Les dissemblances et les ressemblances entre la fiscalité et la parafiscalité

0. INTRODUCTION
0.1. ETAT DE LA QUESTION
0.2. PROBLEMATIQUE
0.3. HYPOTHESE
0.4. CHOIX ET DU INTERET SUJET
0.5. DELIMITATION DU TRAVAIL
0.6. METHODOLOGIE DU TRAVAIL
0.7. DIFFICULTES RENCONTREES
0.8. PRESENTATION SOMMAIRE DU TRAVAIL
CHAPITRE I. GENERALITES SUR LES CONCEPTS DE BASE
I.1. NOTION SUR LA FISCALITE ET LA SCIENCE FISCALE
I.1.1. LA FISCALITE
I.1.2. LA SCIENCE FISCALE
I.2. L’IMPOT
I.3. LA PARAFISCALITE ET LA TAXE
I.3.1. LA PARAFISCALITE
I.3.2. LA TAXE
I.1.3. LA DISSEMBLANCE ET LA RESSEMBLANCE ENTRE IMPOT ET TAXE
I.1.4. LES DISSEMBLANCES ET LES RESSEMBLANCES ENTRE LA FISCALITE ET LA PARAFISCALITE
CHAP II. PRESENTATION ET FONCTIONNEMENT DE LA REGIE DES VOIES AERIENNES
I.1. PRESENTATION GENERALE
I.1.1. HISTORIQUE
I.1.2. MISSIONS DE L’ENTREPRISE
I.1.3. AEROPOTS ET AERODROMES GERES PAR LA RVA
I.1.4. CLASSEMENTD’AEROPORTS ET AERODROMES
I.2. FONCTIONNEMENT ET ORGANISATION STRUCTURELLE DE LA R.V.A
I.3. L’AEROPORT INTERNATIONAL DE GOMA
I.3.1. SON HISTORIQUE
I.3.2. SA LOCALISATION GEOGRAPHIQUE
I.3.3. SON ORGANIGRAMME
I.3.4. STRUCTURE DETAILLE DE L’AIG
CHAP III. PRESENTATION, ANALYSE DES DONNEES ET INTERPRETATION DES RESULTATS
III.1. PRESENTATION DES DONNEES
III.1.1. REDEVANCES AERONAUTIQUES RECOUVREES A LA RVA
III.1.1.6. De leur calcul
III.1.2. DU RECOUVREMENT DE REDEVANCES AERONAUTIQUES
III.2. ANALYSE DES DONNEES ET INTERPRETATION DES RESULTATS
III.2.1. ANALYSE DES DONNEES
III.2.2. INTERPRETATION DES RESSULTATS
III.3. SUGESTION SUR LES RESULTATS
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DES MATIERES

Rapport PFE, mémoire et thèse avec la catégorie redevances aéronautiques

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STRUCTURE DETAILLE DE L’AIG

L’AIG, dans toute son entièreté est dirigé par un commandant. Il est secondé à ses fonctions par un commandant adjoint, le Yankee Alfa (YA). Ce dernier assiste le YD dans toutes ses fonctions. Il assume donc les taches de celui-ci à son absence ou en cas d’un empêchement quelconque. Cet organe de classe première de l’AIG est en contact avec les tiers divisions et services par l’entremise de son secrétariat.

Le Commandant (YD) pour dire en langage codé « Yankee Delta », exerce sous son autorité toutes les autres divisions, en présent au nombre de huit tel ci haut classées dans notre organigramme :

  • Division Staff Coordination ;
  • Division Administrative ;
  • Division Financière ;
  • Division Aérienne ;
  • Division Technique ;
  • Division Sureté et Facilitation,
  • Division Moyens Généraux ;
  • Division Commerciale.

Ces divisions sont à leurs tours divisées en différents services puis en bureaux respectifs d’encadrement des agents.

Division Staff Coordination

Cet organe est considéré comme une troisième personnalité de l’AIG. Par la perspective, nous avons constaté qu’à l’absence du Commandant YD, son Adjoint le YA, assumerait son intérim. Pour cette fois, à l’absence de deux,  il s’agit donc de cette division qui est la seule habilité à la gestion de l’AIG.

La présente division, supervise le fonctionnement des services de relève. Aussi, elle analyse la documentation aéronautique et vérifie les différents payements qu’effectuent les percepteurs après qu’elle ait calculé les redevances. Elle effectue aussi des liquidations qui peuvent être effectives en deux possibilités :

  • Soit un payement par recouvrement. Cette possibilité est expliquée comme étant forcé. Ici, l’agent recouvreur se rend lui seul à la compagnie bénéficiaire des services de l’AIG afin d’y exiger le payement de ses factures.
  • Soit un payement ponctuel. Contrairement à la possibilité précédente, dans ce cas, les calculs de redevances et taxes se font par l’agent recouvreur lui seul, en suite les factures sont envoyées à la compagnie consommatrice des services et après celle-ci s’acquitte elle-même d’une manière ponctuelle.

Division Administrative

Celle-ci comprend 3 services : celui de l’Administration ou du personnel, du social en fin le service médical. En suite les 3 services sont subdivisés en différents bureaux :

  • Le bureau Administratif, le bureau contentieux et de rémunération, pour le service du personnel;
  • Le bureau social, pour le service social ;
  • Et le bureau de nursing et celui de la pharmacie, pour le service médical.

Cet organe sert en d’autres termes, à la mise en application des attributions de la RVA sur la gestion administrative et sur celle de son personnel.

Division Financière

Elle est divisée elle aussi en :

  • Service de la Trésorerie;
  • Service de Budget ;
  • Service de la Comptabilité générale
  • Service de CAE (Capté Analytique et d’Exploitation)

Celui-ci détient donc le pouvoir de tout de tout ce qui est de la trésorerie (caisse et banque), de la comptabilité et puisqu’il faut nécessairement budgétiser, cet organe s’occupe aussi de ce qui est du budget.

De l’exemption ou de l’exonération

Toute exonération (l’effet d’alléger la charge) ou exemption (l’effet de dispenser d’une charge)accordée ne se fait que sur base d’une mesure à la suite de la nature du contribuable bénéficiaire, comme par exemple :

  • Tous les aéronefs, spécialement ceux réquisitionnés aux forces armées congolaises et à la présidence ne payent pas la redevance d’atterrissage ;
  • Les membres de l’équipage, les passagers en transit, les passagers des aéronefs en retour forcé à la suite d’une panne technique ou autre, ceux en escale technique ainsi que les militaires en mission de service, sont exonérés pour la redevance passager ;
  • Les aéronefs en transit direct, en escale technique ou en retour forcé, sont exonérés pour la redevance fret ;
  • Les cas concernés par l’exonération de la redevance passager les sont aussi par la redevance sûreté ;

Signalons à ce point qu’à ce qui concerne la redevance de stationnement, 2h de franchisse sont accordées à tous les aéronefs d’immatriculation nationale (congolaise).

DU RECOUVREMENT DE REDEVANCES AERONAUTIQUES

Il est le fait d’opérer la perception d’une quelconque somme, celle étant un droit pour le recouvreur. A la Régie des Voies Aériennes, c’est la DCO, la Division Commerciale qui s’occupe de la perception des différentes redevances dues par les compagnies d’aviation. Avant d’aborder les mécanismes qu’use la DCO pour recouvrer ses redevances, voyons tout d’abord comment est-ce que celle-ci est structurée.

Cette structure nous montre comment la redevance arrive enfin dans les mains des agents caissières de la RVA. Tout commence par le service qui facture les différentes compagnies puis se suivent les agents recouvreurs  en suit les vérificateurs à leur tour pour confirmer la facturation enfin la compagnie redevable verse la redevance au bureau de la perception pour que finalement la somme perçue entre dans la caisse de l’aéroport. Toutes les opérations de ces différents services sont toutefois chapeautées par leurs chefs de services respectifs et à leur tour contrôlés par le  DICOM, le Directeur Commerciale. Celui-ci donne les ordres pour le bon fonctionnement de toute sa division, vérifie et signe les différents rapports qui doivent être transmis au commandement pour approbation.

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