
2.1. L’élaboration du questionnaire
2.2. L’échantillon de l’étude
2.3. Les résultats du questionnaire
Section 2 : Présentation des dispositifs de soutien aux crédits des jeunes (ANSEJ) et des plus de 35 ans (CNAC)
1.Les modalités et les procédures de création d’une micro-entreprise par l’ANSEJ
1.1. Les conditions d’éligibilité du dispositif ANSEJ
1.2. Les aides accordées aux jeunes promoteurs
1.2.1. Les aides financières
1.2.2. Les aides fiscales et parafiscales
1.3. Les étapes de création et d’extension des capacités de production d’une microentreprise
1.4. Les formes et la structure de financement
2.Les procédures de financement des chômeurs âgés de 35 à 50 ans par la Caisse Nationale d’Allocation de Chômage (CNAC)
Section 3 : Etude des financements des projets dans la wilaya de Béjaïa
1.La banque de l’agriculture et du développement rural (BADR)
2.La banque de développement local (BDL)
3.La banque nationale d’Algérie (BNA)
3.1. Evolution des crédits octroyés de la BNA par secteur d’activité du 31/12/2003 au 30/09/2006
3.2. Evolution des relevant du dispositif ANSEJ et microcrédit de 31/12/2003 à 30/09/2006
3.3. Evolution des crédits de la BNA selon le type de financement de 31/12/2003 au 30/09/2006
Le Crédit Populaire d’Algérie (CPA)
La banque extérieure d’Algérie (BEA)
La Caisse Nationale d’Epargne et Prévoyance (CNEP)
Conclusion
Conclusion à la deuxième partie
Conclusion générale
Bibliographie
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