Les firmes transnationales et le problème du changement climatique

L’accord minimal des scientifiques sur l’hypothèse d’un changement climatique anthropogénique

Le fabuleux essor de la recherche météorologique après la Seconde Guerre mondiale ne fut bien entendu pas sans liens avec les préoccupations militaires de la période qui s’ouvrait.
Outre l’intérêt des données géophysiques pour l’élaboration de la stratégie militaire, nous songeons plus particulièrement aux perspectives de « modification du temps et du climat » (« weather and climate modification ») ou de « contrôle du temps » (« weather control »), qui, d’après David Keith [2000], constituèrent le cœur des études menées sur le climat au cours des années cinquante et soixante. La modification du temps et du climat – une entreprise technique qui s’insère dans le cadre du «geoengineering» (l’« ingénierie de l’environnement planétaire ») dont Keith a retracé l’histoire dans son article – revient à agir délibérément sur le climat afin de l’altérer, en particulier en générant des nuages. Grâce à cette technique, il serait ainsi possible de provoquer des précipitations, mais également des tempêtes. Entre les années cinquante et soixante-dix, plus de soixante pays l’ont alors plus ou moins expérimentée [Weiss, 1975]. Aucun n’a cependant autant poussé les recherches que les Etats-Unis et l’URSS. La capacité de modifier le temps et le climat concentre effectivement un potentiel de destruction non négligeable. Dans le contexte de la guerre froide, la priorité, du côté américain comme de l’autre, fut alors de « posséder » ce qui semblait pouvoir constituer une arme de guerre dévastatrice, avant que le camp adverse ne la « possède » . Sans aucun doute, les techniques de surveillance de la Terre développées au cours de ces décennies d’après-guerre devaient permettrent de mieux connaître le système climatique, pour mieux le « prévoir », mais aussi, éventuellement, mieux le « maîtriser ». Dans un discours qu’il adressa en 1957 – année de lancement de l’Année géophysique internationale –, Henry G. Houghton, directeur du département de météorologie du Massachusetts Institute of Technology (MIT), exprima clairement ce souci : « Alors que notre civilisation devient progressivement plus mécanisée et que notre densité démographique s’accroît, l’impact du temps va devenir encore plus lourd. (…) La solution réside dans (…) l’utilisation intelligente de prévisions météorologiques plus précises, et, idéalement, en prenant l’offensive, par le contrôle du temps » [cité in Keith, 2000, p. 252, trad. libre].
Jusqu’au milieu des années soixante-dix, l’idée que le climat (ou le temps) est maîtrisable semble prégnante, à tel point que certains, notamment aux Etats-Unis, proposeront, pour contrecarrer l’influence humaine sur la composition chimique de l’atmosphère, de délibérément interagir avec l’effet de serre, notamment en modifiant l’« albédo », c’est-à-dire la réflectivité de la Terre [Keith, 2000 ; Weart, 2005].

En quoi cela implique-t-il les firmes transnationales ?

Les firmes transnationales sont impliquées dans le problème du changement climatique dans la mesure où elles dominent plusieurs des industries en cause. C’est le cas dans la construction d’automobiles et la production (prospection, forage, transport, raffinage et distribution) de pétrole. Ça l’est aussi dans l’industrie aéronautique, l’industrie chimique, la sidérurgie, la métallurgie (dont la production d’aluminium), la fabrication de ciment ou encore de certains types de verre, comme le verre plat utilisé par les constructeurs d’autos.
Ça l’est encore dans l’industrie des équipements mécaniques, électriques et électroniques, et dans l’industrie agroalimentaire. Par ailleurs, parmi les transnationales opérant dans les industries extractives (dont l’extraction de pétrole), plusieurs ont d’importantes activités d’extraction de charbon.
Autrement dit, le problème implique ces firmes parce qu’elles contribuent à l’augmentation de la concentration atmosphérique en gaz à effet de serre. Elles le font directement, par leurs activités de production. Et elles le font indirectement, par ce qu’elles produisent et mettent en vente. Car ce ne sont pas seulement des modes de production qui sont en cause, mais des produits. Cette situation est clairement celle des entreprises qui vendent du charbon, du pétrole, des automobiles et des produits chimiques (halocarbones et engrais notamment). D’après une analyse du CNUFT [UNCTC, 1992] – à notre connaissance, la seule existante à ce jour ayant cherché à évaluer l’impact des firmes transnationales en termes d’émissions de gaz à effet de serre – si l’on tient compte à la fois de leurs contributions directes et indirectes au problème, ces firmes participaient ainsi, au début des années quatre-vingt-dix, à la génération d’approximativement 50 % du total des
émissions de CO2, 10 à 20 % de celles de méthane et la plus grande part des rejets d’halocarbones. Autrement dit, leur responsabilité est loin d’être négligeable. Et elle ne s’arrête pas là.
Le problème les implique à cause de leurs industries et/ou des produits qu’elles proposent. Mais il les implique aussi à cause de leur nature même. Aucune firme transnationale ne pourrait organiser son processus de production comme elle le fait, sans la disponibilité d’automobiles, de camions, d’avions, de navires et de trains. Les réseaux de transports sont les supports essentiels des flux de matières, de marchandises et de personnes que les firmes transnationales impulsent et coordonnent. Elles ont promu ces réseaux pour que les flux coulent mieux et plus vite, et donc elles en dépendent. Sans machines de transport, pas d’organisation transnationale possible. Nous l’avons souligné dans le chapitre précédent, l’existence de ces machines, leur efficacité et leur coût de fonctionnement, sont au fondement de la firme transnationale. Que ce coût augmente, par exemple parce que le prix du pétrole monte, et c’est ladite organisation qui est à revoir.

Les actions des firmes transnationales en vue de contribuer à la détermination des «solutions» à retenir/retenues

Entre 1989 et 1996, les firmes transnationales contestées et actives, risquant ainsi a priori de pâtir d’une réglementation des émissions, ont toutes cherché à en éviter l’établissement, au niveau national comme aux niveaux régional et international. Elles l’ont fait, en particulier celles de parenté américaine, par l’intermédiaire d’associations marchandes comme la Global Climate Coalition, en mettant en doute les fondements scientifiques du problème. Et/ou elles l’ont fait (qu’elles aient leur maison mère aux Etats-Unis ou en Europe, quoique suivant des méthodes un peu différentes), en combattant les propositions unilatérales et multilatérales des Etats, prétextant que les conséquences économiques de leur application seraient très néfastes, notamment en termes de compétitivité. Certes, ces actions, simples et, surtout, collectives, et directes et indirectes, n’ont pas permis d’empêcher la poursuite du processus interétatique engagé dans le cadre onusien. Néanmoins, elles ont été plusieurs fois efficaces, notamment par rapport à certains projets de taxation de l’énergie et/ou des émissions de gaz carbonique. Efficaces, parce que les firmes contribuèrent à les faire échouer. Mais efficaces, aussi, parce que, dans certains pays, elles parvinrent, au moins pour un temps, à imposer leurs modes d’action favoris. Par exemple, plutôt qu’une taxe mixte CO2/énergie, les firmes européennes opérant dans l’industrie chimique, la sidérurgie, la production de ciment, de verre, de chaux, de combustibles fossiles et d’électricité avaient toutes exprimé leur préférence – quitte à faire quelque chose – pour l’emploi d’approches fondées sur le volontariat, parallèlement, pour certaines, à la fixation de normes techniques, à l’octroi de subventions et à l’adoption d’autres mesures « sans regrets » [Barton, 1992]. Et bien, notamment en France, en Allemagne et aux Pays-Bas, ce sont ces propositions alternatives qui finiront par être retenues, avec la signature en 1995-1996 de plusieurs engagements volontaires de réduction des émissions de gaz carbonique. Sauf exception (l’entreprise Péchiney en France), il s’agissait d’accords bilatéraux entre l’Etat et quelques-unes des industries concernées.
Précédemment, nous avons souligné la manière dont un certain nombre d’associations marchandes américaines (sans parler des think-tanks conservateurs) avaient réagi à la décision, prise à Genève en juillet 1996, de déterminer de nouvelles obligations multilatérales de réduction des émissions. Nous avons noté combien le mouvement d’hostilité avait été important aux Etats-Unis. Cependant, cela ne fut pas une réaction générale des entreprises contestées ; c’est-à-dire que plusieurs parmi celles qui étaient de parenté états-unienne et la plupart de celles dont les maisons mères étaient en Europe n’ont pas réagi de cette façon-là. En effet, plusieurs associations marchandes, ainsi que des firmes individuellement, exprimèrent des positions plus nuancées que la Global Climate Coalition et consorts. Etant donnée la tournure que prenait le processus politique, pour ces acteurs, l’enjeu n’était plus tant de contrecarrer coûte que coûte un traité international que de pouvoir prendre part à sa définition. Non pas tout faire pour que rien ne soit fait, mais, au contraire, agir pour s’assurer que l’inévitable cadrage juridique soit convenable, c’est-à-dire pour qu’il contrarie le moins possible les activités des entreprises concernées, voire pour qu’il les soutienne. Pour y parvenir, il était alors de bon ton de paraître enclin à coopérer, en montrant patte blanche. Alors que les discussions s’intensifiaient au sein du Groupe ad hoc du mandat de Berlin (GAMB), au début de l’année 1997, Caroline Walcot, à ce moment-là secrétaire générale de l’ERT, formula clairement ce souci d’efficacité de l’action politique : « Si vous adoptez une position purement défensive, cela rend tout dialogue difficile. Il est toujours plus productif d’apporter aux régulateurs des idées positives qui conviennent à l’industrie » [citée in Knight, 1997, p. 52, trad. libre].

Discerner l’influence des firmes transnationales

Les dirigeants des entreprises décident des positions à adopter et des actions à engager par rapport au problème du changement climatique, en fonction de la représentation qu’ils se font de la question écologique en débat et de sa signification pour la firme. Pour chaque entreprise, cette signification dépend de ce qu’elle produit et met en vente, des intrants et des techniques utilisés pour produire et des lieux où elle produit (ou fait produire) et où elle met en vente. D’autres facteurs entrent également en ligne de compte, notamment la situation financière de l’entreprise, sa position de marché, ses actifs secondaires, les réflexions et ambitions de son P.-D.G. et les contestations sociales et juridiques qu’elle a eu et a à affronter.
Ladite représentation peut donc varier et varie effectivement selon les entreprises et dans le temps. Evidemment, nous l’avons vu, la tournure que prend la constitution sociale du problème au cours du temps est un élément déterminant du changement historique des représentations des dirigeants. Cependant, et c’est là ce que nous voulons démontrer, la façon dont les termes du problème sont historiquement définis n’est pas indépendante des actions engagées par les entreprises pour l’influencer. Autrement dit, il existe un jeu d’interactions entre le processus politique de prévention du péril climatique et les stratégies politiques des firmes. La difficulté de l’analyse de ce jeu tient au fait qu’il n’est pas isolé, mais, au contraire, pris dans un entremêlement d’actions engagées à différents moments historiques par divers agents : étatiques, interétatiques et non-étatiques, dont les intentions s’accordent ou sont en conflit. C’est à l’avancement de cet examen qu’il nous faut maintenant procéder.

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Table des matières

Introduction générale
I. Problématique et hypothèse
II. Une approche théorique hybride
II.1. L’institution social-historique d’un problème écologique
II.2. L’appréhension de l’action étatique
II.3. La réglementation environnementale
II.4. Les firmes transnationales
II.5. Les firmes en tant qu’acteurs politiques
III. Des définitions préalables
III.1. Politique
III.2. Pouvoir
III.3. Capitalisme
Définir le capitalisme avec Immanuel Wallerstein et Michel Beaud
Définir le capitalisme avec Cornélius Castoriadis
IV. L’organisation de l’argument
PREMIERE PARTIE : L’INSTITUTION SOCIAL-HISTORIQUE DU PROBLEME DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
Chapitre 1 : La naissance du problème du changement climatique
Section I. L’élaboration cognitive du changement climatique
I.1. Les premières théorisations
I.2. La coopération internationale dans le domaine météorologique
I.3. L’accord minimal des scientifiques sur l’hypothèse d’un changement climatique
anthropogénique
Section II. La politisation de la question du changement climatique
II.1. De Villach (1985) à Toronto (1988)
II.2. De Toronto (1988) à Rio de Janeiro (1992)
Chapitre 2 : La constitution de la réponse politique au problème du changement climatique : histoire des négociations interétatiques, de Rio de Janeiro (1992) à Marrakech (2001)
Section I. Le processus politique de Rio de Janeiro (1992) à Kyoto (1997) : l’adoption historique d’un mode particulier de réglementation
I.1. Les alliances interétatiques de négociation
I.1.1. L’Union européenne
I.1.2. Le JUS(S)CA(N)NZ
I.1.3. La Russie, les pays de l’ex-URSS et d’Europe centrale et orientale
I.1.4. Le Groupe des 77
I.1.5. L’OPEP
I.1.6. L’APEI
I.2. La Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
I.3. Après Rio, avant Berlin, la négociation se poursuivit au sein du CIN
I.4. La CdP1 et le « mandat de Berlin »
I.5. Le mandat de Berlin confirma la voie des quotas
I.6. Les discussions précédant Kyoto
Section II. Le processus politique de Kyoto (1997) à Marrakech (2001) : les « mécanismes de flexibilité » au cœur des débats
II.1. Le Protocole de Kyoto
II.1.1. Les engagements quantifiés
II.1.2. Les politiques et mesures
II.1.3. Les « puits de carbone »
II.1.4. Les « mécanismes de flexibilité »
a) Le commerce international de droits d’émission (CIDE)
b) L’application conjointe (AC)
c) Le mécanisme pour un développement « propre » (MDP)
II.1.5. Les pays du Sud
II.2. La négociation interétatique après Kyoto : les Accords de Bonn-Marrakech
II.2.1. Le Plan d’action de Buenos Aires
II.2.2. L’échec de La Haye
II.2.3. Le retrait des Etats-Unis du Protocole de Kyoto
II.2.4. Les Accords de Bonn-Marrakech
SECONDE PARTIE : LES FIRMES TRANSNATIONALES ET LE PROBLEME DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
Introduction : Le problème du changement climatique et les acteurs non-étatiques
L’échelon mondial et le système interétatique
Le système interétatique et les réglementations internationales
Les Etats, les réglementations internationales et les acteurs « non-étatiques »
Le problème du changement climatique et les acteurs non-étatiques
Le problème du changement climatique et les ONG environnementales
Le problème du changement climatique et les firmes transnationales
Chapitre 3 : Les firmes transnationales, des acteurs économiques et politiques majeurs
Section I. Les firmes transnationales et le domaine économique
I.1. L’entreprise, l’institution nucléaire et germinale du capitalisme
I.2. L’Etat, le marché, l’entreprise et le capitalisme
I.3. Les firmes transnationales
I.3.1. Des entreprises en concurrence sur un marché national
I.3.2. La « transnationalisation » de la firme
a) Les principaux schémas de transnationalisation
b) L’organisation des firmes transnationales
i. Une organisation internalisée des flux
ii. Les flux et leurs supports techniques
iii. Une organisation gérée et dirigée par une bureaucratie
iv. De l’organisation verticalement intégrée à l’organisation désintégrée
I.3.3. L’IDE, vecteur et mesure de la transnationalisation
a) L’orientation géographique des flux d’IDE : une forte polarisation spatiale
b) La répartition sectorielle des flux d’IDE : le poids permanent de l’industrie
I.4. Le pouvoir institutionnel des firmes transnationales
I.4.1. Leur envergure sectorielle
I.4.2. Leur taille
I.4.3. Leur nature transfrontalière
I.4.4. Leur influence sur l’orientation de la production et du changement technique
Section II. Les firmes transnationales et le domaine politique
II.1. Les firmes transnationales en tant qu’acteurs politiques
II.1.1. Les raisons d’agir
a) Pour obtenir un cadre juridique plus permissif
b) Contre l’extension de la contrainte
II.1.2. Les modes d’action
a) Une firme peut agir seule
b) Une firme peut agir avec d’autres
II.2. Un exemple d’action politique : les transnationales et l’Acte unique européen
II.2.1. La Table Ronde des industriels européens et le projet de l’Acte unique
II.2.2. Discerner l’influence des firmes transnationales
Chapitre 4 : Les firmes transnationales et le problème du changement climatique : l’interférence entre leurs activités centrales et l’action des Etats
Section I. Un problème qui menace le capitalisme : sociétés, industries et firmes transnationales
I.1. Ce que cela signifie de mettre en cause les émissions de gaz à effet de serre
I.2. Les industries que le problème concerne
I.3. En quoi cela implique-t-il les firmes transnationales ?
Section II. Positions et actions des firmes transnationales relativement au problème du changement climatique
II.1. Les actions des firmes transnationales en vue de contrecarrer l’idée d’une réglementation des émissions de gaz à effet de serre
II.1.1. Agir pour dé-problématiser : contredire les claims-makers
II.1.2. Agir pour éviter le cadrage contraignant : combattre les propositions des Etats
a) Le réflexe anti-taxation : deux exemples
i. La proposition américaine de « taxe BTU »
ii. La proposition européenne de taxe mixte CO2/énergie
b) Insister sur les conséquences économiques de la prévention du péril climatique
II.2. Les actions des firmes transnationales en vue de contribuer à la détermination des «solutions» à retenir/retenue
II.2.1. User d’associations marchandes adéquates
II.2.2. L’« écologisme d’entreprise » : inscrire la considération écologique au cœur de l’entreprise ?
II.2.3. Agir pour déterminer les « solutions »
a) Les préférences des firmes transnationales
i. La technique plutôt que la norme politique
ii. Le volontariat plutôt que la réglementation
iii. Le principe des « mécanismes de flexibilité » plutôt que celui de la taxation
b) Les démarches volontaires des firmes transnationales
i. L’adoption d’objectifs de réduction des émissions
ii. La mise en œuvre de projets-pilotes relatifs à l’AC et/ou au MDP
iii. Le commerce de réductions d’émissions
iv. Les recherches sur le management du carbone industriel
Section III. Les effets de l’interférence
III.1. Retour sur les actions des firmes transnationales
III.2. Discerner l’influence des firmes transnationales
III.2.1. De l’influence et de son constat
III.2.2. Les effets des démarches actives d’influence des firmes
a) La Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
b) Le Protocole de Kyoto
c) Le retrait des Etats-Unis du Protocole de Kyoto
d) Les Accords de Bonn-Marrakech
III.2.3. L’influence du fait du pouvoir institutionnel
a) Retour sur le pouvoir institutionnel des firmes transnationales
i. Le pouvoir institutionnel des firmes transnationales « en général »
ii. Les pouvoirs institutionnels de certaines firmes
b) Les effets dérivés du pouvoir institutionnel des firmes
i. Les politiques contradictoires des Etats
ii. L’« économicisation » et la « privatisation » de la réglementation
Conclusion

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