Les procedures du dedouanement

Le transit est un élément stratégique qui met en valeur la compétitivité de l’acheteur ou du vendeur. Les opérateurs choisissent leur mode de transport en fonction du coût, du délai et de la sécurité de leur marchandise à échanger. D’autre critère de la nature du produit, la quantité et le pays de l’acheteur ou du vendeur détermineront le choix de mode de dédouanement principale ; Comme le transport en mer il se taille en place de choix dans le commerce international et de moyen peut onéreux mais les délais sont plus long.

LES PROCEDURES DU DEDOUANEMENT

généralité

En Europe, la signature de l’acte unique en 1993, a supprimée les contrôles douaniers à la frontière interne de la communauté. A ce moment là, la réglementation douanière à l’import que l’export, ne concerne donc plus (sauf cas exceptionnelles) que les échanges avec les pays tiers. Sur l’application du système de protectionnisme sur le marché européenne, les barrières douanières hors des pays membre de l’union européenne s’intensifient du fait de la compétitivité de concurrents des européens. Pour avoir des facilités offertes et développer leur présence sur la scène internationale, les entreprises ont intérêt à bien maîtriser la réglementation douanière, connaître les services douaniers et la procédure du dédouanement.

La procédure de dédouanement est l’ensemble des formalités accomplies par le propriétaire des marchandises ou son représentant légal vis à vis de la réglementation et la législation douanière en vue de la concrétisation d’une opération d’importation ou d’exportation.

Dédouanement proprement dit :

L’opération d’importation ou d’exportation des marchandises fait naître à l’égard de l’importateur ou de l’exportateur une série d’obligations dès le franchissement de la ligne frontalière jusqu’à la main levée de l’administration des douanes sur les dites marchandises .

Les modalités de dédouanement

Les modalités de dédouanement consistent à présenter les marchandises à un bureau de douane et à leur affecté un régime douanier. L’administration des douanes n’admet que certaines personnes pour dédouaner à savoir :

Le détenteur de la marchandise
Le déclarant professionnel : le commissionnaire en compte agréé qui est chargé d’accomplir les formalités de dédouanement pour ses clients .les transitaires sont souvent dénommées ainsi. Ils sont en règle général dotés système SOFI qui permet d’accélérer le dédouanement. Les autres déclarants sont titulaires d’une autorisation de dédouaner délivrée par la direction Générale des douanes dénommés : Transit Maison dont il n’est pas autorisé de s’opérer qu’à leur soin.

La détermination de l’espèce tarifaire

Les marchandises importées ou exportées sont classées en espèce tarifaire selon la nomenclature internationale du « système harmonisé de désignation et de codification des marchandises » (code de 12 chiffres + 1 lettre) dans l’UE et 10 chiffres + 1 lettre dans notre territoire .

Définition
C’est la dénomination attribuée à une marchandise dans la nomenclature douanière en vertu de l’article 16 du code des douanes. Elle correspond à une position tarifaire désignant expressément la marchandise en cause. Celle- ci va définir le taux de droit de douane, le taux de TVA, les taxes annexes, l’application des contingentements, les normes et les contrôles sanitaires. La détermination est parfois très complexe, car il faut connaître la composition exacte du produit. En cas de doute, l’entreprise consulte le bureau des douanes et fait une demande écrite d’une formule de renseignement tarifaire contraignant (RTC).

La mise au magasin et en dépôt

A la suite de la mise en douane, les marchandises sont soit dédouanées, soit elles vont en magasins et aires de dédouanement. On distingue pour cette procédure deux types de marchandises :

Les marchandises en attente
● A l’import : Les opérateurs sont tenus d’assigner dans les 3 jours francs, un régime douanier aux marchandises en douane. Le délai étant court, des Magasins et Aires de dédouanement Temporaires sont mis à la disposition des intervenants (MADT)
● A l’export : en complément aux MADT, il existe des Magasins et Aires d’explorations (MAE) .

Les marchandises en souffrance
Ce sont les dépôts qui concernent les marchandises sous surveillance spéciale. Les entrepôts sont publics et engendrent des frais inhérent aux marchandises. La durée de séjour maximum est de 4 mois à l’UE et 3 mois à Madagascar et les manipulations sont aux risques et périls du propriétaire.

Procédure du circuit du dédouanement sous SYDONIA++

Intégration et dépôt déclaration par déclarant (MODBRK)

– Saisie de la déclaration ;
– Stockage local ;
– Liquidation de la déclaration ;
– Enregistrement ;
– Impression des exemplaires déclarations D.A.U (Primata et Copie) de la Note de valeurs et des autres documents exigibles ;(listes de colisage, des conteneurs, page d’information,…) ;
– Dépôt du dossier : exemplaires déclarations, pièces jointes, fiches de modification éventuelles.

Recevabilité par la section Recevabilité (MODCBR)

– Réception et vérification du dossier : déclaration, pièces jointes ;
-Dispatcher automatique ;
-Saisie des déclarations L.O ou Liquidation d’Office ;
-Constatation « Dépôt tardif » .

Avis de paiement (MODACC)

– Edition et signature de l’avis de paiement pour les montants de taxes supérieurs à 200 000 Ar ;

Paiement des DTI par le déclarant

-Paiement auprès d’une banque primaire locale (BOA, BFV SG, BMOI, BNI CA ? BCM) pour les montants spécifiés ci- dessus.

Apurement manifeste par la section manifeste (MOCAR)

Vérification du manifeste et du titre de transport utilisés par le déclarant , Apurement manuel des manifestes et de titres non enregistré.

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Table des matières

INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE
CHAPITRE-I : LES PROCEDURES DU DEDOUANEMENT
Section 1 : généralité
Section 2 : Les modalités de dédouanement
Section 3 : La détermination de l’espèce tarifaire
3-1 : Définition
Section 4 : La mise au magasin et en dépôt
4-1 : Les marchandises en attente
4-2 : Les marchandises en souffrance
Section 5 : Procédure du circuit du dédouanement sous SYDONIA++
5-1 : Intégration et dépôt déclaration par déclarant (MODBRK)
5-2 : Recevabilité par la section Recevabilité (MODCBR)
CHAPITRE II : SYSTEME
Section 1 : Définition
Section 2 : Les principaux objectifs de la mise en place des scanners
Section 3 : Le passage scanner
Section 4 : Les trois grands axes du projet
Section 5 : Objectif
DEUXIEME PARTIE
CHAPITRE I : LES REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Section 1 : Les régimes douaniers
1.1: A l’importation
1-2 : A l’exportation
Section 2 : le tarif des douanes
Section 3 : le gasyNet
3-1 : Définition
3-2 : A l’importation
3-3 : Rôle
CHAPITRE II : IMPORT MARITIME
Section 1 : la réception du client
Section 2 : Cotation
Section 3 : Les frais
3-1 : Les frais portuaires
3-2 : Les frais liés aux formalités douanières
Section 4 : la réception de l’OT
Section 5 : L’ouverture du dossier
Section 6 : A l’arrivée du bateau
6-1: formalités portuaires
6-2: formalités douanières
a : Circuit en douanes
b : Le conteneur n’est pas suspect
6-3 : facturation
CONCLUSION

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