Soutenance mémoire
Les propositions d’amélioration envue de faire diminuer le nombre de morsures annuelles en France
L’abolition des catégories de chiens dits dangereux
L’échec des lois sur les chiens de catégorie
L’analyse des évaluations comportementales de 2014 et 2015, réalisée par les experts de l’ANSES a mis en évidence l’incohérence des lois concernant les chiens de catégorie. En effet, ni les chiens de première catégorie ni ceux de deuxième catégorie n’apparaissent comme plus dangereux comparativement aux chiens non classés. Les évaluations comportementales obligatoirespourdéterminerleniveaudedangerositédeschiensditsdangereuxrévèlent,laplupartdu temps, une absence de dangerosité de ces chiens. Par ailleurs, les chiens de catégorie ne représentent que 6% des chiens évalués pour morsure en 2015. Les chiens les plus représentés sont les croisés hors catégorie ainsi que les Bergers Allemands et Bergers Belges Malinois. Or le but de ces lois était de cibler les chiens les plus à risque vis-à-vis de l’espèce humaine. Si on s’appuie sur les résultats obtenus, nous devons faire le constat d’un échec. Il conviendrait donc d’envisager une suppression des catégories. Tout chien possède un potentiel d’agressivité et la morphologie n’influe en rien sur le comportement de l’animal. Seules l’éducation et la génétique sont responsables de la dangerosité du chien.
L’influence de la génétique sur l’agressivité des chiens
Au fil des années, l’Homme a fait de la sélection génétique afin d’obtenir des phénotypes adaptés à la réalisation de fonctions spécifiques(chien de troupeau,chien de recherche…)(Depute, 2007). C’est ainsi que les chiens de bergers destinés à la base à rassembler et défendre les troupeaux, sont devenus de véritables chiens de défense aidant la police et autre instance de l’Etat.Cependant,pour sélectionner certaines aptitudes,faudrait-il encore qu’il existe une héritabilité de ces caractères. Par ailleurs, Svatberg et Forkman (2002) ont effectué des travaux sur 15 000 chiens appartenant à 164 races.Ils ont mis en évidence que certains traits de comportement sont présents dans chacune de ces races.Ils en ont donc conclu que certains traits,et notamment l’agressivité,sont plus communs à l’espèce canine qu’à une race ou un type de chien en particulier. L’expression de ces traits ne dépendrait donc pas de la sélection artificielle. Enfin, Duffy (2008) a analysé les réponses d’environ 10 000 propriétaires au questionnaire C-BARQ.Ce questionnaire consiste en l’évaluation des réactions des chiens face à certaines situations en 101 points différents. Pour les sous-échantillons issus de club de race, les chiens les plus agressifs envers les étrangers sont le Teckel, le Rottweiler, leYorkshire Terrieret le Berger des Shetlands suivis du West Higland Terrier et du Caniche. Les réponses des autres personnes interrogées ont confirmé l’agressivité du Teckel et ajoutent le Chihuahua dans le panel. Pour ce groupe, ni le Rottweiler ni le Pitbull ne présentent plus d’agressivité envers les étrangers que les autres races. En ce qui concerne l’agressivité envers les membres de la famille, les réponses des deux groupes s’accordent.Il semblerait donc que le Basset Hound,le Teckel,le Chihuahua,le Cocker, le Springer Spaniel et le Beagle attaquent plus leur propriétaire. Enfin, concernant l’agressivité en vers les congénères,on retrouve alors l’Akita,le Teckel,le PitBull,le Jack Russell Terrier et le Chihuahua(suivis du Berger Allemand et du Springer).Or,comme évoqué plus haut, les morsures les plus communes sont celles effectuées sur les membres de la famille. On ne retrouve aucun des chiens de catégories au sein des chiens les plus agressifs envers l’espèce humaine.
c. L’influence de l’Homme sur le caractère agressif des chiens
En 2007,le Docteur Isabelle Vieira,vétérinaire comportement a liste,a publié un article décrivant les causes de l’agressivité du chien envers l’Homme (Vieira, 2007). Elle y distingue deux grands types de causes:les troubles relationnels homme-chien et les troubles du développement comportemental.
La période sensible de chien
Au cours de cette période, des troubles du développement comportemental peuvent apparaître dès lors que les besoins éthologiques n’ont pas été respectés. Si telle est la cause, c’est l’Homme qui en est responsable dans la mesure il gère désormais les premiers mois de vie du chiot. Le premier grand syndrome évoqué est le Syndrome de Privation Sensoriel. Le chien se construit grâce à ses expériences. Il est capable de s’adapter à tout moment de la vie mais mémorise de façon maximale au cours des trois premiers mois de son existence. Grâce à ses capacités motrices et sensorielles, il se forge une base de données lui permettant d’établir son homéostasie sensorielle (seuil de tolérance émotionnelle aux diverses stimulations rencontrées par la suite). Ainsi, si le chiot est élevé dans un milieu pauvre en stimuli, il va développer un processus de sensibilisation,une hypervigilance et des attitudes phobiques pouvant aller jusqu’à l’agressivité.Chaque nouveau stimulus déclenchera chez lui une réaction de peur qui,si elle est mal gérée, peut se transformer en agressivité. Cette sensibilisation se met en place si une ou plusieurs des quatre conditions d’apparition sont réunies : stimulus inconnu présenté initialement avec une forte intensité, impossibilité de se soustraire à son contact (situation dite «fermée»), fréquence de contact faible ou irrégulière et premier contact tardif(après l’âge de trois mois).On aura alors le plus souvent des agressions par peur, par irritation ou territoriales. Ce risque est accentué par l’action de l’Homme puisque les chiots issus d’élevage vivent la plupart du temps à la campagne,dans un environnement relativement pauvre enstimuli pendant les deux premiers mois devie.Certainséleveurspréfèrentégalementgarderleschiotspluslongtempsaveclamèremaisneleurpermettentpasdedécouvrirl’environnement.Ilenestdemême pour les chiots issus d’animalerie ou de particuliers qui ne respectent pas les bonnes conditions de développement du chiot. Le deuxième grand syndrome évoqué est celui de l’Hypersensibilité-Hyperactivité (HsHa). Ce syndrome est également en lien avec la période sensible du chiot au cours de laquelle il doit apprendre au contact de sa mère, le contrôle moteur et l’acquisition de séquences comportementales adaptées. Lors d’absence de la mère au cours des deux premiers mois, ou lorsque la mère est incompétente (première portée, portée nombreuse), il existe un risque élevé d’absence de contrôle de la mâchoire et d’inhibition de la morsure.En l’absence d’auto-contrôles,lechiot deviendra vite impulsif.Une hyper activité(pas de signal d’arrêt)va donc se développer associée
à une hypersensibilité(pas de filtre sensitif).Les propriétaires de chiots dits HsHaéprouventen généralbeaucoupdedifficultésàmaîtriserleurchiot.Ceciengendreparlasuiteunétatanxieux et une hyper-agressivité secondaire avec agression instrumentalisée. Enfin le dernier état pathologique est celui de la dyssocialisation primaire. Le chiot apprend auprès de sa fratrie et de sa mère, les codes sociaux. Il apprend notamment les postures à fonction sociale (apaisement, soumission…). En cas d’isolement du chiot, aucun apprentissage n’a lieu. Le chiot développe donc une incapacité à communiquer avec ses congénères, une absence de soumission, non pas par dominance mais par déficit d’apprentissage. On assistera donc à des interactions conflictuelles systématiques (absence de comportement d’apaisement, absence de fuite ou d’immobilisation, absence d’autocontrôle et d’inhibition à la morsure, intolérance à toute contrainte ou frustration, agressions violentes toujours instrumentalisées, et des combats entre chiens allant jusqu’à la mise à mort). L’Homme s’est parfois servi de ces chiots comme arme ou dans les combats de chiens. Le potentiel de dangerosité est très élevé et la plupart du temps, ces chiens sont destinés à l’euthanasie.
Troubles relationnels Homme-chien
Les troubles relationnels entre l’Homme et le chien sont à l’origine d’agression redirigées vers les membres du groupe social dans lequel évolue le chien. Le plus couramment, nous sommes face à des troubles de la relation hiérarchique. Lorsque dès le départ, les propriétaires ne mettent pas en place de relation hiérarchique précise et bien définie, le chien acquiert des prérogatives. On rappelle ici, qu’on ne parle en aucun cas de dominance entre l’Homme et le chien mais bien de statut hiérarchique. On peut faire le parallèle avec la place des enfants au sein du foyer par rapport aux parents. Ainsi, lorsque le chien a des prérogatives, il décide de tout : il gère le contact, dort à un endroit très stratégique duquel il peut contrôler les mouvements du groupe social etc.Ceci génère chez le chien une ambivalence anxiogène puisqu’en règle générale il n’a pas tous les privilèges. On parle alors de sociopathie. Deux stades existent : le stade pré-anxieux (vocalises, malpropreté, destruction des issues) et le stade anxieux ou l’hypervigilance et l’agressivité apparaissent. A ce stade, il y a trois types d’agressions : territoriale, par irritation et hiérarchique. Il peut par la suite y avoir une instrumentalisation de la morsure sans phase de menace en id’apaisement avec un chien très dangereux qui mord sans prévenir. Par ailleurs, il existe aussi des troubles de la communication entre l’Homme et le chien. Ceci engendre de l’anxiété pouvant venir soit d’un ton monocorde dans toutes situations, d’une gestuelle inadaptée ou d’une contrainte non nécessaire telle que la laisse et la muselière dans certaines situations. Si le propriétaire demande un ordre tout en ayant une posture relativement basse,le chien ne comprendra pas les différents signaux émis.De même si le maître continue de menacer son chien alors que celui-ci adopte une attitude d’apaisement,cela devient inacceptable pour le chien qui peut alors devenir agressif. D’autre part, l’étude menée par Nicholas H. Dodman (2018) a mis en évidence l’influence de l’éducation coercitive et de l’humeur du propriétaire sur le comportement du chien.L’analyse de 1564 questionnaires a permis de mettre en évidence que l’éducation coercitive a un réel impact négatif sur le comportement du chien qui présente alors une forte propension à devenir agressif.Il semblerait également que l’instabilité du propriétaire (dépression, personnalité extravertie, instabilité) engendre de nombreux troubles du comportement chez le chien par la suite et davantage de risques d’agressivité. Par exemple, les propriétaires peu consciencieux engendrent chez leur chien une peur des inconnus du fait d’une mauvaise socialisation. Les propriétaires employant un ton désagréable en permanence avec leur chien,engendrent chez eux de l’anxiété et de la périurie. Cependant, il semblerait que le caractère et la personnalité du propriétaire aient davantage d’influence sur le comportement du chien que la méthode d’éducation. On peut donc constater qu’en dehors du danger de morsure inhérent à l’espèce canine, les chiens impliqués par la loi sur les chiens dangereux, ne présentent pas plus de danger que leurs congénères. Cependant, ce qu’il faut souligner c’est l’impact négatif que peut avoir l’Homme sur le chien et son fort potentiel à les rendre agressifs par une méconnaissance du chien et une mauvaise éducation.
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Guide du mémoire de fin d’études avec la catégorie La période sensible de chien |
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Table des matières
TabledesMatières
ListedesAnnexes
ListedesFigures
ListedesTableaux
Introduction
I. Rétrospective concernant les lois sur les chiens dangereux en France
A. Situation avant la loi du 6 janvier 1999
A.1. L’homme, responsable
A.2. Le Code Pénal
A.3. Le Code Civil
A.4. L’Arrêté du 21 avril 1997 du Code Rural
B. La Loi n◦99-5 du 6 janvier 1999
B.1. Le rapport SARRE ou le triomphe des théories non validées
B.2. Les principales mesures
a. Renforcement des pouvoirs du maire (article 1er)
b. Apparition de plusieurs types de chiens dits«dangereux»(article 211-1 du Code Rural)
c. L’interdiction de détention à certaines personnes
d. Des conditions de détention strictes
C. Loi du 5 mars 2007
D. Les renforcements majeurs introduits par la loi du 20 juin 2008
D.1. Les travaux préliminaires du rapport BRAYE
D.2. Les renforcements de la loi du 20 juin 2008
a. Projet d’un observatoire national du comportement canin
b. L’attestation d’aptitude
c. Évaluation comportementale
d. Le permis de détention
e. La déclaration de morsure obligatoire pour tout propriétaire
f. L’aggravation des peines encourues (Annexe 1)
i. Sanctions civiles
ii. Sanctions pénales
II. De nombreuses failles aux lourdes conséquences
A. Remise en cause de la création de deux catégories de chiens dits dangereux
B. Une définition incohérente des chiens catégorisés
B.1. Le Pitbull, invention administrative
B.2. Des erreurs de définition concernant les chiens de première catégorie 29 a. Le Pitbull
b. Le Boerbull
B.3. Des erreurs de définition concernant les chiens de deuxième catégorie 31 B.4. La diagnose de race
C. L’abandon de l’observatoire national du comportement canin
D. Une mise en règle simple
D.1. L’attestation d’aptitude trop facilement accessible
D.2. Une compétence insuffisante de la part de certains vétérinaires évaluateurs
D.3. Des services publics non informés
III. Analyse des résultats obtenus suite à la mise en place de ces lois
A. Evolution du nombre de chiens de catégorie
B. Réalisation d’un Appui Scientifique et Technique (AST) portant sur les évaluations comportementales de 2014 et 2015
B.1. Objectifs de l’AST
B.2. Les failles du système informatique
B.3. Les failles du système humain
a. Une méthode d’analyse différente entre 2014 et 2015
b. Répartition hétérogène des vétérinaires évaluateurs
c. Sous déclaration de la part des propriétaires et faute professionnelle
i. Déclaration pour le motif « catégorisation »
ii. Déclaration pour le motif « morsure »
d. Faute de déclaration de la part des vétérinaires
i. Déclaration pour le motif « catégorisation »
ii. Déclaration pour le motif « morsure »
C. Interprétations des données obtenues par les experts au cours de ces deux années
C.1. Bilan sur les chiens de catégorie
a. Caractéristiques des chiens évalués pour le motif«catégorisatio permis de détention »
b. Niveau de dangerosité
i. Niveau de dangerosité en fonction de la catégorie
ii. Niveau de dangerosité en fonction de la race
iii. Niveau de dangerosité en fonction du sexe
C.2. Bilan sur les chiens mordeurs
a. Races et apparences raciales
b. Niveau de dangerosité
IV. Les mesures prises dans les autres pays : de la lutte acharnée au lâcher prise
A. Des pays aux mesures drastiques : des mesures contestées
A.1. Le « Dangerous Dogs Act » des anglais
a. Contexte et application
b. Effets du « Dangerous Dogs Act » sur le nombre de morsures au Royaume-Uni
A.2. La loi anti-pitbull du Canada
B. Des pays aux mesures semblables aux lois françaises : des résultats similaires
B.1. L’Allemagne, la Suisse et la Belgique : l’adoption de lois régionales 47 a. Deux contextes semblables
i. En Allemagne
ii. En Belgique
c. Résultats obtenus
B.2. La loi espagnole
C. Des pays réalistes ayant abandonné leurs lois : un exemple pour les autres?
C.1. Les Pays-Basenmarche pour l’abandon de la loi sur les chiens dangereux
a. La législation hollandaise
b. L’après loi
C.2. L’Italie : plus de liste « noire »
V. Les propositions d’amélioration envue de faire diminuer le nombre de morsures annuelles en France
A. Révisions de la loi : vers une suppression des catégories
A.1. L’abolition des catégories de chiens dits dangereux
a. L’échec des lois sur les chiens de catégorie
b. L’influence de la génétique sur l’agressivité des chiens
c. L’influence de l’Homme sur le caractère agressif des chiens
i. La période sensible du chien (les 12 premières semaines de vie du chiot)
ii. troubles relationnels Homme-chien
A.2. Mise en place d’un permis de détention obligatoire et d’une formation appropriée pour tout type de chien
B. L’évaluation comportementale : vers une meilleure prise en charge des chiens présentant un réel danger
B.1. Information des services publics et des détenteurs de chiens
B.2. Formation des vétérinaires à l’évaluation comportementale
B.3. Modification de l’interface de déclaration des évaluations comportementales de l’ICAD
C. Mise en place de l’Observatoire national du comportement canin
Conclusion
Bibliographie
Annexes
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