Soutenance mémoire
LES RÈGLES DE BONNE GOUVERNANCE PARTICIPATIVE DANS L’ATIRIBUTION DES FONDS PUBLICS
Présentation des membres de l’équipe de la Coalition
La Coalition pour la diversité culturelle fonctionne avec un conseil d’administration (CA) qui comprend 11 membres. Il y a deux coprésidentes, sept vice-présidents, un secrétaire ainsi qu’un trésorier. Tous proviennent d’une association membre de la Coalition. L’équipe permanente de la Coalition est composée de quatre employés permanents. Charles Vallerand est directeur général de la Coalition et agit aussi à titre de secrétaire général de la Fédération internationale des coalitions pour la diversité culturelle.
Carmen Morales-Suarez, est la gestionnaire du bureau et s’occupe des diverses tâches administratives. Le poste d’agente de recherche et de communication est partagé par deux membres du personnel : Daisy Boustany et Maria Williams. Toutes deux s’occupent de mettre à jour le contenu des sites de la Coalition et de la Fédération internationale des coalitions pour la diversité culturelle. Les tâches de traduction des documents et du site Internet (en anglais et en espagnol), de même que l’organisation des évènements sont partagées entre Carmen Morales-Suarez, Daisy Boustany et Maria Williams.
En plus du personnel permanent, la Coalition fait appel à des collaborateurs. Durant la réalisation de mon stage, trois autres collaborateurs à part ma personne travaillaient aussi à la Coalition. Janie Tremblay s’est portée volontaire pour un projet bénévole de la Coalition pour la diversité culturelle. Il s’agit d’une recherche de droit comparé en droit d’auteur dans le but de rédiger un manuel de bonne pratique sur l’usage équitable. Ernest Touwa, lui aussi étudiant à I’ENAP, a réalisé son mandat de stage à la Coalition. Son sujet de recherche était Développement d’une expertise en vue de renforcer les capacités de recherche de financement des porteurs de projets dans les Pays en Voie de Ddéveloppement Bénévole; Emilia Marton; lors de son passage à la Coalition, a travaillé à l’amélioration du réseau de membres de la Fédération et au recrutement de nouveaux membres.
Le mandat
Le mandat de stage tente de déterminer les règles de bonne gouvernance participative dans l’attribution des fonds publics aux créateurs et organismes culturels. L’idée d’une réflexion sur le sujet a été proposée par la société civile tunisienne lors du séminaire international « Connexions : diversité des expressions culturelles, développement humain, perspectives et actions», organisé à Hammamet en septembre 2012 par la Commission allemande pour l’UNESCO. La proposition tunisienne est d’actualité, car ce pays se trouve actuellement en transition démocratique et cannait un foisonnement d’organisations issues de la société civile.
Toutefois, la population tunisienne vient de se départir d’un système politique qui la prenait en charge. Elle en est encore à l’étape de la découverte des processus de gouvernance participative, et elle permet une plus grande participation de la société civile dans les divers processus démocratiques. C’est dans ce contexte qu’il est pertinent de soulever quelques pistes de réflexion en matière de gouvernance au sein des organismes publics subventionnaires. La Coalition pour la diversité culturelle, qui a pris part au séminaire de Hammamet, a décidé de travailler sur cette problématique afin de venir en appui aux organisations de la société civile tunisienne. Le sujet de la gouvernance étant très large, le projet s’est orienté vers l’ analyse des bonnes pratiques dans l’attribution des fonds publics.
C’est dans le cadre de mon stage de fin d’études à la Coalition que j’ai reçu le mandat de produire un guide pratique sur la gouvernance participative au sein des organismes subventionnaires des arts et de la culture. Le présent guide est une synthèse des résultats obtenus à l’aide des recherches menées sur les sites Web et des entrevues semi-dirigées auprès d’une dizaine d’organismes subventionnaires et de récipiendaires. Il faut préciser qu’il ne s’agit pas d’une étude exhaustive, mais d’une première analyse d’un certain nombre de constats et de recommandations, ceci dans l’optique de lancer un débat.
De plus, l’étude essaie de voir si la notion de la diversité des expressions culturelles est intégrée au sein de ce processus, et si oui, de quelles façons. Avant d’aller au coeur du sujet, il est nécessaire de définir ce que nous entendons par « diversité » et par « diversité des expressions culturelles ». Le cadre méthodologique utilisé pour analyser la gouvernance participative est entièrement tiré du texte de Jacques Bourgault, «Les implications de la bonne gouvernance», dans Bourgault et Conkery, Gouvernance: Concepts et applications. Nous avons choisi cet auteur, Jacques Bourgault, puisqu’il est un spécialiste en matière de gouvernance, en plus d’être le directeur du présent stage. Dans ce travail, nous avons décidé de retenir son cadre général, qui s’applique directement aux organisations qui oeuvrent dans le secteur culturel.
Déroulement du stage La recherche s’est déroulée en plusieurs étapes. Premièrement, une revue de la littérature sur le sujet s’est imposée. En effectuant cet exercice, il a rapidement été mis en évidence qu’ il n’existe pas de documentation sur la gouvernance des organismes culturels dans le processus d’attribution des fonds publics. Il semble qu’il n’y ait que très peu de travaux dans le secteur culturel pour l’Afrique du Nord, en français ou en anglais, du moins. Donc, nous avons été confrontés au problème du manque d’information pour la réalisation du projet. Clairement, il est apparu qu’il fallait recueillir l’information des professionnels qui gèrent les processus de sélection ainsi que des organisations bénéficiaires des fonds publics. La réalisation d’entrevues semi-dirigées s’est donc imposée.
La culture La culture est une notion qui porte diverses significations selon la perspective prise pour l’examiner. Elle peut être abordée sous l’angle anthropologique, c’est-à-dire comme « un tout homogène, territorialement délimité et historiquement enraciné. Le groupe culturel ainsi délimité partage un ensemble de normes, croyances, valeurs et comportements ainsi qu’une langue commune. » (Harroff-Tavel, 2006). Cette notion fait aussi référence à la culture dans le sens artistique du terme. Charles Vallerand, directeur général de la Coalition pour la diversité culturelle, définit la culture comme suit: «Il y a ce qu’on appelle l’économie créative. la convention de l’UNESCO y inclut le patrimoine, matériel comme immatériel. Il y a les beaux-arts et la culture populaire. Mais peu importe la définition qu’on choisit, la culture est toujours une façon de se représenter et d’échanger avec autrui. Elle nous permet aussi de nous distinguer et, par conséquent, d’attirer l’intérêt des autres» (Le Devoir, 18 mai 2013).
La Convention reconnaît « la nature particulière des biens, services et activités culturels comme porteurs d’identités, de valeurs et de sens et que même si les biens, les services et les activités culturels ont une importante valeur économique, ils ne sont pas des marchandises ou des biens de consommation qui peuvent être considérés seulement comme des objets de commerce» (UNESCO, 2013). La culture est donc un bien commercial, mais aussi un bien qui doit être, dans une certaine mesure, protégé. La mondialisation a accru les risques d’uniformiser les cultures, notamment avec le géant américain qui prend de plus en plus de place sur les marc_h_e’ s.
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Table des matières
- Introduction
2.Présentation de l’organisme d’accueil
2.1 Présentation des membres de l’équipe de la coalition
3.Le mandat
3.1 Déroulement du stage
4.Cadre conceptuel
5.Méthodologie
6.Analyse
7.Comparaison à l’international: le cas tunisien
8.Dernières observations
9.Bibliographie
10.Annexes
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