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Avantages et inconvénients des nouveaux types de sécurisation foncière malgaches
Une analyse comparative de ces différents instruments de sécurisation foncière est nécessaire pour mieux comprendre chaque type et aider à la prise de décision.
L’analyse se fixe sur les possibilités d’intervention fréquemment utilisées en milieu rural ces dernières années.
La dotation foncière : régie par la loi n° 60-004 du 15 mars 1960, Art 31.
La dotation foncière fait partie du régime foncier d’immatriculation individuelle indirecte. A condition que la collectivité décentralisée est constituée légalement. Elle est parmi les autres formes d’acquisition d’un terrain domanial, la dotation est une procédure permettant la consécration des droits de jouissance d’une collectivité territoriale ayant une personnalité morale sur des terrains que ses membres exploitent traditionnellement. La procédure d’octroi de la dotation est identique à celle de l’immatriculation individuelle ; mais il revient au représentant légal de la collectivité d’en faire la demande. Après, chaque membre de la zone dotée peut ensuite obtenir soit un titre de propriété sur le lot qu’il a mis en valeur, soit un certificat foncier délivré par la collectivité titulaire du titre selon des procédures de reconnaissance locale.
La SFR : régie par le Décret n°98-610 du 13/08/1998 réglementant les modalités de mise en œuvre de la SFR.
Elle consiste en la délimitation d’ensemble du territoire d’une communauté locale ainsi qu’au constat sans garantie reconnue par l’Etat des occupations comprises dans le terroir. L’opération se limite aux levés topographiques et à l’enquête parcellaire sans que les droits sur le sol ne soient consacrés. Ainsi, la sécurisation foncière relative est matérialisé par un plan foncier collectif des membres de la collectivité territoriale titulaire du transfert de gestion des ressources naturelles renouvelables. Ce plan devrait être déposé à la commune de rattachement des ressources. Un géomètre du service des domaines ou un géomètre assermenté se charge des travaux de bornage et de l’établissement du plan avec l’assistance de quelques membres de la collectivité.
Les avantages :
– La SFR devait être mise en œuvre parallèlement au cadre des contrats réglementés par la loi GELOSE, elle est une évolution récente du code foncier qui permet de lier l’environnement et le foncier.
– Elle permet de régler les conflits internes par la communauté, sans intervention de l’Etat.
Les inconvénients : Les droits des occupants ne sont pas garantis si des revendications externes à la communauté surviennent.
On remarque que la SFR peut être suivie par un SFI et un SFO si les besoins en matière de sécurité foncière de la population évoluent dans le temps et dans l’espace. Nous verrons ci-après ces deux autres types de sécurisation foncière.
La SFI : c’est un inventaire foncier de la SFR, elle consiste en une reconnaissance des droits individuels des occupations sous forme de jugement du Tribunal Terrier Itinérant.
Elle aboutit à une consécration des droits de propriété par l’Etat, mais sans inscription au registre foncier.
Les avantages :
– La SFI offre une reconnaissance foncière supérieure à la SFR car elle permet la délivrance d’un papier » individuel ».
– L’extrait de jugement nominatif garantit le propriétaire.
– un plan individuel de la parcelle peut être annexé à ce jugement.
Les inconvénients :
– Le tribunal terrier itinérant ne résout pas la question des mutations foncières.
– Absence des textes d’applications.
La SFO : c’est une opération qui associe le cadastre et l’opération cadastrale concertée permettant la transformation des jugements nominatifs en titres fonciers, ainsi elle se termine par la délivrance d’un titre définitive et une inscription au livre foncier.
La mise en œuvre de la SFO correspond à un « cadastre rénové », elle a une portée juridique et fiscale.
Descente sur terrain :
L’objectif est de connaître l’état actuel du milieu. Cette étape nous a permis de vérifier les données obtenues auparavant et les compléter selon la vérité sur terrain. Cette visite des lieux nous a permis d’identifier la problématique et de proposer une hypothèse qui sera ensuite vérifiée par une deuxième descente sur terrain.
Enquête et entretien :
Récolter les opinions des différents acteurs dans la région, les responsables des collectivités et des services techniques, la population locale concernant l’état du milieu et les perspectives de notre étude.
Analyse et réflexion sur la situation :
L’objectif est tout d’abord d’analyser la situation actuelle et de prendre en considération la problématique en s’appuyant sur les tendances et pratiques existantes. Ensuite de voir les différentes possibilités et enfin, de fixer le mode d’intervention le mieux adaptée à la situation.
Rédaction
La dernière étape consiste à réunir tous éléments essentiels et propositions qui méritent d’être retenu dans la version finale de notre étude.
Facteurs climatiques
Le climat de la région est de type tropical subaride marqué par une saison fraîche et sèche d’avril à septembre, et une saison chaude et humide d’octobre à mars.
Les précipitations moyennes sont de 750mm et réparties d’une façon très irrégulière dans l’année. Les mois les plus arrosés sont décembre, janvier et février et les mois les plus secs juin, juillet et août.
La température moyenne annuelle est de 23°C. Les maxima peuvent atteindre 32°C pendant la période estivale et les minima de 15°C.
Géologie et sol
Dans cette zone, la qualité du sol est médiocre : squelettique, pauvre en substances humifères ; il est dénudé par le défrichement, donc retient difficilement l’eau déjà insuffisante dans la région (Source : Monographie Menabe 2001).
Facteurs biotiques
La forêt du Menabe Central est une mosaïque de forêts plus ou moins fragmentées. Au nord, la forêt d’Ambadira et son prolongement au sud, la forêt d’Analabe est séparée seulement du complexe Kirindy/Ankoadava au sud par la rivière Mandroatra. Plus au sud-ouest, on retrouve la forêt d’Andranomena dont 6420 ha sont inclus dans la réserve spéciale du même nom. En dehors de ces grands blocs, quelques reliques de forêt naturelle persistent encore ; la mangrove occupe également de très grandes surfaces entre les embouchures de la Tsiribihina et de la Morondava. (Voir carte n°2 : les ressources naturelles de Menabe central).
Flore
La forêt du Menabe central est une forêt dense sèche. Cette forêt se caractérise par une importante diversité floristique puisqu’on y dénombre plus de 200 espèces ligneuses.
Du point de vue structural, la forêt présente trois étages : un étage supérieur composé d’arbres de plus de 12 m de haut où prédominent Commiphora, Poupartia et Colvillea ; une strate intermédiaire de 6 à 12 m de haut, dominée entre autres genres par Strychnos, Grewia et Baudouinia et enfin un sous-bois très dense allant jusqu’à 6 m de haut, où on rencontre Securinega¸ Cedrelopsis, Grewia, …La forêt présente une importante variété d’essences de valeur, notamment Dalbergia spp qui subissent les plus fortes pressions . On y trouve aussi trois espèces endémiques de Andansonia (Baobabs) : Andasonia rubrostipa, Andasonia gradidierii, Andasonia za.
Faune
La faune de la région du Menabe Central présente une forte diversité spécifique et un taux d’endémicité régional élevé. Ainsi, on a recensé par exemple dans la forêt du Kirindy une trentaine d’espèces de mammifères. Quatre espèces animales se dégagent comme parmi les espèces phares pour la conservation des forêts de la région car leur aire de distribution connue se limite à la région entre les fleuves Tsiribihina au nord et Morondava au sud.
– Hypogeomus antimena (ou vositse en sakalava), le rat géant sauteur qui est le plus grand rongeur de Madagascar risque de perdre ses terriers actifs. D’après les observations faites jusqu’à maintenant, elle peut être rencontrée dans les forêts du Kirindy et d’Ambadira. Des quatre espèces phares, son aire de distribution est la plus réduite, avec près de 38.000 ha.
– Microcebus berthae (tilitilivahy) est l’une des plus petites des espèces de primates du monde. Ce lémurien nocturne peut être rencontré dans les forêts de Kirindy, Ankoadava et Andranomena.
– La tortue Pyxis planicauda (kapidolo) fait partie des espèces recensées dans la liste rouge de IUCN comme une espèce menacée. Elle se rencontre dans les forêts d’Ambadira, Analabe, Kirindy, Ankoadava, Ampataka et autour du village de Mangily.
– Mungotictis decemlineata (bokiboky) est aussi une espèce de mammifère dont l’aire de distribution se limite à la région du Menabe Central, et plus exactement au cœur des forêts d’Ambadira et de Kirindy.
Modes de gestion des ressources forestières existant dans le Menabe :
Face aux problématiques de régression progressive des ressources naturelles renouvelables, différentes approches (voir carte n°5 : gestion actuelle de la forêt du Menabe Central) ont été adoptées dans le Menabe afin d’assurer la gestion durable du patrimoine forestier par le biais du partenariat et de la décentralisation. Parmi ces approches :
La GPF :
La GPF ou gestion participative de forêts dont les premières expériences des terrains étaient effectuées dans le Menabe consiste à un transfert de gestion de la forêt aux communautés locales réglant les droits d’utilisation, un droit en principe illimité dans le temps mais conditionné dans l’utilisation.
Les différentes parties prenantes du transfert sont :
– l’administration forestière représentée par le CIREF garant de l’application de la législation forestière.
– la commune de la circonscription.
– la communauté locale de base.
– les organismes d’appui et de financements.
Le titrage collectif adopté spécialement pour cette approche par le CAP-Menabe représente un transfert de propriété tout en restant encore régie par l’Ordonnance 74-021, c’est-à-dire que le titre est révocable en cas de non réalisation des taches prévues dans les cahiers de charge.
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Table des matières
NIVERSITE D’ANTANANARIVO
E COLE SUPERIEURE POLYTECHNIQUE
D ESS « S écurisation foncière et aménagement des espaces urbains et ruraux »
L ISTES DES CARTES
L ISTES DES PHOTOS
A CRONYMES
R ÉSUMÉ ANALYTIQUE :
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : METHODOLOGIE
DEUXIEME PARTIE : PRESENTATION DU MILIEU D’ETUDE
a)Flore
b)Faune
c)La GPF :
d)La GCF :
e)La GELOSE :
a)Démographie et ethnies
b)Cultures et traditions
c)Accès à l’eau et à l’eau potable
d)Soucis de santé
e)Scolarisation
f)Organisation sociale
g)Vie associative
a)L’agriculture
b)L’élevage
c)L’exploitation des produits forestiers et la forêt elle-même
d)L’écoulement des produits
a)Les forces :
b)Les faiblesses :
TROISIEME PARTIE : LES MESURES DE SECURISATION FONCIERE PROPOSEES CONCLUSION ET PERSPECTIVES
B IBLIOGRAPHIE
A NNEXE 1: PRÉSENTATION DE FANAMBY
A NNEXE 2 : TERMES DE REFERENCE DE L’ETUDE
A NNEXE 3 : LISTE DES TEXTES JURIDIQUES LIÉS À LA GESTION LOCALE DES RNR
A NNEXE 4: CADRE INSTITUTIONNEL, LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE DE LA GCF
A NNEXE 5: PROCÉDURES RÉGLEMENTAIRES DANS L’ÉTABLISSEMENT D’UN CONTRAT GELOSE
A NNEXE 6: CADRE INSTITUTIONNEL, LÉGISLATIF DES DOMAINES PUBLIC ET PRIVE
A NNEXE 7: FICHE D’ENQUETE
A NNEXE 8 : RÉSULTATS DES ENQUÊTES, DÉMOGRAPHIE ET BESOINS FONCIERS
A NNEXE 9 : LES ARBRES DES PROBLÈMES IDENTIFIÉS DANS LE VILLAGE DE KIRINDY
A NNEXE 10: EXEMPLE DE CONTRAT DE GESTION DE ANTSAHAMELOKA (ANDAPA)
A NNEXE 11 : CHRONOGRAMME DES ACTIVITES
A NNEXE 12 : CARTES
ANNEXES
BIBLIOGRAPHIE
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