Soutenance mémoire
Le travail comme enjeu de détermination des politiques de protection sociale
L’emploi n’a pas toujours été associé aux politiques de protection sociale. Pour autant, Robert Laforeexplique que le travail a toujours été un enjeu de détermination des politiques de protection sociale. Autour du travail, facteur d’intégration principale dans une société salariale, se noue des enjeux sociétaux qui influent sur la prise en compte de l’individu sans travail. Robert Lafore refait l’histoire de la protection sociale en France et parle des premières mesures de protection sociale de 1883 à 1889, assistantielles, qui réservent la protection aux salariés. Il parle également des personnes sans emploi, en situation de pauvreté, non pris en compte dans ces premières mesures et qui font pourtant l’objet entre 1889 à 1914 de plusieurs mesures assistantielles spécifiques. Robert Lafore explique que se façonne ainsi un modèle de protection sociale à deux facettes, l’assurance pour les salariés, l’assistance pour les pauvres.
Robert Lafore comme Jean-Claude Barbier voient les politiques d’activation comme une réponse à des mutations à l’œuvre dans la société française à partir des années 1970. Ces mutations conduisent les politiques à s’engager vers des politiques de protection sociale telle que le RMI ou le RSA, plus individualisés, qui cherchent, du point de vue de Robert Lafore, à « susciter et soutenir un retour des bénéficiaires aux normes d’emploi et plus largement aux normes sociales ».
Pour lui, ces politiques cherchent à répondre à l’apparition de « formes d’emploi instables […] générant un « précariat » et de la massification du chômage. Jean Claude Barbier ajoute que ces politiques trouvent leurs origines dans l’échec du travail comme « modèle d’intégration du citoyen » : « on peut les comprendre comme liées plus généralement à la crise de la régulation fordiste ou de la « société salariale ». ».
Selon lui, si les mesures s’adressent à un public spécifique, il n’en demeure pas moins, qu’elles répondent à un phénomène macro-économique. « Cette situation montre que la question n’est plus simplement celle du traitement de « groupes en difficulté »18, « mais bien plutôt de l’émergence d’un nouveau risque social, potentiellement encouru par l’ensemble des individus d’âge actif, sauf s’ils sont fonctionnaires. »
L’émergence de l’activation en France
Les travaux de Jean Claude Barbier, Medhi Arrignon et Nicolas Duvoux, permettent de reconstruire l’émergence de la notion d’activation en France.
Jean Claude Barbier explique qu’en France, il est d’abord question de politiques d’insertion. Selon lui, l’utilisation du terme « insertion » constitue d’ailleurs une particularité française qui relève en fait d’une forme d’activation. Parlant de la catégorie d’insertion, il explique que « depuis la fin des années 1970, ce qui s’est installé en France, c’est un régime d’activation bigarré, hybride, avant même qu’on parle dans ce pays d’activation. »
Pour Nicolas Duvoux, les premières mesures d’activation des années 70 font de l’insertion un nouveau droit plus qu’un objet de contrepartie de l’aide sociale. « L’aide sociale est envisagée de manière individualisée comme la contrepartie d’une démarche personnelle « responsable ». Cette responsabilisation est cependant présentée, sans ambiguïté, comme un second droit, complémentaire au droit à un revenu et non comme une contrepartie au premier. » Jean Claude Barbier exprime cela autrement mais corrobore l’analyse de Nicolas Duvoux. Pour lui, l’insertion « n’est pas née pour produire du travail obligatoire. ». Jean Claude Barbier constate une évolution dans la nature des politiques d’activation mises en œuvre en France. Il considère que ces première initiatives, une fois réappropriées dans le cadre des politiques publiques, ont été « instrumentalisées » . Il estime que les motivations solidaristes qui ont contribué à la création de la catégorie d’insertion sont aujourd’hui contrebalancées par des motivations qui relèvent de la régulation du marché du travail.
« un secteur nouveau de protection sociale se trouve à cheval entre l’insertion inventée pour des Nicolas Duvoux constate un changement à la promulgation de la loi nº 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation du RMI et création du Revenu minimum d’activité (RMA) qui entérine « l’idée d’une contrepartie, en faisant du travail effectué dans le cadre de ce contrat une forme de remboursement de l’allocation sociale. ».
De façon plus générale, il considère qu’à partir des années 90, les politiques publiques renforcent les devoirs des bénéficiaires de l’assistance dans le but de rééquilibrer une balance qui pencherait trop du côté des droits. Tandis que le RMI n’était pas « liée à une clause de « recherche active » d’emploi » 26 , la loi de généralisation du RSA fait de l’effort d’insertion sociale ou professionnelle un devoir susceptible d’être sanctionné par l’interruption de l’aide sociale.
D’après Medhi Arrignon, les instances européennes ont pu influencer la propagation des politiques actives au sein des nations européennes. Il ne croit pas à un lien de causalité unique mais identifie un certain nombre d’éléments qui ont pu favoriser cette influence. « la socialisation européenne des acteurs nationaux, la modification des contraintes et des ressources mobilisables dans les jeux politiques internes, la conditionnalité des aides financières et l’orientation des transferts horizontaux par la Commission. »
Medhi Arrignon rappelle aussi le rôle de la Stratégie Européenne pour l’Emploi (SEE) qui depuis 1997 « encourage les états membres à réformer leurs politiques de l’emploi pour « passer des mesures passives à des mesures actives ». »29 A ce titre, l’Europe recommandait à la France, en 2003, de développer des « incitations efficaces à la recherche d’un emploi »30 Les politiques d’activation se caractérisent par des mesures de différents types, adressées à différentes typologies de public. Elles ne sont pas forcément des prestations d’assistance comme c’est le cas pour le RSA. Jean Claude Barbier parle de : « l’indemnisation du chômage, les politiques de l’emploi, les prestations d’assistance et de solidarité » , du « domaine des retraites (et des préretraites) ».
En France, plusieurs mesures d’activation sont mises en œuvre dans les années 2000 dans le champs de la protection sociale et de l’emploi : Le Plan d’aide au retour à l’emploi et la création de la Prime pour l’emploi en 2001, des révisions du code du travail en 2005 et 2008 et la création du Revenu de Solidarité Active (RSA) en 2009.
La logique d’activation en France a vu le jour par la catégorie d’insertion et par des initiatives associatives cherchant à développer les droits des personnes. Rapidement intégrée au cœur des politiques de protection sociale, la logique d’activation s’est développée à travers des mesures diverses et variées, dont certaines intègrent une logique de contrepartie. Le principe de l’activation s’est également développé sous l’influence des instances européennes « jusqu’à devenir le « mode principal d’ajustement du marché du travail ».
Les politiques de l’activation une action sur les motivations des allocataires
L’ensemble des auteurs étudiés, travaillant sur l’activation, partagent l’idée selon laquelle les politiques d’activation procèdent d’une logique qui consiste à répondre aux difficultés macro économiques par une action sur le chômeur lui même et plus particulièrement sur sa motivation. Pour Jean Claude Barbier et Medhi Arrignon, cette idée se met en forme à partir d’une critique des politiques qui, à l’inverse, ne participent pas à l’activation. Pour Jean Claude Barbier, le terme « activation » répond à des critiques faites à des mesures dites « passives » qui « se contentent » de financer des allocations à l’attention des actifs sans emploi. Il explique que les réformes actives menées dans les pays scandinaves répondent au « problème de la générosité des prestations sociales qui, à terme, peuvent menacer l’éthique de travail pourtant fermement établie dans ces pays. »
Medhi Arrignon explique que, dans les années 90, l’Union Européenne et les nations Européennes, y compris la France, voient dans les difficultés liées à l’emploi, l’échec des politiques d’assistanat qui n’encouragent pas suffisamment au travail, apparaissant alors comme inadaptées à la logique de marché. Il est alors question de « trappes à chômage » , de phénomène de « désincitations », de « préférence pour l’assistance ». La volonté d’agir sur le chômeur se met ainsi en forme à partir de l’idée qu’il manque de motivation à rechercher un emploi.
Pour Medhi Arrignon, ces critiques s’appuient sur une vision économique néo classique « qui conçoit le comportement des travailleurs comme un arbitrage entre salaire et loisirs »et notamment en France où de son point de vue, « Le maintien d’une partie de la population hors du marché était imputé à des causalités d’ordre micro (les motivations des allocataires à l’égard du travail)… ».
Pensées comme des réponses à ces critiques, les politiques d’activation, selon Medhi Arrignon cherchent à influer sur la motivation des individus par le recours à des incitations financières. « inciter financièrement au travail les allocataires de minima sociaux, dans l’espoir que l’élargissement de l’écart financier (entre prestations sociales sans emploi et revenus obtenus par le travail) permettra d’accroître les taux de retour à l’emploi. »
Pour Élisa Chelle, l’incitation financière, qui correspond à ce qu’elle nomme « transfert monétaire conditionnel », cherche à agir sur la motivation et, plus largement, cherche à « gouverner scientifiquement les comportements ». Pour Medhi Arrignon, la création du RSA portée par Martin Hirsch relève de l’argumentation que nous venons de décrire : nous avons besoin de mesures actives qui ne découragent pas la reprise d’un emploi mais qui au contraire les encouragent. Pour cela, il s’agit de jouer sur l’aspect financier.
De l’activation à la prise en charge des allocataires du RSA : des mécanismes à identifier
Ce travail de recherche n’a pas pour objectif de situer le RSA dans le champ des politiques d’activation. Cela revêt une analyse plus large que celle que nous engageons ici. Il s’agit pour nous de repérer la façon dont la logique d’activation parvient aux allocataires dans le cadre de l’accompagnement social et/ou professionnel. Et pour ce faire, nous nous appuierons sur certaines notions développées par les auteurs de l’activation, celles qui peuvent nous permettre d’interroger la mise en œuvre de l’accompagnement auprès des allocataires.
Medhi Arrignon distingue deux types de politiques d’activation et fait apparaître les notions de « sanction », de « contrôle » et d’« incitation » : certaines « cherchent à contrôler et à sanctionner plus strictement la recherche « active » d’un emploi. » , tandis que d’autres incitent financièrement «davantage les demandeurs d’emplois et les allocataires de l’assistance à reprendre un travail. ».
Les premières qui mettent l’accent sur le contrôle et les sanctions, correspondent aux politiques de « workfare » et elles se sont mises en œuvre aux États Unis et en Angleterre à partir des années.
Pour Jean Claude Barbier, les pratiques de « workfare » correspondent à des « programmes publics qui, pour résumer, obligent les allocataires à travailler en échange de prestations sociales (Barbier, 2002 b) ».
Les secondes trouvent leurs origines dans les pays scandinaves d’où provient justement le terme « activation ».
Les notions que Medhi Arrignon fait apparaître dans ces distinctions met en opposition leurs usages, l’incitation financière d’un côté, les obligations, le contrôle et les sanctions de l’autre, certaines politiques d’activation ont des tendances plus coercitives et d’autres plus incitatives.
Le Revenu de Solidarité Active comme politique d’activation
Dans la loi de généralisation du RSA, l’emploi est la finalité prioritaire recherchée. Le RSA cherche à « inciter à l’exercice d’une activité professionnelle » à « encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle…». L’emploi n’est pas que la finalité, il en est également une condition. Le RSA conditionne la prestation d’assistance à un engagement dans des démarches vers l’emploi, l’allocataire étant tenu « de rechercher un emploi, d’entreprendre les démarches nécessaires à la création de sa propre activité ou d’entreprendre les actions nécessaires à une meilleure insertion sociale ou professionnelle. » Incitant à la reprise d’emploi, y associant un accompagnement vers la reprise d’un emploi, contraignant l’allocataire à s’y engager, le RSA établit, en tant que politique d’activation, un lien entre la protection sociale et l’activité professionnelle.
En ce qui concerne l’incitation et les obligations, comme nous l’avons vu précédemment, la loi de généralisation en fait état. Également pour ce qui est de l’incitation financière ou du « transfert monétaire conditionnel », le RSA garantissant à la personne « de voir ses ressources augmenter quand les revenus qu’elle tire de son travail s’accroissent. ».
En ce qui concerne les sanctions, selon la loi de généralisation du RSA , l’allocataire y est également soumis en l’absence de respect à ses obligations. Les dispositions de contrôle découlent des notions d’obligations et de sanctions. Le refus de se soumettre au contrôle est d’ailleurs un motif de sanction. L’allocataire du RSA a également accès, comme cela est notifié dans la loi à un suivi, des services et des droits connexes.
Le Département « délibère avant le 31 mars de chaque année sur l’adoption ou l’adaptation du programme départemental d’insertion »58 qui prévoit le financement d’actions susceptibles d’être investies par des allocataires du RSA comme un soutien dans leur parcours d’insertion. Jean Claude Barbier parle de suivi étroit. Dans le RSA, il est question d’un accompagnement. La loi sur le Revenu de Solidarité Active établit un « droit à un accompagnement social et professionnel adapté à ses besoins et organisé par un référent unique ». L’accompagnement est aussi une obligation de l’allocataire dans la mesure, où en l’absence du respect des clauses de l’accompagnement, l’allocataire peut-être soumis à des sanctions. La notion de « nudge » développée par Élisa Chelle pourra faire l’objet d’une analyse dans la mise en œuvre effective de l’accompagnement par les référents uniques.
Enfin, il ressort également dans un article de la loi, la possibilité pour les allocataires de participer à « La définition, la conduite et l’évaluation »60 de la politique publique du RSA. Cela semble intéressant de souligner cet aspect que nous pourrions également intégrer dans l’observation de la logique d’activation au sein du RSA.
Question de recherche et hypothèse
Ainsi, l’allocataire du Revenu de Solidarité Active est tenu de réaliser des démarches en vue de son insertion sociale ou professionnelle. Le RSA propose, par ses modalités d’activation incitatives et coercitives, un cadre principalement normatif qui peut être, malgré tout, contre balancé par certaines dispositions adressées aux allocataires susceptibles d’intégrer une logique différente : la possibilité d’accéder à un accompagnement social et professionnel, à des droits, à des services, ainsi que la possibilité de participer à la définition, la conduite et l’évaluation du RSA. Ces éléments laissent entrevoir un espace alternatif au contenu normatif du RSA.
Des agents sont missionnés en fonction des Départements pour mettre en œuvre les dispositions liées à l’activation des allocataires : organiser le suivi, le contrôle, veiller au respect des obligations, déclencher la sanction, accompagner les référents uniques, accompagner les allocataires, leur faire connaître leurs droits, leur permettre d’accéder à des services, de participer à la définition, la conduite, l’évaluation du dispositif.
En fonction des Départements, ses fonctions sont différemment réparties. Quoi qu’il en soit, les référents uniques sont chargés de l’accompagnement social et professionnel des allocataires.
Comment le Département de l’Isère organise t-il la mise en œuvre de ses dispositions et dans quelle logique ? Comment l’ensemble de ces agents se saisissent-ils de ces dispositions ? Disposent-ils de marges de manœuvre ?
Ces questions seront un préalable à une réflexion sur la pratique des référents uniques. Ce préalable permettra d’identifier comment cette logique d’action est traduite aux référents uniques par le Département, au travers de ses orientations politiques et de la pratique de ses agents. Nous partons du préétabli qu’ils ont la possibilité de s’aménager des marges de manœuvre, au sens où l’entend notamment Vincent Dubois. Utilisée dans le cadre de la sociologie des organisations, la notion de « marges de manœuvre » engage notamment les agents en contact avec les publics qui, pris dans le jeu bureaucratique, en disposent de différentes manières.
Méthodologie
Nous allons observer la mise en œuvre de l’activation des allocataires sur le Département de l’Isère et plus particulièrement sur le territoire de l’agglomération Grenobloise. Nous chercherons à comprendre le fonctionnement du service Développement social, chargé de la mise en œuvre du suivi des allocataires et du contrôle de leurs obligations précisément sur ce territoire.
La vérification de l’hypothèse nécessitera de s’intéresser au travail des référents uniques. Nous interrogerons principalement des référents uniques situés sur le territoire de Grenoble et certains de communes avoisinantes : Saint Martin d’Hères et Pont de Claix. Cela permettra de mesurer des enjeux éventuels liés à l’inscription dans les communes. En tant qu’échelon politique territoriale, les communes portent des orientations qui pourraient influer sur la mise en œuvre du RSA.
La vérification de mon hypothèse nécessite des apports qualitatifs sur la pratique des agents, principalement sur la façon dont ils font l’usage de l’incitation et de la sanction, instruments principaux de l’activation. Cela implique d’observer la façon dont ils cherchent, à convaincre l’allocataire par « des mécanismes d’adhésions »63, à le contraindre ou, au contraire, à faciliter l’insertion de l’allocataire en le soutenant sur ses propres choix sans l’influencer. Cela implique également d’observer ce qui se distingue de la logique d’activation induite par la loi et de celle portée par le Département de l’Isère. Il s’agit aussi de comprendre le rapport des référents uniques aux difficultés ainsi qu’aux compétences des allocataires. Enfin, l’observation de la pratique de contractualisation et d’orientation des allocataires aux services prévues dans le cadre du dispositif apportera des éléments de nature à comprendre la façon dont les référents conçoivent l’équilibre entre les droits et les devoirs des allocataires. De façon à récolter la plus grande variété de pratiques, l’enquête de terrain a été principalement effectué à partir d’entretiens semi directifs.
Douze référents uniques ont été interrogés. Au regard de l’importance de la logique de parcours dans le cadre de la loi de généralisation du RSA et des choix du Département de l’Isère, les entretiens ont été réparti en fonction des parcours. Ont été effectivement rencontré quatre référents
uniques du Parcours Social Santé Insertion, quatre référents uniques du Parcours Emploi Renforcé et quatre référents uniques du Parcours Emploi de chaque modalité, soit un conseiller par modalité.
Un référent unique du Parcours Emploi dépendant de la modalité accompagnement global a également été rencontré dans un cadre exploratoire.
Il existe également un Parcours Activités Spécifiques, celui ci concerne peu d’allocataires. Il serait intéressant, dans le cadre d’une recherche plus approfondie, de comprendre la façon dont l’accompagnement est adressé à ce public et de le comparer aux autres. Afin de ne pas multiplier les catégories de professionnels avec lesquels m’entretenir au cours de l’enquête et, par soucis de faisabilité, j’ai choisi d’écarter ce parcours de mon enquête.
Les référents uniques du Parcours Santé Social Insertion rencontrés dépendent tous des services sociaux de polyvalence de secteur du Département dans la mesure où les référents uniques d’autres organismes sont minoritaires.Afin de mieux comprendre la logique de fonctionnement du Département de l’Isère sur le territoire de l’agglomération Grenobloise, il m’a semblé pertinent d’interroger les agents du service Développement Social chargés de la gestion du suivi et du contrôle des allocataires : le service. J’ai rencontré, à ce titre, la responsable du service et trois chargés de missions. La responsable est chargée de la mise en œuvre opérationnelle de la politique du Département tandis que les chargés de mission gèrent l’organisation du suivi, du contrôle et prennent les décisions relatives à la validation des contrats, aux orientations et aux sanctions des allocataires.
Enfin, j’ai rencontré la responsable d’un service social qui intervient dans le cadre d’un Parcours Santé Social Insertion. Elle est notamment chargée de la validation des contrats des allocataires accompagnés par les référents uniques de son service. Ont été construit deux guides d’entretiens , un pour les référents uniques (cf annexe 1) et un pour les chargés de mission du service Développement Social et la responsable du service social (cf Annexe 2), ceci pour s’adapter à ces fonctions différentes. Les guides d’entretiens ont été réalisés de façon à permettre une expression des professionnels sur les différents items recherchés. Pour autant, la guidance par thématique a été choisie pour recueillir la pratique des référents sans que les items recherchés ne prennent le dessus sur ce qui est important, primordial aux yeux des professionnels.
L’entretien auprès de la responsable du service Développement Social a été réalisé dans un cadre
exploratoire. Elle a donc été amenée à s’exprimer librement sur les activités du service en lien avec
l’accompagnement et le contrôle des allocataires du RSA.
Mon travail d’enquête de terrain s’appuie également sur des documents institutionnels qui cadrent les missions des référents uniques (cf Annexe 3, 4 et 5), des documents qui servent de contrat entre référents et allocataires (cf Annexe 7, 8 et 9) et un document de communication interne à l’usage des référents uniques et des chargés de missions (cf Annexe 10). Ces documents amènent des éléments formels de nature à éclairer le fonctionnement du Département de l’Isère.
Des éléments statistiques (cf Annexe 6) concernant l’activité du service Développement Social du Département de l’Isère nous permettront de prendre connaissance de la part quantitative des phénomènes que nous pourrons observés.
Enfin, j’ai réalisé deux séances d’observation participante dans le cadre des rencontres « Itinérair RSA » animées par des référents uniques et des secrétaires du service Développement Social. Ces rencontres ont pour objectifs de présenter les droits et devoirs aux allocataires ainsi que les possibilités d’accompagnement. Ce travail est peu repris dans le mémoire car il apporte surtout des éléments sur la posture des référents. Ces observations auront permis d’alimenter une réflexion dans la phase exploratoire.
Ce travail de recherche a pour ambition de faire ressortir des tendances concernant l’activation des allocataires du RSA sur le département de l’Isère. Dans quelle logique l’activation est elle portée par le Département de l’Isère ? Comment les agents du service Développement Social portent-ils cette logique ? Quelles sont leurs marges de manœuvre et de quelles façons en usent-ils ?
Ce travail cherche en premier lieu à faire ressortir la pratique et les motivations des référents uniques. Il sera question d’analyser la manière dont ils mettent en œuvre l’activation portée par le Département de l’Isère, les marges de manœuvres existantes et la façon dont ils les utilisent. Cela nous permettra au final de dégager les prémisses d’une typologie de la pratique de l’activation par les référents uniques.
Le parcours Activités Spécifiques
Le Parcours Activités Spécifiques a été créé spécifiquement pour les travailleurs indépendants. Il est mis en œuvre par une Société Coopérative et Participative, par une association ainsi que par la chambre du commerce et de l’industrie. Ces organismes correspondent à ce que la loi nomme « réseaux d’appui à la création et au développement des entreprises mentionnées à l’article 200 octies du code général des impôts ».
Ce parcours s’adresse à une catégorie de public bien précise qui exclut les allocataires qui auraient le projet de réaliser une activité : « L’accompagnement des travailleurs non-salariés se concentre sur le développement des activités afin d’accélérer l’accès à une autonomie financière et exclut l’ante création. » (cf Annexe 5)
L’accompagnement cherche à s’assurer de la viabilité sur le long terme de l’activité. Les structures sont amenés à « Travailler le deuil de l’activité » et doivent réaliser des diagnostics afin de « valider ou d’invalider la poursuite de l’accompagnement dans le parcours » (cf Annexe 5). Dans le cadre de ce parcours, le Département de l’Isère intègre les allocataires qui cherchent à travailler en tant qu’indépendant. Il incite ces allocataires à entreprendre des projets réalistes susceptibles de leur permettre de sortir du RSA ou, si ce n’est pas le cas, d’intégrer un autre parcours. Ce parcours concerne un nombre d’allocataires restreint, comme nous l’avons vu en introduction.
Emploi ou « réciprocité » pour les allocataires du PSSI
La loi prévoit des dispositions pour des allocataires qui ne seraient pas prêts à l’emploi. L’allocataire serait alors orienté vers un service social. Cette disposition se traduit en Isère par le Parcours Santé Social Insertion. Il est mis en œuvre par des travailleurs sociaux de différents « organismes compétents en matière d’insertion sociale » soit les services sociaux du Département, d’associations, de certains CCAS et de certains services spécialisés.
Conformément à la loi, l’allocataire signe un Contrat d’Engagement Réciproque dans un délai de deux mois après l’orientation. Renouvelé tous les six mois à un an, en Isère, le contrat est validé par le responsable du référent en ce qui concerne les référents uniques des services du Département et par un chargé de missions du service Développement Social pour les autres services sociaux. Le contrat du Parcours Santé Social Insertion (cf Annexe 7) est le plus précis et le plus incitatif des différents contrats proposés dans l’ensemble des parcours. Il invite à une explicitation de la situation et incite à notifier des engagements précis, détaillés et datés.
Le contenu de l’accompagnement proposé par les référents du Parcours Santé Social Insertion est défini par le Département de l’Isère qui communique ses dispositions auprès des référents uniques dans le cadre d’informations aux services, de journées de formations et d’informations.
Enfin, il est à noter que ce parcours est le plus fréquenté84 en dépit du fait qu’il ne soit pas le parcours prioritaire dans la loi de généralisation du RSA. Conformément à la loi, le Parcours Santé Social Insertion propose un accompagnement social par des travailleurs sociaux. Mais le Département de l’Isère incite, sur le territoire de l’agglomération Grenobloise, au travers de l’action du service Développement Social à un parcours davantage orienté vers l’emploi. Cette logique apparaît d’abord au sein du dernier programme départemental d’insertion élaboré par le Département et dans les entretiens effectués auprès des agents du service Développement Social.
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE 1 / Les attentes du Département de l’Isère à l’égard des référents uniques
A. Les attentes liées à l’accompagnement des allocataires
1. Des parcours vers l’emploi
2. Emploi ou « réciprocité » pour les allocataires du PSSI
3. Le choix des parcours mais une priorisation à la « levée des freins » vers l’emploi
B. Les attentes liées au contrôle des obligations
1. Les disparités entre les parcours
2. Une priorité : le « contrôle d’effectivité »
PARTIE 2 / La pratique des référents uniques à l’épreuve de la logique d’activation
A/ La pratique des référents uniques à l’épreuve de l’accompagnement
1. Inciter à s’« activer »
2. De la conciliation au choix imposé
3. Emploi et « réciprocité » : résistances des référents uniques du PSSI
B/ La pratique des référents uniques à l’épreuve du contrôle des obligations
1. La figure du « bon agent »
2. S’investir dans le contrôle : un enjeu de collaboration à l’institution
3. Motivation et raisons légitimes, au service de la sanction punitive
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
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