LES PRINCIPES D’AUTO-DETERMINATION DU PEUPLE ET DE NON INGERENCE DANS LA PRATIQUE

Télécharger le fichier pdf d’un mémoire de fin d’études

Les principes d’auto-détermination du peuple et de non-ingérence

Comme nous venons précédemment de développer, il fallait exiger non seulement des instruments, une organisation, mais aussi des principes qui garantissent cette communauté entre les membres signataires de la charte.
Chaque Etat est doté de la personnalité juridique. Sur ce point ces Etats bénéficient d’une souveraineté, d’une égalité avec les autres membres de la communauté internationale, ainsi que du privilège de non- ingérence.
Le problème de reconnaissance de gouvernement ne se pose que si le changement est le résultat de la violence. « Or le droit international ne contient pas de normes qui obligeraient les Etats de procéder aux changements de leur régime uniquement par voie constitutionnelle. Au contraire, le principe de souveraineté de l’Etat ainsi que le principe de l’auto-détermination des peuples affirment que toute nation a le droit de choisir librement son régime politique et social, même en violant sa propre constitution »3.
La souveraineté de l’Etat est l’indépendance ainsi que l’égalité de droits du pouvoir d’Etat dans ses rapports avec les autres Etats. L’Etat est souverain en ce qui concerne la politique intérieure, il est le seul à gouverner dans son territoire. Si ces conditions ne sont pas remplies, on ne pourrait pas parler d’un Etat souverain.
Le principe de non- ingérence implique le non intrusion dans les affaires d’un Etat et caractérise ainsi l’un des aspects du principe de la souveraineté de l’Etat. Elle exige que l’Etat s’abstienne d’intervenir dans les affaires intérieures et extérieures d’un autre Etat. Toute action tendant à imposer la volonté d’un Etat à celle d’un autre est considérée comme « intervention ».
L’interdiction de l’immixtion prévue par l’ONU dans les affaires des Etats membres est exprimée par l’article 2, alinéa 7 de la charte « Aucune disposition de la présente charte n’autorise les Nations Unies à intervenir dans les affaires intérieurs qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d’un Etat, ni n’oblige les membres à soumettre des affaires de ce genre à une procédure de règlement aux termes de la présente charte ». Seules les actions de coercitions effectuées par l’Organisation en cas de menace contre la paix aux termes du chapitre VII constituent une exception.
Cela étant nous pouvons maintenant passer à la présentation de l’Afrique, et de sa place dans la communauté internationale, afin de pouvoir apprécier la situation actuelle vécue par de nombreux africains dans chacun de leur pays.

L’AFRIQUE ET LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE

L’intérêt quant à l’étude de la relation entre l’Afrique et la communauté internationale, vient du fait que l’Afrique fait partie intégrante de cette communauté d’une part, et aussi qu’elle s’organise dans la gestion de ses affaires internes.
Nous allons alors dans ce chapitre consacrer une partie entière à l’intérêt de l’étude du continent (section 1), puis nous allons nous focaliser sur la place de ce continent dans le cadre de la vie de la communauté internationale (section 2).

L’Afrique

Parler de l’Afrique c’est non seulement évoquer ses problèmes, mais également ses richesses, notamment le pétrole, sa potentialité économique, et enfin ce qu’elle représente pour les pays étrangers.
Ce continent est également doté d’une organisation qui lui est propre : l’OUA (Organisation de l’Unité Africaine), qui lui assure un maximum d’harmonie entre les pays qui forment le continent. L’Afrique considéré comme le pays le plus pauvre, justifie de soutiens de part et d’autre de la planète, elle est aussi sujette à exploitation par d’autres entités du globe. Au sein de ce contraste, la soif d’une Afrique unie contre l’exploitation et tourné vers le développement a été le rêve de tout Africain, dans ce contexte d’une mondialisation se faisant de plus en plus ressentir face aux exigences des pays forts. Ainsi vient le panafricanisme. Un auteur avance que « c’est dans le panafricanisme que les peuples ont d’abord puisé leur raison d’espérer »4.
L. S. Senghor met l’accent sur ce qui le rapproche de ses compatriotes africains. « Ce qui nous lie, constate-t-il, est au-delà de l’histoire. Il est enraciné dans la préhistoire. Il tient à la géographie, à l’ethnie, et partant à la culture. Il est antérieur au christianisme et à l’islam. Il est antérieur à toute civilisation. C’est une communauté culturelle que j’appelle africanité. L’Africanité présente toujours les mêmes caractères de passion dans les sentiments, de vigueur dans l’expression »5. Telle est l’approche descriptive de l’Afrique. Il convient maintenant de la situer par rapport à un autre système avec lequel il interagi, qui est la communauté internationale.

L’Afrique et la communauté internationale

Il convient tout d’abord de rappeler que l’Afrique possède une organisation qui lui est propre, c’est l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA). Puis il faudra aussi souligner que plusieurs pays du continent sont membres à part entière de l’Organisation des Nations Unies (ONU), et pour terminer, il convient d’apprécier le présent, par l’étude du passé des pays d’Afrique. En effet le continent a été marqué par la colonisation, ce qui pourrait constituer un facteur explicatif de la situation de l’Afrique en ce moment, et ainsi de déterminer non seulement les perspectives d’avenir, mais également les relations des pays d’Afrique avec les pays et organismes étrangers.
L’OUA n’est pas tombée du ciel. Elle plonge ses racines dans le vieux rêve d’une Afrique unie. Après les indépendances, il inspirera un mot d’ordre « l’Afrique aux Africains ». Les chefs d’Etat et le gouvernement présents à AddisAbéba en 1963 s’efforceront d’en faire une réalité.
Parler de l’OUA et de sa machine administrative, c’est évoquer les trois organes la composants :
– L’organe de direction et de décision composé de la conférence des Etats et de gouvernement, et le conseil des ministres.
– L’organe d’exécution constitué du secrétariat général.
– Les organes de consultation composée de la commission de médiation, de conciliation et d’arbitrage.
Faisant partie de l’ONU, l’OUA ne peut pas aller contre les dispositions de la charte des Nations Unies. En effet, l’OUA se consacre surtout et essentiellement aux problèmes Africains.
La majeure partie des pays d’Afrique étant issue de colonisation, la diversité au sein de la structure OUA est d’autant justifiée.
Cela étant, nous pouvons maintenant passer à la présentation des principes d’auto-détermination du peuple et de non-ingérence, principes clés du présent ouvrage.

LES PRINCIPES D’AUTO-DETERMINATION DU PEUPLE ET DE NON INGERENCE DANS LA PRATIQUE

La présentation des principes étant déjà accomplie dans la première partie, nous allons dans cette deuxième partie passer aux aspects pratiques de l’ouvrage. Pour ce faire nous allons opérer une approche comparative sur ce qui s’est passé en Guinée, en Libye, et à Madagascar, afin de dégager non seulement la portée, la valeur ainsi que les limites de la reconnaissance internationale (Chapitre I), mais également le poids de la communauté internationale dans la gestion des conflits même interne de ces pays (Chapitre II).

LE PRINCIPE D’AUTO-DETERMINATION DU PEUPLE ET LA RECONNAISSANCE INTERNATIONALE

L’étude du principe d’auto-détermination du peuple connait une importance particulière, lorsqu’on étudie la situation de Madagascar et celle de la Guinée (Section 1). La reconnaissance internationale est inhérente à ce principe d’auto-détermination du peuple (Section 2). Nous allons voir dans ce chapitre l’effectivité du principe sur le plan pratique.

Madagascar et la Guinée à travers le principe d’auto-détermination du peuple

Le problème dans le cadre de la reconnaissance de gouvernement disait le maitre de conférences Pascal RANDRIAMIFEHY dans son ouvrage Relations Internationales, ne se pose que si le changement est le résultat de la violence, c’est-à-dire d’une manière « illégale ». Or le droit international ne contient pas de normes qui obligeraient les Etats de procéder aux changements de leur régime uniquement par voie constitutionnelle. Au contraire, le principe de souveraineté de l’Etat ainsi que le principe de l’auto-détermination des peuples affirment que toute nation a le droit de choisir librement son régime politique et social, même en violant sa propre constitution.
La question se pose de savoir qu’est-ce qui s’est passé à Madagascar et en Guinée ? Il s’agit de la question relative à la révolution de 2009.
Pour faire concret, à Madagascar, des individus étaient parvenus à prendre le pouvoir par la force. La communauté internationale ne reconnait pas le pouvoir de fait, qui a été par la suite sanctionné de diverses manières.
En Guinée par contre, le coup d’Etat du Général Sekouba Konaté, qui a réussi a eu gain de cause aux yeux de la communauté internationale.
Deux coups d’Etat, dans deux pays d’Afrique, n’ayant pas les mêmes conséquences sur le plan international. Mais d’où vient la différence, quant à la cause et aux effets ? Cela peut être dû à la définition même de la nation, défini dans le principe d’auto-détermination du peuple. Il s’agit de quel peuple ? Telle est la question.
Si l’on projetait le principe sur ce qui s’est réellement passé à Madagascar, on pourrait alors avancer que le peuple avancé par le principe, ne consentait pas à ce coup d’Etat, ce qui justifierait le manque de reconnaissance internationale. En effet dans le cas de la Guinée, le Général Sekouba Konaté avait la faveur de la communauté internationale, c’est peut être bien parce que, c’est la Nation guinéenne, donc le peuple guinéen qui a procédé à ce changement et que le Général n’était que le Leader de ce changement. Quoi qu’il en soit, les conséquences des deux coups d’Etat restent matière à réfléchir.

Le rôle de la communauté Internationale

Après un coup de force, la communauté internationale doit se prononcer, sur sa reconnaissance ou non du pouvoir de fait en place. Nous avons vu qu’à Madagascar, cette communauté internationale, ne reconnaissait pas le pouvoir en place, et a sanctionné les ténors du mouvement. Ce qui n’était pas le cas en Guinée. L’on pourrait alors avancer que le principe d’auto-détermination du peule constitue le corollaire même de la reconnaissance internationale. Le peuple malagasy connait plus particulièrement l’enjeu de cette reconnaissance.
La communauté internationale rappelons-le a sanctionné le régime de la Haute Autorité de la Transition, de diverses manières en allant du gel des comptes des personnes de la Transition, jusqu’à la coupure des financements de l’Etat, qui constitue rappelons le jusqu’à quatre-vingt pour cent (80%) du Budget de l’Etat.
Cela étant, il existe d’autres principes qui mettent en exergue le rôle attribué à la communauté internationale dans la résolution des crises Africaines. Le principe de non-ingérence connait une illustration pratique, que nous allons voir dans le deuxième chapitre.

Le rapport de stage ou le pfe est un document d’analyse, de synthèse et d’évaluation de votre apprentissage, c’est pour cela rapport-gratuit.com propose le téléchargement des modèles complet de projet de fin d’étude, rapport de stage, mémoire, pfe, thèse, pour connaître la méthodologie à avoir et savoir comment construire les parties d’un projet de fin d’étude.

Table des matières

INTRODUCTION
Première partie : LES PRINCIPES D’AUTO-DETERMINATION DU PEUPLE ET DE NON INGERENCE : GARANTS DE L’HARMONIE AU SEIN DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE
CHAPITRE I : LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE
CHAPITRE II : L’AFRIQUE ET LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE
Deuxième partie : LES PRINCIPES D’AUTO-DETERMINATION DU PEUPLE ET DE NON INGERENCE DANS LA PRATIQUE
CHAPITRE I : LE PRINCIPE D’AUTO-DETERMINATION DU PEUPLE ET LA RECONNAISSANCE INTERNATIONALE
CHAPITRE II : LE PRINCIPE DE NON INGERENCE ET LE POIDS DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE
Troisième partie : LE CAS PARTICULIER DE MADAGASCAR
CHAPITRE I : LES IMPLICATIONS DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE DANS LA RESOLUTION DE LA CRISE MALAGASY
CHAPITRE II : LES LECONS D’UNE CRISE
BIBLIOGRAPHIE

Télécharger le rapport complet

Télécharger aussi :

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *