Soutenance mémoire
LES ANIMAUX DANGEREUX OU SUSCEPTIBLES DE L’ÊTRE
ANIMAUX DOMESTIQUES
L’animal domestique
D’après l’instruction NP/94/6 du 28 Octobre 1994 (15) émanant du Ministère de l’environnement, « les espèces domestiques ont fait l’objet d’une pression de sélection continue et constante. Cette pression a abouti à la formation d’un groupe d’animaux qui a acquis des caractères stables, génétiquement héritables ». Cette définition est suivie d’une liste positive d’espèces, races et variétés d’animaux domestiques, régulièrement mise à jour.
A l’inverse, tout animal ne figurant pas sur cette liste est considéré comme n’étant pas domestique, c’est-à-dire « n’ayant pas subi de modifications par sélection de la part de l’homme ».
L’animal de compagnie
La définition juridique de l’animal de compagnie se trouve à l’article L214-6 du Code rural : « on entend par animal de compagnie tout animal détenu ou destiné à être détenu par l’homme pour son agrément ».
Notons déjà que cet article ne précise pas qu’un animal de compagnie est nécessairement un animal domestique. Seule, la notion d’agrément et de plaisir issus de la détention d’un animal semble en faire un animal de compagnie. Néanmoins, dans la suite de notre exposé, nous considérerons qu’un animal de compagnie ne peut être qu’un animal domestique. Les animaux détenus par l’homme pour son agrément, ne figurant pas sur la liste établie par le Ministère de
l’environnement, seront considérés comme des animaux non domestiques, capturés et tenus en captivité.
L’animal de rente
Un animal de rente est un animal que l’on entretient, que l’on fait se développer et se reproduire dans le but de produire des denrées, alimentaires ou non, destinées à la commercialisation. Bien que cela ne soit pas précisé dans le Code rural, nous considérerons ici que les animaux de rente sont des animaux domestiques, du fait de la sélection dont ils ont été l’objet en vue d’améliorer tel ou tel caractère qui était la raison première de leur élevage.
L’animal dangereux
L’arrêté ministériel du 21 novembre 1997 définissant deux catégories d’établissements, autres que les établissements d’élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, détenant des animaux d’espèces non domestiques, émanant du Ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement (1) contient une annexe dans laquelle sont listées toutes les espèces animales considérées comme dangereuses. Pourtant, certaines espèces ne figurant pas dans cette liste peuvent être dangereuses, si l’on tient compte de l’article L211-11 du Code rural et de la pêche maritime, instauré par la loi n°99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants, et à la protection animale, et modifié par la loi n°2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux, qui dispose qu’il s’agit d’un animal qui, « compte tenu des modalités de sa garde, est susceptible de présenter un danger pour les personnes ou les animaux domestiques ».
Par exemple, l’annexe de l’arrêté ministériel indique que les espèces carnivores dont le poids adulte est supérieur ou égal à 6 kg sont considérées comme dangereuses. A cette lecture, on peut supposer que les espèces carnivores dont le poids adulte ne dépasse pas 6 kg ne sont pas dangereuses. Ainsi, la majorité des chats domestiques ne seraient pas dangereux. Or, ces animaux ne sont-ils pas capables de griffer, mordre, ou transmettre des maladies à l’homme ou à d’autres animaux domestiques ?
La notion d’animal dangereux reste assez floue et relativement subjective au vu de ces deux textes. Il faut donc la préciser avec la définition du danger : « situation où l’on est exposé à quelque chose qui légitime une inquiétude ; ce qui constitue une menace, un risque, qui compromet l’existence ou le bon état de quelque chose, de quelqu’un ; péril, risque » (34). A la lumière de cette définition, on peut dire qu’un animal dangereux est un animal susceptible de blesser une personne ou un autre animal, ou d’occasionner des dégâts aux choses.
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Guide du mémoire de fin d’études avec la catégorie Les zoonoses transmises par les chats |
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Table des matières
LISTE DES TABLEAUX
INTRODUCTION
1ère PARTIE : LES ANIMAUX DANGEREUX OU SUSCEPTIBLES DE L’ÊTRE
1. ANIMAUX DOMESTIQUES
1.1. Définitions
1.1.1. L’animal domestique
1.1.2. L’animal de compagnie
1.1.3. L’animal de rente
1.1.4. L’animal dangereux
1.2. Animaux de compagnie « courants »
1.2.1. Chiens
1.2.1.1. Origine et domestication
1.2.1.2. Usages
1.2.1.3. Population
1.2.2. Chats
1.2.2.1. Origines et domestication
1.2.2.2. Usages
1.2.2.3. Population
1.3. Nouveaux animaux de compagnie
1.3.1. Définition
1.3.2. Population
1.4. Autres animaux domestiques
1.4.1. Equidés
1.4.1.1. Usages
1.4.1.2. Population
1.4.2. Animaux de rente
1.4.2.1. Usages
1.4.2.2. Population
2. ANIMAUX NON DOMESTIQUES CAPTURÉS ET TENUS EN CAPTIVITÉ
2.1. Définitions
2.2. Animaux « de compagnie » « exotiques »
2.2.1. Reptiles
2.2.1.1. Tortues
2.2.1.2. Serpents
2.2.1.3. Lézards
2.2.2. Amphibiens
2.2.3. Arachnides
2.2.3.1. Araignées
2.2.3.2. Scorpions
2.3. Parcs zoologiques
2.4. Spectacles itinérants
3. ANIMAUX SAUVAGES NON TENUS EN CAPTIVITÉ
2ème Partie : LES PROBLÈMES DUS A LA PRÉSENCE D’ANIMAUX DANGEREUX OU SUSCEPTIBLES DE L’ÊTRE DANS ET AUX ABORDS DE LA CITÉ
1. ANIMAUX DOMESTIQUES AUTRES QUE NAC
1.1. Errance et divagation
1.1.1. Définition de la divagation
1.1.2. Conséquences de la divagation
1.2. Les animaux domestiques et le risque zoonotique
1.2.1. Définition d’une zoonose
1.2.2. Les zoonoses transmises par les chiens
1.2.3. Les zoonoses transmises par les chats
1.2.4. Les zoonoses transmises par les équidés et les animaux de rente
1.2.5. Le cas de la rage
1.2.6. Les allergies causées par les animaux domestiques
1.3. Les nuisances occasionnées par les animaux domestiques
1.4. Chiens dits dangereux depuis la loi n°99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants, et à la protection animale
2. NOUVEAUX ANIMAUX DE COMPAGNIE
2.1. Rongeurs
2.1.1. Risques de salubrité
2.1.2. Risques sanitaires
2.2. Lagomorphes
2.2.1. Risques sanitaires
2.3. Furet
2.3.1. Comportement
2.3.2. Risques sanitaires
2.4. Reptiles
2.4.1. Tortues
2.4.1.1. Longévité, croissance
2.4.1.2. Agressivité
2.4.1.3. Risques sanitaires
2.4.1.4. Risques pour les populations de tortues autochtones
2.4.2. Serpents
2.4.2.1. Agressivité
2.4.2.2. Risques sanitaires
2.4.3. Lézards (sauriens)
2.4.3.1. Agressivité
2.4.3.2. Risques sanitaires
2.5. Amphibiens
2.5.1. Dendrobates
2.5.2. Risques sanitaires
2.6. Psittacidés
2.6.1. Adaptation à la vie en captivité
2.6.2. Nuisances sonores
2.6.3. Risques sanitaires
2.7. Arachnides
2.7.1. Mygales
2.7.1.1. Morsures
2.7.1.2. Poils urticants
2.7.2. Scorpions
2.7.2.1. Manipulation
3. ANIMAUX NON DOMESTIQUES CAPTURÉS ET TENUS EN CAPTIVITÉ
4. ANIMAUX SAUVAGES
3ème Partie : LES TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES EN FRANCE
1. MESURES DE PROTECTION DES PERSONNES ET DES ANIMAUX DOMESTIQUES
1.1. Nécessité de légiférer
1.2. Lois relatives à la protection des personnes et des animaux domestiques contre les animaux dangereux et errants
1.3. Les catégories de chiens dangereux
1.4. L’évaluation comportementale
1.5. Résultats
1.6. Rôle du maire dans la gestion des nuisances associées aux animaux domestiques
2. TEXTES RELATIFS À L’UTILISATION ET À LA TRANSACTION D’ANIMAUX NON DOMESTIQUES ET D’ANIMAUX D’ESPÈCES MENACÉES D’EXTINCTION
2.1. Article L 412-1 du Code de l’environnement
2.2. Article R 412-4 du Code de l’environnement
2.3. Article R 412-5 du Code de l’environnement
2.4. Article R 412-6 du Code de l’environnement
2.5. Article R 412-7 du Code de l’environnement
2.6. Arrêté du 30 juin 1998 fixant les modalités d’application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction et des règlements (CE) n° 338/97 du Conseil européen et (CE) n° 939/97 de la Commission européenne, modifié par l’arrêté du 23 décembre 2011.
2.7. Arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d’autorisation de détention d’animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d’élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques, modifié par l’arrêté du 30 juillet 2010..
2.8. Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques, modifié par l’arrêté du 30 juillet 2010.
3. TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES RELATIFS À LA PRÉSENTATION D’ANIMAUX DANS LES PARCS ZOOLOGIQUES
3.1. Convention de Washington (CITES) : espèces menacées et conditions de détention
3.2. Loi n°76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature
3.3. Directive 1999/22/CE du 29 mars 1999 : détention des animaux sauvages dans un environnement zoologique
3.4. Arrêté du 30 mars 1999 : création et organisation de la Commission Nationale Consultative pour la Faune Sauvage Captive, modifié par l’article 1 de l’arrêté du 15 septembre 2009
3.4.1. Article R 413-2 du Code de l’environnement
3.4.2. Article R 413-4 du Code de l’environnement
3.5. Arrêté du 25 mars 2004 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère, modifié par l’arrêté du 19 mai 2009.
3.5.1. Annexe A du règlement n°338/97 du 9 décembre 1996
3.5.2. Rubrique 2140 de la nomenclature des installations classées
3.5.3. Article R512-6 du Code de l’environnement
3.6. Code de l’Environnement, partie législative, livre IV, Faune et Flore : L 413-2 à L 413-5 : établissements détenant des espèces non domestiques
3.6.1. Articles L 413-2 à L 413-5 du Code de l’environnement
4. MESURES DE LUTTE CONTRE LES DANGERS SANITAIRES CONCERNANT LES ANIMAUX ET LES HOMMES
4.1. Ordonnance n°2011-862 du 22 juillet 2011 relative à l’organisation de l’épidémiosurveillance, de la prévention et de la lutte contre les maladies animales et végétales et aux conditions de délégation de certaines tâches liées aux contrôles sanitaires et phytosanitaires
4.2. Ordonnance n°2011-863 du 22 juillet 2011 relative à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d’un mandat sanitaire
5. BILAN
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
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