Soutenance mémoire
L’élaboration du PTA
Concept et principes de la bonne gouvernance
Avant de définir la bonne gouvernance, tentons de voir en quoi consiste la gouvernance. Pour l’auteur Pierre Calame2, gouvernance est un mot d’ancien français utilisé par Charles d’Orléans, au XVe siècle, et qui décrit la conduite, l’art de gouverner. Il tire son origine de gubernare, qui signifie en latin aussi bien le pilotage d’un navire,- d’où son dérivé, gouvernail, – que la conduite des affaires publiques. La gouvernance se réfère au processus par lequel des éléments divers exercent le pouvoir et l’autorité. D’autres auteurs s’entendent pour dire que la gouvernance publique est le processus d’exercice de l’autorité au nom des citoyens. Elle inclut le processus de sélection et de remplacement des responsables ainsi que le processus de formulation, de mise en œuvre et de suivi des politiques publiques.La gouvernance englobe les principes dits de bonne gouvernance, c’est-à-dire les exigences élémentaires de la démocratie que sont l’accès à l’information et le devoir des gouvernants de rendre compte afin que les citoyens aient prise sur les décisions qui les concernent directement ou qui se rapprochent de leur vie quotidienne. Une bonne gouvernance est définie aussi bien par la qualité du processus que par les résultats obtenus. La bonne gouvernance requiert des institutions publiques saines ce qui 2 Pierre Calame. Pour une révolution de la gouvernance.conduit à l’amélioration de la mise en œuvre des bonnes politiques à travers la réduction des lourdeurs administratives, des décisions imprévisibles et des jugements arbitraires. Elle favorise la croissance économique, dans le sens où elle assure au monde des affaires et à tous les usagers une prestation de services publics fiables, à des prix compétitifs. La gouvernance traite tous les citoyens de manière égale et permet à ces derniers de demander des comptes au gouvernement.Avec les années, la bonne gouvernance est devenue un thème de travail des institutions d’aide au développement, le point de passage obligé d’un pays qui sollicite des crédits d’ajustement structurel. Voici quelques définitions institutionnelles du concept de bonne gouvernance :
Pour cette dernière, la gouvernance comprend les traditions et les institutions par lesquelles l’autorité d’un pays est exercée pour le bien commun. Cela inclut:
• Le processus par lequel ceux à qui on attribue l’autorité sont choisis, suivis et remplacés; La capacité du gouvernement de gérer efficacement les ressources et de mettre en œuvre une politique adéquate;
• Le respect des citoyens et de l’État pour les institutions qUI gouvernent les interactions économiques et sociales.
Comme nous avons pu le voir, tout comme pour la gouvernance, il existe plusieurs définitions de la bonne gouvernance, définitions qui varient selon les valeurs, les principes et les priorités des organisations et institutions. À Madagascar, la définition retenue est la suivante : la bonne gouvernance est une gouvernance qui se doit de respecter les huit principes suivants : efficacité, responsabilité, réglementation, adaptation, participation, impartialité, transparence et pérennisation à ce qui à trait à la mise en œuvre des décisions qui sont prises.
Programme de gouvernance de Madagascar
Dans cette section, il sera question du Document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP) et du Programme de gouvernance et de développement institutionnel (PGDI).DSRY.À la suite d’une comparaison internationale, Madagascar s’est retrouvé parmi les pays les plus pauvres. En effet, avec un taux de pauvreté évalué à 69,6% en 2001, le pays occupe la 139e place au classement mondial. Cette situation a amené le gouvernement malgache à procéder à des réformes macroéconomiques afin d’éradiquer cette pauvreté. Pour ce faire, le gouvernement a adhéré au programme de réduction de la pauvreté proposé par la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI) et a élaboré un DSRP afin de bénéficier d’une réduction de sa dette. Le DSRP4 a été élaboré suivant une approche participative qui a impliqué toutes les composantes de la population malgache. Il s’agit d’un document qui prend en considération le contexte global : ainsi, on y retrouve une description et une analyse de la pauvreté, des stratégies de lutte contre celle-ci, des programmes et des actions à mettre en œuvre, des coûts et du financement de ces programmes et, finalement, des méthodes de Commission économique pour l’Afrique (2003). Troisième réunion du Groupe africain de réflexion sur le Document de stratégie de Analyse du document stratégique de réduction de la pauvreté de Madagascar. suivi et d’évaluation de la stratégie. Le DSRP vise, en une dizaine d’années, à réduire de moitié le taux de pauvreté, en suscitant un développement rapide et durable basé sur les axes stratégiques suivants :
• Restaurer un état de droit et une société bien gouvernée;
• Susciter et promouvoir une croissance économique à base sociale très élargie;
• Susciter et promouvoir des systèmes de sécurisation humaine et matérielle de protection sociale élargie.
Ce document identifie les priorités comme étant la bonne gouvernance, le développement des infrastructures, la santé, l’éducation et l’appui au secteur privé. C’est dans le volet de la bonne gouvernance qu’intervient le projet de gouvernance et de développement institutionnel (PGDI).
Pour 1 ‘État malgache, une bonne gouvernance est une gouvernance qui se doit de respecter les
Le PGDI
Dans le souci d’atteindre les objectifs du DSRP, le Projet de gouvernance et de développement institutionnel (PGDI) a été mis sur pied et placé sous la direction d’un coordonnateur général du BNP. Le BNP travaille en étroite collaboration avec l’administration publique et les entités malgaches impliquées dans les réformes entreprises. Le PGDI5 qui a une durée de 5 ans (2004-2009) poursuit les objectifs suivants:
• Rationaliser et moderniser la gestion du budget et des dépenses publiques;
• Améliorer la transparence et la responsabilisation dans les opérations du gouvernement;
• Définir la stratégie du gouvernement dans les domaines de la décentralisation et de la réforme judiciaire;
• Renforcer la capacité des institutions publiques à aborder le processus de changement complexe.
Plus concrètement, il s’agit :
• D’assainir les politiques et les finances publiques (transparence des systèmes financier et budgétaire, meilleure coordination des différents processus de planification et de budgétisation et exécution budgétaire, etc.);
• De s’approprier les concepts, principes du budget programme et de les appliquer;
• D’assurer l’efficacité des services publics (meilleurs coûts, amélioration dans le traitement des dossiers, aucun dossier en instance, etc.);
• D’assurer le recrutement et la formation d’agents compétents et professionnels sont également mis de l’avant.
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Table des matières
Introduction
1) Mandat de stage
2) Déroulement du stage
3) Concept et principes de la bonne gouvernance
4) Programme de gouvernance
4.1 Document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP)
4.2 Projet de gouvernance et de développement institutionnel (PGDI)
5) L’élaboration du PTA
5.1 Présentation du canevas du Plan de travail annuel (PTA)
5.2 La compilation du PTA
6) Proposition d’un Plan de travail annuel selon les critères de la Banque mondiale
7) Principes et concepts de la gestion par résultats
8) Suivi et évaluation
9) Recommandations
10) Leçons apprises durant le stage
Conclusion
Bibliographie
Annexe 1 : Suivi des activités du PTA 2005
Annexe 2: Exemple du PTA 2006
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