Soutenance mémoire
« Et en effet, tandis que je croyois ne m’occuper que de nomenclature », disait LAVOISIER cité par Laure AGRON, « tandis que je n’avois pour objet que de perfectionner le langage de la Chimie, mon ouvrage s’est transformé insensiblement entre mes mains, sans qu’il m’ait été possible de m’en défendre, en un Traité élémentaire de Chimie » . Son expérience, ajoute LAURE AGRON, « nous venons de la faire pour le vocabulaire fiscal, parti pour faire un « dictionnaire » des termes fiscaux, nous avons été amené à faire en quelque sorte un traité de fiscalité » . Son expérience, serions-nous tentés d’ajouter, nous l’avons aussi expérimenté : parti pour étudier les interactions entre le droit comptable et le droit fiscal nous avons découvert la nécessité d’émancipation du droit comptable par rapport au droit fiscal. L’importance des questions comptables et financières justifient largement cette émancipation. « Science sans conscience n’est que ruine de l’âme » , disait François RABELAIS, cet adage est valable pour la situation entre comptabilité et fiscalité : cohabitation sans indépendance n’est que ruine de la comptabilité. La cohabitation entre droit comptable et fiscal ressemble à une science sans conscience, où le droit fiscal abuse impunément et sans vergogne des principes comptables. L’étude des interactions entre ces deux disciplines indigne le lecteur sur la nature particulière de la relation entre comptabilité et fiscalité, une relation qualifiée de tyrannique à juste titre. Alors que la prépondérance du droit civil avait atteint les sphères du droit fiscal, et par effet de ricochet, celles du droit comptable , ce dernier voit apparaitre ses heures de gloire, porté sur le devant de la scène par les nombreux scandales financiers qui ont sévi de part et d’autre de l’atlantique. Une heure de gloire pourtant prématurée, car l’influence de la fiscalité, du fait du lien qui l’unit à la comptabilité, est encore trop forte, allant jusqu’à engendrer une incapacité du droit comptable à respecter ses propres principes. Toute la problématique s’en trouve alors résumée derrière ces propos : pourquoi maintenir le lien entre le droit comptable et le droit fiscal quand ce lien a pour conséquence de freiner le développement du droit comptable ? Cette thèse est donc un plaidoyer pour un droit comptable plus autonome par rapport au droit fiscal. Mais avant que le plaidoyer ne soit connu du public, les parties au procès que constituent les disciplines comptables et fiscales doivent être présentées.
Le droit fiscal est défini comme l’ensemble des règles applicables à la fiscalité alors que le droit comptable est défini comme l’ensemble des règles applicables à la comptabilité. Ainsi définies, toutes les deux disciplines ont respectivement pour objet la fiscalité et la comptabilité. Qu’est-ce que la fiscalité et qu’est-ce que la comptabilité? Le mot fiscalité est souvent associé à celui de fisc ou plus précisément à son synonyme latin « fiscus ». Il désignait à la fois, selon Martine BETCH, « le trésor public et surtout «le petit panier destiné à recueillir l’argent » . C’est à Laure AGRON que l’on doit une étymologie plus poussée du mot fisc. L’auteur explique que le mot a été emprunté au latin fiscus. En « latin classique, le fiscus était le «panier de jonc ou d’osier servant au pressage des raisins, des olives, ou du fromage ». Ce dernier sens, « panier à fromage » aurait donné en français « faisselle». Puis fiscus a pris le sens de « panier à serrer l’argent », de là, sous l’empire, « partie du revenu de l’Etat destinée à l’entretien du prince, trésor impérial», par opposition à sa fortune personnelle (res privata) et au trésor de l’Etat (aerarium, aerarium populi : trésor de la nation ». Depuis le XVIIe siècle, ajoute Laure AGRON, « fisc » est le nom courant pour désigner l’ensemble des administrations chargées de percevoir les impôts. De l’étymologie du mot fisc au terme fiscalité, Laure AGRON nous livre le glissement sémantique qui s’est opéré entre les deux notions. Elle explique ainsi que « la fiscalité est attestée en 1749 dans les mémoires du Marquis d’Argenson avec le sens « régime des impôts ». On la définit aujourd’hui comme « le système de perception des impôts, l’ensemble des lois qui s’y rapportent et des moyens qui y conduisent » . Pour la majeure partie de la doctrine, l’impôt est « la contribution pécuniaire requise des particuliers, par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue d’assurer la couverture des charges publiques » . Le droit fiscal est une de ces branches du droit qui subit l’influence des règles économiques sur les règles juridiques. Cette thèse vise à apporter la preuve de ce phénomène dans le droit comptable, dans le droit fiscal et dans la relation qui lie le droit comptable au droit fiscal. Pour démontrer ce phénomène, les normes comptables internationales ont été prises à témoin. Ces normes exercent une influence sur le droit comptable et le droit fiscal par l’introduction de concepts à caractère économique qui supplantent les concepts juridiques classiques . Un exemple : le critère d’enregistrement des immobilisations n’est plus l’usus, c’est-à-dire l’élément essentiel du droit de propriété mais le contrôle, c’est-à-dire, l’élément essentiel économique du bien. Ce contrôle suppose cependant la maitrise des risques et avantages inhérents aux biens. Les normes comptables internationales se détachent du droit, s’en affranchissent, pour revenir vers lui aussi tôt. Pour déterminer les risques et avantages inhérents à la maitrise du bien, c’est aux règles juridiques que les normes IFRS ont recours. Le socle juridique sur lequel s’est bâti la comptabilité, la fiscalité, le droit comptable, le droit fiscal, semble encore être un obstacle à la généralisation d’une approche économique, en comptabilité et en fiscalité, des normes comptables internationales. Les grands traits de la réflexion vont ainsi tourner autour de l’impact des normes comptables internationales sur la relation entre comptabilité et fiscalité, l’’importance des questions économiques sur la transformation de ce dernier, en auxiliaire de l’économie. Le droit n’est-il que le prolongement des règles économiques, leur complément, c’est-à-dire le droit économique ? A tout le moins, ce droit économique permet d’expliquer le bouleversement qui affecte les disciplines comme le droit comptable ou le droit fiscal, encore qualifiées de discipline très proches des règles financières. Les normes comptables internationales ont donné raison à cette analyse et consacrent désormais, la primauté de la substance économique sur la forme juridique et la relation entre la comptabilité et la fiscalité, le droit comptable et le droit fiscal, n’est qu’une conséquence de ce phénomène.
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Table des matières
INTRODUCTION
Le passage de l’ère juridique à l’ère économique dans les relations entre
comptabilité et fiscalité : l’avènement des normes comptables internationales
PARTIE 1- La relation entre comptabilité et fiscalité : une relation de compromis depuis l’avènement des normes comptables internationales
TITRE 1: Le compromis entre comptabilité et fiscalité
CHAPITRE 1 : Le compromis législatif de la relation fiscalo-comptable
CHAPITRE 2 – Le compromis résultant de l’interprétation de la relation entre comptabilité et fiscalité
Conclusion du Titre 1 de la première partie
TITRE 2: L’apport des normes comptables internationales à l’amélioration de la relation entre
comptabilité et fiscalité
CHAPITRE 1- L’amélioration de la règle fiscale par sa diversification et son harmonisation
CHAPITRE 2- Les difficultés d’amélioration de la règle fiscale par les normes comptables
internationales
Conclusion du Titre 2 de la deuxième partie
Conclusion de la première partie
PARTIE 2- L’influence des normes comptables internationales sur le droit fiscal
TITRE 1- L’influence matérielle des normes comptables internationales sur le droit fiscal
CHAPITRE 1- L’influence des normes comptables internationales sur les actifs
CHAPITRE 2- L’influence des normes comptables internationales sur les passifs
Conclusion du Titre 1 de la deuxième partie
TITRE 2- L’influence formelle des normes comptables internationales sur le droit fiscal
CHAPITRE 1- L’influence sur la mise en œuvre du droit fiscal
CHAPITRE 2- Vers une dépendance accrue de la fiscalité vis-à-vis de la comptabilité
Conclusion du Titre 2 de la deuxième partie
Conclusion générale
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