L’effet Covid : une augmentation de la violence ?

L’effet Covid : une augmentation de la violence ?

L’état d’urgence sanitaire

Pour faire face à la crise sanitaire entraînée par la Covid-19, une mesure exceptionnelle a été prise:l’État d’urgence sanitaire, par décret en conseil des ministres. Promulgué par la Loi du 23 mars 2020, il est entré en vigueur le lendemain et a été prolongé jusqu’au 10 juillet, par la Loi du 11 mai 2020. En effet, la prorogation de l’état d’urgence sanitaire au-delà d’un mois ne peut être autorisée que par la Loi, après avis du comité scientifique (article L. 3131-19 du code de la santé publique).Celle-ci devra fixer la durée de la prorogation de l’état d’urgence et pour lequel il pourra être mis fin par décret en conseil des ministres (article L. 3131-14 du code de la santé publique). Cet état d’urgence sanitaire permet au gouvernement de prendre toute mesure utile pour préserver la santé de la population (celles-ci cesseront dès la fin de l’état d’urgence soit le 10 juillet).
Les mesures adoptées sont détaillées dans un décret, le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Celles-ci sont multiples : mesures d’hygiène et distanciation sociale en tout lieu (article 2), l’interdiction de tout déplacement hors de son domicile à l’exception de motifs précis (article 3 et cf  annexe 1), l’interdiction du transport maritime (navires de croisières, article 4), aérien (article 5), restriction des opérateurs de transports routiers, guidés ou ferroviaires (article 6), interdiction des rassemblements de plus de 100 personnes (article 7) et pour certains établissements d’accueillir du public : restaurants, centres commerciaux, musées, bibliothèques etc. (article 8), suspension de l’enseignement scolaire et supérieur (article 9), dispositions de contrôle des prix des gels hydro alcooliques (article 11), dispositions portant réquisition des masques (article 12).
Les mesures ont évolué en même temps que la situation : au 11 mai, un nouveau décret est publié au journal officiel adaptant les mesures précitées. Le décret n° 2020- 548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire reprend, article par article, les mesures prises à l’occasion du premier décret en les assouplissant. Par exemple, l’article 3 n’interdit plus que le déplacement des personnes à plus de 100 kilomètres de leur domicile.
Des sanctions seront données, en cas de non-respect des mesures prises au cours de l’état d’urgence : amende de 135 €, majorée à 1 500 € en cas de récidive dans les quinze jours et 3 700 € cumulée à 6 mois de prison lorsque quatre violations sont intervenues dans les 30 jours.
Le gouvernement n’a pas de pouvoir discrétionnaire à proprement parlé car une information doit être faite sans délai, à l’Assemblée nationale et au Sénat, de chaque mesure prise au titre dudit état d’urgence et ce, en vertu de l’article L. 3131-13 du code de la santé publique.
Une pluralité d’ordonnances a vu le jour au cours du confinement. Parmi elles, l’ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020, donnant la possibilité aux juges des enfants de prononcer des non-lieux sans la nécessité de recueillir les observations des parties.
Mais favoriser les non-lieux sans recueillir les observations des parties n’est-ce pas contraire au principe du contradictoire ? Et pire ! Et si le juge passait à côté d’une situation de violences ?

L’effet Covid : une augmentation de la violence ?

Nous allons ici étudier les chiffres qui font état d’une variation de la violence. Celle-ci a-t-elle augmenté ?
En se focalisant en premier lieu sur le cas de la France (3.1) nous allons ensuite comparer les situations des autres pays : les pays européens (3.2) comme la Suisse, la Belgique, l’Espagne, l’Italie avant de s’intéresser aux autres pays du monde (3.3) à savoir le Brésil et la Chine.

La France

On estime que, dans le monde, jusqu’à 1 milliard d’enfants ont subi des violences physiques, sexuelles, émotionnelles ou de la négligence en 2015 (Hillis, Mercy, Amobi, Kress, 2016). Ces chiffres mettent l’accent sur la problématique des violences et surtout sur son ampleur. En 2015, il n’était pas question de confinement et il est à craindre que les chiffres de 2020 soit encore plus important puisque 80% des violences faites aux enfants ont lieu dans le cadre intrafamilial (UNICEF, 2020).
L’augmentation de la violence a d’ailleurs déjà été constatée antérieurement, lors de désastres naturels (Di Benedetto, Sangsue, Cheseaux et Depallens, 2020). En ce sens, les enfants auraient reçu plus de coups en Sierra Leone au cours de l’épidémie Ebola (Di Benedetto, Sangsue, Cheseaux et Depallens, 2020). Les difficultés des parents sur plusieurs plans (personnel, familial et social) contribueraient à l’émergence de pratiques parentales coercitives par effet de débordement (Di Benedetto, Sangsue, Cheseaux et Depallens, 2020).
Quatre prédicteurs de la violence familiale apparaissent, dans un contexte de crise ou d’urgence humanitaires : la consommation d’alcool ou drogues, les troubles liés à la santé mentale et les stratégies d’adaptation des personnes, la situation économique ou le revenu des personnes et le réseau social limité (Di Benedetto, Sangsue, Cheseaux et Depallens, 2020).
Ainsi, le confinement allie promiscuité et enfermement, caractéristique favorisant les conflits, pouvant faire ressortir des prédicteurs de la violence et ainsi, entraîner une nette augmentation des violences. Pendant toute la période de confinement, les interventions à domicile dans la sphère familiale ont augmenté de 42 % par rapport à 2019 (Moiron-Braud, 2020, p.58). Mais, au cours des deux premières semaines (9 au 23 mars 2020), une diminution du nombre de victimes a été observée (-41%) qui, dès la semaine suivante, a fortement augmenté en dépassant même le niveau des années précédentes. Cette tendance à la hausse s’est ensuite poursuivie durant toute la période du confinement (3000 victimes durant la semaine du 25 au 31 mai 2020, soit 600 de plus qu’en 2018 et 800 de plus qu’en 2019), (Moiron-Braud, 2020 p. 59).
La plateforme téléphonique destinée aux femmes victimes de violences (3919), dénombre que 44 235 appels ont été reçus durant toute la durée du confinement, contre une prise en charge de seulement 15 610 d’entre eux soit environ un tiers (Moiron-Braud, p. 45).
Marlène Schiappa, l’ex Secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, a notamment énoncé que le numéro a reçu cinq fois plus de signalements pendant le confinement qu’en temps normal et 36% de plaintes en plus ont été enregistrées (Sud Ouest, 2020).
Le 116 006, numéro gratuit pour toute personne qui s’estime victime d’une infraction,recense 4 000 sollicitations entre le 17 mars et le 12 mai, soit 66 par jour en moyenne.
Les appels pour des faits de violences conjugales constituaient 25% des appels contre 19% avant le confinement (Moiron-Braud, 2020, p. 49).
La plateforme de signalement des violences sexuelles et sexistes (PVSS), animé 24H/24 et 7jours/7 par des policiers et des gendarmes formés aux violences sexuelles et sexistes, note une hausse des tchats concernant les faits de violences intrafamiliales (multiplié par 17,1 par rapport à la même période en 2019). Sur l’ensemble des tchats, ces cas ont représenté 1 831 (sur 3556 tchats en totalité) soit 51,5 % contre 13,4% (107/801) à la même période en 2019 (Moiron-Braud, 2020, p. 51).

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Table des matières

Remerciements 
Abréviations
Résumé
Introduction
Partie théorique
1. Les conséquences de la maltraitance sur la santé physique et mentale de l’enfant
2. Le cadre légal
2.1 La Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (CDE)
2.2 Le Conseil de l’Europe : Convention d’Istanbul et de Lanzarote
2.3 Le droit français
a. L’intervention en droit pénal
b. L’intervention en droit civil
2.4 L’état d’urgence sanitaire
3. L’effet Covid : une augmentation de la violence ?
3.1 La France
3.2 Les pays européens
3.3 Autres pays du monde particulièrement touchés par la crise
4. Le dispositif de signalement des violences
5. Les mesures : permettre la continuité de l’accompagnement tout en protégeant les enfants ?
Partie méthodologique 
1. Hypothèses et questions de recherche
2. Méthodes
3. Éthique : une science avec conscience
4. Profil des participants
5. Limites de la recherche
Résultats
1. Présentations des résultats
1.1 Les professionnels de la protection de l’enfance
1.2 Magistrat / Médiateur
1.3 Les enseignants
1.4 Les professionnels de crèche
1.5 Les forces de l’ordre
1.6 Les pharmaciens
2. Analyse des résultats
3. Discussion
Conclusion
Références bibliographiques
Annexes

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