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ELABORATION DU PROGRAMME FINANCIER
L’élaboration du programme financier comporte plusieurs étapes :
· l’identification des problèmes économiques, de leurnature cyclique ou structurelle, des éléments sur lesquels les autorités peuvent agir et ceux qui sont hors de leur portée .
· l’élaboration d’un « scénario de référence », c’est-à-dire d’une projection cohérente des quatre secteurs en supposant la politique économique inchangée ; ceci permet d’évaluer la situation économique future et d’apprécier les déséquilibres éventuels, de formuler les objectifs à atteindre par le programme et les politiques à mettre en œuvre pour les atteindre .
· la détermination des objectifs à atteindre pendant la période du programme .
· l’élaboration des politiques économiques requises pour atteindre les objectifs .
· la préparation de projections macroéconomiques cohérentes, tenant compte des objectifs et des mesures de politique économique : c’est le « scénario de programme » .
· enfin, l’intégration des ressources financières extérieures (notamment du FMI) dans les projections.
Le programme est généralement élaboré par les Ministères et Institutions en charge des quatre secteurs macroéconomiques (généralement Ministère des finances à travers ses départements et la Banque Centrale) avec l’assistance du FMI.
CRITERES D’EVALUATION ET MODALITES DE SUIVI
Le programme est évalué sur la base d’un certain nombre d’indicateurs économiques ou critères de performance. Il existe par ailleurs des variables qui servent de repères afin de permettre aux autorités de mieux suivre l’évolutiondes variables macroéconomiques et de détecter à temps les déséquilibres pour pouvoir respecter les critères du programme. Le non respect de ces critères peut conduire à l’arrêt du programme ainsi que des financements y alloués.
Critères quantitatifs
Ils sont au nombre de sept et engagent particulièrement le Trésor Public et la Banque Centrale.
– Plafond sur les arriérés de paiements extérieurs (APE) :
Exprimés en termes de stock, les APE sont définis ommec le non paiement partiel ou total de dettes (principal et intérêts) dues envers tous les créanciers étrangers découlant d’engagements contractés ou garantis par le Gouvernement ou la Banque Centrale. Ce critère est le garant des partenaires financiers quant au remboursement de leur argent et permet d’assainir les finances publiques.
– Plafond sur la dette extérieure non concessionnelle:
La dette extérieure non concessionnelle est constituée de toute dette ayant une composante de dons inférieure à 35 pour cent. Ce critère permet de limiter le taux d’endettement du pays à un niveau supportable eu égard aux performances économiques dégagées.
– Plancher sur les avoirs extérieurs nets (AEN) de laBanque Centrale (BCM) :
Les AEN sont la différence entre les réserves internationales brutes et tous les engagements extérieurs (à court et long terme) de la BCM, y compris les dettes envers le FMI. Ce critère est important en ce qu’il garantit la disponibilité à tout moment d’un montant minimum de devises pour faire face aux règlements de toutes transactions avec le reste du monde.
– Plafond sur les avoirs intérieurs nets (AIN) de laBCM :
Les AIN de la BCM comprennent les créances nettes sur l’Etat, les crédits aux entreprises et particuliers, les créances sur les banques, les engagements vis à vis des banques sous forme d’appels d’offre négatifs et les autres postes nets, à l’exclusion des gains ou pertes de change. Ce critère permet de limiter les créations monétaires d’origine intérieure de la BCM (créances nettes sur l’Etat, crédits à l’économie et ressources non monétaires de la BCM) pour éviter d’entretenir l’inflation, tout en étant suffisantes pour le fonctionnement normal de l’économie.
– Limite sur les besoins de financement intérieurs nets du Gouvernement Central :
Les besoins de financement intérieurs nets du Gouvernement central sont définis comme la somme de la variation du stock de la dette intérieu du Gouvernement central envers le système bancaire et non bancaire et envers les correspondants du Trésor, des recettes extérieures ou intérieures provenant des opérationsde privatisation, de la variation des arriérés intérieurs du Gouvernement central. Ce critère permet de limiter la création monétaire occasionnée par les opérations de l’Etat, laquellese trouve souvent à l’origine de l’inflation mais aussi de déséquilibres au niveau de la balancedes paiements.
– Plancher sur les recettes fiscales :
Les recettes fiscales comprennent les recettes encaissées par le Trésor mais également les écritures sur ordre, y compris celles liées au programme d’investissement public. Ce critère est très important dans la mesure où un minimum de recettes fiscales doit être observé pour faire face aux besoins essentiels de l’Etat et de la collectivité, en particulier le paiement des salaires des fonctionnaires, la fourniture des services publics prioritaires (eau, électricité, santé, éducation), les besoins de fonctionnement del’Etat mais aussi le paiement de la dette intérieure et extérieure. La performance économiquedu pays doit être retracée dans l’évolution des recettes fiscales de l’Etat.
– Plafond sur l’accumulation des arriérés :
Les arriérés comprennent toutes les dépenses ordonna cées qui ne sont pas payées par le Trésor dans un délai de trois mois, et le montant ed TVA remboursable aux contribuables qui reste à rembourser après un délai de trois mois. L’accumulation des arriérés est le signe de l’incapacité de l’Etat à rembourser ses dettes. Ce critère contraint l’Etat à respecter ses engagements envers ses créanciers intérieurs.
Le programme bien que pluriannuel est évalué d’une année à l’autre. Les critères de performances sont ainsi fixés en début d’année pourchaque trimestre. Ils font l’objet d’une évaluation trimestrielle par une délégation du FMIou parfois d’une revue selon les évolutions de l’économie et les contraintes éventuelles (notamment en matière de politique monétaire et de change).
Les réformes sous l’ajustement structurel
Madagascar s’est engagé depuis le milieu des années80 sur la voie de l’ajustement structurel afin de mettre fin aux déséquilibres macroéconomiques qui prévalaient jusque là et d’apporter un nouveau souffle aux activités économiques. Un changement radical a été opéré en passant de l’économie dirigée et fortement protégée à l’économie de marché tournée vers l’extérieur. Plusieurs réformes ont dû être menées sous l’assistance du Fonds Monétaire et avec l’appui financier des bailleurs de fonds dans le cadre d’un programme économique et financier. Ces réformes visaient à réduire les rigidités administratives, à assurer la transparence du marché, à libéraliser les circuitsde commercialisation et des prix auparavant administrés, à ouvrir l’économie sur l’extérieur età créer un climat économique propice aux investissements. Des mesures ont été prises au niveau de tous les secteurs pour accompagner ces réformes.
Au niveau du secteur réel, le désengagement de l’Etat de la sphère de production et de commercialisation a été le point crucial de la polit que de libéralisation de l’économie. Ce désengagement s’est manifesté par la suppression des structures de prix administrés et la privatisation des Sociétés autrefois dirigées par’Etat,l lesquelles n’ont apporté aucune valeur ajoutée à l’économie tout en mystifiant le pouvoir d’achat réel de la population. Ces mesures visaient à donner sa juste valeur aux potentiels économiques du pays et à asseoir sur une base saine les fondements de la croissance économique future dont l’initiative sera laissée entièrement au secteur privé. Désormais, les prixeronts librement déterminés par les forces du marché sans aucune intervention extérieure et le rôle de l’Etat est d’assurer la transparence et le bon fonctionnement du marché en améliorant le système d’informations. Le domaine de la production est réservé exclusivement au secteur privé, lequel bénéficiera d’un cadre légal propice aux investissements.
Ces mesures ont été renforcées sur le plan extérieupar la suppression progressive des barrières tarifaires aux importations et des taxes sur le commerce extérieur afin de créer des débouchés pour les produits locaux et de faire bénéficier les industries nationales des progrès technologiques à l’échelle internationale. Avec la mondialisation et la globalisation des économies qui évoluent à grande vitesse, les autorités ont opté pour l’ouverture de l’économie à l’extérieur à travers l’intégration progressive de Madagascar dans des unions économiques et douanières avec les pays voisins del’Océan Indien et du continent africain (COI, COMESA, SADEC) et son adhésion au nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD). L’objectif est de faire valoir l es ressources et produits malgaches sur les marchés internationaux et renforcer la croissance en tirant profit des échanges avec l’extérieur.
Sur le plan monétaire, les réformes ont été menéesde façon progressive depuis le milieu des années 80 pour aboutir à la libéralisation complète du système monétaire et financier et au renforcement du rôle de la Banque C entrale dans la lutte contre l’inflation. Le passage des instruments directs, à travers l’encadr ement des crédits et l’administration des taux, aux instruments indirects passant par le marché a été opéré dans le but de rendre les mécanismes de financement de l’économie transparent et l’allocation des ressources monétaires plus efficace, ainsi que de donner une indépendance totale à la Banque Centrale dans la conduite de la politique monétaire. En effet, la Banque Centrale est désormais en mesure de se concentrer à son objectif de stabilité interne et externe des prix en recourant à des instruments de marché (open-market, appels d’offre négatifs ou positifs) sans subir des contraintes politiques.
En matière de change, l’économie malgache est passée de dévaluation en dévaluation dans l’espoir de rétablir la compétitivité externet de rééquilibrer la balance globale, sans toutefois aboutir à des résultats significatifs. En effet, compte tenu du niveau élevé de l’inflation intérieure, de la structure figée du commerce extérieur et de la faible diversification des exportations, Madagascar a beaucoup de mal à au gmenter ses exportations et à gagner en compétitivité malgré les dévaluations successivesCes. mesures ont abouti à l’adoption du flottement du franc malgache en mai 2004, laquelle s’inscrit d’une part dans le cadre des mesures de libéralisation de l’économie, et d’autrepart, dans la logique d’un ajustement continu par le change afin de restaurer de façon pérenne la compétitivité de l’économie.
Au niveau de l’Administration publique, des mesures d’assainissement et de renforcement des capacités ont été prises pour remédier à la rigidité administrative et la léthargie au niveau du personnel de l’Etat. Mais surtout, des réformes structurelles ont été mises en œuvre pour assainir les finances publiques , principale source des déséquilibres macroéconomiques du pays. En effet, l’Etat n’arrivait pas à dégager les ressources nécessaires pour financer ses dépenses. Le taux depression fiscale est très faible par rapport au PIB (de l’ordre de 10%). Des actions de modernisation de la taxation intérieure ont été faites avec la mise en place de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), laquelle vient compenser le manque à gagner résultant des réformes tarifaires sur le commerce extérieur. Des améliorations ont été apportées au recouvrement desrecettes fiscales de l’Etat par l’informatisation du système et le renforcement des capacités du personnel. Mais les ressources dégagées sont loin de couvrir les dépens de l’Etat dont la structure est quasiment figée et dans lesquelles les charges de la dette extérieure pesaient lourdement.
Les performances économiques jusqu’en 2003
La période qui a suivi le début de l’ajustement structurel n’a pas enregistré de résultats tangibles. Malgré quelques améliorations au niveaudu déficit public (passant de 18,2% du PIB en 1980 à 4,4% en 1987) et de la balance comme rciale (passant de 252 millions de DTS en 1980 à 21,8 millions en 1987), la croissance ne venait pas et a même été compromise par les évènements populaires de 1991, causant l’arrêtdes négociations avec les bailleurs de fonds. La forte désindustrialisation de l’époque a conduit à une baisse de la demande intérieure (notamment de la demande émanant du secteur public), la compétitivité recherchée n’a pas eu lieu et l’endettement était insoutenable.
LES NOUVELLES ORIENTATIONS DE L’ECONOMIE
Le DSRP, qui a été élaboré en novembre 2000 et finalisé en mai 2003, engage de nouveaux défis pour Madagascar et définit de nouvelles orientations pour l’économie malgache.
Réduire de moitié la pauvreté en 10 ans (soit passer du taux de pauvreté de 70% en 2003 à 35% en 2013), tel est l’objectif de développement que Madagascar s’est assigné à atteindre. Cet objectif fait partie des nouveaux défis pour la planète à l’aube du nouveau millénaire, les objectifs du millénaire pour le développement OMD)(. Au nombre de huit, les OMD font partie des priorités aussi bien pour les pays pauvres que pour les pays riches, afin de faire reculer la pauvreté dans le monde, améliorer les conditions de vie des populations, renforcer la sécurisation des femmes et des enfantset donner plus de chances aux économies pauvres de connaître une croissance soutenue et durable et de constituer des partenaires économiques à part entière pour le développement économique mondial.
Le diagnostic et l’analyse de la pauvreté à Madagascar, les exigences d’un développement rapide et durable pour réduire la pauvreté en 10 ans, les enseignements tirés de la mise en œuvre des programmes antérieurs ainsi que les recommandations issues des sommets internationaux et/ou régionaux auxquels Madagascar a adhéré, ont permis de définir les axes stratégiques autour desquels les actions vont s’articuler au cours de la période 2003-20063.
Au nombre de trois, les axes stratégiques du DSRP sont :
Le premier axe consiste à restaurer un Etat de droi t et une bonne gouvernance. L’objectif est d’assurer un environnem ent favorable au développement rapide et durable. Cet axe permettra à l’Etat d’ass umer avec efficacité et dans la transparence son rôle de facilitateur et d’animateu r de l’économie, au secteur privé de créer la richesse et l’emploi, quant à la Société ivile,c d’assurer l’intermédiaire entre les citoyens et l’Etat, d’expliquer et de sensibili ser la population sur leurs droits et responsabilités.
Le second axe consiste à susciter et promouvoir une croissance économique à base sociale très élargie, c’est-à dire répartir répartir judicieusement et intensifier les moyens de production, définir et mettre en place des cadres de partenariat et/ou solidarité, définir et mettre enœuvre des systèmes de transfert de compétences techniques et professionnelle ainsi que des capacités en matière de recherche. L’objectif est d’accélérer la croissance par l’augmentation de l’investissement efficace et par l’ouverture à l’éc onomie mondiale. Le secteur privé est le moteur principal tandis que l’Etat agira à t ravers le Programme d’Investissement Public (PIP) en tant que levier du développement. Le troisième axe stratégique est de susciter et promouvoir des sécurisations humaines et matérielle et de protection sociale élargie. Il s’agit de mettre en œuvre des programmes de sécurisation alimentaire , de santé, d’éducation, d’habitat, d’environnement… L’objectif est de faire bénéficier à toute la population les fruits de la croissance.
La mise en œuvre des stratégies s’inscrit dans une logique de développement régional. Les Régions sont les bases de réalisation des programmes d’action. Elles seront ainsi dotées des capacités techniques afin de leur permettre de participer à leur développement. Les potentiels régionaux devront être mis en valeur etdes efforts sont attendus des responsables régionaux pour susciter et orienter les investisseurs dans chaque région. Les secteurs porteurs et tournés vers l’exportation seront appuyés afin de leur permettre de fonctionner avec le maximum d’efficience et de rendre possible les redistributions vers les autres zones.
Le « Partenariat Public-Privé » jouera un rôle important dans la mise en œuvre de tous les programmes de l’Etat.
Le principe de gestion axée sur les résultats a étéadopté afin d’assurer la cohérence des actions aux objectifs cibles et d’optimiser les ressources à allouer au financement des programmes.
Les objectifs de stabilité macroéconomique
Les objectifs macroéconomiques du programme financier 2004 traduisaient la volonté des autorités de poursuivre les efforts de stabilisation de l’économie à court terme. Ainsi, le taux d’inflation ne devrait pas dépasser 5%. La politique monétaire veillerait à ce que la croissance de la masse monétaire soit cohérente avec l’objectif de maîtrise de l’inflation tout en assurant un financement adéquat aux activités économiques. Il est ainsi prévu une croissance de 12,0% de la masse monétaire et une progression de 20,7% des crédits à l’économie pour accompagner la hausse des activités.
En matière de finances publiques, l’Etat devrait encaisser beaucoup plus de recettes compte tenu du niveau de l’activité et des efforts de recouvrement fiscal et douanier ; mais les dépenses seront également augmentées pour réaliserles programmes de l’Etat en matière d’infrastructures, de services sociaux et de sécurité. Le taux de pression fiscale devrait ainsi atteindre 11,2%. Le déficit budgétaire serait moinsélevé (2,8% du PIB) compte tenu du volume de dons attendus qui serait de l’ordre de 5% du PIB. Le schéma de financement du déficit prévoit un désengagement de l’Etat vis à vis du système bancaire.
Sur le plan extérieur, le compte courant serait déficitaire de 5,4% du PIB consécutivement à la hausse des importations (16,3% en valeur CAF et 19,7% en volume). Le niveau des réserves extérieures seraient néanmoinsaugmenté pour pouvoir constituer 3,8 mois d’importations de biens et services non facteurs, soit 400,6 millions de DTS. La VAN de la dette extérieure serait de l’ordre de 42,0% du PIB sans l’IPPTE mais serait réduite à 27,1% avec l’IPPTE.
Ces objectifs étaient fixés en début d’année suiteàla dernière mission de revue du FMI en décembre 2003. Néanmoins, des modificationsont été apportées au cours de l’année 2004 suivant l’évolution du contexte économique national et international et des contraintes auxquelles l’économie a dû faire face.
LES MESURES DE POLITIQUE ECONOMIQUE
Pour assurer l’équilibre interne et externe de l’économie et afin de réaliser les objectifs du programme, des mesures de politique économique et financière ont été formulées par les autorités.
Politiques et réformes budgétaires
En matière de politique fiscale et budgétaire, desefforts importants seront engagés pour atteindre les objectifs en matière de déficitpublic.
En matière de recettes fiscales.
Des mesures seront prises au niveau de la Douane pour permettre un recouvrement supplémentaire de 50 milliards de FMG. Ces mesures consistent à : (i) vendre aux enchères les marchandises non enlevées ni déclaréesdans les délais réglementaires, (ii) accélérer le recouvrement des arriérés en matière de contentieux, installer des guichets uniques à Antsiranana et Toliary.
Le budget 2004 comprend des mesures visant à éliminer les exonérations fiscales ad hoc et à introduire une réforme globale de la fiscalité basée sur les recommandations du FMI. Ces mesures visent à élargir l’assiette et à simplifier le système fiscal et devraient partiellement compenser l’impact de la détaxation d’août 2003 sur les revenus de 2004 (estimé à 264 milliards de FMG). En outre, la loi de finances 2004 annulera la mesure prise en 2003 excluant le remboursement de la TVA pour les entreprises exportatrices et les investisseurs.
Le budget 2004 prévoit un accroissement des dépense d’investissement dans les secteurs prioritaires : santé (+215 milliards de FMG), éducation (+314 milliards de FMG), transport (+1184 milliards de FMG, développement rural (+332 milliards de FMG. Les dépenses liées à la réduction de la pauvreté seront augmentées à 3% du PIB au lieu de 1% en 2003. En outre, il est prévu un échéancier de paiement de la dette de la SOLIMA due par l’Etat à la Banque Centrale, le p aiement de dettes contingentes dues aux planteurs de sucre (14 milliards de FMG), à la compagnie TELMA (130 milliards de FMG) et l’apurement des arriérés vis àvis de la JIRAMA (62 milliards de FMG). Les dépenses du personnel seront limitées à 5,1% du PIB et aucune hausse de salaire n’est prévue.
Enfin et surtout, la gouvernance sera améliorée avec les dispositifs de lutte contre la corruption et les organes de contrôle seront renfor cés afin d’améliorer la qualité et l’efficacité des dépenses publiques.
Réforme commerciale et intégration régionale
Les politiques visant l’intégration de l’économie malgache dans l’économie régionale et mondiale seront poursuivies afin de regagner des parts de marché (perdues du fait de la crise de 2002). Des stratégies de diversification des exportations des zones franches seront mises en œuvre tandis que les coûts de transaction seront réduits pour promouvoir les exportations hors zone franche. Afin de faire bénéficier pleinement les exportations de produits textiles de l’African Growth Opportunity Act (AGOA), une restructuration du secteur cotonnier sera effectuée, en particulier, des appels d’offre seront lancés aux investisseurs potentiels (étrangers) pour la privatisation des composantes clés de l’approvisionnement.
En ce qui concerne l’intégration régionale, le Gouvernement a pris les mesures suivantes en vue du démarrage de l’Union douanièredu COMESA prévu en décembre 2004 :
réalisation d’une étude sur l’impact de l’adhésionde Madagascar à l’Union douanière du COMESA, dont les résultats sont en cours d’examen .
réalisation d’une étude sur la mise en place d’une bourse de valeurs régionale (résultats en cours d’examen .
adhésion de Madagascar à l’Agence pour l’Assurance du Commerce en Afrique (ACA/ATI) ; adhésion au Fonds de Développement du COMESA .
annonce officielle sur la signature par Madagascar du Protocole COMESA sur la libre circulation des facteurs .
mise en place d’un programme d’amélioration des infrastructures pour la facilitation du commerce extérieur .
étude sur l’opportunité et les implications de l’adhésion de Madagascar à l’Office pour l’Harmonisation Africaine du Droit des Affaires (OHADA).
En outre, un plan d’actions a été adopté pour la mise en œuvre des recommandations de la commission interministérielle chargée d’évaluer les conséquences de l’adhésion de Madagascar à diverses associations régionales et leur compatibilité avec les règles de politique de l’OMC. Pour 2004, ces actions comprennent :
la réforme de la loi sur la concurrence .
l’établissement de la liste des marchandises pouvant exiger un traitement différencié selon leur classification technique dans la nomenclature tarifaire commune (NTC) du COMESA .
étude dés implications de la mise en œuvre du tarif extérieur commun (TEC) du COMESA sur la compétitivité des secteurs économiques majeurs .
l’harmonisation des règles et procédures douanières.
Politique monétaire et réforme du secteur financier
L’objectif principal de la politique monétaire est de maîtriser l’inflation. La Banque Centrale continuera à assurer le contrôle de la liq uidité bancaire et prendra des mesures appropriées afin de garantir l’objectif d’inflation.
La politique des taux sera poursuivie pour approvisionner les banques en monnaie centrale tout en régulant la masse monétaire de façon à respecter l’objectif de prix.
Les autorités manipuleront les coefficients des réserves obligatoires en fonction de l’évolution de la conjoncture économique et interviendraient aux conditions du marché dans le cadre des appels d’offre négatifs ou positifs, selon les intentions de ponctions ou d’injections de liquidités.
Les prévisions de liquidités seront tenues à jour et serviront à déterminer le montant de Bons de Trésor à vendre pendant chaque séance d’adjudication.
Pour améliorer la transparence des relations entre la Banque Centrale et le Gouvernement, la dette du Gouvernement vis à vis de la BCM sera convertie en titres pour un montant de 1620 milliards de FMG. La BCM sera autorisé à acheter ces titres sur le marché primaire à des taux dictés par le marché. Les modalités de mise en œuvre de cette opération seront fixées par une convention entre le Trésor tela Banque Centrale.
La surveillance bancaire sera renforcée pour assure la sécurisation financière des établissements de crédit ; le système de pénalitéeras maintenue en cas de défaillance aux réserves requises. Le cadre juridique des activités de microfinance est en développement. A cet effet, le Gouvernement envisage d’adopter une politique nationale cadrée dans le DSRP compte tenu de l’évaluation récemment effectuée sur le secteurCes. mesures consistent à :
mettre en place un cadre légal et réglementaire spécifique à la microfinance .
professionnaliser les institutions de microfinance par le suivi du niveau de risques encourus et de leurs différentes phases d’institutionnalisation.
Politique de change et réformes du marché des devises
Des modifications seront apportées au marché interbancaire des devises (MID) tout en maintenant le régime de change flottant afin de laisser le marcher déterminer entièrement le niveau du taux de change, de promouvoir ainsi la compétitivité externe et d’assurer la viabilité de la balance des paiements.
Ainsi, il est programmé en mars 2004 l’ouverture du MID en continu. L’infrastructure permettant les opérations efficientes des agents dechange est en train d’être mise en place et des formations de ces agents seront organisées. Unréseau informatique sera mis en place afin de relier les banques entre elles et à la Banque Ce ntrale. Au lieu de la séance à la criée qui durait 3 heures, le marché fonctionnera 8 heures par jour et les transactions seront traités en temps réel. Il est prévu la cotation des deux principales devises, l’Euro et le Dollar.
Un projet de loi en matière de contrôle de change ainsi qu’une nouvelle réglementation de change (préparée avec l’assistance du FMI) seront présentées au Parlement avant la fin de l’année.
Dette extérieure
En matière de dette extérieure, le partenariat avecles bailleurs de fonds sera renforcé. Des efforts seront faits pour respecter les engagements extérieurs afin de bénéficier des allègements de la dette extérieure et ainsi dégagerdes ressources supplémentaires pour financer les programmes de développement. A cet effet, le respect des critères du programme de 2004 enclenchera une annulation de dette pouvant aller jusqu’à 80% de sa valeur actualisée nette ; cette annulation est l’étape finale du processus d’allègement de la dette dans le cadre de l’IPPTE dont Madagascar est bénéficiaire.
Les nouveaux emprunts seront contractés uniquement à des taux concessionnels et les négociations concernant la restructuration et l’annulation de la dette extérieure seront poursuivies.
Réformes des entreprises publiques
Des actions seront mises en œuvre pour accélérer la privatisation des entreprises publiques dont le processus est déjà en marche et de recenser les entreprises pressenties pour le désengagement de l’Etat tout en fixant le calendrier de mise en œuvre.
La privatisation de TELMA sera finalisée en 2004. La gestion de la JIRAMA sera confiée à une société concessionnaire d’ici juin 204. Le processus d’appels d’offre pour le désengagement de l’Etat de la SIRAMA et de la HASYMA sera terminé en mars 2004. Dès le 01 juillet 2004, les prix des produits pétroliers évolueront librement aux conditions du marché.
Après avoir passé en revue le contexte du programmefinancier 2004, ses objectifs et les politiques à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs, nous allons à présent voir la mise en œuvre effective du programme. Nous analyserons a insi le contexte économique global, aussi bien interne qu’externe, les contraintes et les résultats obtenus.
LES CONTRAINTES EXTERIEURES
Etant un petit pays ouvert à l’extérieur, Madagascar est « price-taker ». Ses exportations sont conditionnées par l’évolution changeante de la demande mondiale et l’évolution des prix mondiaux généralement déterminés par les rapports de force inégaux entre les pays acheteurs (pays riches) et les pays producteurs (majoritairement pauvres). Par ailleurs, étant donné la structure des échanges extérieurs de Madagascar, l’économie malgache est fortement tributaire des importations (aussi bien en matières premières qu’en matériaux d’équipement et en biens de consommation)alors que les exportations ne sont pas flexibles en volume et ne sont pas à la hauteur des importations en valeur. En cas de choc extérieur sur les prix, l’équilibre intérieur et extérieur de Madagascar ne peut qu’être secoué. Cette situation s’est encore une fois illustrée en 2004.
La croissance économique mondiale a atteint son niveau le plus élevé au cours des vingt dernières années en 2004, s’établissant à 5,0% en termes réels. Cette croissance a été soutenue par les Etats Unis (4,4%) et la Chine et a été accompagnée par une forte progression du volume des échanges internationaux. Ce dynamismede la demande mondiale, caractérisé par l’émergence de la demande chinoise sur les marchés des produits de base, a influencé favorablement les exportations des pays en développement et a stimulé dans l’ensemble, la croissance économique. Mais elle a en même temps entraîné la hausse des prix internationaux et occasionné des bouleversements importants sur l’équilibre intérieur et extérieur de nombreux pays dont Madagascar.
En effet, si la croissance de la demande mondiale a poussé les prix des produits de base à la hausse, la flambée des prix du pétrole aentraîné des tensions inflationnistes dans les pays importateurs de ces matière premières. Les produits pétroliers occupent une part non négligeable et incompressible dans les importationsde Madagascar. En moyenne, la hausse de l’indice des prix du carburant (tout type confondu) sur le marché intérieur a atteint 85,9% sur toute l’année et rien qu’au second semestre au cours de laquelle cette hausse a été effective, les prix intérieurs (mesurés par l’indice des prixà la consommation) ont progressé de 15,0% pour atteindre un glissement annuel de 27,5% à fin décembre.
Par ailleurs, les importations de riz ont été également frappées par la hausse des prix mondiaux en raison de la faiblesse de l’offre face à une forte demande d’importations du Moyen Orient et de l’Afrique de l’Ouest. Or, en 200 4, Madagascar a dû faire face à des importations de riz plus importantes que prévu suite à la faiblesse de la production locale. Il en est découlé que les prix du riz sur le marché callo aient grimpé malgré les décisions de l’Etat de subventionner le riz importé avec un prix plafonné à 3500 FMG. Avec le poids que le riz représente dans le panier de consommation des ménages malgaches, cette hausse des prix du riz à laquelle s’ajoute celle des carburant s ont suffi à elles seules d’alimenter l’inflation intérieure.
Du côté des exportations, la vanille malgache, malgré sa réputation de vanille naturelle de meilleure qualité au monde, a subi des crises en2004 avec l’effondrement total des cours à partir du mois de juin. En effet, les prix sont passé des 420 US$ (moyenne des cinq premiers mois de 2004) à moins de 40 US$ au cours du dernier trimestre de l’année en raison surtout de la mauvaise organisation de la campagne. Cette crise a commencé depuis quelques années avec la baisse des récoltes conjuguée aux comportements spéculatifs de certains opérateurs, le non respect des engagements (étiquetage non conforme), la prolifération des arômes artificielles, lesquels sont de loin moins chers que l’arôme naturel…
Ces facteurs externes sont autant de contraintes liées ayant eu des impacts négatifs sur les résultats du programme. Mais d’autres facteurs exogènes sont également apparus, et auxquels les autorités ont eu du mal à gérer.
LES CONTRAINTES INTERIEURES
Au niveau local, Madagascar a subi des chocs exogènes et exceptionnels ayant eu des répercussions négatives sur ses objectifs économiques. Le passage de deux cyclones particulièrement violents (Elita et Gafilo), en janvier puis en mars, a causé des dommages importants et détruit les infrastructures tout en affectant la production agricole des zones touchées.
L’année 2004 a enregistré un gonflement de la demande intérieure résultant : d’une part, du financement intérieur des dépenses d’investissement (infrastructures) accrues par les besoins de la reconstruction, et d’autre part, de l’accélération des importations suite aux mesures de détaxation de biens durables et de biensde consommation accordées en septembre 2003.
Tous ces facteurs auxquels s’ajoute le gonflement de la facture pétrolière (supra) et la correction d’une surévaluation passée de la monnaienationale (qui a perduré de 2001 au deuxième semestre 2003) ont contribué à la forte dépréciation du FMG, lequel a perdu près de 50% de sa valeur (par rapport à l’Euro) au cours de s cinq premiers mois de l’année. Cette dépréciation de la monnaie nationale a entraîné unrenchérissement des produits importés, dont la demande a été favorisée par la surliquiditédes banques et de l’économie. Il en est résulté une accélération de l’inflation qui est denuev la première préoccupation des autorités en 2004.
LES RESULTATS ECONOMIQUES EN 2004
Les résultats économiques en 2004 ont été handicapés par les chocs exogènes ayant entraîné des déséquilibres aussi bien interne qu’externe. La production n’a pas connu la croissance attendue et a été freinée par la hausserapide et non maîtrisée des prix, malgré les mesures restrictives prises par la Banque Centrale. Le déficit commercial s’est fortement creusé suite à la progression rapide des importations, lesquelles ont été soutenues par les mesures de détaxation annoncées en septembre 2003 tela surliquidité des banques. Comme corollaire, la monnaie malgache a perdu beaucoup de sa valeur sur le marché des changes mais cette dévaluation n’a pas permis de rétablir ’équilibre extérieur.
LE SECTEUR REEL
La croissance économique
En 2004, la croissance économique s’est ralentie bien que positive. Le taux de croissance du PIB a atteint 5,3% contre 9,8% en 2003 et 6,0% en 2001. L’objectif de 6,0% n’a pas été atteint compte tenu des chocs exogènes ubis par l’économie. Néanmoins, on peut dire que la reprise économique n’a pas tardé puisqu’à peine deux années après la crise de 2002, le niveau réel de production de 2004 a déjà dépassé celui de 2001.
En effet, en terme d’indice basé sur le niveau des prix de 1984, le PIB de 2004 s’est établi à 498,8 contre 494,3 en 2001. En terme nominal, le PIB s’est établi à 40 778 milliards de FMG contre 33 893 milliards de FMG en 2003, soit une variation annuelle de 20,3% due essentiellement au niveau élevé d’inflation.
L’origine de la croissance
Tous les secteurs ont contribué positivement à réaliser cette performance malgré les perturbations en début d’année et la conjoncture économique interne peu favorable.
En effet, la valeur ajoutée du secteur primaire a augmenté de 3,1% en 2004 contre 1,3% en 2003, et a contribué à hauteur de 19,2% (soit 1,0 point de pourcentage) à la croissance du PIB. Au niveau des branches, l’agriculture a enregistré de bons résultats malgré le passage des cyclones en début d’année. En effet,la valeur ajoutée de la branche a progressé de 3,5%. Le secteur de l’élevage et de la pêche a galementé enregistré une bonne performance avec un taux de croissance de 3,3% tandis que la branche de la sylviculture a stagné en 2004.
Le secteur secondaire a également connu une progression bien que relativement faible comparée à celle de 2001. La valeur ajoutée du secteur a en effet augmenté de 6,5% (contre 7,5% en 2001) avec une contribution de 14,4 point de pourcentage à la croissance du PIB. La croissance du secteur industriel a été tirée essentiellement par la performance des zones franches (25,0% de croissance), des matériaux de construction (7,8%), des industries extractives (7,7%), des industries métalliques (6,7%), de l’énergie et de l’industrie textile (respectivement de 6,0%). Le secteur industriel a été le premier secteur visé par les mesures de détaxation des biens d’équipement prises en 2003, mais l’impact de ces mesures n’a pas été aussi perceptible que prévu comparé à celui dela dépréciation de la monnaie nationale et de la hausse des prix des matières premières, en particulier des coûts de l’énergie.
Le secteur tertiaire et celui des BTP a aussi enregistré une bonne performance avec une augmentation de 6,0% de sa valeur ajoutée contribuant à hauteur de 53,6% à la croissance économique (soit 2,8 points de pourcentage). Le secteur des BTP a particulièrement été la plus avancée avec une croissance de 29,0% résultantde l’importance des investissements publics dans les infrastructures, notamment dans la reconstruction des infrastructures ravagées par les cyclones, la construction et réhabilitation des routes, lesquelles occupent une place importante dans les programmes du Gouvernement pour réduire la pauvreté. Cette performance des BTP est à lier à la croissance obse rvée au niveau des matériaux de construction. Outre les BTP, les services ont progressé de 6,5% suivis de la branche des transports, de la télécommunication et du secteur ancaireb.
En terme de structure, c’est le secteur tertiaire qui a la part de valeur ajoutée la plus élevée dans le PIB (47,8%) suivi du secteur primaire (32,0%) et enfin du secteur secondaire (1,8%). Cette structure n’a pas changé depuis plusieurs années.
Les emplois du PIB
Du point de vue des emplois, la croissance du PIB (en terme nominal) est expliquée par la progression de la consommation, aussi bien publique que privée (respectivement de 26,7% et de 20,9%), mais surtout de l’accélération des investissements (de 63,3%) dont publics (+91,5% en 2004 contre +20,0% en 2003 et +23,5% en 2001). La balance commerciale du pays s’est par contre fortement détériorée consécutivement au ralentissement des exportations et l’accélération sans précédentesd importations. Le déficit s’est chiffré à 16,3% du PIB en 2004 contre 9,0% en 2003 et seulement 3,2% en 2001, contribuant au ralentissement de la croissance.
En pourcentage du PIB, le niveau de la consommation est de l’ordre de 92,0%, les investissements ont atteint 24,3% du PIB dont 12,5% revenant au Gouvernement et 11,8% au secteur privé. Ce taux est le plus élevé au cours esd vingt dernières années et l’ objectif du programme en terme d’investissement a été atteint.L’épargne nationale s’est établie à 13,7% du PIB contre 17,2% en 2001.
Les importations
En valeur CAF, les importations ont été de l’ordrede 1164,0 millions de DTS en 2004, soit une augmentation de 24,0% par rapport à 2003. Les importations de biens se sont surtout accélérées au premier semestre suite aux mesures dedétaxation prises en 2003 concernant les biens d’équipement et certains biens de consommation. Mais cette évolution s’est vite répercutée sur le marché des changes entraînant unedépréciation rapide du FMG qui a par la suite fait ralentir les importations.
Selon les groupes de produit, les importations de biens d’équipement sont passées de 155,8 millions de DTS en 2003 à 245,9 millions de D TS en 2004, soit une augmentation de 57,9%. Les importations de produits pétroliers ont atteint 189,5 millions de DTS, soit une hausse de 43,4% par rapport à 2003 tandis que celle s des zones franches se sont chiffrées à 259,7 millions de DTS, en hausse de 79,8% par rapport à 2003. Les importations de matières premières et de biens de consommations n’ont évoluéque faiblement, respectivement de 15,3% et de 2,7%.
Les exportations
Les exportations ont évolué à un rythme nettement nférieur à celui des importations en 2004. En valeur FOB, elles sont passées de 611,6 millions de DTS en 2003 à 661,0 millions de DTS en 2004, soit une augmentation de 8,1%.
Cette modeste performance des exportations s’explique essentiellement par la contraction des exportations de vanille, aussi bien en volume qu’en valeur. En effet, les exportations en valeur ont chuté de 31,6% suite à la baisse de la quantité exportée et du prix moyen, respectivement de 29,1% en de 15,4%. Si le prix moyen de la vanille a atteint les 303,7 DTS le kilo au quatrième trimestre 2003, il ne restait que 17,4 DTS au quatrième trimestre de 2004, soit un glissement annuel de -94,2% du prix.
Sans la forte accélération des exportations des entreprises franches, lesquelles ont augmenté de 78,0% en 2004, le déficit commercial aurait été plus élevé. Cette performance des ZF devrait se poursuivre avec le prolongement des facilités commerciales vers les Etats-Unis dans le cadre de l’African Growth Opportunity Act (AGOA) jusqu’en 2015.
Les services et revenus nets
Le déficit de la balance des services s’est nettement amélioré en 2004, passant de 212,9 millions de DTS en 2003 à 184,7 millions de D TS en 2004. Cette amélioration s’explique par l’augmentation des recettes relative s au transport (de 41,2 millions de DTS en 2003 à 67,7 millions de DTS en 2004) et surtout des recettes du tourisme (de 54,0 millions de DTS en 2003 à 106,1 millions de DTS en 2004).
Du côté des revenus nets, une baisse des paiements effectués par le secteur privé de l’ordre de 35,5 millions de DTS a été enregistrée ne 2004, consécutivement au renchérissement des devises suite à la dépréciationdu FMG. Comme pour les années antérieures, la balance des revenus a été déficitaire de 52 millions de DTS.
Les transferts courants
Les transferts courants ont contribué à renflouer le déficit commercial bien que dans une moindre mesure. En effet, les transferts nets sont passés de +217,9 millions de DTS en 2003 à +219,9 millions de DTS en 2004. Une légère augmentation a été enregistrée au niveau des aides budgétaires suite à l’octroi par la Banque Mondiale d’un don de 59,9 millions de DTS qui a compensé la baisse des aides provenant del’Union Européenne (de l’ordre de 40,7 millions de DTS). L’assistance au titre de l’IPPTE est restée stable tandis que les transferts au secteur privé ont plutôt diminué.
Le compte de capital et les opérations financières
En plus des dons courants obtenus par Madagascar en 2004, des dons en capital destinés au financement des projets ont été enregistré, améliorant le solde des opérations en capital de 21,5 millions de DTS par rapport à celui de 2003. Par ailleurs, le solde des opérations financières a augmenté de façon significative, passant de +60,4 millions de DTS en 2003 à +147,1 millions de DTS en 2004. Cette évolution est attribuable à l’afflux des investissements directs étrangers (30,0 millions deDTS en 2004 contre 9,1 millions de DTS en 2003) ainsi qu’à l’augmentation des déblocages au titre des prêts projets (153,4 millions de DTS en 2004 contre 110,7 millions de DTS en 2003) et des aides budgétaires (50,7 millions e DTS en 2004 contre 37,3 millions de DTS en 2003).
En définitive, le déficit global s’est établi à 26,3 millions de DTS en 2004. Ce déficit a pu être financé grâce à l’augmentation des aides à la balance des paiements provenant du FMI de 23,5 millions de DTS, de l’augmentation des réserves de la Banque Centrale de 47,7 millions de DTS et des allègements de la dette de l’ordre de 44,8 millions de DTS. Exprimé en semaines d’importations, les réserves brutes de la BCM a légèrement baissé en 2004, s’établissant à 11,4 semaines d’importations de biens et services non facteurs contre 11,8 semaines en 2003.
Le taux de change
L’année 2004 a été marquée par une forte dépréciation du Franc malgache par rapport aux devises étrangères en raison de l’importance dela demande sur le Marché Interbancaire des Devises (MID). En moyenne sur toute l’année, la dépréciation est de 65,9% par rapport à l’Euro et de 50,9% par rapport au dollar.
Le volume des transactions sur le MID a légèrementaugmenté en 2004, s’établissant à 1143,0 millions d’euros contre 1084,9 millions en 2003. Cette augmentation a surtout eu lieu au cours du premier semestre de l’année en raison de l’accélération des importations sur cette période. Il faut noter également que le MID à la criée a été transformé en marché en continu à partir du mois d’août 2004, avec une double cotation en euro et en dollar. La part du dollar est légèrement supérieure à celle de l’euro en terme devolume avec respectivement 52,0% et 48,0%.
La forte pression de la demande sur le MID est retracée au niveau des opérations des banques, lesquelles se sont soldées par des achats nets de 67,2 millions d’euro contre des ventes nettes de 2,0 millions d’euro en 2003. Ces achats sont surtout liés aux règlements des factures d’importations mais ont permis également aux banques d’accumuler leurs stocks d’avoirx extérieurs.
En compensation de ces achats nets des banques, et pour atténuer les fluctuations importantes à court terme du taux de change, la Ban que Centrale est intervenue sur le marché à concurrence d’une vente nette de 71,8 millions d’ euro en 2004 dont 57,5 millions d’euro au cours du premier semestre. Mais ces interventions n’ont pas permis de stabiliser le taux de change.
Comme corollaire, le taux de change effectif réel ’est déprécié, c’est à dire que le pays a perdu de la compétitivité ; mais cette dépréciation était prévisible compte tenu de l’aggravation du différentiel d’inflation entre Madagascar et ses partenaires commerciaux.
LES FINANCES PUBLIQUES
L’année 2004 a enregistré un déficit budgétaire de5,7% du PIB contre 4,9% du PIB en 2003 en raison de l’importance des dépenses de l’Etat par rapport aux recettes, et ceci malgré le volume des aides extérieures reçu ainsi que les mesures visant à réduire les dépenses et augmenter les recettes.
L’objectif de 2,8% du PIB fixé dans le programme n’a pas été atteint ainsi que celui de la loi de finances 2004 qui était de 4,3% du PIB.
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Table des matières
CHAPITRE I : CONTEXTE ET CONTENU DU PROGRAMME FINANCIER 2004
SECTION I : NOTIONS DE PROGRAMME FINANCIER
I.1. DEFINITIONS ET FINALITES
I.2. ELABORATION DU PROGRAMME FINANCIER
I.3. CRITERES D’EVALUATION ET MODALITES DE SUIVI
SECTION II : LE CONTEXTE DU PROGRAMME FINANCIER 2004
II.1. L’ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE
II.2. LES NOUVELLES ORIENTATIONS DE L’ECONOMIE
SECTION III : LE CONTENU DU PROGRAMME FINANCIER 2004
III.1. LES OBJECTIFS DU PROGRAMME
III.2. LES MESURES DE POLITIQUE ECONOMIQUE
CHAPITRE II : MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME FINANCIER 2004
SECTION IV : LE CONTEXTE ECONOMIQUE EN 2004
IV.1. LES CONTRAINTES EXTERIEURES
IV.2. LES CONTRAINTES INTERIEURES
SECTION V : LES RESULTATS ECONOMIQUES EN 2004
V.1. LE SECTEUR REEL
V.2. LA BALANCE DES PAIEMENTS ET LE TAUX DE CHANGE
V.3. LES FINANCES PUBLIQUES
V.4. LE SECTEUR MONETAIRE
CHAPITRE III : EVALUATION ET ISSUE DU PROGRAMME FINANCIER 2004
SECTION VI : SUIVI ET EVALUATION DU PROGRAMME
VI.1. LES REALISATIONS AU NIVEAU DES CRITERES
VI.2. LES REALISATIONS AU NIVEAU DES REPERES
SECTION VII : ISSUE DU PROGRAMME
VII.1. LE STOCK DE LA DETTE EN 2004
VII.2. LE SERVICE DE LA DETTE EXTERIEURE
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
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