Soutenance mémoire
La liberté économique
La liberté économique suppose une information largement diffusée, de manière à ce que le prix reflète la valeur des choses et que les agents économiques puissent allouer leurs ressources rationnellement. L’efficience suppose aussi une production au moindre coût. Les normes islamiques établies par les jurisconsultes se positionnent dans ce cadre de réflexion. On peut souligner les éléments suivants :
• La liberté de contracter Cette liberté est encadrée par des normes qui interdisent certaines pratiques aussi bien au nom de la religion qu’en vertu de l’efficience économique. L’économie islamique repose sur une complétude des contrats afin d’assurer une transparence dans des transactions commerciales et financières. Le Coran exige la mise par écrit des actes par souci de transparence et par la préservation des droits des déférentes partiesce qui montre le verset 282 dans la sourate AL BAKARA dans le Saint Coran : « ô croyants ! Quand vous contractez une dette à échéance déterminée, mettez la en écrit ; et qu’un scribe l’écrive entre vous, on toute justice ; un scribe n’a pas à refuser d’écrire selon ce que Dieu lui a enseigné ; qu’il écrive donc, et que dicte le débiteur : qu’il craigne son seigneur, et se garde d’en rien diminuer…. Mais s’il s’agit d’une marchandise présente que vous négociez entre vous : dans ce cas, il n’ya pas de péché à ne pas l’écrire. Prenez des témoins lorsque vous faites une transaction entre vous ; qu’on ne fasse aucun tort à aucun scribe ni à aucun témoin. Si vous faisiez, cela serait une perversité en vous. Et craignez Dieu. Alors Dieu vous enseigne et Dieu est omniscient. »
• Liberté des prix Pour l’Islam, les prix doivent être déterminés par la rencontre de l’offre et de la demande. Si une différence apparait entre le prix constaté et celui sur lequel les experts s’accordent, on estime que les prix ne sont pas équitables.
• Diffusion de l’information L’Islam est conscient de l’importance de l’information pour le bon fonctionnement du marché. La diffusion d’informations inexactes et avoir l’accès à l’information est indispensable. La partie qui souffre d’une asymétrie d’information est en droit d’annuler le contrat5. Ce qui est précisé dans le Coran ; sourate EL BAKARA verset 283 : « Mais si vous êtes en voyage et ne trouvez pas de scribe, un gage reçu suffit. S’il ya entre vous une confiance réciproque, que celui à qui on a confié quelque chose la restitue ; et qu’il craigne Dieu son seigneur. Et ne cachez pas le témoignage : quiconque le cache a, certes, un coeur pécheur. Dieu, de ce que vous faites, est omniscient. »6
Développement de la finance islamique
La première tentative d’intégration des préceptes islamiques de financement aurait commencé en Malaisie, en 1962, avec le Piligrims Management Fund, en créant ce fond, le gouvernement Malais voulait permettre à ses citoyens le pèlerinage à la Mecque12. Par ailleurs, la première banque islamique (caisse d’épargne) n’a été créée qu’en 1963, à Mit Ghamr en Egypte, par Ahmed Al Naggar. Cette banque prospère jusqu’en 1967, date à laquelle il ne compte pas de moins de neuf succursales dans le pays. Cependant, devant le succès de cette première tentative les autorités égyptiennes, ont émis, le 27/09/1971, un décret autorisant la création de la deuxième banque islamique : la Nasser Social Bank.13 Mais, il faudrait attendre le début des années 1970 pour assister au véritable tournant de la finance islamique. En effet, la création de la banque islamique de développement (BID), en 1973 a marqué le véritable lancement du financement conforme à la loi islamique14.Cette même année voit l’accroissement des banques islamiques commerciales avec, la Koweït Finance House (KFH) et la Bahrain Islamic Bank (BIB). De même, dans la même période, les Etats arabes décident d’utiliser le pétrole comme arme politique, la finance islamique modernisé prit forme de la décennie suivante, à la croisée de la montée de panislamisme15, de l’accroissement des flux vers les pays du Moyen-Orient (lié à la forte hausse des prix du pétrole) et la grande sensibilité des emprunteurs à l’argument religieux.
C’est l’époque où les Etas de cette région adoptèrent des politiques libérales (Egypte à partir de 1973, Soudan à partir de 1977), ainsi qu’en 1974 à Lahore.16 Après ces expériences, des sociétés de portefeuilles islamiques qui ont pour objet des prises des participations dans d’autres entreprises, ont vu le jour. Ce sont notamment l’Islamic Investistment company, Islamic Company of the Gulf ainsi que la Charia Investment Services. En mars 1981, une association d’investisseurs musulmans sous le nom de Dar Al Mal Al Islami (DMI) a été créée. Son siège est fixé à Genève et il est dirigé par un conseil de 18 membres qui a pour objet de donner son agrément à tous les systèmes islamiques en fonctionnement avant la mise en oeuvre, ainsi que de s’assurer que les activités de la société sont conformes avec la loi Islamique17. De ce fait, de nombreux chroniqueurs considèrent que la création de la BID marque le début effectif de la finance islamique.
L’obligation de l’aumône (Zakat) L’aumône s’agit d’un impôt religieux annuel que chaque musulman est obligé de régler pour autant qu’il en ait les moyens. Ce devoir fait partie des cinq piliers de l’Islam41et est prélevé afin d’aider les plus pauvres. Cela permet d’équilibrer l’économie nationale avec la limitation du phénomène de la thésaurisation, de plus la Zakat constitue un instrument de répartition de la richesse nationale. Cet impôt porte un taux de 2,5% applicable au patrimoine non productif (argent, titres…) dès que ce dernier dépasse une certaine limite42. Il est aussi prélevé sur les bétails, les marchandises, les minéraux extraits de sol et enfin les fruits et les céréales. Il est donc nécessaire pour toute banque islamique de créer une caisse de la Zakat afin de redistribuer les sommes collectées d’une manière équitable aux nécessiteux. Ce qui est traduit par le Coran dans la sourate AL BAKARA, verset 267 dans le saint Coran : « ô croyants ! Faites l’aumône des meilleures choses que vous avez acquises, des fruits que nous avons fait sortir pour vous de la terre. Ne distribuez pas en largesses la partie la plus vile de vos biens. »43
La finance islamique moderne est âgée d’environ 40 ans. Elle a véritablement démarré en 1975 avec la création de la banque islamique de développement à Djeddah, et de Dubaï Islamic Bank. Ce type de finance a connu une évolution dans plusieurs pays. Le système financier islamique actuel est exprimé selon quatre sources principales déterminées par la Charia : le Coran, la Sunna, Ijmaa et l’analogie (Qiyas). Selon ces dernières, les opérations bancaires islamiques ne doivent en aucun cas, porter sur des activités prohibées par le Coran. Pour cela la finance islamique est basée sur certains principes tels que l’interdiction de Riba, de la spéculation, la thésaurisation, ainsi que l’obligation de partage des profits et des pertes et enfin le principe de l’obligation de l’aumône, afin de réaliser un système financier équitable.
Les pays du Golfe La date de 20/10/1975 a été marquée par un évènement très important, c’est la création d’une banque islamique gouvernementale dénommée la Banque Islamique de Développement (BID) à Djeddah. Elle est créée par quatre pays membres fondateurs l’Arabie Saoudite, la Lybie, les Emirats Arabes Unis et le Koweït77. La BID a pour mission d’améliorer le développement économique et le progrès social dans les pays membres, d’une manière indépendante des théories occidentales. La BID suivant les préceptes de la loi islamique, peut fournir des fonds propres et des prêts sans intérêt pour de projets de développement. Elle a joué également un rôle très intéressant dans le financement de commerce international, elle apporte aussi son assistance technique en matière de coordination des projets de développement. Outre la BID, Les pays de Golfe ont connu un développement du secteur financier islamique grâce à des initiatives prises par des investisseurs privés.
On trouve d’abord les acteurs islamiques historiques comme Koweït Finance House crée en 1977, qui a jouissait, jusqu’à ces dernières années, d’un monopole et par la suite en ouvrant la voie à la créationde nouvelles banques. Dubaï Islamik Bank fondée en 1975 et la première banque islamique de royaume de Bahreïn (Bahreïn Islamik Bank) fondée en 1978.78 A côté de ces banques, on note ensuite de nouvelles institutions conventionnelles ayant introduit dans leur gamme des produits financiers islamiques via des fenêtres islamiques. C’est le cas de la plupart des banques de détail Saoudiennes. Au sein du système bancaire Saoudien, on note que seules 22% des institutions financières sont purement islamiques. De fait que l’Arabie Saoudite n’a pas autorisé la création de la banque islamique sur son territoire à l’exception du groupe Al Rahjiet des fenêtres
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Table des matières
Introduction générale
Chapitre 1 : Présentation théorique de la finance islamique
Introduction
Section 1 : De l’économie à la finance islamique
1. Définitions de l’économie islamique
2. Les principes fondamentaux de l’économie islamique
3. L’apparition de la finance islamique
Section 2 : La finance islamique
1. Définitions de la FI
2. Historique de la finance islamique
3. Les sources de la finance islamique
Section 3 : Principes de la finance islamique
1. L’interdiction du Riba
2. L’interdiction de la spéculation (Maysir)
3. L’interdiction de la thésaurisation
4. L’interdiction de l’incertitude (gharar)
5. Le partage des profits et des pertes (ppp)
6. L’interdiction d’investir dans les secteurs productifs jugés illicites
7. L’obligation de l’aumône (Zakat)
Conclusion
Chapitre 2 : Système bancaire islamique
Introduction
Section 1 :Définition et caractéristiques des banques islamiques
1. Définition de la banque islamique
2. Caractéristiques de la banque islamique
Section 2 : Les techniques et la structure du bilan des banques islamiques
1. Les techniques de financements des banques islamiques
2. La structure du bilan d’une banque islamique
3. La présentation schématique de bilan comptable d’une banque islamique
Section 3 : Les risques d’une banque islamique
1. Les risques classiques
2. Les risques spécifiques aux banques islamiques
Section4 : La comparaison entre une banque classique et une banque islamique
1. Les différences au niveau des principes de fonctionnement
2. Les différences au niveau de gestion des opérationsbancaires
3. Les différences au niveau des postes du bilan
4. Les revenus des banques classiques et des banques islamiques
Conclusion
Chapitre 3 : Evolution de la Finance islamique au monde
Introduction
Section 1 : L’évolution de la banque islamique dans le monde musulman
1. L’Egypte
2. Le Pakistan
3. L’Iran
4. La Malaisie
5. Les pays du Golfe
6. Les pays de Maghreb
Section 2 : La finance islamique dans le monde non musulman
1. La finance islamique au Royaume-Uni
2. La finance islamique en France
3. La finance islamique aux Etats- Unis
4. La finance islamique en Allemagne
Section 3 : La crise financière mondiale de 2008
1. Définitions de la crise financière de 2008
2. Les causes de la crise des subprimes
3. Les conséquences de la crise financière
4. La finance islamique comme une solution à la crise financière 2008
Section 4 : Les défis et les perspectives de la finance islamique
1. Les défis de la finance islamique
2. Les perspectives de développement de la finance islamiques
Conclusion
Chapitre 4 : La finance islamique en Algérie, cas de la banque AGB de Bejaia
Introduction
Section 1 : Présentation de l’AGB
1. Création de l’AGB
2. Evolution de l’AGB
3. Organisation et gouvernance de l’AGB
4. Diagramme de l’AGB
5. Les missions, visions et valeurs de l’AGB
Section 2 : le fonctionnement islamique de la banque AGB
1. Les moyens de financement islamique utilisés par l’AGB de Bejaia
2. La classification des financements selon la durée
3. Classification de financement selon la nature
4. Les services islamiques offerts par l’AGB de Bejaia
5. Les autres services islamiques offerts par l’AGB
Section3 : La comparaison entre les produits islamique classique
1. Financement à court terme
2. Les financements à long moyen terme
3. Les dépôts de la clientèle
4. Les Bons de Caisse
Section 4 : Présentation de l’enquête de terrain
1. Présentation de l’organisation du questionnaire
2. Analyse des résultats de l’enquête
Conclusion
Conclusion générale
Bibliographie
Annexes
Liste des tableaux et des figures
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