Les besoins et les attentes du secteur de l’assurance dans le processus de gestion des risques naturels

Eléments de contexte sur les risques naturels

Il est important de rappeler quelques éléments de contexte pour comprendre dans quel environnement conjoncturel évolue le secteur de l’assurance sur le sujet des risques naturels. Ce contexte est marqué par une augmentation de la vulnérabilité des biens et des personnes se traduisant par une augmentation des coûts des catastrophes. Cette augmentation se conjugue avec un ensemble de lois et de directives visant à garantir un équilibre économique global. Le contexte réglementaire est en évolution non seulement en France puisque plusieurs rapports témoignent de réformes attendues du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles mais aussi au niveau européen par une obligation à terme (horizon 2010) pour chaque entreprise d’assurance de démontrer leur solidité financière en cas de survenance de plusieurs des événements catastrophiques.

Augmentation des coûts des catastrophes naturelles et une vulnérabilité accrue 

L’augmentation des coûts 

A l’échelle mondiale ces dernières années ont été marquées par des événements remarquables comme le cyclone Katrina en Louisianne survenu en 2005, le séisme au Pakistan en 2005, le Tsunami en Indonésie survenu en 2004 mais aussi par les inondations majeures survenues en Europe centrale sur le bassin du Danube en 2006. Les années 2006 et 2007 ont certes été moins coûteuses en vies humaines et en dommages en comparaison avec les années 2005 (97 000 morts et 200 milliards de dollars de dommages) et 2004 (87 000 morts et 145 milliards de dollars) mais on note tout de même une courbe des dommages en évolution croissante depuis les années 50.

Le bilan des années 2007 fut marqué par des événements cycloniques comme le cyclone Gonu qui a balayé la mer d’Arabie et détruit des installations infrastructurelles ainsi que d’importants dommages matériels (650 millions de $US), des tempêtes se sont produites en Europe (Grande Bretagne et reste de l’Europe) causant environ 15 milliards de $US en pertes assurées et enfin l’Inde et le Bangladesh ont été touchés par le cyclone Sidr ayant engendré la disparition de 3500 personnes. L’année 2007 fut marquée par une inondation historique au Mexique avec 1 million de personnes sinistrées. Il reste cependant un constat certain : il est difficile de tirer des conclusions sur l’augmentation du nombre et de l’intensité des événements d’origine naturelles dans le temps mais en revanche il y a une tendance à l’augmentation des préjudices économiques et des dommages assurés. L’impact des événements naturels sur les biens et les populations augmente en sévérité.

En France le constat est le même sur ces dernières années ; il y a bien une augmentation du coût des catastrophes. Les inondations, les coulées de boues et la sécheresse représentent les premiers périls tant au niveau du nombre d’arrêtés de catastrophes naturelles qu’au niveau du nombre de Plans de Prévention des Risques naturels prévisibles (PPR). Les événements causés par des inondations ont coûté 7,8 milliards d’euros, la sécheresse 3,5 et les mouvements de terrain 1,3 depuis le début du régime CatNat en 1982 [Prim.net, 2005]. L’augmentation du coût des catastrophes se traduit par une diminution du montant des réserves de la Caisse Centrale de Réassurance (CCR) en charge de la réassurance du régime CatNat. Certes les fonds en réserve (désignés sous le terme « provisions d’égalisation ») sont très importants mais ils restent tout de même en baisse régulière depuis quelques années ce qui traduit une augmentation de la sinistralité. C’est ce qu’indique la courbe suivante (le pic de 2001 sur la courbe s’explique par la réévaluation à la hausse du taux de surprime pour tous les assurés).

Les dommages indirects représentent un préjudice économique qui peut dans la majorité des cas être couvert par les produits d’assurance dommages pour les entreprises. Ainsi le secteur économique et industriel représente une part importante des dommages ; sur les crues du Rhône en 2003 la part des dommages directs et indirects sur le secteur économique fut de 367,2 millions d’euros [FFSA, 2004]. Dans le Gard en 2002 se sont près de 3000 entreprises qui ont été sinistrées. Les portefeuilles d’entreprises assurées sont une source de vulnérabilité pour une société d’assurance. Le tissu local des PME-PMI est particulièrement vulnérable, comme exposé dans le travail de thèse de Paul Mengual sur le sujet des inondations [Mengual, 2006]. Les grandes entreprises ne sont pas pour autant épargnées par les catastrophes naturelles.

Voici quelques exemples relevés dans la presse des conséquences de catastrophes naturelles en France et à l’étranger sur des grands groupes ayant connu des préjudices économiques ou bien des préjudices immatériels comme la perte d’image :
– DAIMLER CHRYSLER : en octobre 1999 des inondations suite à l’ouragan Floyd en Caroline du Nord ont occasionné la fermeture pendant 7 jours d’une usine et la perte de 28 000 unités de production ;
– GROUPE ACCOR : le Sofitel Khao Lak a été dévasté par le Tsunami de 2004 près de l’île de Phuket : 145 clients et 45 employés ont disparu dans la catastrophe. Les familles françaises des victimes ont déposé une plainte reprochant l’absence de mise en place de système d’alerte et de plan d’actions en cas de crise ;
– Le Club Méditerranée : trois villages de vacances ont été submergés par le Tsunami les conséquences ont été évaluées à 15 millions d’euros. Les trois sites représentant environ 30 % des capacités du groupe de loisirs pour la zone Asie-Pacifique, et 5 % deses capacités totales. (source les Echos) ;
– LAFARGE : la totalité de l’usine de l’île de Phuket fut dévastée par le Tsunami avec 197 employés disparus ;
– HARIBO : l’exemple de l’usine Haribo touchée par la crue de l’Alzon a perdu 200 tonnes de matière première. L’équivalent de 4 millions d’euros, soit 1/25e du chiffre d’affaires annuel d’Haribo France. (source EPTB Rhône).

L’accroissement de la vulnérabilité 

A la lecture de ces dommages matériels et immatériels, on constate qu’il y a un phénomène d’accroissement de la vulnérabilité. De nombreux scientifiques ont amorcé des réflexions pour mettre en évidence les facteurs permettant d’expliquer cette tendance autour de la vulnérabilité. Différents courants se sont constitués pour tenter de définir le concept de vulnérabilité. Classiquement la vulnérabilité désigne le niveau des dommages ou des pertes de toute nature que pourrait engendrer directement ou indirectement la survenance d’un aléa. [Mauro, 1993] et [Veyret et al., 2005] suggèrent la notion de fragilité territoriale et contextuelle de la société par rapport à des aléas. La vulnérabilité est vue comme un ensemble de dommages potentiels. Cela suggère des problèmes amont sur les modes de gestion, des processus de décisions inadaptés et des problèmes avals sur la capacité de gérer la crise et de retrouver un fonctionnement normal du territoire. La vulnérabilité désigne aussi la capacité de la société à faire face aux aléas [D’Ercole, 1994] ce qui implique de considérer d’une part la préparation de la société aux risques (l’avant) et d’autre part les effets sur le long terme d’un événement potentiel (l’après) autant sur le territoire que sur l’organisation sociale. Afin de pouvoir mesurer cette vulnérabilité il est nécessaire de prendre en compte la dynamique spatiotemporelle du risque c’est-à-dire non seulement d’étudier la dynamique géographique de l’aléa mais aussi la répartition territoriale de la vulnérabilité.

Ainsi différents facteurs essentiels sont mis en avant pour l’étude de la vulnérabilité aux risques naturels :
– la densité des populations et des bâtis ;
– les facteurs techniques liés à la qualité des constructions et des ouvrages de protection ou d’évacuation et de traitements des eaux par exemple ;
– les éléments sociaux-économiques caractérisés par les modes d’occupation du sol, la ségrégation sociale, la fragmentation spatiale ;
– les facteurs culturels concernant la connaissance ou l’ignorance du niveau de danger
– les facteurs institutionnels et politico-administratifs concernant l’absence de politique de prévention ou l’absence de programme de planification urbaine.

La prévention des risques naturels en France

La politique de prévention des risques naturels en France 

La politique de prévention des risques naturels en France s’est construite au fil du temps. La première étape consistait à construire des ouvrages de protection contre les inondations essentiellement au travers de digues. La loi du 28 mai 1858 faisant suite aux crues catastrophiques de 1856 fonde l’action de l’Etat en ce qui concerne la mise à l’abri des villes de France. L’un des objectifs était de délimiter les contours des zones submersibles. Des réseaux d’alertes avaient déjà à l’époque été créés. Il a fallu attendre 1955 pour voir apparaître des modifications dans le code de l’urbanisme visant à refuser les permis de construire si les constructions mettent en péril la sécurité civile ou enfin de subordonner à des prescriptions spéciales les constructions dans les zones exposées à un risque (article R111-2 et R111-3).

C’est en 1982 que fut votée la loi n°82-600 relative à l’indemnisation des victimes des catastrophes naturelles dont l’objectif est de tenter de prendre en compte d’une manière globale la chaîne du risque par l’urbanisation, l’information et l’organisation des secours. Cette loi institue le système d’indemnisation fondé sur les principes d’obligation d’assurance et de mutualisation du risque. La garantie est couverte par une prime additionnelle calculée à partir d’un taux (12%) appliqué au montant de la prime d’assurance des contrats de certains types. Des biens peuvent être exclus de ce système par les assureurs sous des conditions très strictes (article L125-6 du code des assurances).

La loi institue les Plans d’Exposition aux Risques naturels prévisibles (PER). Ces plans doivent prescrire l’interdiction de construire dans les zones les plus exposées, la limitation de construire dans les zones moins exposées sauf observation de prescriptions spéciales, et la diminution de la vulnérabilité des constructions existantes. Puis la loi n°87-565 du 22 juillet 1987 vient compléter celle de 1982 en ajoutant des dispositions pour l’organisation de la sécurité civile en mettant en place le droit à l’information des citoyens sur les risques auxquels ils sont exposés. Le préfet fait réaliser et publie les documents d’information sur les risques : le dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM) et le dossier communal synthétique (DCS); le maire établit le document d’information des citoyens : le dossier d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM). Il s’agit de l’information préventive pour les zones comportant des enjeux humains ; cela concerne les communes considérées à risque par l’Etat parce qu’elles ont déjà connues des catastrophes naturelles ou bien parce qu’elles sont particulièrement exposées. Au total cela représente 21 796 communes avec la décomposition présentée dans le tableau 2 extrait de la mission d’enquête [IGF IGE CGPC, 2006].

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Table des matières

INTRODUCTION
Chapitre I. Les besoins et les attentes du secteur de l’assurance dans le processus de gestion des risques naturels
I.1. Eléments de contexte sur les risques naturels
I.1.1. Augmentation des coûts des catastrophes naturelles et une vulnérabilité accrue
I.1.1.i. L’augmentation des coûts
I.1.1.ii. L’accroissement de la vulnérabilité
I.1.2. La prévention des risques naturels en France
I.1.2.i. La politique de prévention des risques naturels en France
I.2. Le contexte de l’assurance des risques naturels en France
I.2.1. L’assurance des catastrophes naturelles en France
I.2.1.i. L’assurance dans le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
I.2.1.ii. La réassurance des catastrophes naturelles en France
I.2.1.iii. Les réformes à moyen terme
I.2.2. Les besoins des sociétés d’assurance
I.2.2.i. Les besoins collectifs : évaluer et renforcer la politique publique de prévention
I.2.2.ii. Des besoins individuels : optimiser la souscription et la gestion des sinistres
I.2.2.iii. Conserver la marge de solvabilité
I.3. Etat de l’art des outils mis à disposition de la profession
I.3.1. Les outils d’inventaires sur les aléas
I.3.1.i. Données mises à disposition par les pouvoirs publics
I.3.1.ii. Banques de données mondiales sur les aléas
I.3.2. Les outils de modélisation de catastrophes
I.3.2.i. Les modèles probabilistes de catastrophes
I.3.2.ii. La modélisation des catastrophes en France
I.3.3. Les outils de diagnostic et de zonage du risque pour le secteur de l’assurance
I.3.3.i. Les outils de zonage à l’étranger
I.3.3.ii. Les géoservices de la MRN
I.3.4. Synthèse sur les outils
I.4. Les fonctionnalités attendues pour l’analyse des risques naturels
I.4.1. La construction des indicateurs a partir de données hétérogènes
I.4.1.i. Croiser des contenus des données hétérogènes
I.4.1.ii. Associer des données géographiques et non géographiques
I.4.2. Les capacités d’exploration des indicateurs
I.4.2.i. L’analyse multi-échelles
I.4.2.ii. L’analyse multi-thématiques
I.4.2.iii. L’analyse des corrélations
I.5. Conclusion du chapitre
Chapitre II. Présentation des fondements conceptuels et technologiques des systèmes d’information Geodecisionnels
II.1. La modélisation dans les systèmes informatiques décisionnels
II.1.1. Définition des systèmes d’information décisionnels
II.1.1.i. L’utilité des systèmes décisionnels
II.1.1.ii. L’architecture décisionnelle
II.1.2. Transposition de la Modélisation Multidimensionnelle
II.1.2.i. Modélisation conceptuelle
II.1.2.ii. Modélisation logique
II.1.3. Synthèse
II.2. Le géodécisionnel au croisement du spatial et du décisionnel
II.2.1. Les besoins couverts par le géodécisionnel
II.2.1.i. La maturité technologique de la géomatique
II.2.1.ii. L’information géographique
II.2.1.iii. L’appropriation de la géomatique dans le secteur de l’assurance
II.2.1.iv. Les systèmes d’information géodécisionnel (SIGD) : au croisement de la géomatique et du décisionnel
II.2.2. La modélisation spatiale multidimensionnelle
II.2.2.i. Le concept de « Dimension Spatiale »
II.2.2.ii. Le concept de « Dimension Opérateur »
II.2.2.iii. Le concept de « Mesure Spatiale »
II.2.2.iv. Modélisation logique
II.2.2.v. Les concepts clés de la visualisation d’un SIGD
II.2.3. Les exemples d’applications géodécisionnelles de type Spatial OLAP
II.2.3.i. Le géodécisionnel appliqué à la gestion des risques naturels
II.2.3.ii. SOLAP appliqué à l’assurance
II.2.4. Conclusion du chapitre
Chapitre III. Modélisation geodecisionnelle appliquee à la problematique de l’ASSURANCE DES RISQUES NATURELS
III.1. Cas d’étude sur l’évaluation des mesures de prévention
III.1.1. Etape 1 : Expression des besoins
III.1.1.i. Rappel sur les mesures préventives
III.1.1.ii. Les besoins fonctionnels
III.1.2. Etape 2 : Formaliser les Indicateurs
III.1.2.i. Les indicateurs sur la pertinence des mesures préventives
III.1.2.ii. Les indicateurs sur l’efficacité des mesures préventives
III.1.3. Etape 3 : Poser les Hypothèses
III.1.4. Etape 4 : Recenser les données mobilisables
III.1.4.i. Les données mobilisables sur l’occupation du sol
III.1.4.ii. Les données sur les risques naturels
III.1.5. Etape 5 : Réaliser le modèle spatial multidimensionnel
III.1.5.i. Transposition de la modélisation à l’ « Evaluation de la Pertinence des mesures
préventives »
III.1.5.ii. Transposition à l’ « Evaluation de l’Efficacité des mesures préventives »
III.2. Cas d’étude sur l’exposition des portefeuilles d’assurés d’une société d’assurance
III.2.1. Etape 1 : Expression des besoins
III.2.1.i. Rappel sur les besoins individuels d’une société d’assurance
III.2.1.ii. Les besoins fonctionnels
III.2.2. Etape 2 : Formaliser les Indicateurs
III.2.3. Etape 3 : Poser les Hypothèses
III.2.4. Etape 4 : Recenser les données mobilisables
III.2.4.i. Les données opérationnelles d’une société d’assurance
III.2.4.ii. Les données sur les inondations
III.2.5. Etape 5 : Réaliser le modèle spatial multidimensionnel
III.3. Conclusion du chapitre
Chapitre IV. Démarche d’implémentation de prototypes géodecisionnels appliqués à la problématique
CONCLUSION

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