Le Système québécois de Plafonnement et d’Échange des Droits d’Émissions

Introduction sur la prise de conscience environnementale de l’industrie

En juin 1972 débutait la conférence mondiale des Nations Unies sur l’environnement dans la capitale suédoise de Stockholm. Le but principal de cet évènement était de mettre en place une coordination des états participants afin de faire face aux dangers causés par une pollution croissante. Cette rencontre internationale autour de l’environnement appelée “premier sommet de la terre” est à l’origine du programme des Nations Unies pour l’environnement et conduira pour la première fois au concept d’écodéveloppement. La volonté de continuité amènera un second sommet de la terre qui sera tenu au Kenya à Nairobi en 1982. Cependant les mauvaises conditions politiques et la tension internationale durant la guerre froide feront de cette initiative un échec, étant donné le désintérêt de deux acteurs majeurs : États-Unis et URSS. De plus à l’époque, les lobbies industriels voyaient le concept d’écodéveloppement comme un frein à leurs activités et dans leur état d’esprit il s’agissait d’un luxe qu’ils ne pouvaient pas se permettre. Néanmoins, l’initiative de Stockholm en 1972 va tout de même porter ses fruits lors du troisième sommet de la terre qui se tiendra en juin 1992 à Rio de Janeiro. En effet, durant une période de dix (10) jours se sont rencontrés et ont débattus 182 états et plus d’un millier (1000) d’organisations non gouvernementales (ONG). Cette rencontre sans précédent dans l’histoire contribuera très largement à la prise de conscience collective et à la naissance du concept de “développement durable” regroupant ainsi explicitement les problématiques économiques, environnementales et sociales.

D’ailleurs c’est lors de cette rencontre que va émerger ce qui est aujourd’hui connu comme la définition classique du développement durable : « Un développement qui permet de répondre aux besoins de la génération présente sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ». Si quelques mesures environnementales avaient déjà été engagées (convention de Washington au sujet des espèces en voie de disparition, convention de Bâle à propos des déchets toxiques, protocole de Montréal sur la couche d’ozone, etc.) ce troisième sommet de la terre va permettre de passer à un tout autre niveau avec la déclaration de Rio qui composée 27 principes fondamentaux. De plus un programme nommé Agenda 21 sera adopté, ce dernier contient pas moins de 2500 mesures à appliquer à différentes échelles : mondiale, nationale, ainsi que locale. Par la suite, un quatrième sommet mondial aura lieu entre août et septembre 2002 à Johannesburg en Afrique du Sud. Cette fois-ci, l’appellation est claire : Sommet Mondial sur le Développement Durable (SMDD), dont le principal objectif est de faire le suivi suite au sommet de Rio et d’établir un bilan. Entre chefs d’états et délégués, cette conférence internationale regroupera plusieurs dizaines de milliers de personnes et deviendra ainsi la plus importante rencontre jamais organisée par les Nations Unies.

De nombreux sujets considérés comme ayant une grande importance seront abordés tels que les ressources naturelles, la mondialisation, les droits de l’homme et la pauvreté dans le monde. On y retrouvera certains thèmes principaux tels que l’utilisation de l’eau et de l’énergie, la santé et la biodiversité comme éléments clés du développement durable. C’est ainsi, à l’image de ces quatre (4) sommets internationaux (Stockholm 1972, Nairobi 1982, Rio 1992, Johannesburg 2002), que la fin du 20ème siècle voit naître une prise de conscience générale au sujet d’un besoin de changement des politiques et pratiques industrielles dans un but de développement de toute une génération de manière responsable. Dès lors, les entreprises vont commencer à se poser des questions au sujet des moyens à mettre en place pour parvenir à réorienter leurs activités de telle manière à coïncider avec ce concept émergent de durabilité. Encore aujourd’hui en 2015 et dans des secteurs industriels très variés, de nombreuses entreprises font face à ce défi et ne sont pas encore parvenues à évoluer de manière significative. Cette situation est devenue problématique pour certaines d’entre elles étant donné le nombre croissant de pressions subies à cet égard : consommateurs plus exigeants, pressions exercées par les actionnaires, pression des groupes environnementaux, réputation de l’entreprise, ou encore les nombreuses législations gouvernementales en place.

Satisfaction d’une classe émergente de consommateurs Effectivement, avec l’apparition du concept de développement durable vient l’apparition d’une nouvelle catégorie de consommateurs. Il s’agit d’une attitude plutôt logique de la part de ces derniers, étant donné la prise de conscience des gouvernements au sujet d’une problématique environnementale planétaire. Le citoyen classique, et donc le premier consommateur, commence à s’interroger sur son propre avenir, sur l’avenir de ses enfants et petits-enfants ainsi que sur l’avenir de la planète si l’on ne change pas le cours des choses. C’est ainsi que bon nombre d’entre eux prennent en considération le caractère écoresponsable des produits qu’ils achètent ou consomment et ce, de manière consciente ou inconsciente. Beaucoup de consommateurs sont aujourd’hui à la recherche d’un écolabel ou encore, ils analysent attentivement chaque étiquette lors de leurs achats à la recherche d’informations relatives à l’environnement. C’est pourquoi certaines entreprises font aujourd’hui face à une situation délicate car pour celles qui ne sont pas en mesure de valoriser les bienfaits de leurs produits au niveau environnemental, le risque de perdre une partie de la clientèle au profit d’un concurrent plus “vert” est de plus en plus fréquent. Le géant du commerce en ligne Amazon est parmi ceux qui ont su tirer profit de cette nouvelle exigence chez ses clients. Suite à une série de commentaires négatifs sur leur site internet au sujet des emballages au courant de l’année 2007, Amazon décide de lancer sur la toile en 2008 un questionnaire destiné à l’ensemble de ses consommateurs afin de connaître leurs exigences en la matière afin de mieux comprendre l’insatisfaction que certains d’entre eux avaient manifesté. Après avoir analyser l’ensemble des réponses, la synthèse du questionnaire a servi au département de recherche et développement à concevoir une toute nouvelle gamme d’emballages pour l’année 2009. Suite aux retours positifs engendrés, le leader mondial de l’e-commerce a su répondre à un nouveau panel de consommateurs et est ainsi parvenu à augmenter le nombre d’abonnés.

Mise en place du SPEDE

Face au refus de ratification du protocole de Kyoto par le gouvernement des États-Unis d’Amérique, on voit l’apparition de plus en plus d’initiatives régionales visant des réductions de GES mises en place depuis le début des années 2000 aux US. De son côté, le Canada, qui a pourtant ratifié le protocole, présente des difficultés à mettre en place un système de réduction efficace compte tenu du refus d’une adoption d’un quelconque règlement au niveau Fédéral pour ne pas affecter le secteur industriel ou pétrolier. Ainsi, ce sont les provinces canadiennes qui ont le devoir de mettre en place leurs propres initiatives dans ce sens, ou encore de rejoindre certains systèmes régionaux américains en place depuis peu. C’est dans cette optique que l’organisation connue sous le nom de Western Climate Initiative (WCI) est formée en 2007 concluant une entente entre les états de Californie, Oregon, Nouveau- Mexique et Washington.

Le système de plafonnement et d’échange mis en place attire rapidement certaines provinces canadiennes et c’est ainsi que le Québec et ses voisins à savoir l’Utah, le Manitoba, l’Ontario et la Colombie-Britannique prennent également part à la WCI seulement un an après en 2008, élargissant ainsi cette initiative à l’échelle de l’Amérique du Nord. Cependant, malgré l’adhésion à la WCI, seule la province du Québec et son partenaire californien ont aujourd’hui instauré des mesures concrètes de réduction des émissions de GES sur leur territoire respectif, à savoir le système de plafonnement et d’échange des droits d’émissions (SPEDE). Le règlement sur le SPEDE, officiellement en place depuis décembre 2012 s’est appliqué à harmoniser les marchés québécois et californien (car de tailles très différentes) ainsi qu’à établir les quotas d’émissions des entreprises assujetties au SPEDE pour les années à venir, à savoir entre 2013 et 2020. La structure du système mis en place se compose de trois (3) périodes appelées périodes de conformité. Une première de deux années pour 2013-2014, et les deux suivantes de trois années : 2015-2016-2017 ainsi que 2018-2019 et 2020. Si une entreprise est assujettie au SPEDE alors elle doit désormais comptabiliser ses émissions durant chaque année et par la suite envoyer un rapport détaillé au gouvernement dans le courant de l’année n+1 suivant la fin de la période de conformité considérée.

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Table des matières

INTRODUCTION
CHAPITRE 1 PROBLÉMATIQUE DE RECHERCHE
1.1 Définition de la problématique
1.2 Démarche de résolution proposée
CHAPITRE 2 MISE EN CONTEXTE DU PROBLEME ÉTUDIÉ
2.1 Introduction sur la prise de conscience environnementale de l’industrie
2.2 Les principales incitations au changement
2.2.1 Satisfaction d’une classe émergente de consommateurs
2.2.2 Avantage compétitif
2.2.3 Réputation de l’entreprise
2.2.4 Pression des groupes environnementaux
2.2.5 Réponse aux pressions des actionnaires
2.2.6 Respect du cadre légal
2.3 La loi sur la compensation aux services de collecte au Québec
2.3.1 Mise en place de la législation
2.3.2 RECYC QUÉBEC et Éco-Entreprise Québec (ÉEQ)
2.3.3 Fonctionnement du principe de compensation
2.3.4 Impact sur les entreprises québécoises
2.4 Le Système québécois de Plafonnement et d’Échange des Droits d’Émissions
2.4.1 Introduction au concept du système d’échange
2.4.2 Mise en place du SPEDE
2.4.3 Impact potentiel sur les entreprises québécoises
2.5 Conclusion
CHAPITRE 3 REVUE DE LA LITTÉRATURE
3.1 Introduction
3.2 Penser durable, une évolution nécessaire
3.3 Principales activités en logistique durable
3.3.1 Éco-conception des produits
3.3.2 Approvisionnement durable
3.3.3 Production durable
3.3.4 Transport durable
3.3.5 La logistique inverse
3.4 Chaîne d’approvisionnement et gaz à effet de serre
3.5 Approches envisagées
3.6 Conclusion
CHAPITRE 4 MÉTHODOLOGIE ET DÉVELOPPEMENT DU MODÈLE D’OPTIMISATION
4.1 Introduction
4.2 Structure de la chaîne d’approvisionnement étudiée
4.3 Formulation du modèle mathématique
4.3.1 Ensembles et indices
4.3.2 Variables de décisions considérées
4.3.3 Paramètres logistiques
4.3.4 Paramètres liés aux GES
4.3.5 Synthèse des coûts logistiques
4.3.6 Compensation
4.3.7 Synthèse des émissions de CO2
4.3.8 Fonction objectif
4.3.9 Définition des contraintes
4.4 Conclusion
CHAPITRE 5 STRUCTURE DES DONNÉES
5.1 Introduction
5.2 Données propres à la chaîne logistique
5.2.1 Approvisionnement
5.2.2 Production
5.2.3 Stockage
5.2.4 Transports
5.2.5 Nature de la demande
5.3 Données relatives à la compensation aux services de collecte
5.3.1 Poids et volumes des produits finis
5.3.2 Tarifs applicables
5.4 Données relatives aux émissions de gaz à effet de serre (GES)
5.4.1 Choix des facteurs d’émissions
5.4.2 Tarifs applicables
5.4.3 Allocation des droits d’émission
5.5 Conclusion
CHAPITRE 6 ÉXPÉRIMENTATIONS ET RÉSULTATS
6.1 Introduction
6.2 Scénario de base : avant les règlementations environnementales
6.3 Scénario 1 : Entreprise assujettie à la compensation
6.4 Scénario 2: Gain potentiel sur la compensation
6.5 Scénario 3 : Entreprise assujettie à la compensation et au SPEDE
6.6 Scénario 4: Gain potentiel combiné
6.7 Scénario 5 : Cas d’un renforcement futur des législations
6.8 Conclusion
CONCLUSION
ANNEXE I TARIFICATION POUR LA COMPENSATION EN 2014
ANNEXE II ANALYSE DE SENSIBILITÉ DE LA HAUSSE DU PRIX MOYEN
D’ACHAT DES COMPOSANTS AYANT BÉNÉFICIÉ DE L’ÉCOCONCEPTION
ANNEXE III RENFORCEMENT DES LÉGISLATIONS : VALEURS DES PARAMÈTRES (􀟠, z)
RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES
SITES WEB CONSULTÉS

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