Soutenance mémoire
Dans les espaces ruraux ou en voie d’urbanisation, l’accroissement démographique se conjugue localement avec des politiques environnementales qui visent à protéger des ressources ou des espaces en limitant l’accès au foncier. Les investissements extérieurs et l’insertion des espaces dans les échanges mondiaux participent à l’augmentation de la pression sur les ressources foncières. Analyser les mutations de ces espaces de comprendre les règles de partage entre différents types d’acteurs, en tenant compte des modalités d’accès, des conflits émergents mais aussi de leurs multifonctionnalités.
L’aménagement du territoire « est la recherche, en synergie avec les territoires qu’il comprend et ceux qui l’englobent, d’une meilleure efficience économique, en ménageant le cadre de vie de ses populations, en mettant des actions, des compensations visant à réduire les disparités sociales et sociétales et en engageant, autour d’une stratégie commune et partagée, un projet de développement mobilisateur » (Diop. A, 2012). De même l’aménagement du territoire peut être perçu comme une action volontariste et réfléchie d’une collectivité sur son territoire. Il s’agit d’une intervention de l’homme sur son espace avec comme objectifs : réduire les déséquilibres spatiaux pour aboutir à de meilleures conditions économiques, sociales et environnementales. De ce fait l’aménagement du territoire cherche à construire des territoires de différentes échelles, durables, compétents et attractifs d’où la provenance des termes « développement local » et « développement territorial » pour mieux spécifier la différence d’échelle dans le but d’un aménagement du territoire. Le développement local repose sur des actions mobilisant les initiatives locales au niveau des petites collectivités et des habitants. Et le développement territorial est une démarche de mobilisation des acteurs locaux pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un projet commun à un territoire donné en vue de le construire durablement. Cependant, face à ces recherches et démarches de rééquilibrage du territoire et de mobilisation des acteurs locaux, la gestion foncière constitue l’une des principaux obstacles dans ce processus. Celui-ci peut se définir comme « l’ensemble des dispositions prévues pour organiser les conditions de jouissances des ressources foncières et les transactions qui s’y rapportent ainsi que les procédures de la mise en valeur » (Mbow. L.S, 2013-2014). Cette gestion implique un certain nombre d’enjeux politiques, économiques, sociaux et culturels d’où découlent de nombreux litiges. C’est dans ce sillage que repose notre sujet de recherche : « Les mutations foncières dans la commune de Malicounda : périphérie Sud-Est de la ville de Mbour. Située sur la petite côte sénégalaise, elle se situe dans la région de Thiès et plus particulièrement dans le département de Mbour. Ainsi la population est difficile à recenser. L’économie de la commune de Malicounda repose sur les ressources foncières et du tourisme qui sont à l’origine du surpeuplement.
La commune de Malicounda, érigée en commune en 2013, est située dans le département de Mbour, région de Thiès, à l’ouest du Sénégal à moins de 100km de Dakar la capitale du pays.
Elle couvre une superficie de 124km², selon les statistiques tirées de la direction de l’aménagement du territoire. Elle est limitée au Nord par la commune de Sindia, au Sud par la commune de Guéniène, à l’Est par la commune de Sandiara et à l’Ouest par celles de Mbour et Saly. Elle comprend un domaine continental et un domaine maritime où sont essentiellement implantés un principal site hôtelier du Sénégal (Nianing, Warang). Elle compte une population de 60000 habitants environ (dernier recensement 2013). Le taux de croissance est de l’ordre de 3.5% par an. La densité moyenne est de 310 habitants au km². Ce taux assez élevé a engendré des difficultés liées surtout à l’insuffisance des terres. Cette situation résulte en grande partie d’un flux migratoire positif très important du fait des enjeux économiques que renferme la zone côtière de la commune (tourisme).
La population est composée de : Sérère 70%, Bambara 15%, Wolof 10%, Peulh 4%, Autres 1%. Les différentes ethnies cohabitent dans la concorde et la paix, compte tenu de l’existence de liens familiaux très anciens.
Contexte
Depuis les années 1970, les espaces périurbains d’Afrique de l’Ouest connaissent une transformation foncière sans précédente. L’espace entre le rural et l’urbain devient un lieu privilégié de spéculation agricole et immobilier. Le foncier constitue de nos jours un enjeu majeur dans les espaces périurbains dans les villes d’Afrique de l’Ouest. Il est l’objet de spéculation tant par les citadins pour la satisfaction des besoins en matière de logement que par les ruraux pour les besoins alimentaires dont les villes sénégalaises ne sont pas exemptées. Cet affrontement foncier s’effectue le plus souvent dans le non-respect des normes en vigueur. L’agriculture de subsistance tend à disparaitre au profit des jardins et immeubles. Et « l’accès au foncier pour les objectifs touristiques prennent le dessus sur les productions agricoles ». Par ailleurs, on constate que de vastes superficies sont immatriculées par les services de cadastres de façon à délimiter des terrains de construction pour les citadins influents. Ce phénomène est manifeste dans la commune de Malicounda en particulier au Sud-Est de la ville de Mbour où les urbains acquièrent d’énormes étendues de terres qui sont clôturées ou loties et ainsi soustraites aux populations locales. .Depuis plusieurs années sa gestion cause d’énormes difficultés à l’instance qui s’est chargée à l’effectuer. Ceci étant, après l’accession du Sénégal à la souveraineté nationale, des actions commencent à être menées pour réduire ou éradiquer ces difficultés. C’est ainsi le but de la création de la Loi 64- 46 du 17 juin 1964 relative au domaine nationale qui dans son article premier définit le domaine nationale comme l’ensemble « des terres non classées dans le domaine public, non immatriculées et dont la propriété n’a pas été transcrite à la conservation des hypothèques à la date d’entrée en vigueur de la présente loi » et l’apparition de deux réformes majeures réalisées essentiellement en 1972 et en 1996. La première c’est à dire celle de 1972, pose « l’acte précurseur de libertés locales plus affirmés, avec la création des communautés rurales, la promotion de la déconcentration et la régionalisation de la planification ». Elle sera consolidée en 1990 avec la suppression des communes à statut spécial et le retrait de la gestion des communautés rurales aux Sous-préfets au profit des présidents de conseil rural. La deuxième réforme de 1996 est réalisée « dans le souci d’accroitre la proximité de l’Etat et la responsabilité des collectivités locales ». Elle consacre la régionalisation avec l’érection de la région en collectivité locale, la création de communes d’arrondissements, le transfert aux collectivités locales de domaines compétences, le contrôle de l’égalité à posteriori. Cette réforme, redéfinie et portant de nos jours l’appellation d’« Acte 3 de la décentralisation », a propulsé les collectivités et acteurs locaux au cœur des dynamiques territoriales de développement socio-économique, renforçant la responsabilité de la région, de la commune et des acteurs à la base dans les processus de développement local. Ainsi les collectivités locales constituent les instances reconnues et appropriées pour la prise en charge de leurs ressources naturelles. Cependant cette situation s’oppose à des contraintes. Parce qu’au niveau de ces collectivités, les commissions censées statuer sur la gestion des ressources de la localité sont souvent constituées d’élus locaux qui n’ont pas les compétences requises. Comme dans le cas des commissions domaniales, où l’on constate que des terrains sont octroyés de manière illicite généralement pour des intérêts politiques. Ce faisant cette mauvaise gestion fait l’objet de nombreuses mésententes qui gâchent la cohésion et le cadre de vie des populations. Mais il est important de noter que cette question foncière se pose sur deux zones en Afrique, au Sénégal en particulier, dans les zones rurales à forts enjeux et dans les grandes villes et leurs périphéries à cause de l’urbanisation galopante. C’est par rapport à ce dernier cas que nous allons étudier la problématique des mutations foncières dans une zone très dynamique en termes de foncier. L’exemple de la commune de Malicounda.
Questionnaire administré au chef de ménage de la zone d’étude
La population locale constitue une importante source d’information dans un TER. C’est dans ce cadre que nous nous sommes approchés des chefs de ménage des villages et quartiers de notre zone d’étude pour recueillir des informations. Pour ce faire, nous leurs avons adressé un questionnaire qui a porté sur la période d’installation, les activités, la modalité, les infrastructures socio-économiques de base et enfin les problèmes fonciers.
Pour cette enquête, la méthode de sondage aléatoire a été retenue. Le choix de ménage (homme ou femme) s’explique par les objectifs visés et l’aptitude de ces chefs à répondre aux retenues. Cela est d’autant plus intéressant qu’il arrive qu’un chef de ménage nous livre des informations qu’une personne ressource, ciblée à l’avance, ne peut nous donner. En général ce sont des gens qui ont vécu dans leur milieu, donc aptes à répondre aux différentes questions dans une certaine mesure. Toutefois, la réticence de certaines femmes enquêtées à donner le prix d’achat de la parcelle sous prétexte que c’est l’époux qui a acheté le terrain, qui connaît le coût d’acquisition.
De l’acquisition des informations de type qualitatif
Cette phase a consisté à interroger des personnes ressources susceptibles de nous fournir des informations complémentaires par rapport à notre thématique.
Guide d’entretien soumis à des personnes du 3ème âge, aux chefs de villages et aux délégués de quartier
Le choix de ces personnes s’explique par leur aptitude à retracer l’histoire socio-spatiale de notre zone d’étude. En effet, le 3ème âge constitue la classe d’âge qui a vécu au moins deux générations. Ce qui fait d’eux des témoins privilégiés pour parler aussi bien des questions liées aux origines et à l’évolution socio-spatiale de leur quartier, à l’évolution du prix du foncier dans le temps et dans l’espace ainsi qu’aux changements et mutations intervenus. Et les chefs de village et délégués de quartier sont les représentants de la population locale auprès des autorités municipales. Ils sont directement impliqués dans la gestion des affaires de la cité et deviennent par la même occasion des acteurs incontournables dans les prises de décisions pour le développement de leur quartier. Du coup, leur soumettre un guide d’entretien revient à cueillir des informations liées à la course des demandeurs de terres vers leur quartier, leur profil et leur lieu de provenance, les impacts des flux sur l’espace, les problèmes que cela pose au niveau local et au niveau des autorités chargées de la gestion urbaine et les réponses apportées.
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Table des matières
INTRODUCTION
II PROBLEMATIQUE
Première Partie L’érosion côtière, le tourisme, et l’épuisement de la réserve foncière de la ville de Mbour sont à l’origine de la migration des populations vers la commune de Malicounda
Chapitre I
Deuxième partie La croissance démographique entraine le recul des terres agricoles
Chapitre 1 : Evolution démographique et mise en place des quartiers
Chappitre2 : La ¨fin¨ terres agricoles dans les quartiers et villages périphériques de la ville de Mbour
Troisième partie La mutation des terrains agricoles entraine le recul de l’agriculture périurbaine
Chapitre I
I Le recul de l’agriculture périurbaine dans la commune de Malicounda
CONCLUSION
