Soutenance mémoire
Les assistants sociaux peuvent-ils continuer à « faire du social » ?
CADRE CONCEPTUEL
Cette partie expose les bases théoriques du présent travail de recherche. Trois concepts prioritaires (Politique et sécurité sociale en Suisse, l’aide sociale et l’accompagnement) seront développés, argumentés et mis en perspective avec la thématique de départ. 2.1 POLITIQUE ET SÉCURITÉ SOCIALE EN SUISSE 2.1.1 Naissance et évolutions Pour aborder la politique et la sécurité sociale en Suisse, il est important de comprendre l’historique de ces concepts. Les notions d’Etat social et/ou d’Etat providence sont donc des notions particulièrement importantes par lesquelles nous allons commencer ce travail. Les notions d’Etat social et/ou d’Etat providence ne se sont renforcées en Suisse que dans la dernière partie du XXe siècle. Faut-il protéger les ouvriers des différentes formes de misère et de risques sociaux ? Il s’agit d’une conception de l’Etat où celui-ci étend son champ d’intervention dans les domaines économiques et sociaux, le but principal étant d’adopter un ensemble de mesures ayant pour but de redistribuer les richesses pour limiter les inégalités et promouvoir une justice sociale. On parle aussi de la prise en charge des différents risques sociaux selon deux logiques : les assurances sociales et l’aide sociale. Le système d’assurances sociales a été instauré pour la première fois en Allemagne par Bismarck (OFAS, 2018), système qui a grandement influencé la protection sociale en Suisse. Le terme d’Etat social soulevait la question de la limitation de l’intervention de l’Etat en matière de politique sociale. Paul Pflüger, socialiste, membre de l’exécutif de la ville de Zürich et conseiller national, voyait l’Etat social comme une entité qui offrait des prestations étatiques étendues et qui garantissait différents droits sociaux fondamentaux. Il voyait également le fonctionnement de l’Etat social aussi bien assuré par l’Etat que par des institutions de droit public. Cet aspect de dualité entre le pouvoir étatique et le pouvoir du peuple dans les politiques sociales a peu évolué depuis la fin du XIXe siècle par le fait que le pays soit très fédéraliste. L’Etat providence a surtout été utilisé par les milieux conservateurs et libéraux jusqu’au milieu du XXe siècle. Les assurances sociales faisaient l’objet de nombreuses critiques de l’Etat providence qui véhiculait l’idée d’une intervention excessive de l’Etat dans le domaine social (OFAS, 2018). Beveridge, dans son rapport publié en 1942 sur le « welfare state » (Etat providence), donna une connotation positive au terme « Etat providence ». Certains experts actifs dans le domaine de la sécurité sociale préfèrent toute fois le terme « Etat social » à celui d’« Etat providence » encore aujourd’hui. L’Etat social Suisse porte en lui l’empreinte du fédéralisme. En tant qu’Etat fédéral, le pouvoir étatique est réparti entre la Confédération, les cantons et les communes. Cette répartition implique un pouvoir étatique limité et une plus grande liberté d’action des professionnels impliqués. Cette liberté permet que chaque commune et canton ait ses directives et laisse ainsi une marge de manœuvre plus large. Ce qui se passe en termes de politiques sociales est différent. En effet, certains cantons offrent des prestations financières plus avantageuses que d’autres ce qui les rend très inégalitaires et pousse parfois les individus à s’établir dans un canton plutôt qu’un autre. Par exemple, en Valais, pour un enfant en formation, les parents toucheront 425CHF par mois, tandis qu’au Tessin, le même enfant touchera 250CHF (OFAS, 2018). Marcelo Meireles BAC 15 PT Bachelor of Arts in Travail Social 4 Cette répartition de pouvoir se fait selon deux principes : – Principe de subsidiarité : une instance étatique d’un niveau donné ne doit intervenir que lorsque les autorités situées hiérarchiquement en dessous ne sont pas en mesure d’agir pour le sujet concerné. – Principe de proportionnalité : choix de la mesure la plus adéquate et la moins restrictive « Il existe différents termes pour désigner la structure des institutions modernes de la politique sociale. En Suisse, c’est la notion d’« assurances sociales » qui prédomine depuis le XIXe siècle. Les autres dénominations telles que « Etat social », « Etat providence » ou « sécurité sociale » sont utilisés plus rarement ou dans les milieux spécialisés » (OFAS, 2018). La protection sociale est une notion relativement récente puisqu’elle date du courant du XIXe siècle. Avec la Révolution industrielle, l’Etat a vu une nécessité dans son intervention et a décidé de développer la protection sociale par la mise en place des assurances sociales. Au début du XXe siècle, la notion de protection sociale est remplacée par celle de « Sécurité sociale ». La sécurité sociale protège les individus d’un certain nombre de risques sociaux. Déjà en 1952, il existait neuf risques sociaux contre lesquels, tout individu devrait être protégé : maladie, perte de revenus en raison de maladie, vieillesse, accident du travail, maladie professionnelle, maternité, invalidité, décès et charges de famille. Ces risques sociaux découlent du rapport de Beveridge évoqué plus tôt. Très souvent, les notions mentionnées sont similaires ; c’est le cas de la sécurité sociale et de la politique sociale. Bien que ces deux notions se ressemblent, elles diffèrent sur plusieurs aspects. Il en est question dans le chapitre qui suit. 2.1.2 Composition et organisation La politique sociale est un concept général qui se décompose en plusieurs types de politiques spécifiques et qui prennent effet grâce à différents instruments comme les assurances sociales, l’aide sociale et la promotion du logement. Concrètement, la délimitation de ce que représente la politique sociale est difficile puisqu’elle touche tous les aspects de la vie en société. De plus, comme la politique sociale s’étend au-delà de la sécurité sociale avec la santé publique, l’emploi, la famille et la vieillesse, cela rend encore plus compliqué d’établir une réelle frontière. Pour illustrer le propos et mieux comprendre l’organisation de la politique sociale suisse, le schéma proposé par le dossier « Actualités sociales » (Carnal, 2004) semble approprié.
L’AIDE SOCIALE
Pour poursuivre ce travail dans la logique de sa thématique générale, seul le champ d’action « aide sociale » de la politique sociale Suisse sera développé. Lorsque tous les systèmes de sécurité sociale sont épuisés et que la situation des individus continue à sa détériorer, il reste une ultime solution, garantie par la Constitution fédérale et mise en place par la politique sociale Suisse : l’aide sociale. On parle de l’aide sociale comme du dernier filet de sécurité sociale. Qu’en est-il concrètement ? 2.2.1 L’aide sociale en Suisse En Suisse, pour répondre aux questions concernant l’aide sociale, son champ d’application et ses spécificités générales, il existe les normes de la Conférence Suisse des institutions d’action sociale (CSIAS). Ces normes sont des recommandations à l’intention des autorités sociales des cantons, des communes, de la Confédération et des institutions sociales privées. Comme dit précédemment, le fédéralisme Suisse rend l’application de certaines lois très spécifiques selon le contexte donné (différences d’un canton à l’autre, d’une commune à l’autre, etc.). Ainsi, les normes CSIAS permettent une harmonisation d’application pour toute la Suisse, tout en tenant compte des spécificités cantonales. Marcelo Meireles BAC 15 PT Bachelor of Arts in Travail Social 8 L’aide sociale fonctionne selon quelques grands principes (Russi, 2018) : – Respect de la dignité humaine – Subsidiarité – Individualisation de l’aide – Couverture des besoins – Proportionnalité de l’aide – Professionnalisme – Egalité de traitement – Prestations et contre prestations Ces principes se voient en adéquation avec les buts de l’aide sociale définis par la CSIAS : « L’aide sociale garantit l’existence aux personnes dans le besoin, favorise leur indépendance économique et personnelle et assure leur intégration sociale et professionnelle » (CSIAS, 2018). « Le minimum social ne doit pas seulement permettre l’existence et la survie des bénéficiaires, mais également donner à ceux-ci la possibilité de participer à la vie sociale active. Il favorise la responsabilité de soi et l’effort personnel » (CSIAS, 2018). Ces définitions et principes permettent de comprendre l’idée globale derrière l’aide sociale qui est de garantir une vie décente à des personnes n’arrivant plus, pour diverses raisons, à vivre de manière indépendante, notamment sur le plan financier. L’aide sociale fait partie des aides octroyées sous condition de ressources en vertu de l’article 12 de la Constitution fédérale Suisse. Ce même article précise que la loi fédérale sur la compétence en matière d’assistance des personnes dans le besoin fait autorité pour les compétences cantonales (LAS, 2018). Aussi, pour démontrer, encore une fois à quel point le fédéralisme est important en Suisse, nous pouvons citer l’article 48 de la Constitution : « Les personnes dans le besoin sont assistées par le canton dans lequel elles séjournent. Les frais d’assistance sont à la charge du canton de domicile. » Cet article nous renvoie aussi à la problématique de l’harmonisation amenée par les normes CSIAS. L’aide sociale s’est transformée en un des principaux piliers de la protection sociale. De plus en plus, elle doit aussi assurer l’existence à long terme des personnes concernées, parfois même à vie. Le nombre croissant de divorces, les nouvelles formes familiales et les changements observés sur le marché du travail contribuent à cette augmentation des personnes à l’aide sociale sur le long terme (Caritas, 2018). En plus de ces changements sociétaux, il y a l’évolution des assurances sociales en elles-mêmes qui augmentent la masse de personnes à l’aide sociale. Les révisions régulières dans les assurances sociales, notamment les révisions de l’AI et de la LACI, réduisent la possibilité d’accès ou en tout cas d’accès à long terme aux droits et aux prestations. Ce phénomène engendre un transfert de charges important entre les différentes assurances sociales jusqu’à bloquer complètement les personnes dans le besoin, n’ayant alors comme choix que le dernier pilier de la sécurité sociale. Qu’en est-il du financement de l’aide sociale ? « Les prestations d’aide sociale sont financées par les impôts directs des communes et des cantons, ainsi que par les moyens résultant de la péréquation financière intercantonale » (Caritas, 2018). Marcelo Meireles BAC 15 PT Bachelor of Arts in Travail Social 9 Ces coûts se voient répartis entre le canton et les communes mais l’organisation de l’aide sociale varie en fonction de la structure cantonale et communale. Généralement, la stratégie de l’aide sociale et la surveillance est mise en application par une autorité bénévole, qui elle, peut prendre des décisions concernant certains cas d’aide sociale. Dans la plupart des cas, les offices sociaux ou services sociaux, subordonnés par l’autorité sociale, assument les tâches exécutives concernant les cas d’aide sociale des communes. Il en est question dans le chapitre qui suit, qui traite de l’aide sociale dans le canton du Valais. 2.2.2 L’aide sociale en Valais Le département de la Santé, des Affaires sociales et de la Culture (DSSC) du Canton du Valais a décidé en 2014 de lancer une étude sur le domaine de l’aide sociale en Valais. Les coûts bruts de l’aide sociale ont fortement progressé ces dernières années. Selon le Département, cette hausse des coûts découle des raisons suivantes : – Augmentation du nombre de bénéficiaires des prestations sociales et de la durée de perception de l’assistance – Hausse des loyers – Révisions des législations fédérales – Révision de la loi cantonale sur l’intégration et l’aide sociale De plus, la répartition géographique des CMS fait que plusieurs sont nécessaires malgré le fait qu’il s’agisse d’un petit canton. En effet, Le Valais est divisé en cinq régions sanitaires. Ces régions disposent généralement d’un ou plusieurs CMS (Centres médico-sociaux). Toute personne en difficulté qui cherche de l’aide peut s’adresser au CMS de sa région ou à sa commune de domicile qui la renverra d’office vers le CMS. Tous les membres de la famille concernés par l’aide doivent fournir des renseignements complets sur leur situation et autoriser le CMS à prendre les informations nécessaires. Ces informations serviront à établir leur droit à des prestations. Si les besoins ne sont pas de l’ordre d’un forfait d’entretien mais d’une aide subsidiaire ou d’autres prestations permettant d’alléger les finances de la famille (bourse, subventions assurances maladie, etc.), le CMS redirige les personnes vers les services compétents. Le CMS instruit ensuite la demande sur la base des différents documents transmis par le bénéficiaire et établi un rapport sur tous les aspects de la situation de la personne (situation personnelle, familiale, médicale, professionnelle, financière). Ce rapport est ensuite transmis avec une proposition de budget à la commune qui accepte ou non l’octroi de l’aide.
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Table des matières
1 Introduction
1.1 Choix de la thématique
1.2 Questions de départ
1.3 Objectifs de la recherche
1.3.1 Objectifs professionnels
1.3.2 Objectifs théoriques
2 Cadre conceptuel
2.1 Politique et sécurité sociale en Suisse
2.1.1 Naissance et évolutions
2.1.2 Composition et organisation
2.1.3 Enjeux et évolutions récentes
2.2 L’aide sociale
2.2.1 L’aide sociale en Suisse
2.2.2 L’aide sociale en Valais
2.2.3 Sanctions
2.3 Aide et contrôle
2.3.1 L’accompagnement
2.3.2 Travail prescrit et travail réel
2.4 Travail social & Service soci
2.4.1 Travail social
2.4.2 Service social
2.4.3 Assistant social en CMS
3 Problématique
3.1 Hypothèses
4 Méthodologie
4.1 Terrain d’enquête
4.2 Public
4.3 Méthode et outil de collecte de données
4.4 Précautions éthiques
5 Analyse des données
5.1 Les principes d’analyse
5.2 Analyse des données
5.2.1 Hypothèse 1 : place accordée à la dimension sociale ?
5.2.2 Hypothèse 2 : quelles prescriptions écrites ?
5.2.3 Hypothèse 3 : marges de manœuvre utilisées ?
5.3 Synthèse des résultats et réponse à la question de recherche
6 Conclusions
6.1 Synthèse de la démarche
6.2 Bilan de la recherche
6.3 Limites de la recherche
6.4 Bilan et perspectives professionnelles
6.5 Questionnements et perspectives de recherche
7 Bibliographie
8 Annexes
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