Les forces et faiblesses du budget participatif

INTRODUCTION

  Depuis 1994, Madagascar s’est engagé dans la mise en œuvre de la décentralisation afin de promouvoir le développement économique local par la maitrise d’ouvrage1 des Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD) et des organisations communautaires de base. Ainsi, aux termes de l’Article 3 de la Loi n° 93-005 du 26 janvier 1994 portant orientation générale de la politique de décentralisation, l’Etat assure la promotion du développement national, régional et local par la recherche d’une grande intégration et d’une mobilisation de la population dans les actions de développement, la responsabilisation de celle-ci dans la définition et la réalisation de toute action à tous les niveaux. Dans la pratique, cela se concrétise par la mise en place des différentes Collectivités Locales Décentralisées (CTD) dotées d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative et financière. La commune dispose de ce fait, d’une compétence garantie par les lois dans la gestion de ses ressources et des affaires publiques locales. Pour ce faire, elle doit collaborer avec d’autres institutions, comme les Services Techniques Déconcentrés (STD), le secteur privé, les Organisations de la Société Civile (OSC), les partenaires techniques et financiers dans l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de développement local, autour duquel convergent la vision et les intérêts des différents acteurs locaux pour un développement autocentré. Pour la Commune d’Anosizato-Ouest qui est une localité péri-urbaine, le développement socio économique est loin d’être tangible malgré les interventions de divers organismes de développement. Alors que, ces projets de l’Etat sont censés réaliser le développement au profit de ladite commune. La CTD est un cadre institutionnel de participation citoyenne à la gestion des affaires publiques. Il s’agit d’impliquer les citoyens dans le processus de prise de décision des investissements communaux à réaliser en réponse aux besoins et aux préoccupations locales (démocratie directe). En effet, la responsabilisation de tous dans les activités de développement est la base de l’amélioration de leur condition de vie, objectif du développement local. Ainsi, pour sa mise en œuvre et dans le cadre du Programme National de Décentralisation et de Déconcentration (PN2D), une importance particulière est accordée au renforcement des capacités et des compétences des Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD). L’objectif consiste à faire en sorte qu’elles soient en mesure de gérer, dans le respect du cadre juridique en vigueur, le processus d’élaboration et de mise en œuvre de leur budget respectif. En effet, le budget constitue non seulement le principal support des actions de développement au niveau des CTD mais également l’affirmation des compétences et des pouvoirs de décision des CTD sur les plans politique, économique et social. Dans l’objectif d’améliorer le processus budgétaire, l’adoption du Budget Participatif (BP) s’avère pertinente et efficace. En effet, fondé sur l’implication directe des différentes couches de la population dans la gestion des affaires publiques locales et sur les valeurs de transparence et de redevabilité sociale, le BP permet de renforcer la pratique de la bonne gouvernance locale. En visant l’intérêt général, le processus budgétaire participatif crée un cadre favorable aux débats des citoyens autour de leurs préoccupations et priorités. Il déclenche le dialogue entre l’acteur, le citoyen et les élus, pour qu’ils puissent forger ensemble un avenir commun à travers leurs engagements respectifs à l’élaboration et la réalisation du budget de leur collectivité, particulièrement sur les projets d’investissement communaux. Il faut noter que le BP fait partie intégrante du budget d’ensemble de la Commune. La démarche de mise à participation des citoyens à travers toutes les étapes du processus le diffère du budget classique. La somme allouée à la participation du budget participatif (PBP) provient essentiellement des recettes prévisionnelles d’impôts locaux (Impôt synthétique, licence privée, …).

Développement local

  Pour MERENNE, (1996), « le développement local est encore parfois assimilé au développement endogène, au développement par le bas, au développement communautaire ou encore autonome ».Selon ABDELBAKI, (2008), « la notion de développement local peut être envisagée comme une démarche qui consiste à privilégier les initiatives multiples socio-économiques et écologiques des acteurs publics et privés à l’échelle d’un territoire donné (espace) visant l’amélioration des conditions de vie par le biais d’une certaine autosuffisance qui s’appuie sur la diversification et l’intégration des activités ». Elle insiste particulièrement sur la prise en compte des traditions productives locales, des valeurs culturelles et des réalités locales qui restent réceptives aux changements technologiques et à la modernisation. En d’autres termes, ce sont des réseaux souples de petites unités de production caractérisés par une grande flexibilité qui répondent à la demande du marché.En définitive, le développement local ne peut, en aucun cas, être considéré comme un processus de fermeture sur soi, mais plutôt une manière de tirer avantage de ses possibilités pour construire et façonner sa réalité. Ce qui signifie:
– qu’il n’y pas de modèle unique de développement local,
– qu’il s’appuie sur les forces endogènes du milieu,
– qu’il intègre des dimensions sociales, culturelles et économiques,
– qu’il fait appel à une volonté de concertation et à la mise en œuvre de mécanismes de partenariat et de réseaux,
– qu’il implique enfin, une stratégie participative et une responsabilisation des citoyens envers la collectivité. Le contexte de développement local doit répondre aux exigences suivantes :
 Sur le plan économique
Le développement local doit atteindre des objectifs précis :
– Valoriser localement les ressources existantes et potentielles en vue de produire des biens et services capables de satisfaire les besoins du marché local et national,6
– Diversifier les activités en cherchant la meilleure combinaison des compétences et potentialités des opérateurs,
– Favoriser l’enrichissement des activités par une multiplication des échanges entre les différents acteurs du développement local.
 Sur le plan social
– Définir et prendre en charge les besoins fondamentaux de la population,
– Réduire les facteurs de vulnérabilité des populations locales par le renforcement des structures, de formation et de culture. La question est d’établir les conditions nécessaires et suffisantes permettant aux pauvres de sortir progressivement de leur misère,
– Forger les solidarités réelles ou éventuelles autour d’un projet visant à transformer en profondeur l’état du territoire.

Gouvernance locale

 Selon le rapport du Programme de Nations Unies pour le Développement (PNUD), le terme « Gouvernance locale est lié à la décentralisation et au développement local et inclut à la fois les concepts de responsabilité et démocratie locale », (PNUD, 2007). La gouvernance locale est le fruit d’un ensemble d’institutions, de mécanismes et de processus au travers desquels les citoyens et les groupes peuvent formuler leurs intérêts et leurs besoins (y compris les groupes victimes de discriminations, comme les personnes handicapées, les femmes, les minorités et les personnes atteintes du VIH/SIDA), communiquer sur leurs différences et exercer leurs droits et obligations au niveau local. Cela implique une participation effective des citoyens, un flux d’informations transparent et des mécanismes comptables. Dans un processus de développement local, le territoire local devient une entité administrative
– La démocratie locale et la citoyenneté peuvent être exercées et développées ;
– Les besoins et les droits de tous les groupes et membres de la communauté, y compris les autres populations marginalisées peuvent être mieux pris en compte ;
– Les projets, les services sociaux et l’aide aux personnes marginalisées peuvent être financés ;
– L’inclusion sociale est l’accès du citoyen à la prise de décision (au pouvoir), aux infrastructures services sociaux, culturels et économiques ;
– La participation désigne les différents moyens qui permettent aux citoyens de contribuer aux décisions concernant une communauté ;
– Les principes de participation et inclusion font appel à un autre principe, celui de non‐ discrimination: aucun groupe social ne doit être exclu des processus ;
– Participation, Inclusion et Non‐discrimination sont les principes-clés de la Gouvernance Locale.

L’importance de l’éducation au développement

 Les 67,3% de la population pauvre sont classés au niveau d’éducation faible. Or, l’éducation apporte beaucoup d’avantages pour le développement, non seulement pour la personne bien éduquée mais aussi pour son environnement, et son pays. Les paragraphes suivants montrent les avantages spécifiques de l’éducation et ses atouts face au marché du travail, puis les influences positives des personnes avec un niveau d’instruction élevé sur son environnement, et l’impact de l’éducation sur la croissance.
a. Externalités de l’éducation sur l’environnement immédiat
L’éducation d’un individu peut exercer une influence sur le comportement d’autres individus ou plus généralement sur l’environnement de cet individu. En d’autres termes, l’éducation est génératrice d’externalités car la personne éduquée est l’émettrice et les autres individus les bénéficiaires.Nous pouvons distinguer trois sphères d’influence. La première sphère est évidemment la famille. L’éducation du père ou de la mère par exemple, rejaillit sur la cellule familiale et particulièrement sur les enfants, leurs études et plus généralement leurs activités et leurs comportements. On constate que l’éducation des parents peut jouer en tant que facteur de production de leurs domestiques et en particulier dans l’éducation concrète de leurs enfants. Ici il s’agit plus d’un effet d’atmosphère. Autrement dit, il n’est pas nécessaire que les parents s’impliquent concrètement dans l’éducation de leurs enfants, leurs seules présences et comportements suffisent à engendrer cet effet bénéfique. La seconde sphère est la communauté amicale. Dans la mesure où l’éducation favorise la convivialité, elle exerce aussi des effets d’atmosphère comparables aux effets familiaux. La fréquentation d’amis à haut niveau éducatif et culturel enrichit les individus.La troisième sphère est le milieu de travail. Il est assez vraisemblable que le niveau d’éducation d’un individu rejaillit sur ses collègues qui profitent gratuitement de son savoir – faire, de ses conseils, de son sens de l’organisation : Ils peuvent en retirer une meilleure efficacité, éventuellement des revenus plus élevés.
b. Externalités de l’éducation sur l’environnement collectif
Les effets à ce niveau sont évidemment plus diffus et résultent d’une somme de comportements individuels. C’est plutôt l’effet du niveau d’éducation moyen de la population qui est en jeu. Dans cette perspective, et en reprenant la même démarche que précédemment, on peut au moins, citer quatre sphères d’influence19 :
 Sphère politique :
Il est en général admis qu’un niveau d’éducation élevé favorise la démocratie et le développement des procédures de choix liées à ce régime. On peut aussi supposer que la stabilité politique et institutionnelle en sera favorisée.
 Sphère sociale :
À un niveau très général, on estime que l’éducation est un facteur de cohésion sociale, augmentant la solidarité. Il en résulte un développement des institutions sociales comme la sécurité sociale, les systèmes d’allocations (chômage, logement, familiale), le système judiciaire et, bien entendu, le système éducatif lui – même.
 Sphère culturelle :
L’éducation est un élément favorable et nécessaire au développement des institutions et des activités culturelles. Ces activités culturelles ont besoin du public, même si elles sont généralement largement subventionnées.
 Sphère économique :
L’éducation favorise globalement le fonctionnement des marchés : Elle favorise le fonctionnement du marché des biens dans la mesure où le consommateur éduqué a un comportement de recherche d’information maximum et efficace. Elle favorise le fonctionnement du marché des capitaux, pour la même raison mais aussi parce que les risques de défaillance des emprunteurs y seront sans doute atténués. Elle favorise également le fonctionnement du marché du travail. Car le niveau d’éducation a une influence notable sur la mobilité, l’adaptabilité et l’information des offreurs de travail.

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Table des matières

REMERCIEMENTS
ABSTRACT
SOMMAIRE
LISTE DES CARTES
LISTE DES FIGURES ET GRAPHES
LISTE DES TABLEAUX
LISTE DES ACRONYMES
INTRODUCTION
1. CONCEPT ET ETAT DE L’ART
1.1. Développement local
1.2. Gouvernance locale
1.3. Budget participatif
1.4. Décentralisation
2. MATERIELS ET METHODES 
2.1. Matériels
2.1.1. Justification du Choix du thème
2.1.2. Justification du choix de zone d`étude
2.1.3. Cadrage de la zone d’étude
2.1.4. Outils de traitement de données
2.2. Méthodes
2.2.1. Démarches communes aux hypothèses
2.2.1.1. Phase préparatoire
2.2.1.2. Phase opérationnelle : Collecte de données
2.2.1.3. Phase d’analyse et traitement des informations
2.2.2. Démarche spécifique à chaque Hypothèse
2.2.2.1. Démarche spécifique à l’Hypothèse 1 : « Le développement local de la commune péri-urbaine d’Anosizato-Ouest a des grands facteurs de blocages » 
2.2.2.2. Démarche spécifique à l’Hypothèse 2 : « L’application du budget participatif peut résoudre les principales problèmes de développement local de la commune périurbaine d’Anosizato ouest »
2.3. LIMITES DE L’ETUDE
2.4. RECAPITULATION DE LA METHODOLOGIE

2.5. CHRONOGRAMME DES ACTIVITES
3. RESULTATS
3.1. Les grands facteurs de blocage au développement de la Commune péri-urbaine d’Anosizato-Ouest
3.1.1. La situation socio-économique de la population
3.1.2. Résultats de la Classification Ascendante Hiérarchique (CAH)
3.1.3. Résultats de l’Analyse Factorielle Discriminante (AFD) des ménages enquêtés
3.1.4. La petite surface et la pauvreté de la commune
3.1.4.1. La petite superficie de la commune
3.1.4.2. La pauvreté de la population
3.2. Les forces, faiblesse, opportunités et menace du budget participatif de la Commune
3.2.1. Les forces et faiblesses du budget participatif
3.2.1.1. Les forces du BP
3.2.1.2. Les faiblesses du BP
3.2.2. Les opportunités et menaces du budget participatif de la commune
3.2.2.1. Les opportunités du BP
3.2.2.2. Les menace du BP
4. DISCUSSION ET RECOMMENDATION 
4.1. DISCUSSIONS
4.1.1. La situation socio-économiques de la Commune d’Anosizato-Ouest
4.1.1.1. Le cercle vicieux de la pauvreté
4.1.1.2. L’importance de l’éducation au développement
4.1.2. Les forces, faiblesses, opportunité et menaces du processus du budgétaire participatif.
4.1.2.1. Les forces et faiblesses du budget participatif
4.1.2.2. Opportunités et menace du budget participatif
4.2. RECOMMANDATION
4.2.1. L’amélioration de la situation socio-économique de la population
4.2.2. L’augmentation de niveau d’éducation de la population
4.2.3. Appréciation de la création d’emploi
4.2.4. Implication au maximum de participant du budget participatif
4.2.4.1. Principe actif du BP pour lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale 

4.2.4.2. L’application du budget participatif pour le développement local
CONCLUSION
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

LISTE DES ANNEXES

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