Les SMP au vu du droit international humanitaire et du droit coutumier

Les transformations du monde de la Défense

La nécessité de maîtriser les dépenses pour le secteur de la défense a émergé dans plusieurs pays occidentaux qui ont été frappés par la crise économique et financière et qui sont contraints aujourd’hui d’établir des priorités dans la gestion de leur budget. C’est aussi parce que le budget des forces armées ne permet plus d’assumer certaines fonctions que la question des sociétés militaires privées se pose avec une grande acuité. Ainsi, les budgets de défense ont fait l’objet d’une rationalisation – même aux États-Unis – en temps de paix comme en temps de guerre. La réduction des dépenses budgétaires a un impact sur les équipements et le fonctionnement des forces. Alors que la Loi de Programmation Militaire (LPM) de 2009-2014 a supprimé 54.000 postes de fonctionnaires dans le ministère de la Défense, la LPM 2014-2019 a prévu de continuer les réductions d’effectifs en supprimant 33.675 postes. Les militaires sont plus touchés que les civils. Quand à son budget de défense, la France a fait le choix de le maintenir au même niveau que ceux de 2012 et 2013. Ainsi, la LPM 2014-2019 a prévu des ressources à hauteur de 190 milliards d’euros. Pour l’année 2014, le budget de défense a été de 31,4 milliards d’euros, soit le même montant qu’en 2012 et en 2013, ce qui représente 1,5% du PIB en 2014 . En 2019, le budget de la défense devrait être de 32,5 milliards d’euros. Le budget de la défense française est le 4ème du monde, après celui des États-Unis, de la Chine et du Royaume-Uni.
La France a décidé de centrer son attention sur les forces opérationnelles et de supprimer certaines fonctions de soutien. Ainsi, la stratégie française est de ne pas faire peser l’effort budgétaire sur l’ensemble des fonctions opérationnelles, c’est-à-dire toutes les activités de combat. Comme le fait remarquer le rapport sur le projet de loi de finances pour 2014 : « Les personnels concourant au soutien seront davantage mis à contribution que les personnels militaires engagés dans des unités opérationnelles ». Cette évolution laisse un marché à prendre pour les SMP en France. Par ailleurs, fait étonnant, les ressources allouées aux opérations extérieures dans la nouvelle LPM ont été réduites et s’élèvent à 450 millions d’euros contre les 650 millions d’euros que leur consacrait la LPM 2009-2014. L’enveloppe allouée aux Opérations Extérieures (OPEX) pour la période 2009-2014 a été dépassée et tout laisse à penser que celle allouée pour la période 2014-2019 le sera également, en raison des surcoûts liés aux opérations Serval au Mali – remplacée par l’opération Barkhane fin juillet 2014 – et Sangaris en Centrafrique. La LPM prévoit déjà que les surcoûts seront financés par le biais interministériel. La priorité aux fonctions opérationnelles se traduit en fait par un renforcement des sommes allouées à l’entretien des matériels des trois armées. En réalité, le concept d’« activité opérationnelle » a remplacé dans la LPM 2014-2019 le concept de « disponibilité des équipements ».
Les États, les organisations internationales et non gouvernementales ainsi que les entreprises ont recours aux services des SMP. Elles permettent à leurs clients, notamment aux États, de mener des activités discrètes et de diminuer les coûts financiers et humains d’une intervention militaire. Les réductions budgétaires qui touchent le secteur de la défense et qui organisent un recentrage des ressources sur le « cœur du métier » sont propices à un développement toujours plus important de l’activité des SMP pour des activités de soutien aux armées telles que le transport aérien, la surveillances des infrastructures ou le ravitaillement des avions en vol. La prochaine partie s’attachera à identifier l’ensemble des activités de ces nouveaux acteurs qui prennent une place de plus en plus importante sur la scène internationale.

L’activité des sociétés militaires privées

L’appui direct aux combats et la rédaction de la doctrine

Les sociétés militaires privées dont les services entrent dans cette catégorie d’activité sont des « multiplicateurs de force » des armées nationales engagées dans une opération. Le rôle des SMP est de fournir des équipements militaires et des armes. Elles se chargent également d’activités directement liées aux conflits telles que le combat direct, le soutien opérationnel et les évacuations de ressortissants ou d’otages. La CIA a par exemple étroitement travaillé avec des SMP américaines – notamment Blackwater – pour traquer les membres d’Al Qaïda et les talibans. Les sociétés militaires privées peuvent être employées dans des missions de surveillance des sites militaires, des lieux sensibles comme les ambassades et des lieux stratégiques comme les champs pétroliersou les aéroports.
Plusieurs SMP américaines se sont vues confier des missions de garde rapprochée, comme Blackwater pour la sécurité de l’administrateur américain Paul Bremer en charge de l’Irak.
Les sociétés militaires privées participent également à des activités sensibles de lutte contre la piraterie navale, les trafics maritimes ou encore le terrorisme.
Les principaux clients des SMP pour cette première catégorie d’activité sont les États et les organisations internationales telles que l’Onu ou l’Otan. La différenciation entre les activités de combat et de protection n’est pas nette. Lorsque l’activité des sociétés militaires privées concerne le combat, on dit qu’elles mènent une intervention directe. Lorsque l’activité proposée ne concerne pas le combat à proprement parler, on parle d’intervention indirecte.
C’est ce premier type d’activité qui est le plus décriée – en raison des bavures dont elles ont fait l’objet – mais qui sont aussi le moins répandue dans le panel d’activité offert par les SMP. Il suffit que l’équipe d’une SMP en mission de protection se fasse attaquer et elle sera directement impliquée dans des combats directs, ce qui justifie le regroupement dans une même catégorie ces deux types d’activité. Leur caractéristique commune est le contexte dangereux ou potentiellement dangereux dans lequel elles prennent place.
Autre champ d’intervention des SMP : l’élaboration de la doctrine militaire. Cette activité ne met pas en situation de vulnérabilité directe les SMP mais revêt une importance majeure. D’après le centre de doctrine d’emploi des forces du ministère de la défense français : « La doctrine sert à organiser la conduite de la guerre. Traduisant la complexité des opérations militaires en principes d’actions simples et opératoires, sous-tendue par le principe d’efficacité, elle capitalise les acquis de l’expérience et de l’histoire, tout en se tournant vers l’avenir. En permanente évolution, elle couvre un champ très vaste, allant de l’emploi des forces interarmées jusqu’aux modalités et procédures particulières de mise en œuvre des unités et de certains systèmes d’armes. Son but est de donner à la réflexion un cadre analytique et rigoureux » . La doctrine édicte les principes de base sur lesquels se fonde la stratégie militaire et revêt de ce fait une importance majeure.

La collecte du renseignement et la formation des forces armées

La collecte du renseignement est une activité hautement sensible et stratégique.
Comme le définit le dictionnaire Larousse, le renseignement est : « Une activité qui vise à acquérir et à tenir à jour la connaissance de l’ennemi ou des puissances étrangères ». Elle peut se faire au profit d’un État, d’une organisation internationale et d’une entreprise. Le renseignement militaire permet de récolter des informations sur les armes, les bases, le potentiel technologique et intercepter des communications. Le renseignement militaire peut user de matériels techniques comme les radars, l’espionnage humain ou encore la désinformation. Les services de renseignement militaire et civil d’une autorité étatique sont en règle générale assez réticents à ce que d’autres acteurs puissent entraver leur action sur le terrain en mettant en œuvre leurs capacités de renseignement. Ils s’opposent également à partager leur savoir-faire et leurs informations sensibles avec des acteurs dans lesquels ils ne placent aucune confiance. Plusieurs SMP en Irak et en Afghanistan ont eu à charge des activités de collecte du renseignement pour le compte du gouvernement américain. Il apparaît tout à fait inenvisageable pour un État de confier à une SMP des activités de renseignement si celle-ci n’est pas originaire du même pays. C’est pourquoi les tâches de renseignement assumées par les SMP, si elles ne se font pas entre SMP et gouvernement d’un même pays, se font surtout au profit de groupes industriels.
Les SMP mènent également des activités de formation des armées étatiques d’un pays tiers au profit d’un État. Elles entrainent les forces de police et/ou les soldats d’un État à plusieurs activités telles que le maintien de l’ordre, le combat, la protection rapprochée, la collecte du renseignement, dans la perspective de déléguer à terme le maintien de la sécurité du territoire à l’État qui en est légalement en charge. La formation de la police afghane a été assurée par la société DynCorp International dans le cadre de l’Afghan National Police Development Program, un programme financé par le Département d’État américain. La société Vinnell Arabia, filiale de la SMP américaine Northrop Grumman, forme la Garde nationale saoudienne depuis plus de trente ans. Ces activités ne nécessitent pas d’investissements financiers importants, puisque la formation se fait généralement au sein d’un camp militaire et ne requiert pas de matériel spécifique. Par ailleurs, la frontière de ces activités avec ce que l’on pourrait qualifier de « cœur du métier » militaire est très mince.

Le soutien logistique et les activités en situation post-conflit

D’après une définition militaire, le soutien logistique consiste à : « Gérer l’ensemble des activités qui visent, en toutes circonstances, à donner aux forces armées, au moment et à l’endroit voulus, en quantité et en qualité nécessaires, les moyens de vivre, de combattre et de se déplacer. Il couvre des fonctions telles que la maintenance, le soutien santé, le soutien pétrolier, le soutien munitions, le soutien administratif, le soutien juridique ». Sur le terrain, le soutien logistique prend le plus souvent la forme de constructions d’infrastructures militaires, de maintenance de sites et d’équipements, de ravitaillement en vol et de la prise en charge de la restauration. L’assistance médicale, comme le note la définition, entre également dans cette catégorie, mais en France, les soldats disposent d’un Service de santé des armées substantiel qui lui permet de s’épargner le recours à des groupes de santé privés. Le soutien logistique englobe aussi le transport des troupes et des équipements, que ce soit par la voie terrestre, aérienne ou maritime.
Les activités de soutien logistique peuvent être confiées par les forces armées car elles ne concernent pas des activités militaires sensibles. Ainsi, la France a eu recours aux services du transporteur privé français Daher pour rapatrier son matériel militaire d’Afghanistan au moment du retrait de ses troupes et pour acheminer du matériel au Mali pour l’opération Serval. Cette prise en charge des tâches auxiliaires permet à l’institution militaire de réduire ses effectifs pour ne conserver que des militaires spécialisés dans des actions jugées de plus grande importance comme le combat, en conformité avec le nouveau modèle d’armée que souhaite favoriser la LPM 2014-2019.
Les interventions en situation post-conflit prennent une place de plus en plus importante dans les activités des SMP. Elles concernent la reconstruction des infrastructures détruites, le déminage, la dépollution de sites d’équipements pétroliers ou encore le maintien de la sécurité au cours des processus électoraux. Les SMP participent également à de nombreuses actions humanitaires, en assurant la sécurité des transports du personnel d’une ONG ou d’une OIG, l’acheminement de l’aide et de manière générale elles veillent au bon déroulement des missions mises en place par les OIG et les ONG en temps de paix comme en tant de guerre. À titre d’exemple, des ONG comme Médecins sans frontières et le Comité international de la Croix Rouge ont déjà fait appel à des SMP pour assurer la protection de leurs missions en Somalie. Les SMP sont de ce fait devenues des acteurs nouveaux dans les missions de maintien de la paix. Le fait que les SMP prennent également part à ces missions leur permet de légitimer leur intervention. Ces activités post-conflit ont contribué à améliorer l’image des SMP aux yeux d’une partie de la population du pays d’accueil. Cette participation leur permet également de générer des profits tant en temps de guerre qu’en temps de paix.
On peut classer de manière simplifiée l’activité des SMP selon qu’elles mènent une activité directe ou indirecte. La frontière entre les deux est souvent poreuse, ce qui revient à atténuer la pertinence de cette classification. La classification de l’activité des SMP prend plus de sens lorsqu’elle s’attache à identifier le contenu réel de leurs actions. L’étude de leurs activités a montré que les SMP jouent un rôle non négligeable sur les théâtres de crise.

L’insuffisance du cadre juridique international

L’article 47 du premier Protocole additionnel du 8 juin 1977 aux conventions de Genève de 1949 sur le statut du mercenaire souffre de plusieurs limites :
Tout d’abord, le personnel des SMP n’est pas toujours recruté pour se battre dans un conflit armé. Comme il a été développé dans la partie consacrée à l’activité des sociétés militaires privées, le personnel des SMP peut intervenir en situation post-conflit et se livre également à des activités comme la rédaction de la doctrine. Par ailleurs, les membres d’une SMP sont parfois recrutés pour mener une guerre sans la déclarer alors qu’aucun conflit armé n’est officiellement reconnu.
De plus, d’après la définition donnée par les conventions internationales, un mercenaire est toute personne « spécialement recrutée (…) pour combattre » et qui « prend une part directe aux hostilités », alors qu’il a été établi dans les précédents développements que la participation directe aux combats représente une part plutôt faible de l’activité des SMP. Le plus souvent, elles mènent des actions indirectes, qui concernent le soutien logistique. Cette définition ne vise pas l’étendue des champs d’intervention des SMP modernes.
S’il est vrai que les membres des SMP sont beaucoup mieux payés que les soldats locaux auprès desquels ils travaillent, ce seul critère ne saurait suffire à caractériser une activité de mercenaire. Ce qu’aurait du mettre en évidence la convention, c’est que les mercenaires sont mieux payés que les combattants de leur pays d’origine, et que par conséquent, travailler pour une SMP représente un moyen d’enrichissement personnel.
Il est intéressant de souligner que bien que les « visages » des mercenaires aient changé au fil des décennies, cette rémunération importante à laquelle ils peuvent prétendre reste une constante. Cela peut certainement s’expliquer ainsi : en raison du manque d’encadrement juridique, mais également du manque de définition de ce que sont les missions des SMP modernes, leur cadre d’intervention reste mal défini. Cette lacune induit nécessairement un statut beaucoup moins protecteur pour les membres d’une SMP qui ne bénéficient pas des mêmes recours et protections légales que les combattants de l’armée Française. Ces contours flous sont alors palliés par une rémunération plus attrayante pour ne pas dissuader les soldats de s’engager au sein des SMP.
La nationalité ne permet pas de distinguer un mercenaire. En effet, les SMP font régulièrement appel à des combattants locaux venus chercher des salaires plus confortables.
En Irak et en Afghanistan, la part de ce personnel local a surpassé le personnel du pays d’origine de la SMP. Le personnel local des SMP travaille pour la SMP en tant que combattant en échange d’une rémunération et doit de ce fait être considéré comme un membre à part entière du personnel de la société. Par ailleurs, il est possible qu’un combattant obtienne la nationalité du pays dans lequel il est venu combattre. Il n’en sera pas moins pour autant un mercenaire.
La définition qui est faite du mercenaire dans la Convention de l’OUA sur l’élimination du mercenariat en Afrique est très proche de celle contenue dans l’article 47 du Protocole additionnel. Parmi les éléments nouveaux, l’article 6 fait référence à la responsabilité individuelle des États, qui se doivent de lutter contre toutes formes de mercenariat. Alors que ce texte prolonge de manière intéressante la législation internationale sur le mercenariat, il contient cependant une limite importante. En effet, selon la Convention, il n’y a mercenariat qu’en cas de violence armée « dans le but de s’opposer à un processus d’autodétermination, à la stabilité ou à l’intégrité territoriale d’un autre État ». De cette façon, ce texte introduit une distinction entre mauvais mercenaires – ceux qui agissent contre les intérêts des États africains – et bons mercenaires, qu’ils emploient eux-mêmes. On comprend que l’intérêt des rédacteurs de cette nouvelle définition était de protéger la souveraineté nationale des nouveaux États indépendants et en aucun cas de mettre fin à l’activité mercenaire en Afrique.
Cet élément a considérablement réduit l’intérêt de ce texte.
Au contraire des autres textes juridiques, la Convention des Nations Unies contre le recrutement, l’utilisation, le financement et l’instruction des mercenaires ne suppose pas la participation directe des SMP aux hostilités. Le champ de portée du mercenariat s’élargit donc avec cette Convention, à tel point qu’il englobe également l’assistance militaire qui est apportée par certains pays à des pays tiers. Autre caractéristique notable de cette Convention, elle met en place la « règle de compétence juridictionnelle universelle » : cette règle autorise la poursuite des mercenaires devant n’importe quelle juridiction nationale. De plus, cette convention implique la responsabilité pénale non seulement des mercenaires, mais aussi de tout autre « sujet » pour complicité. Ainsi, la responsabilité pénale de fonctionnaires, de politiques ou de militaires peut être engagée. En vertu de ces développements, la Convention des Nations Unies contre le recrutement, l’utilisation, le financement et l’instruction des mercenaires a marqué une avancée importante dans la législation sur l’activité mercenaire.
Cependant, seulement trente-trois États se sont liés à la convention. La France ne l’a pas signé, au même titre que plusieurs États européens et les États-Unis.

Les SMP au vu du droit international humanitaire et du droit coutumier

Le droit international distingue deux catégories de personnes dans les zones de conflit.
Il y a d’une part les combattants, d’autre part les civils. Les combattants peuvent être attaqués en raison de leur statut de belligérant. Ce statut les autorise également à bénéficier des droits spéciaux en tant que « prisonniers de guerre ». Les civils, eux, ne peuvent être la cible d’attaques, à moins qu’ils décident volontairement de porter les armes et de prendre part au conflit. Le caractère hybride des SMP entretient une certaine confusion sur leur statut international. Ni combattants traditionnels, ni civils, ils n’appartiennent réellement ni à l’une ni à l’autre des catégories. Le personnel des sociétés militaires privées spécialisées dans les activités de soutien logistique se rapproche plus du statut de civil alors que le personnel des sociétés militaires privées qui peuvent recourir à la force se rapproche plus du statut de combattants. Le droit de la guerre et le droit international ne permettant pas de caractériser les SMP, ce qui pourrait règlementer le mieux leur activité serait le droit coutumier. Le droit coutumier est un droit immatériel qui se fonde sur une pratique générale et constante, ou pour le dire autrement, une coutume. La coutume résulte du comportement des États et des organisations internationales et il faut que les autorités étatiques aient le sentiment de se conformer à une obligation juridique (opinio juris). La condamnation répétée des activités mercenaires dans les résolutions de l’ONU et le fait que la législation nationale d’un nombre important de pays interdise leur recours laisse à penser que la majorité des États considère l’interdiction des activités combattantes des SMP comme une véritable règle de droit coutumier. Le problème reste que certains États, parmi eux les plus importants du système international, ont largement recours aux SMP et la règle de droit coutumier aura du mal à faire droit.

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Table des matières

INTRODUCTION 
PARTIE I : L’ÉMERGENCE DES SOCIÉTÉS MILITAIRES PRIVÉES 
1. LE MERCENARIAT TRADITIONNEL : UN PHENOMENE PLURIEL
1) L’apparition des mercenaires et leur institutionnalisation
2) Les trois modèles traditionnels européens du mercenariat
3) Le difficile pouvoir de contrôle et de sanction
2. LES SOCIETES MILITAIRES PRIVEES MODERNES
1) Les facteurs d’apparition des sociétés militaires privées modernes
2) Tentatives de définition du mercenaire moderne et des sociétés militaires privées
3) La problématique du personnel des SMP
3. LES CLIENTS ET LES RAISONS DU RECOURS AUX SMP
1) Les clients des SMP
2) Les raisons politiques et financières du recours aux SMP
3) Les transformations du monde de la Défense
4. L’ACTIVITE DES SOCIETES MILITAIRES PRIVEES
1) L’appui direct aux combats et la rédaction de la doctrine
2) La collecte du renseignement et la formation des forces armées
3) Le soutien logistique et les activités en situation post-conflit
PARTIE II : LE DÉBAT AUTOUR DU RECOURS AUX SOCIÉTÉS MILITAIRES PRIVÉES 
5. LA REGLEMENTATION INTERNATIONALE
1) Le cadre juridique existant
2) L’insuffisance du cadre juridique international
3) Les SMP au vu du droit international humanitaire et du droit coutumier
6. LES CONSIDERATIONS ETHIQUES
1) Le caractère régalien de la sécurité
2) La légitimité contestée des SMP
3) La difficile coordination des SMP avec les forces armées
7. LES BEVUES DES SMP EN IRAK ET EN AFGHANISTAN
1) Le déploiement des SMP en Irak et en Afghanistan
2) Le contrôle lacunaire et les bavures des SMP
3) Le sentiment d’impunité
8. VERS UN MODELE FRANÇAIS
1) Le potentiel français sur le marché des SMP
2) Une réglementation des SMP à la française
3) Vers une évolution des réticences françaises ?
CONCLUSION 
BIBLIOGRAPHIE

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