Les difficultés rencontrées par les sages-femmes

Les difficultés rencontrées par les sages-femmes

La théorie de l’accompagnement global en France

Le terme d’accompagnement signifie au sens courant : se joindre à quelqu’un pour le suivre ou le guider. Dans un suivi médico-social, c’est la présence physique, psychologique et professionnelle d’un intervenant dans une phase d’adaptation, de réadaptation ou d’intégration sociale dans le but d’assurer le bon déroulement de cette phase.
Ce qui est global dans l’accompagnement c’est : le suivi obstétrical du début de la grossesse jusqu’à la période post-natale et la considération de la personne dans sa globalité. La femme enceinte n’est pas qu’un corps, c’est une personne à part entière avec un passé, avec des émotions et qui est à replacer dans un contexte familial et social. L’approche est à la fois médicale, psychologique et humaine.
La notion d’Accompagnement Global à la Naissance (AGN) a été défini par l’ANSFL (Association Nationale des Sages-Femmes Libérales) en 2002 : « Un seul praticien, la sage-femme libérale, assure la surveillance médicale de la grossesse lors des consultations prénatales, propose des séances de préparation à la naissance, surveille et est responsable de l’accouchement, de la naissance, effectue les soins postnataux de la mère et de l’enfant. ». C’est donc une pratique qui investit tout le champ de compétence des sages-femmes et ceci dans de bonnes conditions d’exercice. En effet, la sage-femme a le temps de connaître le couple, d’échanger sur de nombreux sujets, et ainsi, avoir moins de frustrations, ce qui n’est pas le cas en milieu hospitalier où le temps consacré à chaque patiente est parfois insuffisant. C’est ce que fait remarquer le Groupe naissance, qui regroupe sages-femmes, psychologues et obstétriciens, « les consultations régulières conjuguées à un temps de parole significatif impliquent compréhension et confiance mutuelles. Les femmes bénéficient de toute la sécurité due à une surveillance conforme à toutes les recommandations actuelles (échographies et dosages sanguins). Les techniques médicalisées sont utilisées dès que la situation s’écarte des critères de la physiologie. »
Pour remarque, ce terme a même été déposé en 2004 a l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) par le CALIN (Centre Associatif Lorrain pour l’Innovation autour de la Naissance), le CIANE (Collectif Interassociatif Autour de la NaissancE), l’ONSSF (Organisation Nationale des Syndicats de Sages-Femmes) et l’ANSFL. C’est donc une marque.

Historique de l’accès aux plateaux techniques par les sages-femmes libérales

L’AGN ainsi que l’accès aux plateaux techniques est le résultat d’un long combat de l’ANSFL. En 2008, sa présidente Laurence Platel rappelait son engagement dans la revue Vocation sage-femme : « Nous encourageons donc les sages-femmes à exercer toutes leurs compétences afin de proposer aux femmes un accompagnement et un soutien continu, du tout début de la grossesse aux mois suivant la naissance.»
C’est en Février 1984 que débute les actions de l’ANSFL auprès du ministère de la santé, en exposant les difficultés des sages-femmes libérales notamment pour trouver un lieu où pratiquer leurs accouchements. En 1986, l’association demande à rencontrer la ministre de la santé de l’époque. Un dossier est de nouveau déposé au ministère en Juillet 1987. Les démarchent se poursuivent en Septembre 1988, l’ANSFL fournit un dossier complet sur l’exercice des sages-femmes libérales. Tout ceci aboutit au décret du 8 Août 1991 (portant sur le code de déontologie des sages-femmes) autorisant leur accès aux plateaux techniques. Il sera suivit d’une circulaire complémentaire le 29 Juillet 1992.

Le cadre législatif de l’accompagnement global et de l’accès à un plateau technique

Le premier texte autorisant la pratique de l’AGN avec un rattachement à un plateau technique date du 31 juillet 1991. Cette loi a été rédigée dans le cadre d’une réforme hospitalière. C’est l’article L.711-5 du Code de la Santé Publique, qui a été abrogé en juin 2000 pour être remplacé par l’article L.6112-4 (dont la dernière modification date de février 2010). Il stipule entre autre que « Les médecins et les autres professionnels de santé non hospitaliers peuvent être associés au fonctionnement des établissements assurant le service public hospitalier. Ils peuvent recourir à leur aide technique. Ils peuvent, par contrat, recourir à leur plateau technique afin d’en optimiser l’utilisation. Toutefois, lorsque ce plateau technique appartient à un centre hospitalier et est destiné à l’accomplissement d’actes qui requièrent l’hospitalisation des patients, son accès aux médecins et sages-femmes non hospitaliers s’effectue dans les conditions définies à l’article L. 6146-2.»
En effet l’article L6146-2 (modifié par la loi Hôpital Patient Santé Territoire HPST du 21 juillet 2009) précise que « … le directeur d’un établissement public de santé peut, sur proposition du chef de pôle, après avis du président de la commission médicale d’établissement, admettre des médecins, sages-femmes et odontologistes exerçant à titre libéral,… » « …à participer à l’exercice des missions de service public ». Ceci « …dans le cadre d’un contrat conclu avec l’établissement de santé, qui fixe les conditions et modalités de leur participation et assure le respect des garanties mentionnées à l’article L. 6112-3 du présent code. Ce contrat est approuvé par le directeur général de l’agence régionale de santé. »
Les compétences des sages-femmes leurs permettent de suivre seules une patiente tout au long de sa grossesse. Elles sont autorisées à réaliser l’accouchement et à poursuivre le suivi dans le post-partum, en incluant celui du nouveau-né. Ceci est précisé dans l’article L4151-1 (modifié par la loi HPST) : « L’exercice de la profession de sage-femme comporte la pratique des actes nécessaires au diagnostic, à la surveillance de la grossesse et à la préparation psychoprophylactique à l’accouchement, ainsi qu’à la surveillance et à la pratique de l’accouchement et des soins postnataux en ce qui concerne la mère et l’enfant, sous réserve des dispositions des articles L. 4151-2 à L. 4151-4 et suivant les modalités fixées par le code de déontologie de la profession, mentionné à l’article L. 4127-1. L’examen postnatal peut être pratiqué par une sage-femme si la grossesse a été normale et si l’accouchement a été eutocique. L’exercice de la profession de sage-femme peut comporter également la réalisation de consultations de contraception et de suivi gynécologique de prévention, sous réserve que la sage-femme adresse la femme à un médecin en cas de situation pathologique. »
Dans notre profession, ce qui est important de préciser c’est que nous sommes soumis à des limites. Comme définit dans l’article L4151-3 (modifié par la Loi n°2004-806 du 9 août 2004), « En cas de pathologie maternelle, foetale ou néonatale pendant la grossesse, l’accouchement ou les suites de couches, et en cas d’accouchement dystocique, la sage-femme doit faire appel à un médecin. »

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INTRODUCTION
GENERALITES
1. Etat des lieux de la pratique en France
1.1 La théorie de l’accompagnement global en France
1.1.1 Définition
1.1.2 Historique de l’accès aux plateaux techniques par les sages-femmes libérales
1.1.3 Le cadre législatif de l’accompagnement global et de l’accès à un plateau technique
1.1.4 Le plateau technique, et les modalités d’accès
1.2 En pratique
1.2.1 Les difficultés rencontrées par les sages-femmes
1.2.2 L’accompagnement global vu par le milieu hospitalier
1.2.3 La demande des couples
1.2.4 Quelques exemples de pratique
MATERIEL ET METHODE
2. Population et méthode
2.1. Les hypothèses de départ
2.2. Les objectifs de l’étude
2.3. La méthode
2.4. La population
2.4.1. Le recrutement
2.4.2. Les critères d’inclusion
2.5. Le questionnaire
2.5.1. Son élaboration
2.5.2. L’administration
2.6. L’analyse des données
RESULTATS
3. Résultats
3.1. La situation des femmes
3.2. Le choix
3.3. La grossesse
3.4. L’accouchement
3.5. Les suites de couches
3.6. En conclusion
DISCUSSION
4. Analyse et discussion
4.1. Critique de l’étude
4.2. Le profil de la population étudiée
4.3. Le choix de l’accompagnement global
4.4. Le déroulement de la grossesse
4.5. Le déroulement de l’accouchement
4.6. Le déroulement des suites de couches
4.7. Le ressenti global
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE