Les origines de l’économie sociale et solidaire

L’économie sociale

En 1970 les associations, les mutuelles et les coopératives se regroupent au sein du Comité National de Liaisons des Activités Mutualistes, Coopératives et Associatives (CNCLAMCA) qui est devenu depuis 2001 le Conseil des Entreprises, Employeurs et Groupements de l’Economie Sociale (CGES). En 1980 le CNCLAMCA sera à l’initiative d’une Charte de l’économie sociale composé de sept articles qui définissent les principes, les caractéristiques et les valeurs communes aux organisations de l’économie sociale. Le mouvement associatif en France 1 Après la Révolution Française la loi Le Chapelier abolit toutes les formes d’associations de l’Ancien Régime. Cette loi s’inscrit dans une conception où l’Etat est légitime pour exercer seul le pouvoir car il représente le peuple. A côté de cette vision Jacobine de l’exercice du pouvoir, des auteurs comme Durkheim pensent que l’Etat ne doit pas gouverner seul et que les corps intermédiaires (les associations, les mutuelles…) sont indispensables au bon fonctionnement de la société car ils constituent des contres pouvoirs formés par des citoyens.

C’est après un long combat que la loi 1901 voit le jour. La loi 1901 définit l’association comme étant « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices… » (Article 1er de la loi du 1er juillet 1901).2 La loi 1901 a été inspirée par le solidarisme, une doctrine politique qui part du constat qu’il y a une solidarité de fait entre les individus et « recherche les moyens pour établir une solidarité de droit fondée sur une obligation morale et juridique». Chaque individu a une dette envers la société mais différente selon la situation de chacun (Delalande, 2008).

Le secteur associatif n’est pas une réalité homogène, d’une part car il y a une multitude d’associations qui interviennent dans des domaines très variés. D’autre part car « le monde associatif est en voie de dualisation » (Hély)4. En effet d’un côté il y a une part d’associations « traditionnelles » administrées uniquement par des bénévoles et d’un autre côté des associations employeurs chargées de mettre en oeuvre les politiques publiques. Dans ce travail de recherche ce sont ces dernières qui nous intéressent.

Economie sociale Versus économie solidaire13 ?

Certains auteurs, comme Danièle Démoustier, ont une vision unitaire de l’économie sociale et solidaire car ces deux mouvements comportent des caractéristiques communes. Comme nous l’avons vu au-dessus l’économie solidaire est « fille de l’économie sociale », pour reprendre l’expression du Manifeste de l’économie solidaire, leur rassemblement au sein d’une même catégorie s’explique par la présence de caractéristiques communes liées à leur origine. Cependant avant d’affirmer une unité entre l’économie sociale et solidaire l’auteure s’est interrogée sur cette unification. Elle a notamment questionné le fait que l’économie sociale soit définie par des statuts juridiques et non l’économie solidaire.

A cette vision d’unité certains soulignent davantage les différences entre les deux, comme Jean-Louis Laville qui a publié un ouvrage « l’économie solidaire, une nouvelle forme de l’économie sociale ». Pour lui l’économie sociale est intégrée dans l’économie capitaliste, elle s’est adaptée au mode de production capitaliste. Ce qui n’est pas le cas de l’économie solidaire qui se place en réaction au capitalisme en adaptant des modes de productions différents. L’économie solidaire serait davantage une alternative au capitalisme que l’économie sociale. Une histoire liée à celle du capitalisme et à l’émergence de la question sociale Le capitalisme peut être défini comme étant un système économique qui se caractérise par la propriété privée des moyens de production et par la recherche permanente de profit pour accumuler du capital.

La Révolution Industrielle au XIX° va provoquer de nombreuses transformations en France qui vont conduire à l’émergence de la question sociale qui apparait avec la naissance du salariat. En effet avec l’industrialisation une nouvelle classe sociale est née : le prolétariat. Leurs conditions de travail sont très difficiles (bas salaires, travail des enfants) et leurs conditions de vie sont misérables (logements insalubres). Avant 1945 cette « question sociale » va être partagée entre les associations qui vont s’occuper principalement des loisirs et de l’éducation populaire. Les mutuelles vont prendre en charge la protection sociale. Puis les coopératives vont se développer de façon sectorielle en proposant d’autres manières de produire et de consommer14. Par la suite l’Etat viendra compléter l’intervention des trois organisations qui forment l’économie sociale. Le processus de développement de l’économie sociale et solidaire va de pair avec le capitalisme.

En effet l’économie sociale et solidaire se déploie souvent « sur la base d’une critique du mode de production capitaliste et de ses excès » (Hély, Moulévrier, 2013) et défend des valeurs différentes telles que la solidarité, la coopération. La question sociale a été reprise par les organisations de l’économie sociale qui jugeait les effets de la Révolution Industrielle et du capitalisme néfastes pour la société en creusant les inégalités. C’est bien en réaction aux effets négatifs du capitalisme que l’économie sociale s’est emparée de la question sociale. L’histoire liée au capitalisme, fait que les frontières entre l’économie sociale et solidaire et le secteur privé à but lucratif sont parfois floues. Deux phénomènes peuvent illustrer ce constat.

D’une part la banalisation de l’économie sociale et solidaire. Et d’autre part la récupération des valeurs de l’économie sociale et solidaire par les entreprises capitalistes. Souvent perçue comme une alternative au capitalisme l’économie sociale et solidaire n’est autre que « la forme dominée d’une économie dominante » (Hély et Moulévrier).

Travailler dans l’ESS: dans quelles conditions?

Cette partie vise à présenter les principaux résultats obtenus via le questionnaire. Quarante-neuf salariés dont vingt-cinq femmes et vingt-quatre hommes ont répondu au questionnaire. Trente-trois des salariés interrogés travaillent dans le Maine et Loire, onze salariés travaillent en Mayenne, quatre salariés travaillent en Indre et Loire et un salarié travaille en Loire Atlantique. Même si la majorité des salariés travaillent dans la région des Pays de la Loire, il n’y a pas d’approche territoriale dans mon travail. Trente et un salariés travaillent dans des associations, huit salariés travaillent dans des coopératives et dix salariés travaillent dans des mutuelles. J’ai commencé par contacter des structures dans les villes de Cholet et d’Angers soit par téléphone, soit par contact direct. Concernant les autres départements j’ai fait des recherches sur internet concernant les structures de l’ESS. J’ai appelé quarante et une structures et envoyé trente-cinq emails.

La différence entre le nombre de structures appelées et le nombre d’emails envoyés s’explique par les refus de diffusion du questionnaire. Cependant cela ne veut pas dire que toutes les structures auxquelles j’ai envoyé un email ont répondu au questionnaire. Cette phase du travail de terrain demande beaucoup de temps, mais j’ai terminé l’élaboration de mon questionnaire fin Mars, la diffusion du questionnaire n’a duré qu’un mois. J’aurais aimé avoir davantage de temps pour diffuser le questionnaire et avoir plus de réponse pour tendre à davantage de représentativité. J’ai diffusé le questionnaire à l’aide d’internet via Google document. C’était pour moi la façon la plus efficace et la moins chère, même si je suis consciente que cela a pu parfois constituer un frein.

En effet certaines personnes ne sont pas à l’aise avec internet et d’autre part, certaines structures, notamment les plus petites, n’ont pas d’accès à internet. J’ai eu des difficultés à transmettre mon questionnaire en plus de celles évoquées plus haut. Il était rare que je sois en contact direct avec les salariés, il y avait très souvent un interlocuteur intermédiaire. La décision de diffuser ou non le questionnaire dépendait régulièrement de la direction. Cependant le nombre de salariés interrogés n’est pas assez élevé pour pouvoir être représentatif.

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Table des matières

Première partie
A.Economie sociale et solidaire : de quoi parle-t-on ?
1.Les origines de l’économie sociale et solidaire
Bref historique de l’économie sociale et de l’économie solidaire
Une histoire liée à celle du capitalisme et à l’émergence de la question sociale
2.L’ESS : entre le secteur public et le secteur privé à but lucratif
Entre défaillance du marché et désengagement de l’Etat ?
L’ESS : une troisième voie ?
Définition(s) de l’ESS : « une identité en débat »
3.Définition par les statuts
Les principes fondateurs de l’ESS
L’adoption d’une nouvelle définition « inclusive »
Définition retenue pour la recherche
4.Panorama de l’ESS en France
Les secteurs d’activité
Les salariés de l’ESS
L’emploi dans l’ESS
B.« Travailler autrement » dans l’ESS
1.Définir la qualité de l’emploi et du travail
Différencier l’emploi du travail
Qu’est-ce que la qualité de l’emploi ?
Qu’est-ce que la qualité de vie au travail ?
Comment étudier la qualité de l’emploi et du travail ?
2.Qu’est-ce que « travailler autrement » dans l’ESS ?
L’ESS et le travail
Les représentations suscitées par l’ESS
« Travailler autrement » dans l’ESS : Utopie ou réalité
Deuxième partie
A.L’insertion et l’accès sur le marché du travail
1.Analyse de la situation antérieure des salariés interrogés
B.La flexibilité et la sécurité de l’emploi
1.Répartition des types de contrat
2.Répartition des temps complets et des temps partiels
Le genre et le temps partiel
Temps partiel plus souvent subi que choisi ?
3.CDD et temps partiel dans les associations : confirmation d’une tendance
Parallèle avec les travaux de Matthieu Hély du travail salarié dans le secteur associatif.
C.Les conditions de travail d’une manière générale
1.Les conditions de travail en général, les conditions matérielles, la charge de travail
2.La rémunération
La dimension subjective de la rémunération
Les résultats obtenus
Une rémunération plus faible dans l’ESS qu’ailleurs.
Comment expliquer cette différence ?
D.Les horaires et conciliation vie professionnelle vie privée
1.Les horaires de travail
2.Les heures supplémentaires
3.La conciliation vie professionnelle et vie privée
4.Le cas particulier des associations
« La norme des horaires hors normes » (Hély) dans les associations ?
La conciliation vie professionnelle et vie privée dans les associations
Les heures supplémentaires : un « mécanisme du type don contre don » ? (Devetter, Barrois)
E.La sécurité et la santé au travail
1.Les risques psychosociaux
Comment définir les risques psychosociaux ?
La prévention des risques psychosociaux
F.L’influence de l’Etat sur la qualité de l’emploi et du travail
1.La transformation de l’Etat influence sur certains secteurs d’activités
L’Etat post moderne.
Le financement des organisations de l’ESS
2.La dégradation des conditions de travail
« Travailler autrement » dans l’ESS : Utopie ou réalité
Un constat mitigé
Les explications
Troisième partie
A.Le rapport au travail
1.La satisfaction des attentes
Les attentes selon la situation antérieure
Les attentes selon le genre
2.La satisfaction du travail
Les éléments de satisfaction au travail
Graphique n° 23. SATISFACTION DU TRAVAIL SELON LE SECTEUR D’ACTIVITE
La volonté de changer d’emploi montre une autre réalité du travail dans l’ESS
B.Les relations de travail dans l’ESS
1.Entre salariés
2.Avec la direction
« Des employeurs autrement » (Hély, Moulévrier, 2013)
3.Le conflit dans l’ESS
4.Le dialogue social dans l’ESS
La participation des salariés
Constat de l’enquête réalisée par l’IRESA sur le dialogue social (réunion du 17 Avril 2014 à 12h30 à l’IRESA)
C.Le rapport à l’ESS des salariés.
1.Pourquoi travaillent-ils dans l’ESS ?
Travailler dans l’ESS : une recherche de sens uniquement ?
Travailler dans l’ESS mais pour occuper quel emploi ?
2.ESS : un manque de notoriété ?
Un manque de (re)connaissance de l’ESS
Un sentiment d’appartenance peu développé

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