Soutenance mémoire
La répartition des sages-femmes
En 2011, les sages-femmes salariées hospitalières représentaient 74% de la profession : 58% d’entre elles exerçaient dans le secteur public et 16% dans le secteur privé. Les sages-femmes salariées non hospitalières représentaient quant à elles 8%, avec plus de la moitié en secteur de protection maternelle et infantile. L’exercice libéral représentait 18% de la profession, qu’il soit mixte ou individuel. Parmi les sages-femmes libérales, une sur cinq cumulait activité salariée et activité libérale, en majorité dans un hôpital privé (68%). Le nombre de sages-femmes libérales a augmenté de 6,7% par an en moyenne entre 2000 et 2010, dont 9% par an entre 2008 et 2009. Dans l’étude sur la profession de sage-femme publiée par la DREES, il est évoqué le fait que cette croissance « peut être reliée à la stabilisation du nombre de postes hospitaliers offerts : à l’issue de leur formation, les sages-femmes, de plus en plus nombreuses, s’orienteraient davantage vers l’exercice libéral. » Le rapport fait également référence à une tendance au développement de l’installation en cabinet de groupe.
La fermeture des maternités de proximité
Marianne BENOIT TRUONG CANH, vice-présidente du Conseil National de l’Ordre des Sages-femmes, a rédigé un article dans lequel elle aborde le nombre de postes de sages-femmes dans les maternités. Elle constate que la France « a vu le nombre de maternités diminuer constamment au cours des 30 dernières années. […] Ce phénomène a été accompagné d’une diminution du nombre de professionnels y exerçant. » En effet, le nombre de maternités en France est passé de 1370 à 535 entre 1975 et 2010. [7] Cette diminution est liée à l’application du décret du 9 octobre 1998, faisant partie des décrets de périnatalité mis en place depuis 1970. Dans un souci d’améliorer la sécurité des femmes et des nouveau-nés, il a été annoncé que seules les maternités réalisant plus de 300 accouchements par an pouvaient exercer l’activité obstétricale. [8] Cela a ainsi conduit à la fermeture des maternités de proximité. Il existe des dispositions prévues fixant le nombre minimum de sages-femmes par naissance au sein des hôpitaux [9], et impliquant donc que les postes de sages-femmes soient conservés et seulement répartis sur d’autres établissements. Il n’en reste pas moins que cela a entraîné des répercussions sur le nombre de postes des sages-femmes dans le secteur hospitalier.
L’exercice libéral individuel
La sage-femme a la possibilité d’exercer son activité libérale à titre individuel. De ce fait, elle peut décider d’ouvrir son cabinet. Le choix du lieu d’installation et du local doivent cependant respecter certaines normes et certaines conditions, qui s’appliquent également aux personnes exerçant avec d’autres professionnels. Si elle le souhaite, elle peut exercer sur plusieurs sites, mais cela reste soumis à des conditions particulières. Depuis le 1er janvier 2011, la sage-femme souhaitant exercer à titre individuel peut créer une EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) qui lui permet de différencier son patrimoine personnel et son patrimoine professionnel. En cas de faillite, la sage-femme pourra alors préserver ses biens personnels. Elle a également la possibilité de reprendre le cabinet d’une consœur, qui cesse son activité ou part exercer dans une autre région. En contrepartie de cette cession de patientèle, elle s’engage à lui verser une indemnité dont le montant est à négocier. Si l’indemnité n’est pas précisée, il est d’usage de verser 50% du chiffre d’affaire des trois dernières années. Il convient enfin de préciser qu’il n’existe pas d’obligation à posséder un cabinet. La sage-femme peut se rendre uniquement au domicile de ses patientes, tant que ce mode d’exercice ne nuit pas à leur santé. Dans ce cas, elle peut déclarer le lieu de son domicile
Le Conseil de l’Ordre des Sages-femmes
Tout comme les autres professions médicales, les sages-femmes sont tenues de s’inscrire au tableau du Conseil Départemental de l’Ordre dont elles relèvent, quelque soit leur mode d’exercice. [21] Le Conseil de l’Ordre des sages-femmes est un interlocuteur incontournable de la sage-femme libérale. Afin d’obtenir son numéro RPPS (répertoire partagé des professionnels de santé) indispensable à toute activité libérale, la sage-femme doit s’adresser au CNOSF. C’est aussi auprès de lui qu’elle fait la demande de sa carte CPS (carte de professionnel de santé), et qu’elle transmet les documents exigés en vue de l’exercice libéral. Celui-ci transmet ensuite les informations au Conseil départemental, qui statue sur les demandes d’installation et sur les contrats qui lui sont soumis.
Les cotisations et dépenses
Les charges inhérentes à l’exercice libéral de la sage-femme libérale sont multiples. D’une part, elle doit verser des cotisations aux différents organismes pour bénéficier d’une protection sociale. Ces cotisations sociales sont calculées sur la base des revenus professionnels et sont recouvrées en majorité par l’URSSAF, les autres par la CARCDSF. En fonction de son mode d’exercice, la sage-femme doit également prendre en compte les frais associés à son local professionnel (assurance du local, loyer ou achat, factures d’électricité et d’eau) et aux travaux qu’elle peut être amenée à faire, afin de respecter les normes du cabinet. Le coût du matériel nécessaire à ses activités (monitoring, tensiomètre, pèse-bébé, matériel de rééducation périnéale, tapis…) doit également pris en compte. Si elle est conventionnée auprès de l’Assurance Maladie, il lui faudra se munir d’un ordinateur performant et d’un logiciel adapté, d’une connexion internet haut débit, d’un lecteur de carte vitale.
L’insertion des jeunes diplômés sur le marché du travail
Le comportement des sages-femmes nouvellement diplômées quant à leur insertion sur le marché du travail s’est modifié depuis peu. Dans son étude sur la profession de sage-femme de 2012, la DRESS évoque l’insertion des jeunes diplômés sages-femmes sur le marché du travail. [4] D’une manière générale, cette insertion est rapide : 90% d’entre elles exerceront leur premier emploi dans l’année suivant la date d’obtention de leur diplôme, et 2% n’exerceront jamais ce métier sur le territoire français. Toutefois, cette insertion se fait de plus en plus par un contrat à durée déterminée (CDD). Le CDD étant par définition limité sur une période définie, cela ne nous renseigne pas sur le devenir de ces sages-femmes à l’issue de leur contrat. Concernant leur secteur d’activité, le constat est que la majorité des sages-femmes débutent leur carrière professionnelle en tant que salariées. Au 1er janvier 2011, alors que 70% exerçaient dans un hôpital public, seul 6% des sages-femmes exerçaient en libéral, dans les 2 ans suivant l’obtention de leur diplôme. Cependant, l’étude souligne que « les sages-femmes s’installent plus jeunes en libéral qu’auparavant ». S’inspirant de cette enquête, le CNOSF a réalisé une étude sur les diplômées sagesfemmes de 2009 à 2012 et leur activité professionnelle. [6] Cette fois, l’étude porte sur la situation des jeunes diplômés dans l’année suivant l’obtention de leur diplôme d’état.
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Table des matières
INTRODUCTION
Première partie
1. LES SAGES-FEMMES AU COEUR D’UN SYSTEME DE SOINS EN MUTATION
1.1 La natalité en France
1.2 La démographie des sages-femmes en France
1.3 Le contexte hospitalier
1.4 L’essor de l’activité libérale
2. L’EXERCICE LIBÉRAL
2.1 Les différentes formes d’exercice du libéral
2.2 Les nombreuses démarches administratives
2.3 Les activités de la sage-femme libérale
3. LES JEUNES DIPLOMÉES SAGES-FEMMES ET L’EXERCICE LIBERAL
3.1 L’insertion des jeunes diplômés sur le marché du travail
3.2 La formation initiale dans les écoles de sages-femmes
3.3 La particularité des jeunes diplômées sages-femmes
3.4 Les aides
Deuxième partie
1. OBJECTIFS DE L’ENQUETE
2. LE CHOIX DE LA POPULATION ET DE LA METHODE
2.1 La population
2.2 La méthode
2.3 Le déroulement des entretiens
2.4 Méthodologie d’analyse
2.5 Les difficultés rencontrées
2.6 Les biais
3. RÉSULTATS DE L’ENQUÊTE
3.1 Renseignements généraux
3.2 Le parcours professionnel des sages-femmes
3.3 Le vécu de l’exercice libéral
3.4 Le regard des jeunes diplômées sur la formation
Troisième partie
Première hypothèse : L’orientation des jeunes diplômées sages-femmes vers l’exercice libéral est précipitée
2 ème hypothèse : L’expérience professionnelle des jeunes diplômées sages femmes n’est pas assez développée pour exercer une activité libérale
3ème hypothèse : Les jeunes diplômées sages-femmes sont peu formées à l’exercice libéral
Le parcours idéal et le profil type
CONCLUSION
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
ANNEXES
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