Soutenance mémoire
Présentation de la structure d’accueil
Le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Bouches-du-Rhône
La loi du 3 mai 1996 (dite de départementalisation) transfère la gestion des biens et des personnels sapeurs-pompiers des centres rattachés aux communes ou syndicats intercommunaux, vers un établissement départemental : le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS). Cette loi vise à renforcer l’égalité des citoyens devant l’accès aux secours d’une part, et à harmoniser la gestion des secours d’autre part. Le SDIS est chargé de leur mettre à disposition les moyens d’intervention nécessaires pour assurer la prévention, la protection, et la lutte contre les incendies. Il concourt, avec les autres services et professionnels concernés, à la lutte contre les accidents, sinistres et catastrophes, à l’évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels ainsi qu’aux secours d’urgence. Pour cela, le SDIS 13 dispose de deux entités réunies dans une même salle :
● Le CTA (Centre de Traitement de l’Alerte), qui gère les appels « 18 » et « 112 ». Il recueille et valide les demandes de secours, puis déclenche les moyens nécessaires.
● Le CODIS (Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours), chargé du suivi des moyens engagés lors des interventions et de la coordination des opérations au niveau départemental.
Le département des Bouches-du-Rhône est l’un des plus attractifs de France (3ème département le plus peuplé de France), mais aussi l’un des plus soumis aux aléas naturels et technologiques : en effet, seuls les aléas cycloniques, volcaniques et d’avalanche ne sont pas présents dans le DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs). Ce croisement, entre des aléas très variés et des enjeux importants, définit l’ampleur des risques auxquels doit faire face le SDIS 13. Ce SDIS, de première catégorie, compte dans ses rangs 1241 sapeurs-pompiers professionnels (dont 12 appartenant au Service de Santé et de Secours Médical), 3993 sapeurs-pompiers volontaires et 407 personnels administratifs et techniques spécialisés. Il comporte 62 centres de secours répartis dans cinq groupements territoriaux qui assurent des missions opérationnelles, administratives et techniques : Nord, Sud, Est, Ouest et Centre. Le SDIS 13 est également composé de quatre pôles de direction composés de plusieurs groupements de services (beaucoup de changements ayant eu lieu suite aux élections, aucun organigramme officiel n’est encore disponible). Le SDIS est un établissement public placé sous la double tutelle du préfet du département, Stéphane BOUILLON, responsable de la mise en œuvre opérationnelle de l’ensemble des moyens de secours du département, et du Président du Conseil d’Administration du SDIS (PCASDIS), Richard MAILLE faisant autorité sur le plan de la gestion administrative et financière du Service. Le point de jonction de ces deux autorités est le Directeur Départemental du Service d’Incendie et de Secours (DDSIS) des Bouches-du-Rhône : le Colonel Grégory ALLIONE. Nommé par arrêté conjoint du Ministère de l’Intérieur et du Président du Conseil d’Administration du SDIS, après avis du Préfet, le DDSIS, ou chef de corps départemental, assure :
● la direction opérationnelle du corps départemental des sapeurs-pompiers,
● la direction des actions de prévention relevant du SDIS,
● la mise en œuvre opérationnelle de l’ensemble des moyens de secours et de lutte contre l’incendie,
● la direction administrative et financière de l’établissement.
Le Groupement Feux de Forêts et Risques Naturels
Le groupement a été créé en 2010, et est chargé de fédérer et de rassembler les techniques et usages courants de la spécialité « Feux de Forêts ». Appartenant au pôle « Action et Anticipation », il est placé sous l’autorité du Colonel Jean-Claude GRAND. Le groupement est composé d’un chef de groupement, le Lieutenant-Colonel Jean-Pierre SQUILLARI, et de quatre agents :
● Le Commandant Michel MAUFROY : en qualité d’adjoint au chef de groupement, et de chef de service « Doctrine et lutte », il gère l’aspect risque naturel (exercices inondation, documentation opérationnelle,…).
● Vincent PASTOR : ancien forestier à l’ONF, et maintenant expert de sapeurpompier, il est en charge de la vérification de l’application du PDPFCI, ainsi que des brûlages dirigés, des textes règlementaires et des relations avec les divers partenaires (ONF, Préfecture, Etat…). Il appartient à la cellule Vulcain, entité pluridisciplinaire dont l’objectif est la recherche des causes et circonstances des incendies (RCCI). C’est également sous son autorité de tuteur professionnel que j’ai effectué mon alternance.
● Le Lieutenant Jean-Jacques POURCHIER : il a notamment pour tâche d’organiser les manœuvres feux de forêts (repérage, logistique, cartographie,…). Il doit, de ce fait, préparer la saison feux de forêts, repérer les points de puisage pour les HBE et ainsi alimenter le MAPE (Manuel d’Approche des Points d’Eau). Il fait également partie du groupe simulation qui gère la formation continue des cadres par le biais du simulateur feux de forêt, de la préparation aux examens et aux manœuvres.
● Yannick FORNO : responsable du réseau vigies, du recrutement des guetteurs, des nouvelles implantations, de l’entretien des vigies et des démarches administratives, de la vérification de l’application du PIDAF, et des relations avec les élus délégués de la forêt. Il est également le rapporteur technique de la commission Atlas (comprenant les représentants des partenaires du SDIS).
Le Groupement Feux de Forêts et Risques Naturels réalise des missions diverses qui répondent néanmoins à un objectif : défendre les forêts contre l’incendie. Parmi ses missions, il y a :
● Des missions de prévention : contrôle et suivi des trente-quatre ZAPEF*, des vingt-et-un PIDAF et des neuf PPRIF ; rédaction des arrêtés préfectoraux concernant l’emploi du feu, l’accès aux massifs durant la période estivale, les OLD et les brûlages dirigés ; validation des demandes de subventions au titre du CFM ; programmation de travaux forestiers (débroussaillement, mise en sécurité des ouvrages DFCI) ; brûlages dirigés ; coordination et entretien des trente vigies du département ; participation aux études et au développement du Groupement «Opérations » (détection et surveillance des feux par des moyens aériens, des puces informatiques, ou des caméras) ; participation à l’aménagement des engins (acquisition de nouveaux engins, participation à des groupes de travail…) ; administration de la base départementale PROMETHEE (répertoriant toutes les données sur les feux de forêts depuis 1973).
● Des missions opérationnelles, de lutte : élaboration (avec l’ensemble des partenaires), diffusion et mise à jour de l’atlas DFCI ; préparation de la saison feux de forêts (repérage des points de puisage HBE*, et réalisation des MAPE*) ; cellule « Feux Tactiques » ; cellule « RCCI ».
● Des missions de formation : formations (tronc commun FDF, mais aussi des partenariats avec des pays tels que les Etats-Unis, l’Espagne…), recyclages (simulateur de feux de forêts) et manœuvres d’entrainement.
● Des missions de communication : véhicule dédié à la cartographie opérationnelle (VCO), qui élabore régulièrement, ou à la demande du COS, des cartographies représentant l’évolution du feu, et toute autre information présentant un intérêt pour la chaîne de commandement ou les journalistes (affichage sur de grands panneaux au poste de commandement).
Les partenaires du SDIS 13
Le Bataillon des Marins-Pompiers de Marseille (BMPM)
Le Bataillon a été créé par un décret-loi du 29 juillet 1939, suite à l’incendie du grand magasin des Nouvelles Galeries. Depuis, la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 a conforté la position du BMPM dans l’organisation de la sécurité civile française en lui conférant dans sa zone de compétence l’ensemble des prérogatives d’un SDIS. Tout comme la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris (BSPP), le BMPM présente l’originalité de constituer une formation militaire ayant pour seule mission la protection de l’agglomération marseillaise. Cette formation de la marine nationale, commandée par un officier général, est placée sous l’autorité directe du maire de Marseille. Son commandant est également l’un des directeurs généraux de la ville de Marseille. Il s’agit depuis juillet 2014 du vice-amiral Charles Henri GARIE. Le BMPM est chargé de la protection des personnes, des biens et de l’environnement sur le territoire de la ville de Marseille, dans les installations du port autonome, de l’aéroport de MarseilleProvence et d’Eurocopter. Le bataillon travaille également sur la prévention des risques.
Le Conseil Départemental des Bouches du Rhône (CD 13)
L’adoption des lois de décentralisation de 1982 et 1983 a fait du Conseil Départemental (ex-Conseil Général) une institution décisionnaire et exécutive, indépendante par rapport à l’Etat, son ancienne autorité de tutelle. Ses compétences départementales s’exercent dans des secteurs aussi divers que l’action sociale, les transports, l’enseignement, l’économie, les routes, la culture, l’environnement,… Avec plus de 170 000 hectares de massifs forestiers, soit près de 33% de la surface du département, les Bouches-du-Rhône sont particulièrement exposées au risque incendie. Le Conseil Départemental est un grand propriétaire foncier sur le département : près de 17 000 hectares d’espaces naturels sensibles appartiennent aux domaines départementaux. Pour affronter ce risque tout au long de l’année, le Conseil Départemental finance des programmes de prévention et d’aménagement. En période de risque, il mobilise ses effectifs autour du dispositif de surveillance placé sous l’autorité du Préfet. Avec 178 forestiers-sapeurs à pieds d’œuvre tout au long de l’année dans les massifs forestiers, le CD 13 a su se doter d’un des services de Défense des Forêts Contre l’Incendie les plus performant. Six unités de forestiers sapeurs quadrillent le territoire avec pour mission des travaux de prévention contre l’incendie des massifs forestiers. Sa Présidente, élue en avril 2015, est Madame Martine VASSAL.
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Table des matières
Introduction
I. Présentation de la structure d’accueil
A. Le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Bouches-du-Rhône
B. Le Groupement Feux de Forêts et Risques Naturels
C. Les partenaires du SDIS 13
1) Le Bataillon des Marins-Pompiers de Marseille (BMPM)
2) Le Conseil Départemental des Bouches du Rhône (CD 13)
3) La Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)
4) L’Office National des Forêts (ONF)
II. Le risque NATECH, ou l’impact du feu de forêt sur les installations technologiques
A. Généralités
B. Le risque NATECH appliqué aux feux de forêts
1) Exposition de sites sensibles aux activités variées
2) Une réglementation existante mais non spécifique au risque NATECH
3) Démarche de prise en compte du risque NATECH
III. La priorisation des ouvrages DFCI des Bouches-du-Rhône
A. Le contexte juridique
1) Le Code Forestier
2) Les arrêtés préfectoraux
3) Les plans influant sur la DFCI
B. Les enjeux de l’étude
1) Contexte
2) Les servitudes de passage et d’aménagement DFCI
C. Animation du comité de pilotage
1) Définition de la méthodologie
2) Priorisation des ouvrages DFCI
3) Présentation aux élus
4) Mise en forme de l’étude
5) Modalités de mise à jour de l’étude
IV. Participation à des activités annexes
A. Les brûlages dirigés
B. Les manœuvres FDF
C. Élaboration des statistiques départementales sur les feux de forêts
D. Suivi du coût de la saison feux de forêts
Conclusion
Bibliographie
Annexes
