Soutenance mémoire
Les politiques en matière d’Open Access en Europe
Au niveau européen, les problématiques de l’Open Access et de l’archivage ont fait l’objet en 2012 d’un document de « Recommandations relatives à l’accès aux informations scientifiques et à leur conservation » (Commission Européenne, 2012). En ce qui concerne l’Open Access, ces recommandations prévoient la définition d’un plan d’action, d’une programmation financière et d’indicateurs pour en vérifier l’avancement (ibid., p.5). La mise en oeuvre en est confiée aux organismes publics de financement de la recherche et aux universités. En 2015, le premier Rapport d’implémentation fait le tour de l’avancement des travaux dans les différents pays de l’UE, ainsi qu’en Norvège et en Turquie (Commission Européenne, 2015). En ce qui concerne la publication en revues Open Access, seulement une minorité de pays (Hongrie, Pays-Bas, Roumanie, Suède et Royaume- Uni) ont exprimé une préférence pour le modèle ‘gold’ ; toutefois, sept nations n’ont pas exprimé de préférence et, en règle générale, ces prises de position expriment un choix prédominant, mais non exclusif. Il en découle que le modèle de publication ‘gold’ reste une solution utilisée dans tout le panorama européen.
Access au sein de l’UE, avec une intervention conjointe au Conseil « Compétitivité » de l’Union Européenne du 2 mars, qui encourage les états membres à travailler à une lettre d’intention pour la définition de politiques nationales et d’un monitorage de l’évolution de l’Open Access. Le document laisse le choix du modèle aux pays, mais sollicite, en même temps, la participation des fonds de recherche publics et des universités aux coûts des APC, et recommande une réduction des temps d’embargo pour le Green Open Acces (Ministerie van Algemene Zaken Nederland, 2015). Le sujet est aussi annoncé comme prioritaire pour la présidence néerlandaise de l’EU en 2016. Ainsi, lors du Conseil « Compétitivité » du 27 mai 2016, un communiqué de presse annonce une prise de position des ministres pour la recherche et l’innovation des pays membres, pour rendre accessibles gratuitement à partir de 2020 tous les articles scientifiques en Europe, « unless there are well-founded reasons for not doing so, for example intellectual property rights or security or privacy issues. » (Ministerie van Algemene Zaken Nederland, 2016) La prise de position des deux gouvernements du Royaume-Uni et des Pays-Bas pour la publication de revues en Open Access et leur rôle de pionniers font de ces deux pays des cas intéressants à étudier pour une analyse des pratiques de suivi économique de la publication en Open Access.
Le Royaume-Uni Au Royaume-Uni, la recherche et le débat sur les modèles pour l’Open Access et les estimations des coûts des différents scénarios alimentent la discussion depuis plusieurs années. Déjà début 2009, dans un rapport au JISC (Joint Information Systems Committee, entité sans but lucratif qui soutient les institutions universitaires britanniques pour les ressources numériques), un groupe de chercheurs coordonnés par John Houghton, se questionnait sur le modèle le plus efficient entre la publication par abonnement, celle en Open Access et l’utilisation d’archives. Le document prend en considération les implications pour les différentes parties prenantes et estime une réduction substantielle des coûts dans le cas d’un passage à un modèle de publication en libre accès (Houghton et al., 2009). Suite aux vives réactions des éditeurs et à la polémique avec le JISC et l’auteur même (Jisc 2010, Houghton et Hoppenheim 2010), le gouvernement a créé un groupe de travail conjoint avec des représentants des universités, des fonds de recherche et des éditeurs.
Le rapport Finch, qui en est résulté (Finch 2012), recommande dans un premier temps une approche qui intègre les trois formes (‘green’, ‘gold’ et abonnement) et estime un investissement annuel de 50-60 millions de livres dans la phase de transition vers l’Open Access. A terme, le modèle ‘gold‘ est considéré comme optimal2. Quelques semaines après sa présentation, les recommandations du rapport Finch ont été acceptées par le gouvernement britannique et ont été traduites par les fonds RCUK (Research Council UK) en une nouvelle politique de financement des coûts des APC (RCUK 2013). Après une année d’application, un nouveau rapport (Finch, 2013) met en évidence le besoin d’une meilleure coordination et de directives plus précises, ainsi que d’un suivi ultérieur des coûts au moyen d’indicateurs choisis par les différentes parties prenantes3.
Négociation Le programme néerlandais vers une transition la plus rapide possible au modèle ‘gold’ se base sur le pilier de la négociation avec les éditeurs, appelés à être une partie active dans cette transformation. Le processus n’est pas sans difficulté, notamment avec l’éditeur Elsevier. Le 2 juillet 2015, après presque une année de négociation serrée, mais sans succès, le VSNU demande à ses chercheurs, qui sont aussi rédacteurs en chef chez cet éditeur, de démissionner, et menaces dans le futur de bloquer toutes les peer-reviews et les publications dans ces titres. Un accord est signé finalement en décembre 2015, avec une clause pour la publication de 30% des articles en Open Access sans frais supplémentaires avant 2018, sur une sélection de revues. La requête initiale était la conversion des coûts d’abonnement en coûts de publication (soit 100%) (Bonhannon, 2015). Des accords de ce type, avec quelques limitations, notamment sur le choix des titres, avaient déjà été signés avec Springer et Wiley (Openaccess.nl 2016a) ; d’autres éditeurs qui ont négocié des conditions préférentielles sont Emerald, SAGE, De Gruyter, Karger. Un élément central dans la politique de négociation aux Pays-Bas est le pouvoir décisionnel des interlocuteurs. La négociation est menée pour l’ensemble des universités directement par les recteurs, qui mettent sur la table de négociation leur pouvoir sur les pratiques de recherche de leurs institutions. En même temps, les choix stratégiques et les requêtes sont clairs et immuables (notamment le principe que la transition ne doit pas engendrer des coûts supplémentaires) et les négociateurs sont inébranlables sur la position qu’aucun nouveau contrat de renouvellement ne pourra être signé sans clause pour l’Open Access. Le gouvernement a aussi donné un total support au programme (Kingsley, 2015 ; Magazine on the Spot 2016a).
Données sur les publications
En vertu des données récoltées, et bien que l’Archive ouverte n’ait pas été conçue pour cette fin, elle représente aujourd’hui la seule source institutionnelle de données sur la production documentaire de l’Université. Toutefois, une grosse limitation est constituée par le taux des publications déposées par rapport au total, qui est pour l’instant inconnu. Le responsable de l’Archive ouverte nous confirme qu’aucune estimation n’a jamais été faite concernant la production documentaire annuelle de l’Université. L’évidence empirique est que les publications déposées, qui sont désormais autour de 3000 par année, sont loin d’être la totalité. En comparant avec l’Université de Zurich, qui approche le 100% de dépôts dans son archive institutionnelle et compte plus de 9000 publications (pour la précision, 9328 en 2015 : University of Zurich 2016), on peut supposer en proportion que la production de l’UNIGE est autour des 5/6000 documents. Cette donnée est, par contre, difficilement vérifiable. Concernant l’utilisation de l’Archive ouverte à fins statistiques, il y a également une méconnaissance des possibilités de l’outil ; une grande partie des métadonnées récoltées n’est pas visible à la consultation.
L’utilisation des données de l’Archive ouverte pour le reporting est rare et non encouragée ; ces activités sont souvent vues avec méfiance par les chercheurs, qui craignent l’instauration de pratiques d’évaluation quantitative de la recherche, et cette perception négative de l’outil pourrait compromettre son adoption pour ses finalités primaires. Une exception est représentée par la faculté de médecine, qui a fait développer un script sur les données de l’Archive ouverte pour le calcul de la clé de répartition du programme d’évaluation de la recherche Mimosa. Pour cette faculté, le taux d’enregistrement des publications dans l’Archive ouverte est estimé être proche du 100%. En ce qui concerne les autres facultés, des extractions de données sont parfois demandées pour effectuer des présentations et pour la mise en valeur de la production interne, par exemple lors des collèges des professeurs. La réalisation d’un générateur de graphiques statistiques avait été envisagée, mais elle demeure en basse priorité et a pour l’instant été reportée. Périodiquement, des données sont aussi demandées à l’Archive ouverte par le LERU (League of European Universities, dont l’Université de Genève fait partie) et l’Office Fédéral de la Statistique.
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Table des matières
Déclaration
Remerciements
Sigles et abréviations utilisées
Résumé
Table des matières
1. Introduction
1.1Contexte
1.2Problématique
1.3Mandat et délimitation du périmètre
2. Etat de l’art : Politiques et pratiques à l’international
2.1Les politiques en matière d’Open Access en Europe
2.2Le Royaume-Uni
2.2.1Suivi de la transition
2.2.2Total Cost of Ownership, Total Cost of Publication, offsetting
2.2.3Le modèle TCO Jisc
2.2.4Le premier rapport de monitoring
2.2.5Le deuxième rapport : APC et abonnements
2.2.6Jisc Monitor, Jisc UK
2.3Pays-Bas
2.3.1Négociation
2.3.2Suivi : les CRIS
2.3.3Procédure de suivi
2.4Récapitulation et conclusions
3. Les exigences du Fonds National Suisse
3.1Prise de position concernant l’Open Access
3.1.1Science Europe
3.1.2Open Access 2020
3.2Monitoring FNS: Open Access to Publications 2013-2015
3.3Les groupes de travail
3.3.1Définition d’une stratégie nationale
3.3.2Analyse des flux financiers
3.4Le programme européen Horizon 2020
3.5Récapitulation et conclusions
4. Etat des lieux : L’Université de Genève
4.1Méthodologie
4.1.1Analyse des réponses au questionnaire CEPA
4.1.2Entretiens avec les services
4.1.3Entretiens avec les facultés
4.1.4Analyse des publications
4.2Analyse des réponses au questionnaire CEPA
4.3Entretiens avec les services
4.3.1L’Archive ouverte
4.3.2La comptabilité
4.3.3La base de données de recherche (BDI/BDR)
4.3.4Bases de données bibliométriques
4.3.5Récapitulation et conclusions
4.4Entretiens avec les facultés
4.4.1Pratiques de publication
4.4.2Publication en Open Access
4.4.3Listes des publications
4.4.4Utilisation de l’Archive ouverte
4.4.5Récapitulation et conclusions
4.5Analyse des publications
4.5.1Données Scopus : publication d’articles sur revues ‘gold’
4.5.2Comparatif : données Scopus et Archive ouverte
4.5.3Récapitulation et conclusions
5. Recommandations
5.1Modélisation conceptuelle des données
5.2Cadre de récolte
5.2.1Données sur les publications
5.2.2Données financières
5.2.3Propositions
5.3Choix des données
5.3.1Publications des chercheurs de l’Université de Genève
5.3.2Frais de publications
6. Conclusions et discussion des résultats
Bibliographie
Annexe 1: Champs pour le monitoring (Woodward et Henderson)
Annexe 2: APC Spreadsheet Mapping (JISC Monitor 2015)
Annexe 3: UNIGE 2015: Publications articles ‘gold’ par journal
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