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Les conditions de réussite du développement urabled
Le développement durable propose un modèle de croisance et d’activité humaine qui inclut explicitement les considérations environnementaleset le principe d’une allocation et d’une utilisation optimale, progressive et donc durable des ressources. Pour maintenir ou plutôt accroître le bien être en songeant à celui des générations futures, plusieurs conditions existent.
Relance de l’économie :
Ceci consiste à augmenter le niveau de vie des pers onnes, améliorer le pouvoir d’achat. Il faut noter quand même que la croissance économique ne peut –être profitable si elle épuise partiellement ou totalement le capital naturel de la société ou si elle impose à d’autres membres de cette société le coût de réparation duapitalc naturel qu’elle ait exploité au delà de ses capacités limites. Cette relance économique permet de répondre aux besoins essentiels d’emploi, d’alimentation, d’énergie, d’eau et d’ass ainissement par la population.
Mais pour assurer la durabilité du développement,liest nécessaire d’induire une modification qualitative à la croissance et d’affecter des resso urces financières à la protection de l’environnement. Ceci est un investissement productif puisqu’il aide à protéger, à exploiter rationnellement et à conserver les ressources de ma nière durable.
Maîtrise de la croissance démographique
Selon Thomas Robert Malthus (1766- 1834), le nombre de la population augmente suivant une progression géométrique alors que la croissanceéconomique ne suit qu’une progression arithmétique. La restriction des naissances devientune condition nécessaire pour assurer aux populations une situation acceptable quant à leur n iveau de vie et pour qu’elles ne comblent pas leur manque par une surexploitation du Capital naturel.
La maîtrise de la croissance démographique est importante pour assurer une exploitation équilibrée et rationnelle de l’environnement. Ellepermet que la base des ressources naturelles de la terre aille rester suffisante pour subvenir aux besoins des générations présentes et futures.
Conservation et développement de la base des ressources :
Une exploitation rationnelle peut-être considérée ommec l’utilisation progressive de ressources qui respecte leur fonction écologique et sans dépasser leur capacité de reconstitution. Elle recouvre la notion de conservation.
Les ressources ont un rendement maximum quand elles sont bien gérées, lorsqu’elles contribuent à l’équilibre écologique et lorsqu’elles sont utilisées de manière durable et que leur spécificité écologique est respectée.
Alors, il faut conserver et développer la base des ressources pour assurer un développement contribuant à la production du bien-être, et répondant aux besoins actuels sans entraver l’aptitude à répondre aux besoins des générations uturesf. Cette conservation suscite l’encouragement du changement technique, c’est à di re la recherche et l’utilisation de nouvelle technologie de méthodes qui permettent de réduire les impacts négatifs de la croissance sur l’environnement. Elle va de pair avec la recherche des matériaux de remplacement et techniques de réutilisation et de recyclage des ressources.
Alliance entre environnement et économie dans les prises de décisions :
L’interdépendance entre l’environnement et la croissance économique est irréfutable si on veut assurer un développement durable. Il faut noter que non seulement l’environnement se détériore sous l’effet d’une croissance rapide, mais que la croissance elle même se heurte à des contraintes environnementales. Lors des prises de décision, il faudrait alors procéder à des arbitrages pour résoudre les conflits entre les priorités environnementales et économiques si on n’arrive pas à concilier les différents objectifs dans le but d’assurer un développement durable. Les droits et les besoins éventuels des générations futures doivent impérativement y figurer.
Telle est alors une vue globale sur la notion de développement durable. Quand est-il à propos de l’application de ce concept dans le secteur minier ?
La notion de responsable
Puisqu’on a déjà défini la notion de responsabilité, se pose alors la question du responsable. Est-ce le titulaire du permis ou l’opérateur ?
Le droit minier (Cf. loi N° 95.061 portant code min ier) ne reconnaît pas les contrats d’amodiation mais uniquement les contrats d’associa tion. Vouloir rendre responsable deux ou plusieurs opérateurs associés rendrait toute politique inefficace en raison même du partage des responsabilités entre les opérateurs. Il en va de ême du partage des responsabilités entre les opérateurs. Il en va de même des sous-traitants chargés d’une partie du cycle d’opération (transport par exemple). La seule solution simple et efficace est de considérer le titulaire du permis (personne ou société) comme seul responsablevis-à-vis de l’administration. Il appartient au titulaire du permis de se réserver une action récursoire à l’encontre de tout tiers dont la responsabilité environnementale pourrait être retenue. Cette question a été débattue lors de l’Atelier 5 pendant lequel le partage de la responsabilité a été évoqué sur lesasesb de l’accord officialisé entre détenteurs de droit minier et exploitant ou sous-traitant. Les experts maintiennent cependant leur point de vue car toute répartition de la responsabilité serait très difficile à arbitrer par l’Administration ou les tr ibunaux. De plus, il n’y avait guère de recours en cas de dégradation environnementale vis à vis d’un opérateur non titulaire de permis. Le cas particulier du régime des fossiles, septaria, aragonite, célestite avec autorisation de collecte pose un problème particulier. Au non de la protection de l’ environnement, l’ Etat , au même titre que toute autre permissionnaire , devrait pouvoir répondre de tout dégât dû par sa faute , celle de ses préposés ou même de ses omissions ou négligences , mais qui pourrait l’ actionner en responsabilité ? A lui de veiller à ce que les collecteurs respectent les règles élémentaires de protection de l’environnement, en utilisant la possibilité de suppression ou de non renouvellement des autorisations de collecte en cas de non respect des règles élémentaires. Le cas des orpailleurs (régime spécial prévu au code Minier – Art 56) est du même ordre et doit être traité de manière similaire.
5M.JC. Saniama et al.1996 : « Formulation d’une politique de développement minier compatible avec l’environnement »,Projet de rapport final, Atelier à Tolagnaro et visite sur terrain.
Le champ de la responsabilité environnementale
Il est fondamental de bien cerner la limite activités minières / activité industrielle générale. Si la recherche et l’exploration sont bien des activités minières, faut–il introduire dans la même rubrique les usines de concentration et de transformation des produits miniers ?
Il nous paraît tout à fait logique d’intégrer dans l’activité minière les activités de concentration qui produisent un concentré marchand appelé à être transformé dans un cycle industriel (exemple, concentration de la chromite, du graphite ou de l’ilménite et du kaolin) ; a contrario les activités de transformation comme cimenterie, four à chaux ou bien sciage des pierres ornementales relèveront des dispositifs généraux de l’industrie.
De même pour l’industrie Charbonnière, l’exploitation, le lavage du charbon et le bouletage /briquetage seront considérés comme activité minière, mais non la transformation en coke, énergie ou gaz qui relèvent typiquement du secteurindustriel.
L’impact environnemental d’une exploitation et le c as échéant de l’usine de concentration associée devra bien entendue être évalué à prioriansd l’étude d’impact environnemental mais en tout état de cause cet impact devra rester dansles limites des normes définies
Pour les pollutions de l’air (poussieres, éventuellement émission gazeuse comme le mercure) et ou la radiométrie, l’application des normes ne pose pas de problème de principe mais uniquement des problèmes de mesure.
Il en est de même pour la pollution des sols, maispour la pollution de l’eau (chimie, physico-chimie, particules), les normes qui s’appliqueront sont celles des eaux de surface et souterraines et celles des eaux de consommation humaines (eau potable) suivant le cas. Le cas particulier des pollutions antérieures à un projet et dûment constatées par un audit préliminaire accepté par l’Administration appelle ànuancer l’application stricte des normes. L’exploitant ne pourra alors être tenu responsable des teneurs en polluants constatés dans l’audit mais supérieures aux normes ; en revanche il pourra être tenu responsable des augmentations constatées par rapport à l’audit. La protection des flores et faunes rares pose un problème particulier. Bien entendue, dans les zones classées, la mine est prohibée, mais il existe des zones ou le milieu vivant doit être protégé sans toutes fois interdire toute activité (comme par exemple dans certains parcs nationaux aux USA) .Dans ces cas, le permissionnaire devra proposer dans sa demande des mesures spéciales du type conservatoire des espèces, aménagement de zones de reproduction protégées …
La question de la réhabilitation des sites minierspose trois problèmes de base :
Faut- il toujours demander à l’exploitant de cherch er à restaurer dans la mesure du possible les conditions antérieures ou bien peut-on accepter, voire encourager, l’aménagement du site pour des utilisations qui n’existaient pas avant la mine (par exemple zone de pisciculture, de culture de champignons, de plantation industrielle, de loisir,…, voire de mine école ou de mine musée) ? C’est-ce que nous appèlerons les options aménagement et réhabilitation Qu’est-il raisonnable de demander à un exploitant ? La remise état à l’identique (position maximaliste) condamne ipso facto toute activité minière (par exemple le déficit de matière pour une carrière de matériaux de construction). Engénéral, il est demandé un travail de réhabilitation qui atténue les effets de l’exploitation (nivellement des tas, restauration du tracé des cours d’eau, revégétalisation) mais on ne peutdemander de réimplanter toutes les espèces initiales et fortiori de respecter les proportions initiales entre espèces. La seule règle à faire respecter est celle qui consiste à réimplanter certaines espèces locales et non des espèces exotiques dont la prolifération risquerait de perturber profondément le milieu même bien à l’extérieur de la zone minière, ou de polluer le patrimoine génétique.
Faut-il toujours demander à l’exploitant de boucher les cavités, masquer les parements rocheux, dissimuler (ou enterrer) les haldes ? La logique environnementale est à l’évidence.
pour une réponse positive mais l’intérêt pour uneolitiquep de développement minier peut aller en sens inverse. En effet, en ce qui concerne les haldes, nombres d’exemples à travers le monde montrent une reprise industrielle et un retraitement des haldes anciennes. (Par exemples or, uranium, cuivre, étain.). Enfouir les haldes limiterait considérablement cette possibilité industrielle. Masquer les parements rocheux priverait les géologues de prospection d’une information primordiale pour la reprise locale des prospections. Enfin, reboucher toutes les ouvertures empêcheraient les populations locales d’utiliser les travaux abandonnés pour extraire quelques produits supplémentaires et ainsimieux valoriser le gisement (le cas semble assez fréquent à Madagascar avec les gisements de gemmes) .Une position de principe ne peut donc être prise sur ce sujet. Il conviendra plutôt d’examiner avec beaucoup d’attention ce que proposera le permissionnaire dans l’étude d’impact environnemental (EIE).
Après avoir défini le cadre général de développement durable, nous allons par la suite essayer de voir de plus prés les bases fondamentales du problème minier à Madagascar.
LES PRINCIPAUX PROBLEMES
INVENTAIRE ET ANALYSE DES TEXTES SUR LES MINES ET L’ENVIRONNEMENT
L’exploitation minière d’un site s’accompagne d’un défrichage total du sol, d’une modification radicale du paysage et d’un dérèglement complet de l’écosystème. Lorsqu’elles sont mal gérées, les activités minières peuvent aussi avoir des effets notables au-delà du site, par le fait notamment du déversement d’un drainage contaminé par des sédiments, des produits chimiques et des métaux, ou à l’acidité modifiée. Les opérations minières peuvent également favoriser l’introduction de ravageurs, de prédateurs et de maladies dans les écosystèmes naturels, et exposer des zones isoléesà des perturbations d’origine anthropique nouvelles. Trop souvent, les mines ont été abandonnées dans un état fortement dégradé, après avoir fait l’objet d’une restauration limitée, voire nulle. Ces « pêchés du passé »- dont certains maintiennent toutefois un caractère d’actualité- portent gravement atteinte à la réputation de l’industrie minière. L’exploitation minière est de ce fait souvent considérée comme une forme de développement indésirable, et il est fréquent que l’accès aux terres soit refusé aux sociétés, surtout là où il existe des risques potentiels de c onflit avec la conservation du milieu naturel. Pourtant, l’Etat a actuellement l’objectif généralde faire :
▪ participer le secteur minier dans l’amélioration de l’économie nationale ;
▪ sensibiliser les exploitants miniers sur la protection de l’environnement ;Etc..
La Charte de l’Environnement
Face à cette dégradation continuelle de l’Environnement, La Charte de l’Environnement Malagasy définit l’orientation et les objectifs d’une politique nationale de l’environnement ainsi que sa mise en œuvre par le Plan d’Action Env ironnement (PAE).
Dans ses dispositions générales, cette Charte précise que l’action environnementale ne doit pas se réduire à la seule protection et à la sauveg arde des ressources naturelles, des espèces ou des sites. Elle doit être inséparable aux actions ourp un développement économique et social durable. Ainsi, la Charte impose à tout projet susc eptible de porter des impacts sur l’environnement de procéder à une Etude d’Impact Environnemental. En effet, elle vise le rétablissement d’un équilibre durable et harmonieuxentre les besoins de développement de l’Homme et les ressources écologiques. L’Article 11 de cette charte a mentionné le principe « pollueur payeur », c’est à dire l’exploitant mini er doit faire lui-même la remise en état de son site après l’exploitation.
Le Code Minier et le Décret d’application
Le Gouvernement a décidé de mettre en place un cadre juridique et institutionnel nouveau qui permet de réaliser la mise en valeur du secteur minier. Le Code Minier (la loi 99-022 du 19 août 1999) et son décret d’application, stipule les obligations environnementales correspondantes à chaque type de permis minier et q ui couvre tous les gîtes de substances minérales situés sur le Territoire National. Il existe ainsi dans ce Code trois types de permis miniers accompagnés par leurs spécificités : le Permis de Recherche ou permis « R » ; le Permis Réservé aux petites Exploitants ou permis «PRE » ; et le Permis d’Exploitation ou permis « E » (cf. Annexe v) . La gestion et le contrôle de ces permis sont assurés par le Ministère Chargé des Mines et par l’Autorité compétente de la province autonome ou la Direction Inter-régionale. Pour le cas de l’orpaillage, l’Autorité de la commune délivre les autorisations et veille à faire respecter par les o rpailleurs concernés, les mesures de sécurité, d’hygiène et de protection de l’environnement. Selon les dispositifs du Code Minier, toutes activités minières quel que soit le type de permis,doivent s’engager à la conservation et la protection de l’environnement. Dans ce cas, chaque exploitant minier doit établir un dossier concernant ses obligations environnementales, qui est divisé comme suit : un Plan d’Engagement Environnemental ou PEE pour les permis « PRE » et « R », une Etude d’Impact Environnemental ou EIE pour le permis « E ». En effet, l’autorisation environnementale ou permis environnemental doit être délivrée par l’Autorité administrative compétente à la suite d’une évaluation favorable dePEE ou d’EIE.
Pour cela, les articles 99,100et 102 obligent les opérateurs miniers de fournir une provision pour la réhabilitation et la protection de l’environnement.
Le tableau ci-dessous récapitule les compétences pour l’instruction des dossiers environnementaux selon le type de permis minier avec le temps imparti pour prendre une décision.
Le décret MECIE (Mise En Compatibilité des Investissements avec l’Environnement)
Le décret MECIE est le décret d’application de la Charte de l’Environnement qui définit les procédures de l’Etude d’Impact sur l’Environnement, dont ses annexes mentionnent les définitions des différents types de projet et les obligations environnementales correspondantes. Pour le cas du secteur minier, l’obligation de faire l’Etude d’Impact Environnemental est définie par la grandeur de l’exploitation, le type de permis, ainsi que le type de minerais à extraire. Exemple : tous les pro jets de permis miniers « E » doivent faire l’Etude d’Impact Environnemental
L’Arrêté Interministériel Mines et Environnement (AIME).
Pour harmoniser et préciser l’application du code minier et le décret MECIE, les deux Ministères responsables ont établi l’Arrêté Interministériel n° :12032/2002 sur la réglementation du secteur minier en matière de protection de l’environnement. A titre de confirmation, les articles 40, 41, 77, 78,124et125 de cet Arrêté mentionnent que les exploitants miniers doivent fournir une provision environnementale suffisante d’après le principe « pollueur payeur », accompagnée par leurproposition de gestion de ses fonds. Cette obligation est appliquée quel que soit le type de permis minier, et cette procédure est en cours d’étude mais pas encore fixé. Le mécanisme de gestion de la provision est défini soit sous forme d’approvisionnement en banque : une caution ; un dépôt ; un chèque ; un compte ; un crédit ; des obligations ou Bons ; etc.…,. Dans ce cas, l’Etat exige que ces fonds soient destinés uniquement sur les travaux de restaurationsuivis par des contrôles appropriés.
LA REHABILITATION ENVIRONNEMENTALE DU SITE MINIER
Les opérations minières peuvent avoir une incidencesur la qualité de l’air, de l’eau, et des sols. Les travaux de restauration doivent donc assurer que ces incidences seront minimales après la fermeture du site. De plus, on doit utiliser des techniques de restauration qui pourront engendrer des résultats fiables et durables. La réhabilitation consiste à la sécurisation des ouvertures minières et des fosses, et la protection contre les effondrements d’ouvertures ou d’anciennes structures abandonnées.
Selon l’Arrêté interministériel, il est précisé quelaréhabilitation du lieu d’implantation d’une opération minière a pour objectif de : le rendre sain et stable, rétablir sa capacité de manière à permettre une autre activité compatible avec touteforme de vie et d’activité dans la région ou il se trouve, après la clôture de l’opération minière
Les facteurs inclus dans la restauration
La meilleure solution pour la restauration d’un site n’est pas unique et dépend d’une multitude de facteurs dont :
▪ l’emplacement du site ;
▪ le climat ;
▪ les sols ;
▪ les matériaux disponibles ;
▪ la nature des rejets
▪ la susceptibilité des écosystèmes ;
▪ l’utilisation antérieure et future du site ;
▪ la législation ;
▪ le contexte socio-économique ; et
▪ les technologies disponibles, etc.
I-2 Les objectifs
La restauration des sites miniers a comme objectifs de remettre le site dans un état satisfaisant, c’est-à-dire :
◘ d’éliminer les risques inacceptables pour la santé et d’assurer la sécurité publique. Les mesures permettant d’atteindre cet objectif consistent à :
▪ procéder à la caractérisation et à l’enlèvement des substances dangereuses, notamment des sols contaminés, des déchets solideset des matières dangereuses ;
▪ sécuriser les ouvertures aux puits, cheminées de entilationv et rampe d’accès en les bouchant ou les obstruant ;
▪ sécuriser le pourtour des fosses à ciel ouvert et celui des chantiers ouverts en surface, notamment si elles se rempliront progressivement d’eau suite à la fermeture ;
▪ mettre en place des mesures de sécurité au pourtou des zones dont la stabilité à long terme des piliers de surface ne peut être assurée et;
▪ stabiliser les pentes des haldes à stériles et les digues des parcs à résidus miniers ainsi que les piliers de surface.
◘ limiter la production et la propagation de substances susceptibles de porter atteinte au milieu récepteur et, à long terme, viser à éliminer toute forme d’entretient et de suivi.
◘ remettre le site dans un état visuellement acceptable pour la collectivité, par exemple, en permettant l’établissement d’un recouvrement végétal approprié.
◘ remettre le site des infrastructures dans un état compatible avec l’usage futur du site : aires de pâturage et d’élevage, nature récréo-touristique, résidentielle, industrielle ou tout simplement en un retour à la nature.
La performance à long terme
L’objectif ultime de la fermeture d’un site minier est la rétrocession. Une période transitoire doit donc être envisagée pour évaluer la performancdes mesures de fermeture et de la performance de ces mesures à long terme. Cette période transitoire peut être de 1 à 2 ans pour un site n’émettant pas de contaminant ou ne nécessitant pas de traitement à long terme. Pour un site plus complexe la période transitoire doit être définie en fonction de la période d’atténuation des contaminants ou suite à la détermination d’une période d’essai pour un traitement éventuel à long terme.
Les points les plus importants nécessitant une évaluation de la performance à long terme peuvent être résumés comme suit :
◘ Suivi de la performance physique des ouvrages : il s’agit de réaliser un contrôle de la sécurité des ouvrages ou en autres termes, une valuationé de la stabilité réelle des ouvrages que ce soit des remblais, des digues de confinement, des fosses de dérivation ou toute autre structure susceptible à la détérioration. Le suividoit inclure aussi des méthodes d’évaluation de la performance d’un couvert végétal. Le bon développement de celui-ci est très important pour la stabilisation des surfaces et pour la réintégration du site dans son cadre naturel.
◘ suivi des mesures visant à réduire les impacts environnementaux : un suivi de manière continu est nécessaire au point de contrôle de la propriété. Ce suivi, réalisé le plus souvent à l’aide de mesure de débit et d’échantillonnage au point d’effluent final, vise à démontrer l’efficacité des mesures de restauration.
◘ suivi de tous les aspects touchant la sécurité publique : il s’agit de réaliser une vérification de tous les aménagements faits pour accroître la sécurité des lieux, incluant les structures d’obstruction des ouvertures souterraines, les clôtures de sécurité, etc.
Le plan de restauration
Au moment de la planification initiale d’un projet minier, il faut déjà prévoir un plan de restauration qui devrait servir à la planification des opérations dans leur ensemble, même s’il peut subir des modifications au besoin selon les conditions d’exploitation et les particularités associées au site. Le suivi du comportement des matériaux et des ouvrages. Il s’agit de vérifier les hypothèses utilisées lors de la préparation du plan de fermeture et ce faisant, permettre un ajustement du plan de fermeture pouvant se solder par des réductions significatives des coûts de restauration. Il faudrait aussi mettre à jour périodiquement ce plan de restauration, ceci contient certaines informations touchant l’ampleur des activités minières et les détails entourant la restauration du site, qui pourront être précisées au fur à mesurde l’avancement de l’activité minière et de la révision du plan. On se propose de réviser ce plan selon une fréquence raisonnable de 5 ans mais cette révision pourra être plus courte selon’exigencel du projet minier (la nature et la durée).
L’importance de la notion de limites propriété
Cette notion est essentielle dans la gestion du site et l’élaboration du plan de restauration. De façon générale, la restauration d’un site doit se limiter sur la propriété correspondant aux limites des carreaux miniers. La planification de la restauration doit se limiter à ces secteurs tandis que tout impact majeur hors de la limite de la propriété doit être traité séparément. Pour cela, l’emprunt de matériau pour les travaux de restauration doit en général être effectué à l’intérieur des limites de la propriété. Il n’est asp conseillé d’autoriser des emprunts de l’extérieur de la propriété afin de ne pas créer autresd’ zones d’impact nécessitant des mesures de correction.
Il est suggéré de considérer comme temporaire touteroute ou chemin d’accès nécessaire pour le déroulement des opérations minières et qui doitse prolonger à l’extérieur de la propriété en exigeant un permis particulier. A la fin des opérations, leur démantèlement devrait faire un objet de mesures de réhabilitation séparées. De même pour les cours d’eau passant par la propriété doivent être contrôlés aux points d’affluent finaux situés aux limites de la propriété.
La période de restauration
Pendant cette phase, il est suggéré de procéder à al rédaction d’un rapport annuel de suivi jusqu’à ce que la restauration soit complétée. Ce apport représente de façon générale une suite logique au rapport annuel effectué durant l‘opération du site. Le rapport doit décrire le programme de surveillance et doit contenir sommairement les éléments suivants :
▪ Les travaux de restauration réalisés ;
▪ L’état d’avancement des travaux de restauration ;
▪ Les frais engagés en relation avec le plan de restauration, notamment en ce qui a trait aux aires d ‘accumulation ;
▪ les mesures des paramètres d’observation selon le plan de restauration.
Il ne s’agit pas ici de réviser le contenu du plan de restauration, mais seulement d’informer l’Autorité Concernée de l’état d’avancement des travaux de restauration.
Le programme de surveillance et période transitoire
A la fin des activités de restauration, une surveilance post fermeture ou en période transitoire doit être instaurée. La mise en place d’un programme de surveillance vise à confirmer l’efficacité de la remise en état du site et à vérif er la performance des mesures correctrices après la fermeture.
Le programme de surveillance doit inclure trois parties :
◘ Intégrité des ouvrages :Au niveau de la stabilitédes ouvrages, le programme de surveillance doit inclure, entre autre, les points suivants :
▪ L’objectif du suivi .
▪ La localisation des points de contrôle .
▪ le type de suivi (inspection visuelle, mesures, paramètres) .
▪ L’instrumentation utilisée (piézomètre, etc.) .
▪ Les méthodes employées pour l’inspection, la compilation des données et l’évaluation des renseignements obtenus .
▪ Les coordonnées des personnes responsables.
◘ Suivi environnemental : le plan doit inclure un programme de surveillance couvrant les points suivants :
▪ l’objectif du suivi .
▪ la localisation des points de contrôle .
▪ la description des instruments d’échantillonnage et des systèmes de mesures .
▪ le calendrier des activités (période de suivi et réquencef d’échantillonnage) .
▪ une brève description des méthodes d’analyse physique, chimique et biologique .
▪ la méthode de compilation et d’évaluation des renseignements obtenus .
▪ les coordonnées des personnes responsables du suiv environnemental.
◘ Suivi agronomique : pour les sites sur lesquels est prévu la revégétalisation, le suivi agronomique doit inclure au moins les points suivants :
▪ le type de suivi (inspections visuelles, échantillonnage, etc.) ;
▪ l’application de fertilisants ; et
▪ les engrais de rappel, si nécessaire, les types d’espèces, etc.
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Table des matières
PARTIE I : APPROCHE THEORIQUE DU CONCEPT DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Chapitre I : Notion de développement durable
I-1 La genèse du concept du développement durable
I-11 Les principales conception du développement durable
I-12 Approche économique du développement durable
II-2 Le principe de précaution
II-21 La précaution et le droit
II-22 L’approche économique du principe de précaution
III-3 Les conditions de réussite du développement durable
Chapitre II : Développement minier durable
II-1 Les objectifs
II-2 La notion de responsabilité et ses limites
II-3 La notion de responsable
II-4 Le champ de la responsabilité environnementale
PARTIE II : LES PRINCIPAUX PROBLEMES
Chapitre I : Inventaire et analyse des textes sur les mines et l’environnement
I-1 La charte de l’environnement
I-2 Le code minier et le décret d’application
I-3 Le décret MECIE (Mise En Compatibilité des Investissements avec l’Environnement)
I-4 L’arrêté Interministériel Mines et Environnement
Chapitre II : La réhabilitation environnementale du site minier
II-1 Les facteurs inclus dans la restauration
II-2 Les objectifs
II-3 La performance à long terme
II-4 Le plan de restauration
II-5 L’importance de la notion de limite propriété
II-6 La période de restauration
II-6 Le programme de surveillance et période transitoire
II-8 La conception des travaux de restauration
Chapitre III : Les externalités générées par l’activité minière cause de la dégradation de l’environnement
II-1 La pollution et déforestation
II-2 Les pertes subites par la population environnante
PARTIE III : CAS DE L’EXPLOITATION MINIER A MADAGASCAR
Chapitre I : Description du fonctionnement de la société
I-1 Activité de la société dans la carrière à Fiakarana
I-2 Impact social de son implantation (cas carrière à Fiakarana Nord)
I-3 Contribution de l’activité de SMATP dans l’économie Nationale
Chapitre II : Analyse de l’Etat des lieux sur terrain
II-1 Les conséquences négatives des externalités engendrés par cette exploitation sur la santé publique
II-2 Les effets induits des externalités sur d’autres investissements environnants
Chapitre III : Les moyens mises en oeuvre pour limiter les dégâts sur terrain
III-1 Les solutions communes prises par les entités concernées et ses limites
II-2 Recommandations de stratégies pour pallier la présence d’externalité
CONCLUSION
ANNEXE
ACRONYME
BIBLIOGRAPHIE
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