Soutenance mémoire
La Conférence des Régions Périphériques Maritimes et sa mobilisation sur la question maritime
La Conférence des Régions Périphériques Maritimes réunit 152 Régions issues de 25 Etats, membres ou non de l’Union Européenne. Interlocuteur des Institutions communautaires et des Gouvernements nationaux, la CRPM agit pour la prise en compte des besoins et intérêts des Régions maritimes et pour un développement plus équilibré du territoire communautaire. A ces fins, elle émet des propositions sur les politiques à fort impact territorial cohésion, transports, pêche, recherche, environnement, Ces propositions thématiques se doublent d’une approche par bassins maritimes transnationaux. L’organisation des Régions membres en six Commissions géographiques – l’Atlantique, la Mer baltique, la Mer du Nord, la Méditerranée, les Balkans – Mer noire, les lies – permet de prendre également en compte les spécificités géographiques propres à chaque bassin. Ses objectifs politiques et la nature géographique des Régions qui la composent ont fait de la CRPM une force de proposition reconnue sur les aspects maritimes des politiques de l’UE.
Quelle est la légitimité de la CRPM à s’engager dans le débat?
Il est du ressort des Régions et Villes littorales de gérer, au quotidien, et de manière durable, la situation complexe induite par Ta proximité de la mer ou de l’océan pressions liées aux usages contradictoires voire conflictuels du littoral — foncière, démographique, environnementale entre autres — conséquences d’éventuelles pollutions marines ou catastrophes naturelles, etc. Celle tâche est rendue difficile par la profusion de politiques et d’acteurs agissant sur le littoral et leur manque de coordination, voire leur caractère contradictoire. Actrices-clés de la gestion des territoires côtiers, les Régions et Villes littorales, représentées par la CRPM, ont donc naturellement vocation à participer, en complémentarité avec les Etats et les autres autorités compétentes, à la consultation lancée par la Commission européenne sur une future politique maritime de l’UE. Leur intervention dans le débat et les propositions est d’autant plus opportune qu’elles ont collectivement accumulé au fil du temps une expérience, une expertise, un savoirfaire précieux dans la mise en oeuvre de stratégies maritimes intégrées, et dans des domaines d’action comme les transports, les politiques portuaires, la sécurité, la gestion intégrée des zones côtières, le développement urbain ,,,
La mobilisation de la CRPM pour une politique maritime européenne est ancienne. Déjà en 1993, à l’occasion de son 20e anniversaire, la CRPM lançait l’idée d’<Europe de la Mer ». Sans doute alors prématurée, celle-ci n’avait pas suffisamment intéressé les Régions membres, les organisations et institutions partenaires pour être concrétisée. Mais l’évolution du contexte économique et politique au cours de la dernière décennie a rendu plus crédible et plus nécessaire encore le lancement d’une initiative de ce type. Ainsi en 2003 la CRPM affirme-t-elle, dans Ta déclaration finale de son Assemblée Générale, qu’il est temps « qu’enfin l’Europe prenne sa pleine dimension maritime », et « invite les Etats et les Régions qui le souhaitent â s’engager avec elle dans une évaluation globale de la dimension maritime de l’économie européenne afin de disposer, à l’horizon d’un an, des données de base qui permettront d’engager une discussion en profondeur sur sa valorisation. ». Depuis lors, la mobilisation de la CRPM sur la construction de «l’Europe de la Mer» s’est amplifiée, simultanément à la mise en place par la Commission européenne de son dispositif de préparation du Livre Vert confié au Commissaire Borg. Cette initiative « Europe de la mer» doit alimenter le Livre vert, en se mobilisant pour qu’il débouche sur des mesures concrètes adaptées aux besoins des collectivités littorales, mais aussi animer le débat après sa publication.
L’initiative «Europe de la mer»: principes et actions du projet
Pour une vision prospective partagée des mers et océans
La démarche de la CRPM est fondée sur des principes essentiels à l’élaboration d’une politique maritime efficace et ambitieuse:
♦ La transversalité et l’intégration des politiques : la valeur ajoutée d’une politique communautaire viendra en grande partie de sa capacité à mettre en cohérence et en synergie le « patchwork » actuel des instruments sectoriels développés à chacun des échelons territoriaux
♦ L’approche par bassins maritimes : en matière de sécurité et de sûreté maritime, d’organisation des transports maritimes, d’écosystémes, de partenariat avec les Pays voisins de l’union, de gestion halieutique, de gestion des zones côtières, le bassin maritime apparaît comme une dimension pertinente, sans doute encore trop peu prise en compte. L’organisation de la consultation par la Commission européenne doit donc être organisée en donnant un râle pivot à cet échelon transnational.
♦ La contribution aux objectifs de Lisbonne et de Gàteborg – un pas important vers le développement durable. Les Régions maritimes ont un niveau de développement très inégal : en cette période de stagnation économique, certaines d’entre elles souffrent de la persistance d’un niveau élevé de chômage, tandis que d’autres sont actives et développées. Il s’agit donc, pour la future politique maritime communautaire, de contribuer et de soutenir la création de nouvelles activités et d’emploi dans ces Régions, tout en préservant le patrimoine naturel pour les générations futures. Il est en effet essentiel que les aspects économiques et environnementaux liés aux questions maritimes soient coordonnés afin de promouvoir la compétitivité durable de l’Europe.
♦ La consultation des Villes et des Régions, des acteurs socio-économiques, des citoyens : le Livre Vert doit constituer le point de départ d’une consultation intense des citoyens et des acteurs européens et de leurs représentants aux différents échelons. Dans l’état actuel du débat européen, le lancement d’une nouvelle politique est une des occasions à saisir pour que les citoyens s’approprient la construction communautaire.
♦ La prise en compte des expériences et travaux « intégrateurs » déjà menés aux différents échelons : stratégies élaborées dans d’autres continents, développées par certains Pays européens, expériences de planification maritime menées au niveau régional.
Enfin, l’ensemble de ces principes ne saurait suffire à bâtir une véritable politique maritime européenne s’ils n’étaient pas mis au service d’une vision prospective partagée de la contribution de la mer et des océans au développement de l’Europe. En complément des contributions de nature technique qu’elle fera, la CRPM souhaite apporter sa pierre à l’élaboration de cette vision, et considère que le débat public est un élément clé de la construction de celle-ci.
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Table des matières
Introduction
Section 1: Présentation du projet “Europe de la mer”
A. Les caractéristiques du projet ((Europe de la mer »
1. La Conférence des Régions Périphériques Maritimes et sa mobilisation sur la question maritime
11. L’initiative « Europe de la mer» principes et actions du projet
B. Méthodologie
I. Présentation des questionnaires
II. Le traitement des questionnaires quel mode d’analyse? Les difficultés rencontrées?
Section 2: Etat des lieux “multiscalaire” sur les questions maritimes en Europe.
Analyse des questionnaires “Europe de la mer”
A. Les caractéristiques de la gouvernance maritime en Europe
1. Un pouvoir décisionnel concentré dans les mains des Etats
II. Les compétences régionales dans les différents secteurs maritimes : données générales
III. L’organisation de la gouvemance maritime: articulation et coordination entre les différents niveaux territoriaux
B. Les objectifs et principes communs aux Régions et Etats
1. Une approche intégrée: exemples de stratégies de développement intégré
11. L’approche durable et la protection environnementale, principes majeurs dans la gestion des affaires maritimes
C. Les initiatives menées au nïveau national et régional dans les principaux secteurs maritimes
I. Les secteurs privilégiés par les Régions et Les Etats
li. Quelles sont les caractéristiques des initiatives menées au niveau régional et national dans chaque secteur ?
III. Les difficultés rencontrées dans la gestion des affaires maritimes
D. La coopération transfrontalière et internationale dans le domaine maritime en Europe
1. Les expériences de coopération maritime
II. Les organismes de coopération régionale
Section 3: Vers l’élaboration d’une politique maritime européenne
A. Les attentes des principaux protagonistes
I. Le lancement d’un Livre vert par la Commission Européenne sur une politique maritime européenne
11. Les attentes des Etats et des Régions maritimes
B. Essai de définition d’une politique maritime européenne
I. La «philosophie » de la politique maritime européenne selon les Etats membres et les Régions européennes : les principes et objectifs fondamentaux
II. Le champ d’application de la politique maritime européenne : quels sont les secteurs prioritaires”
III. La mise en oeuvre de la politique maritime européenne: quels sont les outils nécessaires pour rendre ces secteurs compétitifs et durables ?
Conclusion
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