Les déterminants institutionnels liés à la fiscalité

Un des principaux déterminants du lien entre les citoyens et l’Etat est l’impôt dont les fonctions dans la plupart des pays du monde ne cessent d’évoluer. Initialement prévu pour financer les fonctions aujourd’hui qualifiées de traditionnelles ou de régaliennes de l’Etat tels que la défense, la justice, le gouvernement, la législation et la fiscalité (Philippe Nemo, 2003), ses fonctions sont aujourd’hui de plus en plus importantes dans la vie d’une nation et nécessite ainsi une attention particulière aussi bien de la part des dirigeants que des citoyens. Cette attention ne se limite plus d’ailleurs au cas d’un pays mais est maintenant étendue vers les organisations régionales, soucieuses d’harmoniser leur développement économique et social tout en étant conscientes de la nécessité d’une contribution commune. Pour être efficace, il revient à chaque pays de choisir minutieusement le système de prélèvement fiscal adéquat qui découle directement du système politique en place. En d’autres termes, l’existence d’une dépendance réciproque entre système politique et système fiscal ne fait plus l’ombre d’un doute. Selon V.S Belaid (2000), un Etat peut associer à l’impôt aussi bien l’idée de domination et de spoliation que celle de liberté et de facteur de solidarité sociale, l’une comme l’autre allant modeler le système politique et déterminer sa nature et son destin. G. Ardant (1971) de renforcer que l’histoire de l’impôt n’est pas étrangère à l’histoire générale et à l’histoire politique.

Goldscheid (1917) et Schumpeter (1918) ont pris conscience de la dépendance à l’impôt des Etats en Europe occidentale qualifiés alors d' »Etat fiscal » c’est à dire dont les ressources sont en grande partie constituées par l’impôt, à côté des classiques des sciences sociales qui assignaient l’Etat moderne en Europe à la bureaucratisation rationnelle-légale de Weber, au capitalisme de Marx, ou à une réponse fonctionnelle à la complexité liée à la division du travail de Durkheim. Mann (1943) a ajouté à l’Etat fiscal la dimension de l' »Etat interventionniste » en intégrant le contrôle social de l’Etat qui s’exerce sous trois aspects: la correction du comportement humain non souhaitable socialement, la redistribution du pouvoir économique entre les groupes sociaux et les classes, et la lutte contre les abus du capitalisme et la facilitation de la transition vers un autre ordre économique. Laufenburger (1956) a développé, à partir de la comparaison économique de l’Etat interventionniste, une psychologie des finances publiques centrée sur les réactions du contribuable. Néanmoins, la théorie sur les fonctions de l’Etat qui a été la plus retenue jusqu’à ce jour est celle de Musgrave (1959), au nombre de trois: financière, d’intervention et de redistribution.

Les déterminants institutionnels liés à la fiscalité

L‟impôt qui est un prélèvement obligatoire sur le patrimoine d‟un contribuable, fait intervenir deux acteurs principaux qui sont l‟Administration d‟une part et le contribuable d‟autre part. Cette première section se focalise sur le premier acteur qu‟est l‟Administration.

L‟Institution, le Civisme fiscal et la Fiscalité

Avant de développer les différentes théories qui cadrent et orientent la compréhension de la présente recherche, il est impératif de présenter les significations des trois mots-clé de notre thème que nous allons développer successivement.

Institution

Etant donné que notre thème approche le civisme fiscal à partir de théories institutionnelles, l‟on ne peut se réserver de définir ce que le terme “Institution” signifie, ni de décrire ses contours essentiels qui serviront à appréhender ses relations avec les différents déterminants du civisme fiscal menant aux objectifs de la présente recherche. L‟aspect de l‟institution auquel nous nous concentrerons au fil de son approche théorique concerne celui public dont fait partie l‟aspect politique, mais qui ne peut être cerné sans aborder au préalable l‟institution en général. De plus, tel que notre problématique le stipule, l‟approche institutionnelle dont il est question ici ne concerne pas l‟unique acception en tant que règle et mode de comportement mais aussi celle d‟organisation dotée de procédures et de ressources humaines. En effet, de nombreuses littératures contemporaines abordant le terme « Institution » y ont donné différentes définitions sans pour autant parvenir à une qui serait unanimement admise. Néanmoins, dans une perspective de mise en lumière du thème de recherche, en retenir quelques unes s‟impose. Tout d‟abord, une institution est constituée d‟un ensemble de règles. De manière générale, l‟institution se définit comme la règle du jeu qui émerge des lois formelles, des normes informelles, des pratiques et des structures organisationnelles dans un contexte donné. Les intentions qu‟elle crée orientent les actions des officiers publics. Ainsi, Jack Knight (1995) a défini l‟institution comme “un ensemble de règles qui structure les interactions sociales vers des directions particulières.” La prise de conscience croissante du rôle des institutions dans la vie sociale implique la reconnaissance que la plupart des activités et interactions humaines sont structurées en termes de règles qui seraient aussi bien explicites qu‟implicites. Ces règles se subdivisent en deux composantes qui sont les « Normes » et les « Lois ». La norme, qui se définit comme une croyance intériorisée, est plus fortement influente chez un individu en terme d‟obligation car sa violation est passible de sanctions morales et sociales qu‟il pourrait ressentir comme plus préjudiciables, tandis que la loi est une obligation issue d‟une décision collective dont l‟interprétation est sujette à adjudication exercée par des organes juridictionnels spécialisés et dont la violation fait subir des pénalisations par des institutions publiques dotées d‟un monopole d‟exercice légitime de force. Conséquemment à cette approche légale, les activités de certaines institutions dépendent de celles des autres, ce qui mène à conclure que les institutions favorisent un ordre dans les pensées, les attentes et les actions en imposant des formes et des cohérences dans les activités humaines. En quelque sorte, la durabilité des institutions s‟explique par leur faculté à créer des prévisions stables des comportements des autres. L‟institution comme règle implique la direction vers des modes de comportement stables, prévisibles et récurrents.

Ensuite, l‟institution s‟apprécie aussi par rapport à sa dimension « Activité ». En effet, pour Marcel Mauss (1901), une institution est « un ensemble d’activités instituées que les individus trouvent devant eux ». Cette définition signifie dans une certaine mesure que des individus intègrent une organisation dotée d‟une mission bien précise et donc d‟un objectif précis. Talcott Parsons (1960) appréhende les institutions comme « toutes les activités régies par des anticipations stables et réciproques entre acteurs entrant en interaction », ce qui relie les deux dimensions «Activité » et « Règles ». Ces définitions se révèlent être incomplètes sans prendre en compte les ressources humaines qui composent l‟institution en tant qu‟organisation.

Quant à la dimension « Ressources humaines », pour Bronislaw Malinowski (1970), l’institution est « un groupement régi par des règles », qui sous-entend qu‟un groupement non régi par des règles ne serait pas une institution. Selon la définition de Max Weber (1978), l’institution s’apparente à une association du fait que « c’est un groupement dont les règlements statutaires sont octroyés avec un succès relatif à l’intérieur d’une zone d’action délimitante à tous ceux qui agissent d’une manière définissable selon les critères déterminés ». Cette définition du père fondateur de la bureaucratie légale-rationnelle rapproche la dimension « Règles » avec celle de « Ressources humaines » par l‟intermédiaire de la dimension « Activité », cette dernière requérant l‟existence de critères précis. Concernant le secteur public, ce qui revient tout de suite à l‟esprit quand on parle d‟institutions publiques ce sont les différentes missions qui sont assignées à l‟Etat. Originellement, les institutions qui composent l‟Etat sont au nombre de trois qui sont l‟entité Législative, l‟entité Exécutive et l‟entité Judiciaire. Si la première et la dernière sont relativement stables en termes de missions qu‟une nation entend leur confier en garantissant à chacun ses droits fondamentaux, l‟entité exécutive par contre connaît sans cesse une évolution et explique l‟essentiel de la différence des politiques publiques entre différents pays situés dans une même région ou zone économique par exemple. Néanmoins, qu‟un pays soit en faveur d‟un libéralisme économique en laissant au marché le soin de se réguler ou, au contraire, en faveur d‟un interventionnisme d‟Etat qui laisse à ce dernier le soin de trouver les optimums (équilibres) touchant aussi bien le domaine économique que social, l‟existence d‟institutions est incontournable pour satisfaire à ces différents impératifs. En se référant aux rôles de l‟Etat décrits par Richard Musgrave (1959), au nombre de trois (cf. Fonctions de l‟impôt) :

– la fonction d‟allocation des ressources requiert par exemple l‟existence d‟entité publique prenant la forme de Ministère ou d‟établissement public chargé de veiller à ce que les besoins humains fondamentaux (éducation, santé,…) ne fassent pas l‟objet de privation vis-à-vis de certains citoyens soit par l‟intervention de l‟Etat à travers des lois limitant les prix de ces services sur le marché (assorti d‟un suivi minutieux par des agents publics), soit par la fourniture de ces services par l‟Etat lui-même ;

– la fonction de redistribution des revenus s‟opérant à travers les transferts de ressources (prélever une partie des revenus des plus riches vers celles des plus pauvres) ou une fiscalité progressive exige une entité fonctionnant selon des règles précises pour la première (transfert, rarement existant dans les pays en développement) ou une administration fiscale chargée, à part le fait de financer l‟Etat pour ses différents besoins grâce aux prélèvements fiscaux, d‟appliquer les dispositions justes, équitables et impartiales qui reposent en grande partie sur leur appréciation des cas (et qui fait appel à l‟honnêteté et à l‟éthique des agents du fisc) dans le cadre des réductions fiscales ;

– enfin la fonction de stabilisation s‟appuyant davantage sur le savoir-faire de l‟équipe dirigeante en général en harmonisant le développement économique et social tout en respectant les grandes règles (lois, décisions,…) qui s‟imposent.

En dehors de ces fonctions de l‟Etat prescrites par Musgrave (1959) dont la portée dépend des conventions sociales des citoyens, la sauvegarde des droits fondamentaux de ces derniers n‟est possible que par le biais d‟entités (Police, Justice, Forces armées) qui font preuve d‟intégrité en agissant selon des règles (essentiellement composées de Lois). L‟importance des institutions publiques étant appréciée à travers les trois dimensions précédemment mises en exergue à travers quelques exemples, le civisme fera l‟objet de la sous-section suivante étant donné l‟obligation qui revient à chaque citoyen eu égard de la convention à l‟origine d‟une institution.

Civisme fiscal 

Etant une composante de l‟appartenance d‟un citoyen à une communauté, le civisme se distingue de la citoyenneté et de la civilité. En effet, le civisme désigne, selon le dictionnaire Robert, « le respect, l’attachement et le dévouement du citoyen pour son pays ou pour la collectivité dans laquelle il vit » et s’applique en particulier à l’institution qui représente cette collectivité, à ses conventions et à ses lois. Autrement dit, l‟idée de responsabilités, de droits en tant que citoyen et de devoirs en tant que membre d‟une collectivité est ici mise en lumière et est subordonnée à la notion de « volonté ». C‟est de cette dernière notion qu‟on le distingue de la citoyenneté qui n’est que la condition de citoyen c’est-à-dire « la qualité de celui qui appartient à une cité, en reconnaît la juridiction, est habilité à jouir sur son territoire du droit de cité et est astreint aux devoirs correspondants », de la civilité qui relève du respect des autres dans les rapports privés par l‟intermédiaire de « l‟ observation des convenances, des bonnes manières en usage dans un groupe social, démonstration de politesse ». Généralement, le civisme fiscal se définit comme « l‟accomplissement volontaire de ses obligations fiscales, déclarative et de paiement par le contribuable ». En d‟autres termes, l‟obligation déclarative d‟un contribuable lui prescrit d‟informer clairement l‟Administration fiscale de la nature et du montant de la base imposable, mais aussi de payer convenablement le montant de l‟impôt dû et tout ceci, dans le respect des délais fixés pour en exécuter les différentes phases. Néanmoins, le civisme fiscal étant au cœur de cette recherche, l‟expliquer en détail dans ce titre équivaut à synthétiser tous les déterminants personnels, complexes, qui structurent notre analyse. Ce qui amène à procéder par étape pour l‟appréhender progressivement en abordant en premier lieu l‟impôt après avoir cerné brièvement les contours de la fiscalité.

Fiscalité

La fiscalité désigne l’ensemble des règles, lois et mesures qui régissent le domaine du prélèvement d‟impôt dans un pays. D‟autre part, la fiscalité s‟apparente aux pratiques utilisées par un État ou une collectivité pour percevoir des impôts ou des prélèvements obligatoires. La fiscalité est ainsi un concept indissociable du droit fiscal qui est une branche du Droit traitant exclusivement les règles diverses qui régissent la perception des impôts selon diverses modalités. D‟ailleurs, les contribuables utilisent les termes Fiscalité et Droit fiscal indifféremment. Toutefois, les sources du Droit fiscal sont inspirées essentiellement des Conventions internationales, de la Constitution, de la Loi, des Règlements et de la Jurisprudence.

D‟abord, les Conventions internationales prévoient les règles fiscales qui s‟appliquent entre deux pays dans le cas de contribuables doublement imposés suivant une convention bilatérale ou entre plusieurs pays (intégration de zone économique). Ensuite, la Constitution octroie au Droit fiscal sa base juridique c’est-à-dire son objet conformément aux conventions admises au sein d‟une Nation ainsi que les acteurs de consentement et d‟exécution de l‟impôt. Puis, la Loi, bien que subordonnée à la Constitution, constitue la composante opérationnelle du Droit fiscal car c‟est elle qui définit les éléments constitutifs de l‟impôt ainsi que ses différentes phases qui seront présentés ultérieurement.

Après, les Règlements qui incluent les Décrets, Arrêtés…permettent à l‟Exécutif d‟adapter les règles fiscales au contexte qui prévaut à un moment donné.Enfin, la  fiscale qui émane d‟une décision de justice vise seulement à combler les lacunes du Droit fiscal et non à le contredire du fait qu‟une décision de justice a principalement pour objet d‟appliquer la loi mais exceptionnellement d‟en créer. Comme la fiscalité ne peut être appréhendée facilement sans l‟étude de l‟impôt proprement dit, le titre qui suit va décrire succinctement ses contours.

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Table des matières

INTRODUCTION GENERALE
PARTIE I. MATERIELS ET METHODES
CHAPITRE 1. MATERIELS
Section 1. Les déterminants institutionnels liés à la fiscalité
Section 2. Les déterminants personnels du civisme fiscal
CHAPITRE 2. METHODOLOGIE
Section 1.Choix de la zone d’étude
Section 2. Les différentes méthodes de recueil
Section 3. Méthodes de traitement et d’analyse des données
Conclusion partielle I
PARTIE II. RESULTATS
CHAPITRE I. RESULTATS INTERMEDIAIRES DES ETAPES DE L’ANALYSE
Section 1. Résultats des corrélations
Section 2. Analyse de la matrice de corrélations
CHAPITRE II. RESULTATS FACTORIELS ET MODELE STRUCTUREL
Section 1. Résultats factoriels
Section 2. Construction de modèle
Conclusion partielle II
PARTIE III. DISCUSSIONS ET SUGGESTIONS
CHAPITRE I. DISCUSSION SUR LES CORRELATIONS DES VARIABLES
Section 1. Discussion sur les corrélations des variables d’étude
Section 2. Discussion sur les facteurs et le modèle structurel
CHAPITRE 2. SUGGESTIONS
Section 1. Suggestions à l’endroit de l’Administration
Conclusion partielle III
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES

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