Soutenance mémoire
Des positions contrastées dès le début de la construction européenne
Un nouvel ordre européen ?
Des vues différentes sur la refondation d’un ordre européen
Durant l’entre-deux guerres, dans le cadre de l’Europe de la société des nations (SDN) mise en place sous l’égide du Président américain Woodrow Wilson , des hommes politiques français comme Aristide Briand, esquissaient déjà un rapprochement économique et culturel avec la jeune République de Weimar allemande, sur fond d’assouplissement des conditions du traité de Versailles, rapprochement qui serait un premier pas vers d’autres rapprochements de ce type sur le continent. De même, le philosophe cosmopolite, Richard Nikolaus de Coudenhove Kalergi, prônait lui aussi une union du continent dès cette même période via son mouvement paneuropéen qui s’installe à Vienne . En effet, le traité de Versailles a profondément remodelé l’ordre européen en ce début de siècle . La vieille monarchie Habsbourg qui, par sa seule dynastie régnait sur un empire plurinational en Europe central, a laissé place à de nombreux États nations nouveaux tels que la Pologne renaissant de ses cendres (également partagé jusqu’ici entre Allemagne et Russie) et la Hongrie. Mais aussi de nouveaux États plurinationaux tels que la Yougoslavie (dominée par les Serbes, mais aussicomposée des Croates, des Bosniaques, des Slovènes etc.) ou encore la nouvelleTchécoslovaquie.
Cette conception partagée du nouvel ordre européen induite par le traité de Versailles, créant des nouveaux États nations mais aussi des nouveaux États plurinationaux, aura des conséquences fâcheuses pour l’avenir du continent.
Le principe des nationalités tant voulu par Wilson, sera le prétexte clé du futur régime hitlérien pour réunifier la Volksgemeinschaft allemande en Europe, dont les composantes habitent dans de nombreux États souverains autres que l’Allemagne, tels que l’Autriche, la Tchécoslovaquie (Moravie), la Pologne (Silésie, Dantzig) et pourquoi pas l’Alsace et la Moselle en France… En définitive, l’ordre européen hérité du traité de Versailles, qui avait lui-même succédé à ce qui restaitdu concert européen hérité du congrès de Vienne (1815)finit par voler en éclat en 1939, lorsque la guerre succède à l’échec de la diplomatie.
Une volonté unificatrice de l’Europe de l’Ouest poussée par « l’allié » américain sur fond de Guerre Froide : des opposants à gauche comme à droite
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l’Europe se retrouve de fait partagée entre Américains et Soviétiques. Un nouvel ordre européen est conçu à Yalta en Février 1945 . Au sein de l’Europe occidentale, grâce à l’action du Général de Gaulle et du gouvernement provisoire de la République française, la France parvient à restaurer dans une certaine mesure son autonomie, même si elle n’est plus la « grande nation » qu’elle était avant juin 1940.
Avec la reprise en main coordonnée du territoire par les commissaires de la République, de l’économie, et des secteurs stratégiques, la France échappe à l’administration militaire alliée des territoires occupés (AMGOT) qui avait déjà préparé une monnaie nouvelle d’occupation en remplacement du francfrançais. Mais avec le départ du Général de Gaulle en janvier 1946, puis le renvoie des ministres communistes en 1947, les dirigeants de la IVème République via la « Troisième force » s’oriente de nouveau vers un rapprochement intégré européen et atlantique dans le cadre du nouveau traité de l’Atlantique Nord en 1949 , mais aussi avec la déclaration de Robert Schuman, inspirée par Jean Monnet, diplomate, premier Président de la Commission générale au plan en 1946, et surtout agent de liaison et d’influence pour les instances dirigeantes américaines , qui deviendra le premier Président de la CECA.
A partir de cette déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950, le processus de constructioneuropéenne à proprement parler commence. Ministre des affaires étrangères favorable àl’intégration européenne, il appelà la mise en commun des productions de charbon et d’acier de la France et de l’Allemagne, au sein d’une organisation ouverte aux autres pays d’Europe, dans le but d’y assurer la paix, et surtout une cohérence et une unité entre les principaux territoires alliés aux Américains en Europe de l’Ouest face aux Soviétiques. De même, cette mise en commun francoallemande des productions de charbon et d’acier, accélère la reconstruction de la puissance allemande dans le giron américain via la renaissance de son économie industrielle. On appellera cette renaissance « le miracle allemand ». Le traité de Paris établit la CECA le 18 avril 1951. Les communistes, les gaullistes, certains conservateurs (indépendants et paysans du CNIP ) et des socialistes, y étaient opposés lors du vote à l’Assemblée, y voyant une nuisance pour l’indépendance nationale et une renaissance de la puissance allemande, ennemi héréditaire au dépend de la France.
En 1954, survient un regain de volonté intégratrice européenne, et ce au niveau militaire. Il s’agit de projet de communauté européenne de défense (CED). Ce projet, prévoit la création d’une armée européenne sous commandement américain en remplacement des Etats-majors nationaux. Il prévoit également la reconstruction d’une puissante armée allemande qui jouerait un rôle prépondérant sous commandement américain face à la menace communiste. Ce projet est inadmissible pour les Gaullistes et les Communistes , qui y voient une véritable renaissance de la Wehrmacht avec le soutien des américains. Après une campagne très active de ces derniers, la CED est rejetée par l’Assemblée Nationale avec 319 voix contre et 264 pour.
L’euro : un des aboutissements de l’objectif d’unification européenne
De Bretton Woods à Maastricht : un pas en avant pour l’intégration européenne
Avant l’adoption du traité de Maastricht et de la monnaie commune, un système monétaire bien particulier était mis en place qui commença par la création du serpent monétaire européen . Ce dernier débute avec les Accords de BrettonWoods en 1944 où un certain nombre d’États décident que la nouvelle économie mondiale se fera grâce à l’aide des Etats-Unis dont les échanges seront basés sur le dollar américain. La proposition initiale de la délégation britannique menée par John Maynard Keynes , proposait un étalon basé sur l’or, le bancor comme monnaie de réserve mondiale, mais elle est évincée par la proposition américaine qui l’emporte.
Toutefois, dès son retour au pouvoir en 1958, de Gaulle conteste l’hégémonie mondiale du dollar représentant le bras armé d’un impérialisme inconciliable avec des nations maitresses de leur destin, conformément au principe du droit des peuples à disposer d’eux même. Sa proposition rencontre un certain écho parmi les nouveaux pays émergents issus de la décolonisation, mais pas avec les autres pays d’Europe occidentale qui choisissent de privilégier leur lien avec les Etats-Unis. Avec son conseiller spécial à l’économie, Jacques Rueff, il imagine un nouveau système, non pas simplement au niveau européen (car un problème mondial ne peut pas se résoudre au niveau européen) mais bien au niveau mondial avec l’instauration d’un étalon or. De Gaulle réclama aux américains la contrepartie en or d’une forte proportion de dollar détenu par la banque de France, compte tenu du contexte de la guerre du Vietnam susceptible de déséquilibrer le système d’étalon dollar avec une dévaluation à terme du dollar.
En effet, la faillite réelle de ce système à partir de 1968 menace l’intégration économiqueeuropéenne. Lors de cette même année, le Vice-président de la commission aux affaireséconomiques et financières de la Commission européenne, Raymond Barre, formule despropositions tels que la consultation réciproque dans l’éventualité d’un changement des parités monétaires, l’institution d’un mécanisme d’assistance mutuelle et d’une unité de compte européenne, suggérant la mise en place progressive d’une Union monétaire . Le 15 août 1971, lesEtats-Unis suspendent la convertibilité du dollar en or.
C’est en mars 1971, que leConseil de la CEE prit la décision de mettre en œuvre le plan Werner dès 1980 . Le 21 mars 1972 apparaît alors la création du « serpent monétaire », par les accords de Bâle du 10 Avril . Il consistait en la tolérance d’une marge de fluctuation maximale de2,25% entre les monnaies de la Communauté et leur propre fluctuation coordonnée par rapport au dollar . Toutefois, les problèmes économiques sont importants : le franc français quitte le Serpent monétaire en 1974 et en 1976 à cause d’une dérive importantepar rapport à la devise allemande. En 1977, l’inflation est généralisée couplée d’une crise de l’acier et de l’effondrement du dollar. La suspension dela convertibilité du dollar en or le 15 aout 1971, la dévaluation et le flottement du dollar décidés auprintemps 1973 et le choc pétrolier mirent fin au serpent monétaire et l’objectif d’une UEM avant 1980 fut oublié. Les échanges communautaires sont menacés et les monnaies européennes doivent quitter le Serpent monétaire européen.
La nécessité de la mise en place d’un nouveau système s’impose : il s’agit de la création du Système monétaire européen (SME), entré en vigueur le 13 mars 1979 par l’initiative du chancelier allemand Helmut Schmidt et du président français, Valéry Giscard d’Estaing, qui créela monnaie commune l’ECU (European currency unit). L’entrée en vigueur du système monétaire européen posait plusieurs objectifs . Le premier portait sur une volonté de peser davantage sur la scène de l’économie mondiale en uniformisant des économies européennes occidentales. Le second portait sur « les transferts répétés de souveraineté monétaire et économique et l’existence d’un seulpouvoir politique souverain dans la communauté. »
Une volonté unificatrice de l’Europe de l’Ouest amplifiée : des forces politiques favorables à gauche comme à droite
Sous la IVème République, les partisans de la construction européenne sont majoritairement les composantes de la troisième force , c’est-à-dire, les partisans du nouveau régime lui-même. Il s’agit des démocrates chrétiens du MRP, de quelques indépendants de droite, des membres de l’UDSR , l’essentiel de la SFIO (sauf quelques dissidents), et l’essentiel des radicaux (même si une personnalité comme Pierre Mendès France s’oppose par soucis juridique à la supranationalité européenne). Ce sont majoritairement ces partis qui se partagent le pouvoir sous la IVème République, en soutenant l’adhésion de la France à l’OTAN, la mise en place de la CECA, la mise en place de la CED (qui sera un échec avec les voix gaullistes et communistes), et enfin le traité de Rome signé le 25 mars 1957 par les deux plénipotentiaires français,Christian Pineau et Maurice Faure et marquera le début de la CEE.
Sous la présidence du Général de Gaulle, afin d’avoir la majorité la plus large possible, ce dernier tente au départ d’y associer les démocrates-chrétiens. L’avant dernier Président du conseil, PierrePflimlin, démocrate-chrétien et maire de Strasbourg, est un européen convaincu, devient ainsi ministre d’Etat, chargé de la coopération aux côtés du Général de Gaulle qui lui succède de 1958 à 1969. Il revient brièvement au gouvernement en 1962, mais il démissionne avec fracas avec les autres ministres MRP, suite aux propos du Général de Gaulle dénonçant la construction européenne lors d’une conférence de presse (Préciser les références de la conférence de presse). Dès lors, mis à part Valéry Giscard d’Estaing (mais celui-ci fait taire ses opinions personnelles et garde une discipline par rapport aux orientations du chef de l’Etat et du premier ministre), d’abord commesecrétaire d’Etat puis ministre des finances jusqu’en 1966, plus aucun partisan d’une construction supranationale européenne ne siège au gouvernement. Ils se retrouvent en revanche sur les bancs de l’opposition.
L’euro : un affrontement entre fédéralisme européen et souveraineté nationale
L’étape décisive du traité de Maastricht
Un statut européen incertain et ambigu
Dès le début de la construction européenne, une ambigüité plane sur le statut de l’Europe. Trois grands courants s’imposent : les fédéralistes qui souhaitent faire une Constitution européenne et construire une Europe fédérale telle que les Etats Unis d’Europe ; les fonctionnalistes, qui veulent une Europe plus pragmatique très liés aux fédéralistes et le courant des nationalistes, qui ne voient pas l’intérêt des organisations supranationales (ce courant est surtout présent en Grande Bretagne,au sein des Toriesdu parti conservateur).
Le général de Gaulle concevait la construction européenne comme principes de respect de la souveraineté nationale par la « réaffirmation de la grandeur de la France et d’indépendance vis-à vis des États Unis par l’instauration de l’Europe européenne ». De Gaullea,dès les années de guerre,songé à la nécessité d’organiser l’Europe après la fin du conflit. Toutefois, il s’agissait d’uneconstruction conçue démocratiquement sur la volonté des peuples, dans la souveraineté des Etats.
Une forte pression américaine en faveur du processus fonctionnaliste rencontrait, notamment en France, de nombreuses réticences. Dans ce sens, la construction européenne est le fruit de l’influence américaine pour des raisons économiques (reconstruction du marché européen), puis stratégiques (contexte de la guerre froide et consolidation du bloc occidental). Les Etats Unis vont mettre en place le plan Marshall pour forcer les Etats européens à discuter entre eux.
L’ambigüité du statut de l’Europe, opposant deux visions de la construction européenne (fédéralisme et souveraineté des Etats membres), est présente dès le début et perdure dans le temps, comme nous l’avons vu précédemment. Ces conceptions vont s’affronter ouvertement ausein du débat public avec le referendum sur le traité de Maastricht.
Maastricht : une persistance de deux visions contraires pour l’Europe transcendant droite et gauche à partir du prisme du RPR
Pour Marie-France Garaud , un heurt se faitentre la conception centriste de la supranationalité et la conception gaullienne de l’Europe des États . À l’époque, le referendum du traité de Maastricht montre une opinion publique partagée en deux.
Deux blocs s’opposent : celui mené par le Parti socialiste et François Mitterrand favorable au traité, contre une partie du RPR, partisan du « non », menée par Philippe Seguin.
Toutefois, la campagne référendaire démontre des scissions au sein des grands partis politiques d’une part à gauche où certains socialistes, écologistes et communistes se prononcent contre le traité, et d’autre part à droite où le clivage est également notoire puisqu’une partie du RPR milite en faveur du « oui ». Il s’agit notamment de Jacques Chirac et d’Édouard Balladur. Enfin de compte, Jacques Chirac prend une décision d’opposition ferme et claire quant à l’orientation prise par la construction européenne, celle-ci ne se fait pas non sans rancune à l’égard de Valéry Giscard d’Estaing. Toutefois, l’idée d’une Europe fédérale n’a pas réuni « deux français sur trois ». Le grand perdant est donc le président Valéry Giscard d’Estaing.
Pour ce qui concerne la majorité RPR UDF, elle connait la scission de Philippe de Villiers. La gauche socialiste connue celle de la liste de Jean-Pierre Chevènement . Pour Jérôme Pozzi, l’espace politique d’une contestation anti-maastrichtienne est plus faible à gauche qu’à droite, notamment en raison de l’existence au sein de la droite d’une « aile extrême » (le Front National) qui regroupe un nombre conséquent d’électeurs anti-maastrichtiens. En revanche alors, le gel des électeurs à l’extrême gauche communiste est beaucoup plus modeste. « Comme on l’avait constaté en 1992, le centre de gravité du vote non est à droite avec une poussée forte aux extrêmes (gauche et droite), alors que le vote oui est caractéristique des forces centrales (PS, Radical, UDF) avec un tropisme de gauche ».
La mobilisation de la famille gaulliste, qui sera divisée sur la question, commence le 27 novembre 1991 lorsque Philippe Séguin, ancien ministre des affaires sociales (1986-1988) et figure du gaullisme social, publie une tribune dans Le Figaro dans laquelle il explique l’urgence et la légitimité d’un débat sur l’Europe . C’est un peu plus tard et avec la publication d’un ouvrage avec Marie France Garaud, qu’il explique ce que prévoit le traité. La première des critiques expose les dangers pour la France de l’édification de l’Union économique et monétaire (UEM), « royaume du mark » pour Marie France Garaud. Parmi les personnes qui collaborent à cet ouvrage, on remarque la présence d’Alain Cotta, François Goguel, Georges-Henri Soutou, Jean Foyer, Alain Griotteray, François Guillaume et Pierre Mazeaud. L’édification de ce qui deviendra l’euro est donc d’emblée perçue par les opposants gaullistes à Maastricht comme une arme politique au service d’une unification forcée du continent dominé par les intérêts allemands et américains.
La porte ouverte par Maastricht
Vers la mise en place effective de l’euro
Ainsi, la création du SME puis de l’Union économique monétaire via les bases posées par le traité de Maastricht proposait déjà la convergence des économies et des politiques monétaires.!Enplus de la réalisation du marché commun, le textedu traité de Maastrichtdonne à l’Europe une vocation politique. En effet, il élargit les compétences communautaires à de nombreux domaines et surtout un UEM fondée sur une monnaie unique, ayant vocation à prendre effet au 1er Janvier 1999.
D’autres institutions sont crééespour réaliser et maintenir cet objectif,telles que l’Institut monétaire européen (créé le 1er Janvier 1994) qui a pour but de renforcer la coordination des politiques monétaires et de préparer le passage à la monnaie unique. Seuls le Danemark et la Grande Bretagne négocient une clause dérogatoire qui leur permet de rester dans l’Union européenne sans adopter l’euro. Berlin accepte de renoncer à son Deutsch mark au profit de la nouvelle monnaie, dont les critères d’édification reprendront les mêmes bases structurelles (banque centrale européenne (BCE) dont le siège doit se situer à Francfort « indépendante », monnaie forte, politique de rigueur).
Pour Christophe Réveillard, « le Conseil européen de Dublin des 13 et 14 Décembre 1996 se présente comme celui qui a ouvert définitivement la voie vers la monnaie unique en achevant les travaux préparatoires à la création de l’euro.»
Ce conseil a effectivement avalisé le pacte de stabilité et de croissance exigé par l’Allemagne, le cadre juridique de l’euro et le nouveau mécanisme de change entre les pays membres de la zone euro au 1er Janvier 1999 et ceux qui la rejoindront dans un avenir plus lointain. Le pacte de stabilité est confirmé et adopté lors du Conseil européen d’Amsterdam des 16 et 17 juin 1997.
Toutefois, les États membres doivent respecter des règles de convergences, avec des restructurations économiques et sociales qui seront parfois incomprises par les populations. Il s’agit de respecter cinq critères concernant le taux d’inflation, l’équilibre budgétaire, la dette publique, les taux d’intérêts et le taux de change au sein du SME pendant les deux années suivantes. C’est la condition préalable à la création d’une monnaie unique. Ainsi, en France, la politique de rigueur du premier ministre Alain Juppé, tranchant avec le discours électoral de Jacques Chirac pour sa campagne de 1995 sur le thème de la « fracture sociale », est une réponse aux exigences de Maastricht dans le but de respecter ces critères de convergences en vue de l’établissement effectif de l’UEM. L’IME est dissout en juin 1998 et la BCE lui succède officiellement . Le 1 er janvier 1999, l’euro entre en vigueur en tant que monnaie scripturale dans le cadre des échangesbancaires au sein de la zone euro. En 2002, il est adopté officiellement comme monnaie fiduciaire.
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Table des matières
REMERCIEMENTS
AVANT-PROPOS
INTRODUCTION
CHAPITRE 1 : La sortie de l’euro, construction socio-historique d’une idée
I. Des positions contrastées dès le début de la construction européenne
A. Un nouvel ordre européen ?
1. Des vues différentes sur la refondation d’un ordre européen
2. Une volonté unificatrice de l’Europe de l’Ouest poussée par « l’allié » américain sur fond de Guerre Froide : des opposants à gauche comme à droite
B. L’euro : un des aboutissements de l’objectif d’unification européenne
1. De Bretton Woods à Maastricht : un pas en avant pour l’intégration européenne
2. Une volontéunificatrice de l’Europe de l’Ouest amplifiée : des forces politiques favorables à gauche comme à droite
II. L’euro : un affrontement entre fédéralisme européen et souveraineté nationale
A. L’étape décisive du traité de Maastricht
1. Un statuteuropéen incertain et ambigu
2. Maastricht : une persistance de deux visions contraires pour l’Europe transcendant droite et gauche à partir du prisme du RPR
B. La porte ouverte par Maastricht
1. Vers la mise en place effective de l’euro
2. De la circulation de l’idée de la souveraineté nationale et/ou populaire, à la circulation de
l’idée de la sortie de l’euro
CHAPITRE 2 : Des experts en économie ou les vecteurs d’une idéologie politique ?
I. La promotion de la stratégie politico-économique de l’Union européenne
A. L’économie néoclassique, « comme science d’Etat » contre l’Etat
1. Une justification des orientations politiques par « l’expertise économique »
2. L’argumentation économique en faveur de l’euro
B. Des profils d’experts économiques libéraux et pro-européens : incidences biographiques, interactions et spécificités
1. L’économie néoclassique au centre de la « gouvernance économique » de l’Union
européenne : l’exemple des dirigeants de la Banquecentrale européenne
2. Les interactions du milieu de « l’expertise économique » d’Etat dans le processus de conception et de réalisation des politiques économiques en faveur de l’euro
II. La production des théories économiques opposées à l’euro : incidences biographiques, interactions et spécificités
A. Une théorie de la souveraineté nationale en opposition à l’idéologie supranationale ?
1. Une souveraineté indivisible ?
2. Des euros critiques ou des partisans d’une sortie de l’euro ?
B. Une critique de l’euro en corrélation avec une critique du libéralisme ?
1. Les économistes aux parcours et influences hétérogènes critiquant l’euro
2. L’argumentation économique prônant une sortie de l’euro
CHAPITRE 3 : Des champs en interaction autour de la circulation de l’idée
I. La coproduction politico-médiatique d’une idéologie dominante en faveur de l’euro et ses opposants
A. Une forte interaction des champs politiques et médiatiques au service de l’euro
1. La construction et le développement de liens étroits entre politique et médias au service de la fabrication d’une domination idéologique en faveur de l’euro
2. La mutation de l’extrême droite en « idiot utile » au service de la domination idéologique
B. Une opposition idéologique frontale progressivement neutralisée par une domination de consensus
1. Mouvements politiques, hommes politiques et élites outsiders : des oppositions à l’euro
2. Une opposition divisée par ses ennemis produisant un discours de structuré et désunis
II. Une conversion irréversible à l’idéologie dominante ?
A. Un consensus au détriment des représentations politiques traditionnelles : les limites de l’expertise politico-médiatique pro euro
1. Des experts politico-médiatique en quête de légitimité après la crise
2. Une conversion irréversible des partis de gouvernement (étude comparée avec le parti conservateur britannique)
B. L’inconnue internet au service d’une opposition « outsider » en reconquête d’un bloc historique ?
1. Les conséquences d’une révolution numérique en lien avec une perte de légitimité démocratique
2. Internet : la tribune des élites outsiders ?
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
