Les Contrats Verts et Bleus de la Région AuRA

Initiée en 2007 et introduite dans le Code de l’Environnement en 2009 suite au Grenelle de l’environnement, la Trame Verte et bleue (TVB) est définie comme “un réseau formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques contribuant à l’amélioration de l’état de conservation des habitats naturels et au bon état écologique des cours d’eau” . Ce réseau est identifié et pris en compte dans les SRCE (Schémas Régionaux de Cohérence Écologique) et les documents de planification (PLU, PLUi, SCoT). La TVB constitue donc à la fois un dispositif pour la préservation de la biodiversité mais aussi un outil d’aménagement du territoire. En effet, par la mobilisation d’outils contractuels comme les Contrats Verts et Bleus (CVB) et par sa prise en compte dans les documents de planification, elle permet d’intégrer les enjeux liés à la biodiversité dans les projets de territoire. Elle se veut donc être un outil d’aménagement durable en maintenant des services rendus par la biodiversité, en améliorant la qualité paysagère et en prenant en compte les activités humaines. Multiscalaire, la TVB se décline au niveau national à travers les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, au niveau régional avec les SRCE, et au niveau local à travers les différents documents d’urbanisme .

Les continuités qui constituent la TVB sont formées par des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques. Selon les articles L.371-1 et R.371-19 du Code de l’Environnement, Les réservoirs de biodiversité sont définis comme “des espaces dans lesquels la biodiversité est la plus riche ou la mieux représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement en ayant notamment une taille suffisante, qui abritent des noyaux de populations d’espèces à partir desquels les individus se dispersent ou qui sont susceptibles de permettre l’accueil de nouvelles populations d’espèces”. Les corridors écologiques sont, quant à eux, “des espaces naturels ou semi-naturels permettant de relier les réservoirs de biodiversité”. Ils offrent aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l’accomplissement de leur cycle de vie. Ces connexions sont très souvent des espaces de nature dite “ordinaire”, telles que des prairies, des haies ou des mares. Les cours d’eau sont considérés comme à la fois des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques .

La Région Auvergne-Rhône-Alpes (AuRA) a développé un outil permettant de traduire de manière opérationnelle les orientations figurant dans le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) en matière de trame verte et bleue. Le Contrat Vert et Bleu constitue ainsi l’outil de déclinaison territoriale et opérationnelle de l’objectif 1.6.10 du SRADDET “Mettre en œuvre des démarches de préservation et de restauration de la TVB”. Auparavant, les différents acteurs locaux de l’Environnement percevaient une enveloppe financière de la part de la Région AuRA pour mener à bien leurs actions. Toutefois, pour apporter une cohérence dans l’aménagement du territoire en lien avec la TVB et articuler les différentes actions menées par l’ensemble des acteurs, la Région a décidé de mettre en place ces CVB. Les CVB sont des outils spécifiques à la Région AuRA : ce n’est pas un dispositif national.

Ces contrats sont donc des projets opérationnels développés sur 5 ou 6 ans, portés le plus souvent par des regroupements de collectivités, et menés afin de soutenir financièrement les acteurs locaux dans la mise en œuvre d’actions de préservation et de restauration des continuités écologiques. Ils sont mis en œuvre sur des territoires prioritaires à enjeux qui ont été déterminés dans le cadre du SRADDET pour l’ensemble de la Région. Le premier CVB à avoir vu le jour est celui de Saint Etienne Métropole en 2011. Depuis, 20 CVB ont émergé dont 16 en Rhône-Alpes, 3 en Auvergne et un à cheval sur les deux territoires. Matérialisé par un programme d’actions, ils ont comme objectif de reconstituer la TVB du territoire visé.

Elaboration du plan d’actions

Présentation des secteurs à enjeux

Quatre secteurs prioritaires pour le CVB ont été définis et reconnus sur le territoire métropolitain en raison de la présence de corridors écologiques d’importance. Ces corridors sont reconnus dans le SCoT de l’agglomération et dans la TVB régionale du SRCE Rhône-Alpes. La figure suivante présente ces quatre secteurs.

Identification des points noirs

Les infrastructures de transport sont l’une des principales causes de fragmentation. Il s’agit sur le territoire principalement des autoroutes A48 et A51, des différentes routes départementales et nationales, de la voie ferrée. Cependant, d’autres obstacles sont également à prendre en compte dans l’identification des points noirs : l’Isère, le Drac et ses canaux, la pollution lumineuse et l’urbanisation.

La première étape a donc consisté à identifier et cartographier tous ces obstacles.

Les points noirs sont définis comme les points d’intersection de la superposition des éléments de la TVB et des éléments fragmentant (obstacles) . Ce sont des secteurs où les enjeux sont importants. Ainsi, les points noirs des quatre secteurs ont été définis en superposant les éléments de fragmentation du territoire identifiés précédemment et sa TVB. A la suite d’une analyse cartographique et de terrain, les points noirs des quatre secteurs ont donc été identifiés et localisés .

L’identification des points noirs permet de localiser les zones de besoins où des actions sont nécessaires pour reconstituer ou renforcer les corridors écologiques d’importance identifiés dans la TVB du territoire. L’objectif du plan d’action est alors de résorber, ou diminuer tout au moins, les points de conflits en améliorant ou recréant les possibilités de franchissement.

Construction du plan d’actions : élaboration des fiches techniques d’intervention

L’objectif dans un premier temps fut de créer une stratégie de restauration des continuités écologiques, en conciliant le mieux possible les enjeux identifiés et les possibilités d’intervention. La mission étant ciblée sur le franchissement des infrastructures de transport, la typologie des actions envisageables est essentiellement orientée vers :
▪ La création de nouveaux ouvrages de franchissement (écopont, ouvrage hydraulique mixte, batrachoduc, écuroduc…)
▪ L’amélioration d’ouvrages existants
▪ L’aménagement des abords des infrastructures (clôtures, plantations, modification de l’éclairage…).

Ainsi, les points noirs identifiés précédemment ont été rigoureusement analysés. Puis, pour chaque point noir ou presque, une proposition d’aménagement a été établie, suivant les enjeux et les espèces ou groupes d’espèces ciblés. Il a été essayé de proposer sur les quatre secteurs les interventions les plus pertinentes, réalisables et durables pour assurer le franchissement des voiries par la faune. Ce travail s’est matérialisé par la rédaction de fiches techniques d’intervention. Ces fiches ont pour but de présenter les enjeux autour de l’infrastructure en question et la proposition d’aménagement accompagnée d’une motion technique.

Synthèse des actions proposées 

Finalement, trois types de fiches ont été réalisées :
▪ Les fiches techniques d’intervention : expliquées précédemment, elles correspondent aux actions qui pourront concrètement être réalisées par la Métropole et sont donc plus détaillées techniquement.
▪ Les fiches “réflexions à poursuivre” : elles correspondent à des actions qui avaient été proposées au maître d’ouvrage mais qui n’ont pas été retenues (selon priorisations technique et écologique). Elles sont moins détaillées et coïncident avec des projets encore non aboutis et pour lesquels des réflexions restent à poursuivre.
▪ Les fiches complémentaires : deux fiches plus généralistes concernant la pollution lumineuse et la problématique des collisions ont été rédigées. Elles identifient les secteurs à enjeux sur lesquels il est nécessaire d’agir et proposent certaines préconisations.

Au total, 18 fiches ont donc été réalisées : 11 fiches techniques d’intervention, 5 fiches “réflexions à poursuivre” et 2 fiches complémentaires. La cartographie suivante établit la synthèse des différentes actions proposées pour chacun des quatre secteurs.

Retour d’expérience sur la mission

Cette mission m’a beaucoup plu et a été très enrichissante pour moi. En effet, j’ai pu approfondir mes connaissances techniques dans le génie écologique et notamment sur le fonctionnement des infrastructures comme les crapauducs. J’ai aussi par ce biais intégrer les notions de dimensionnement et de coût. En outre, nous avions une grande liberté dans la proposition des aménagements, ce qui a laissé place à la créativité et à la diversité des options proposées. Enfin, pour la rédaction des fiches techniques, il a fallu représenter dans l’espace nos propositions d’aménagement, ce qui m’a amenée à faire beaucoup de dessins sous informatique (en plan et en 3D), dont quelques exemples sont montrés ci-après. Cet exercice m’a beaucoup apporté et aidé tant dans la clarté du fonctionnement des ouvrages que dans la  compréhension de l’espace et des échelles. Je me suis rendue compte que savoir illustrer et dessiner le projet qu’on a en tête était beaucoup plus convainquant auprès du maître d’ouvrage car le dessin lui permet de se rendre compte concrètement de l’aménagement futur.

J’ai tout de même été confrontée à certaines difficultés. Premièrement, n’ayant pas participé à la phase de terrain et de diagnostic et ne connaissant pas le territoire, il a dans un premier temps été difficile de se l’approprier, de comprendre son fonctionnement, et de se représenter la réalité du terrain. Mais grâce aux différents outils informatiques mis à disposition (Orthophotos, Scan25, Google Street Map, Google Earth…) j’ai pu pallier cette difficulté. Aussi, trouver les différentes solutions pour résorber les points noirs était plutôt facile mais dimensionner les ouvrages et estimer leurs coûts étaient des choses pour lesquelles je n’avais aucune compétence. En outre, n’ayant pas de solides connaissances techniques dans le génie écologique, il a fallu entreprendre de nombreuses recherches bibliographiques, afin de proposer les aménagements les plus pertinents et adéquats à la situation.

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Table des matières

INTRODUCTION
PRESENTATION DE LA STRUCTURE D’ACCUEIL
PRESENTATION DE LA MISSION 1 : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE FRANCHISSEMENT DE LA VOIRIE PAR LA FAUNE DANS LE CADRE DU CVB DE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE
1. PRESENTATION DU PROJET ET DE LA MISSION
2. ELABORATION DU PLAN D’ACTIONS
a. Présentation des secteurs à enjeux
b. Identification des points noirs
c. Construction du plan d’actions : élaboration des fiches techniques d’intervention
d. Synthèse des actions proposées
3. RETOUR D’EXPERIENCE SUR LA MISSION
PRESENTATION DE LA MISSION 2 : EVALUATION TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE DU CVB DE LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
1. CONTEXTE
2. PRESENTATION DE LA MISSION
3. PRESENTATION DE LA METHODE
4. DEROULE DE LA PHASE 1 : BILAN ET ANALYSE DES ACTIONS
a. Les entretiens
b. Les questionnaires
c. Les fiches évaluatives
d. Bilan technique et financier
5. DEROULE DE LA PHASE 2 : EVALUATION GLOBALE ET REDACTION DU RENDU
a. Analyse des critères d’évaluation
b. Rédaction du livrable
6. RETOUR D’EXPERIENCE SUR LA MISSION
PRESENTATION DES MISSIONS MENEES EN PARALLELE
1. PNR DE LA MONTAGNE DE REIMS
2. MISE EN VALEUR DES COTEAUX DU GRAND NANCY
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
LISTE DES ABREVIATIONS
INDEX DES ILLUSTRATIONS
TABLE DES ANNEXES

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