LES DROITS DE L'HOMME ET LES NATIONS UNIES

LES DROITS DE L’HOMME ET LES NATIONS UNIES

L’idéologie des droits de l’Homme et son application contemporaine par l’Organisation des Nations Unies

Il serait réducteur d’affirmer que les droits de l’Homme sont nés en 1948 avec l’adoption, par les Nations Unies, de la Déclaration Universelle des droits de l’Homme. Ce cadre juridique, tel que nous le connaissons aujourd’hui, est la résultante d’un long processus philosophique qui s’est opéré parallèlement, sur de plusieurs continents. Une émergence de doctrines universalistes, qui s’est tranquillement insérée à l’intérieur de ce que l’on pouvait jadis considérer comme un modèle hiérarchique, la loi du plus fort à l’état de nature, qui était alors dominant. C’est à travers cette nouvelle façon de concevoir l’Homme qu’est née la reconnaissance universelle de tous les êtres humains. L’antiquité aura permis l’efflorescence du droit naturel classique, qui rappela à sa façon l’importance d’une certaine préséance, sur toute autre règle dictée par le droit positif, d’un corpus protecteur de conditions intrinsèquement liées à l’Homme. À l’époque, ceci se justifiait par le fait que telle était la volonté de Dieu. Avec le déclin des grandes cités grecques, a jailli le stoïcisme, prônant des notions plus près du droit naturel moderne. Cicéron dans De Republica écrivit: «Il existe une loi vraie, c’est la droite raison conforme à la nature, répandue dans tous les êtres, toujours en accord avec elle-même, non sujette à périr, qui nous rappelle impérieusement à accomplir notre devoir, qui nous interdit la fraude et nous en détourne. [ … ]À cette loi, nul amendement n’est permis. [ … ] Cette loi n’est pas autre à Rome, autre à Athènes, autre aujourd’hui, autre demain. C’est une seule et même loi, éternelle et immuable qui régit toutes les nations et en tout temps; il y a pour l’enseigner et la prescrire à tous un Dieu uniques. »
Mais c’est à travers le droit romain, partiellement issu de la philosophie grecque et du stoïcisme, qu’un changement majeur s’est produit. Dorénavant, on ne se réfère plus uniquement au droit naturel comme provenant de la nature, du divin, mais aussi de la nature humaine. Une nouvelle tangente émerge; le droit de la nature humaine s’apprécie par la raison. Cette notion nous est parvenue par la décomposition a contrario d’une règle universaliste de droit positif, le ius gentium, littéralement le droit des gens. Cette règle qualifie de légitime tout comportement qui est universellement accepté. Ainsi, « Ulpien note à propos de l’esclavage que bien que cette institution s’inscrive indiscutablement dans le ius gentium, dans la mesure où il s’agit d’une pratique généralisée chez tous les peuples civilisés connus, elle ne peut s’inclure dans le droit naturel, c’est à dire qu’elle n’est pas légitime au regard de ce que la raison juge devoir être. Il y a désormais un universel de la norme, qui a pour objet ce qui devrait être si le monde empirique était conforme à
l’exigence suivant laquelle tous les hommes, étant dotés de la raison, doivent être considérés comme des hommes libres et non comme des choses.
Poursuivre cette remonté historique du construit embryonnaire des droits de l’Homme nous forcerait inévitablement à décrire de nombreuses autres idées, auteurs et périodes, de l’école de Salamanque à la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de France de 1789, de Platon à Marx, de Rousseau à Bentham, d’Aristote à Sen, de Confucius à Rawls, des Lumières à la formation de la Société des Nations, etc. Dans le cadre de ce travail, nous nous limiterons à ces exemples afin de rappeler la profondeur historique des concepts formateurs des droits de l’Homme. De plus, de nombreux ouvrages exposent la genèse complète de cette mouvance à travers le temps.

Les droits de l’Homme et les Nations Unies

En 2011, nous en sommes à jongler avec une quantité toujours grandissante d’instruments internationaux traitant directement et indirectement des droits de l’Homme. Par la voix de ses États membre, le législateur international en la matière, l’ONU, dicte l’orientation actuelle et future de ceux-ci. Aujourd’hui, comme depuis la formation des Nations Unies, il demeure intéressant de constater que les seules limites à l’opérationnalisation nationale de ces instruments sont de nature politique, tout comme l’est, à bien des égards, cette organisation et ce, en raison du principe fondamental du droit international, soit la souveraineté de l’État.
L’instrument charnière de ce cadre légal, le cœur des droits de l’Homme, est sans contredit la Déclaration Universelle des droits de l’Homme de 1948. Comme tous les domaines juridiques, le temps permet inévitablement au législateur de peaufiner le droit,principalement par l’ajout de nouvelles règles, davantage spécifiques, et la formation de nouvelles entités appliquant celles-ci, mais toujours en complémentarité avec la Charte des Nations Unies, ainsi que la Déclaration de 19488.

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Table des matières

GLOSSAIRE
INTRODUCTION
l’IDÉOLOGIE DES DROITS DE L’HOMME ET SON APPLICATION CONTEMPORAINE PAR L’ORGANISATION DES
NATIONS UNIES
LES DROITS DE L’HOMME ET LES NATIONS UNIES
II. lE SYSTÈME DES COORDONATEURS RÉSIDENTS DES NATIONS UNIES: LE CAS SPÉCIFIQUE DU BUREAU DE LA
COORDINATION POUR MAURICE ET DES SEYCHELLES
PARTICULARITÉS ET DÉFIS; RÔLE ET LÉGITIMITÉ
LE BUREAU DE LA COORDINATION DES NATIONS UNIES POUR MAURICE ET LES SEYCHELLES (UNRCO)
III. l’INTERVENTION NATIONALE DES NATIONS UNIES À MAURICE ET SEYCHELLES: EXEMPLES PRATIQUES D’INTERVENTIONS LIÉES AUX DROITS DE L’HOMME
1. ACTIVITÉS USUELLES DU UNRCO EN LIEN AVEC LES DROITS DE L’HOMME
UN WORKSHOP: UNIVERSAL PERIODIC REVIEW FOLLOW-UP AND IMPLEMENTATION FORAFRICA
RAPPORTEUSE SPÉCIALE DES NATIONS UNIES POUR LA VENTE D’ENFANTS, LA PROSTITUTION DES
ENFANTS ET LA PORNOGRAPHIE METTANT EN SCÈNE DES ENFANTS.
IV. DÉCALAGE STRATÉGIQUE D’UNE IDÉOLOGIE DISTANTE
L’ÉCART STRATÉGIQUE ET L’ÉCART OPÉRATIONNEL
LA DIRECTION STRATÉGIQUE DU BUREAU DE LA COORDINATION
CONCLUSION
ANNEXE 1: ORGANIGRAMME DU SYSTÈME DES NATIONS UNIES
ANNEXE Il: RôLE ET RESPONSABILITÉS DU COORDONNATEUR RÉSIDENT
ANNEXE Il: CONCEPT NOTE: CHILDS RIGHTS AND UNICEF
ANNEXE IV: DECLARATION STATEMENT
ANNEXE V: lES PROCEDURES SPÉCIALES DES NATIONS UNIES
BIBLIOGRAPHIE