Soutenance mémoire
Actuellement, le gouvernement malgache par le biais du MAP, donne parmi les priorités, à la réhabilitation et aux travaux d’entretien de la route pour soutenir le processus du développement rapide (engagement deux). Madagascar dispose de 29 609 km des routes nationales ou RN dont 5 833 km bitumées et 23 776 km en terre. Cette dernière souffre beaucoup plus de dégradation, difficilement praticable pendant la saison de pluie, alors que la route joue un moteur du développement économique et aussi un organe de communication entre les hommes. La RN 35, axe Ambatofinandrahana-Amboropotsy est un vrai exemple où notre étude s’effectue, située dans la Région Amoron’i’ Mania, district d’Ambatofinandrahana, elle est très en mauvais état faute de l’entretien depuis longtemps et n’est accessible que par les camions et les voitures 4×4. Quasiment impraticable pendant la saison de pluie, cette situation a rendu isolé la partie ouest du ledit district. D’où une demande des travaux d’entretien. Outre la valorisation de la protection de l’environnement fixée par l’engagement sept du MAP, l’adoption de la loi portant charte de l’environnement ou CEM et la promulgation du décret relatif à la Mise en Compatibilité des Investissements avec l’Environnement ou MECIE impliquent une obligation pour les projets d’investissements publics ou privés susceptibles de porter atteinte à l’environnement d’être soumis soit à une Etude d’Impacts Environnementaux ou EIE, soit à un Programme d’Engagement Environnemental ou PREE, selon la nature technique, l’ampleur de ces projets et la sensibilité de leurs milieux d’implantations. En effet, les travaux d’entretien de la RN 35 non revêtue, font partie des projets dont la mise en œuvre, nécessite une autorisation environnementale, délivrée par le ministère sectoriel concerné (MTPM) sur la base de la validation d’un PREE.
La mise en contexte du projet
Présentation du promoteur
Les travaux d’entretien de la RN 35 non revêtue sont financés par le FER ou Fonds d’Entretien Routier avec la neuvième FED ou Fonds Européens pour le Développement. Il a été crée par la loi n° 97 035 du 01 /12 / 97, et son statut est défini par le décret n° 98 268 du 26 / 02 / 98.
Le FER a pour objet d’assurer le financement des prestations relatives :
✓ Aux études portant sur le réseau routier
✓ Aux travaux d’entretien courant et périodique du réseau routier
Ses ressources sont constituées par tout ou partie par :
➤ Des redevances prélevées sur la vente des produits pétroliers a usage routier
➤ Des redevances liées à l’exploitation des postes de pesage
➤ Des redevances perçues au titre de l’exploitation par concession d’ouvrage du réseau routier national
➤ Des produits de prestation diverse
➤ Des contributions, dons et legs
➤ Des allocations budgétaires éventuelles de l’état
Les travaux sont confiés à l’entreprise MIRINDRA, spécialiste en réhabilitation et d’entretien routier.
Contexte et justification du projet
L’objectif du projet est de désenclaver les Communes de la partie ouest (Itremo, Amboropotsy, Mandrosonoro, Mangataboahangy) du District d’Ambatofinandrahana ou villages longeant de la RN 35 afin de réduire les coûts économiques et sociaux de l’insuffisance d’infrastructures adéquates de transport, d’améliorer l’accès de la population aux biens et services sociaux, et aussi de promouvoir le développement économique de la région, car elle, dispose d’une grande potentialité en agriculture (riziculture, manioc, maïs), en élevage bovin et en ressources minières.
Cadre institutionnel et réglementaire
Statut juridique des terrains d’emprise du projet
Les statuts des terres sont régis par la loi 2005-019 du 17/ 10 / 05, portant la division du domaine public en trois catégorie :
• Le domaine public naturel, particulièrement immobilier, dont l’assiette et la destination sont l’œuvre de la nature.
• Le domaine public artificiel, dont l’établissement est le fait du travail et de la volonté de l’homme (structures construites par l’homme dont les ponts, les ports, les digues, les routes…).
• Le domaine public légal, c’est-à-dire, celui qui, par sa nature et sa destination serait susceptible d’appropriation privée, mais que la loi a expressément classé dans le domaine public.
La zone d’emprise du projet s’inscrit donc dans le domaine public artificiel et c’est le Ministère des Travaux Publiques et de la Météorologie qui s’en occupent.
Réglementation pour les EIE
Conformément à l’article 10 de la loi N° 90.033 du 21/ 12/ 90 et la loi N° 97 .012 du 06/ 06/ 97, les projets d’investissements publics ou privés susceptibles de porter atteinte à l’environnement doivent faire l’objet d’une étude d’impact, compte tenu de la nature technique, de l’ampleur des dits projets, ainsi que la sensibilité du milieu d’implantation. Et conformément à l’annexe I du décret MECIE N° 99-954 du 15/ 12/ 99, le projet de construction et aménagement/ réhabilitation de route revêtue ou non exige une EIE et un Plan de Gestion Environnemental du projet ou PGEP. Quant aux entretiens périodiques, cités dans l’annexe II, un PREE est obligatoire. Alors, le projet des travaux d’entretien de la RN 35 non revêtue (axe : AmbatofinandrahanaAmboropotsy) est soumis à un PREE car il entre dans la catégorie des infrastructures et aménagements / agriculture/ élevage dans l’annexe II du décret MECIE.
Conventions Internationales
Madagascar a signé bon nombre de traité et conventions internationales relatifs à la protection de l’environnement à savoir :
➤ La convention des zones humides d’importance internationale ou RAMSAR
➤ La convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d’extinction ou CITES.
➤ La convention sur le patrimoine mondial de l’humanité ou UNESCO.
➤ La convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles.
➤ La convention pour la protection, la gestion et la mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de l’Afrique de l’Est.
➤ Et enfin la convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et la désertification.
Législation forestière
A Madagascar, la gestion des forêts se présente sous deux formes :
➤ La GELOSE ou Gestion Locale Sécurisée par la loi N° 96-025 du 30 / 09/ 96 avec son décret d’application 2000-27
➤ La GFC ou Gestion Forestière Contractualisée, régie par le décret N° 2001-122 Tout cela permet aux populations de bien gérer les ressources forestières ligneuses ou non ligneuses.
Code de l’eau et rejets dans les eaux de surface
La loi N° 98-029 en janvier 1999 indique le code de l’eau. Il décrit dans son article 10 qu’aucun travail ne peut être exécuté sur les eaux de surface […], qu’il modifie ou non son régime ; aucune dérivation des eaux du domaine public, de quelque manière et dans quelque but que ce soit, en les enlevant momentanément ou définitivement à leurs cours, ne peut être faîte sans autorisation.
Les conditions d’obtention des autorisations seront fixées par décret sur proposition de l’Autorité Nationale de l’Eau et de l’Assainissement ou ANDENA visée au titre V du présent code. Toutefois, l’autorisation pour des prélèvements d’eaux de surface ne dépasse pas un seuil de volume qui sera fixé par décret pour des usages personnels, n’est pas requise. Puis la loi N° 99-021 sur la politique de gestion et de contrôle des pollutions industrielles concerne la gestion des effluents liquides, des déchets solides, des pollutions atmosphériques, ainsi que les troubles de voisinage Et enfin le décret 2003-943 portant sur les rejets des eaux superficielles, mentionne dans l’article 1 que toute personne […] exerçant une activité, source de pollution doit envisager toute mesure à enrayer ou prévenir le danger constaté ou présumé.
La méthodologie
La démarche méthodologique
Elle comporte trois étapes :
• La première étape consiste à recueillir et analyser les informations relatives au thème auprès du MTPM, de l’ONE, de la bibliothèque universitaire d’Antananarivo . .. L’élaboration des cartes avec le SIG est aussi nécessaire pour faciliter la descente sur terrain.
• La deuxième étape est consacrée à la descente sur terrain comprenant :
➤ La collecte des données complémentaires au niveau de chaque commune passant par ce projet
➤ Des entretiens avec le Directeur Régional des Travaux Publiques Amoron’i’ Mania et aussi avec l’ingénieur de l’entreprise, responsable des travaux d’entretien.
➤ Des enquêtes auprès des ménages, habitant le long de l’axe à entretenir pour obtenir des informations sur les impacts socio-économique et culturel. La méthode d’enquête utilisée est une approche participative, les questions sont introduites au fur et à mesure du déroulement de la discussion. L’enquête se réfère aux questionnaires indiqués dans l’annexe I.
• La troisième étape est réservée au dépouillement, au traitement et l’analyse de toutes les informations issues des deux étapes précédentes afin de :
➤ Définir l’état des milieux récepteurs
➤ Déterminer et d’évaluer les impacts prévisibles du projet
➤ Proposer les mesures d’atténuation des impacts négatifs et d’optimisation des impacts positifs au profit des populations touchées par ce projet.
➤ D’élaborer un PGEP .
Méthode d’analyse et d’évaluation des impacts
La démarche suivie comprend trois niveaux à savoir :
✓ Identification des sources des impacts et définition des impacts sur les trois composantes principales de l’environnement.
✓ Caractérisation des impacts selon les critères suivants :
• Type de relation de cause à effet entre les composantes du projet et les éléments de l’environnement. L’impact peut être ainsi direct, indirect, cumulatif ou résiduel.
• Probabilité d’occurrence qui permet de savoir dans quelle mesure l’effet risque- t-il de se produire. On a envisagé deux possibilités pour ce critère : certaine, probable
• Possibilité d’éviter l’impact, pour laquelle trois éventualités peuvent être envisagées: inévitable, évitable, et partiellement évitable.
• Intensité ou grandeur qui permet d’estimer l’ampleur que l’impact peut prendre. Elle consiste en une mesure ou en une prédiction du changement (spatial ou temporel) d’une variable de l’environnement. Trois classes ont été adoptées pour définir l’intensité : Forte, moyenne et faible.
• Portée ou étendue qui permet de mesurer la dimension spatiale du changement. La portée des impacts peut être ainsi locale, ponctuelle ou régionale.
• Durée du changement qui renvoie à l’évaluation de la période pendant laquelle l’effet du projet ou d’une composante du projet se fera sentir. Ce critère prévoit trois classes : longue, moyenne et courte.
• Incidence d’une composante du projet ou du projet sur des éléments sensibles ayant une valeur particulière sur le plan écologique et socioculturel.
✓ Evaluation proprement dite des impacts qui se fait à partir de l’appréciation synthétique de l’ensemble des caractères des impacts. Il s’agit de déterminer en absolue l’importance des impacts à partir de la combinaison d’un certain nombre de critères décrits ci-dessus. Pour la présente étude, les cinq critères suivants servent de base de l’environnement : Probabilité, Intensité, Portée, Durée, Incidence sur les éléments sensibles.
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Table des matières
Introduction
Chapitre I : La mise en contexte du projet
I.1 : Présentation du promoteur
I.2 : Contexte et justification du projet
I.3 : Cadre institutionnel et réglementaire
I.3.1 Statut juridique des terrains d’emprise du projet
I.3.2 : Réglementation pour les EIE
I.3.3 : Conventions Internationales
I.3.4 Législation forestière
I.3.5 : Code de l’eau et rejets dans les eaux de surface
Chapitre II : La méthodologie
II.1 : La démarche méthodologique
II.2 : Méthode d’analyse et d’évaluation des impacts
Chapitre III : Description du projet
III.1 : Délimitation de la zone d’étude
III.2 : Les composantes du projet et ses infrastructures techniques
Chapitre IV : Description des composantes du milieu récepteur
IV.1 : Description du milieu physique
IV.1.1 : Le climat
IV.1.2 : Hydrographie
IV.1.3 : Types du sol
IV.1.4 : Géomorphologie
IV.2 : Description du milieu biologique
IV.3 : Description du milieu humain
IV.3.1 : Population
IV.3.2 : Activités économiques
IV.3.3 : Les enjeux environnementaux et sociaux
Chapitre V : L’analyse des impacts des travaux d’entretien de la RN 35 (Axe : Ambatofinandrahana-Amboropotsy)
V .1 : Identification des impacts
V.1.1 : Impacts sur le milieu physique
V.1.2 : Impacts sur le milieu biologique
V.1.3 : Impacts sur le milieu humain
V.2 : Caractérisation et évaluation des impacts
V.2.1 : Les impacts majeurs du projet dans son ensemble
V.2.2 : Les impacts majeurs sur le milieu biophysique
V.2.3 : Les impacts majeurs sur le milieu humain
Chapitre VI : Les mesures d’atténuation et d’optimisation des impacts
VI.1 : Mesures d’atténuation et d’optimisation des impacts
VI.1.1 : Mesures générales
VI.1.2 : Mesures spécifiques
Chapitre VII : Plan de Gestion Environnemental du Projet
VII.1.Programme de surveillance et de suivi
VII.2 : Les indicateurs de suivi environnemental
VII.3 : Couts environnementaux
CONCLUSION
Bibliographie
Annexes
