Les services de réglementation et de l’assurance qualité

Les services de réglementation et de l’assurance qualité

L’INTERVENTION

Pour mener à bien ce stage, j’ai adopté une approche participative compte tenu de la nature et de la portée du mandat et des enjeux sur lesquels je travaillais. Cette approche m’a permis également de recueillir les points de vue des différents intervenants du réseau des transports maritimes qui sont des sources importantes d’information. Ainsi, j’ai eu l’occasion de consulter les gestionnaires, les concepteurs, le personnel et toute autre partie intéressée, bien informée sur le programme PAA ou sur la loi LMMC 2001.

Plan de travail

Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) à travers le centre d’excellence en évaluation (CEE) a produit des politiques et des documents de référence dont des guides de rédaction, des cadres CGRR (ou RMAF), afin d’encadrer la pratique de l’évaluation au sein du gouvernement du Canada. J’ai respecté ces politiques de façon à ce que mon travail s’appuie essentiellement sur ces documents de référence.Ma démarche s’est basée sur les recommandations contenues dans les politiques du SCT. Ainsi, nous avons pensé premièrement, établir un calendrier des activités de ce stage qui identifie les livrables à chaque étape du stage. Deuxièmement, nous avons mis en place une stratégie d’assurance qualité qui nous a permis de produire un cadre RMAF utile pour la prise de décision future du programme PCA.

Échéancier des activités

Notre stratégie de conception pour le cadre CGRR (ou RMAF) a débuté par la revue de la littérature de l’organisation pour nous familiariser au contexte. Ensuite, nous · avons réalisé le travail proprement dit tel que défini dans les objectifs du stage. Ces trois objectifs ont été abordés en parallèle. L’ordre d’exécution s’est effectué en conformité avec les besoins, les priorités et l’échéancier établi avec le superviseur en milieu de travail monsieur Muhammad Akhtar. Ma contribution aux différentes tâches a pris fin le 31 décembre 2010

Contrôle de la qualité

La stratégie d’assurance qualité que nous avons envisagée est à deux niveaux:
 Le niveau 1 est celui qui porte sur les enjeux, les questions relatives aux cadre CGRR (ou RMAF) et ses méthodes. Il vise à assurer que le processus de conception du dit cadre a été réalisé conformément aux politiques et aux directives du Conseil du Trésor .
Le niveau 2, quant à lui, porte essentiellement sur le cadre RMAF lui-même. Nous nous sommes assuré que le cadre comporte le profil du programme, un modèle logique illustrant l’enchaînement entre les activités et les résultats du programme. Le cadre comprenait également les questions ainsi que les enjeux relatifs aux évaluations formative et sommative. Nous avons également veillé à ce que le document comporte un plan visant à rendre compte de façon systématique de tous lesrésultats et qu’il intègre l’ensemble des exigences relatives à la stratégie de collecte des données. Nous nous sommes assurés que toutes les exigences en matière de conception de cadre RMAF sont satisfaites.
Dans l’ensemble, ces deux niveaux d’assurance qualité avaient pour but d’assurer la validité des informations recueillies, l’efficacité du processus d’élaboration du cadre RMAF et enfin, la conformité de la démarche de conception du présent cadre par rapport aux recommandations du Conseil du Trésor.

Les livrables

Suite à mon stage, les deux documents ont été transmis à monsieur Muhammad Akhtar. Une copie a été également envoyée à son secrétariat. Les deux documents ont été préalablement approuvés par mon directeur de stage, monsieur Michel Laurendeau. Les livrables effectués sont :
o Un document Word intégré comprenant:
Le profil du programme
Le modèle logique
Le plan de mesure continue du rendement
Le plan d’évaluation du programme
La stratégie de communication de l’information
L’analyse et la gestion des risques
o Une présentation PowerPoint destinée aux employés présentant le CGRR

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Table des matières

FICHE DE SYNTHÈSE DU RAPPORT DE STAGE
REMERCIEMENTS
. TABLE DES MATlÈRES
LISTE DES ACRONYMES
INTRODUCTION
I. CONTEXTE DE L’INTERVENTION
1.1 Considérations environnementales
1.2 Considérations terroristes
2. DESCRIPTION DU MILIEU DE STAGE
2.1 Présentation du ministère des transports du Canada
2.2 La division de la sécurité maritime
2.3 Les services de réglementation et de l’assurance qualité
2.4 La section conformité, àpplication et appels
3. LE STAGE
3.1 Le Mandat du stage
3.2 Disposition sur la confidentialité
3.3 Déroulement du stage
4. ÉLABORATION DU CGRR
4.1 Approche méthodologique
4.2 Objectifs du stage
5. L’INTERVENTION
5.1 Plan de travail
5.2 Échéancier des activités
5.3 Contrôle de la qualité
5.4 Les livrables
6. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
6.1 Tableau des rôles et responsabilités
7. QUELQUES ENJEUX
8. PRÉOCCUPATIONS ET RECOMMANDATIONS
8.1 Programme coercitif
8.2 Partage de ressources inéquitables
9. ACCOMPLISSEMENTS PROFESSIONNELS ET PERSONNELS
9.1 Intégration des connaissances acquises pendant le cursus universitaire
9.2 Application des outils et des méthodes
9.3 Perfectionnement des compétences
9.4 Résumé des mes réalisations
CONCLUSION

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