Le Schéma Départemental d’Assainissement : un outilcompatible avec le SDAGE

Le Schéma Départemental d’Assainissement : un outil compatible avec le SDAGE

Le SDAGE Seine Normandie

Alors que la région Bourgogne est partagée entre trois grands bassins (Rhône-Méditerranée, Loire-Bretagne et Seine-Normandie), le département de l’Yonne dépend de l’Agence de l’Eau Seine Normandie et est par conséquent concerné par son SDAGE adopté en 2009 [5].

Objectifs de qualité pour les masses d’eau

Définis par le Comité de Bassin et en cohérence avec l’article 4 de la DCE, les objectifs environnementaux du SDAGE sont les suivants :
•L’atteinte du bon état qualitatif et quantitatif pour les masses d’eau d’ici 2015 avec des possibilités de reports d’échéance (2021 et 2027) ou d’établissement d’objectifs moins stricts. Il se fixe le bon état écologique des 2/3 des masses d’eau du bassin Seine Normandie d’ici 2015.
•Le respect des normes de qualité environnementales pour les 41 substances prioritaires (33 citées par la DCE et 8 par la directive de 1976 relative à la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté Européenne) ;
•Le respect des normes et objectifs en 2015 pour toutes les zones protégées (zones de captage, vulnérables, etc…).

Les orientations fondamentales du SDAGE

L’état des lieux sur le bassin a permis d’identifier les différents enjeux et ainsi d’orienter le SDAGE afin d’y répondre.
Les orientations fondamentales du SDAGE sont organisées autour des points suivants :
•Diminuer les pollutions ponctuelles des milieux par les polluants classiques ;
•Diminuer les pollutions diffuses des milieux aquatiques ;
•Réduire les pollutions des milieux aquatiques par les substances dangereuses ;
•Réduire les pollutions microbiologiques des milieux ;
•Protéger les captages d’eau pour l’alimentation eneau potable actuelle et future ;
•Protéger et restaurer les milieux aquatiques et humides ;
•Gestion de la rareté de la ressource en eau ;
•Limiter et prévenir le risque d’inondation.

L’élaboration du Schéma Départemental d’Assainissement

Les enjeux de l’assainissement dans le département

La croissance démographique de 0.3% par an ou encore le tourisme sont autant de facteurs qui influencent le développement du département et l’assainissement doit s’y adapter afin de répondre aux exigences d’une règlementation qui évolue. Le SDAGE fixe des objectifs de qualité et de quantité des eaux qui devront être atteints par l’amélioration de l’assainissement dans le département. Le réseau hydrographique est en effet important et l’état des masses d’eau très variables. La bonne épuration des eaux constitue donc l’un des outils pour la restauration ou la préservation du bon état écologique et chimique des eaux.

Méthode d’élaboration du schéma

Pourquoi doit-il être compatible avec le SDAGE ?

Tout comme le SAGE, le Schéma Départemental d’Assainissement est un document intervenant dans le domaine de l’eau à une échelle locale que constitue le département dans le bassin hydrographique Seine Normandie. Il doit donc être compatible avec le SDAGE de manière à assurer la cohérence des actions entre leConseil Général et l’Agence de l’Eau.
Cependant, il est important que le schéma d’assainissement du département s’intéresse aussi aux dispositifs présentant un impact sanitaire. Il s’agit des stations pour lesquelles il n’y a pas de rejet dans un cours d’eau et qui fonctionnent mal ou pas du tout (avec toutes les nuisances que cela entraine). Aucune subvention n’est en effet prévue par l’Agence de l’Eau dans le cadre de son IXème programme. Les communes concernées ne seront en effet pas capables économiquement d’assurer seules la réhabilitation de leur station d’épuration.

Les acteurs dans l’élaboration du schéma : identités et rôles

L’élaboration du schéma est marquée par différentes étapes que constituent les Comités Technique de Pilotage et les Comités de Pilotage.

Le Comité Technique de Pilotage

Ce comité réunit de nombreux acteurs publics qui interviennent principalement dans le domaine de l’eau :
-l’Agence de l’Eau Seine Normandie ;
-l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques ;
-la Fédération de l’Yonne pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques ;
-les services de la Direction Départementale des Territoires (la Mission Inter-Services de l’Eau (MISE) et la Police de l’Eau) ;
-la Mission de Coordination des Epandages en Agriculture (MCEA) ;
Ce comité a pour rôles de faire des propositions utiles à l’élaboration du schéma (méthodes, hiérarchisation des actions,…). J’ai organisé ce comité le 24 février dernier afin de déterminer les priorités du schéma.

Le Comité de Pilotage

Ce comité réunit certains acteurs du comité technique mais aussi des élus. Il se constitue :
-d’un représentant des services de l’Etat (DDT) ;
-d’un représentant de l’ONEMA ;
-d’un représentant de la Chambre d’Agriculture ;
-des représentants des Associations des Maires Ruraux et Maires de France ;
-des représentants de la 6 ème Commission (Agriculture, Environnement et Cadre devie) du Conseil Général. Ce sont eux qui présenteront le schéma d’assainissement lors d’une séance plénière avec la 1ère

Commission chargée des finances

Ce comité fait le choix parmi les orientations du SDA proposées et clôt l’élaboration du schéma. C’est en outre lui qui valide le cahier descharges et donc son contenu (Annexe 3).

Méthode employée pour la conception du schéma

Pour mener de façon claire et cohérente l’élaboration du schéma départemental, il est important de définir la méthode à utiliser. Ainsi quatre étapes sont à distinguer :
• Etape préliminaire: un cahier des charges est validé par le Comité de Pilotage. Ce document explicite le contenu du schéma et constitue donc une référence.
• Etape 1 : un état des lieux est effectué tant sur l’assainissement collectif que non-collectif (respect de la règlementation, zonages d’assainissement, destination et production de boues,…) ;
• Etape 2 : un diagnostic est réalisé sur les dispositifs d’assainissement collectif afin de déceler les dysfonctionnements chroniques. Une première hiérarchisation des interventions à mener est dressée avec son chiffrage.
• Etape 3 : un comité de pilotage est réuni afin de discuter des priorités données et de faire un choix final. La planification des travaux et l’estimation des coûts sont alors finalisées. La VIème Commission présentera alors le SDA en séance plénière où l’enveloppe budgétaire sera décidée.
De plus, bien que le schéma constitue un outil d’aide à la décision pour le Conseil Général, il est également destiné aux collectivités. Une partie d’information et de sensibilisation est donc développée sur les sujets tels que la gestion patrimoniale des réseaux ou encore l’assainissement non-collectif.

Préambule : Etablissement de l’état des lieux

Cette partie constitue la base du Schéma Départemental d’Assainissement. Elle résume en outre le schéma de 1996 d’un point de vue financier, les dispositifs d’assainissement rencontrés sur le territoire ainsi que le respect ou non de la règlementation en vigueur. Elle reflète donc le travail de recueil, d’organisation et d’analyse des données. Différentes méthodes ont été employées selon les informations recherchées :
• Un questionnaire a été élaboré puis envoyé aux 455 communes afin de connaître leur patrimoine assainissement et leur projet. Il s’agissait de faire un questionnaire rapide et simple à compléter dans un contexte où les collectivités sont très sollicitées par les services de l’Etat (Annexe 4) ;
• Les communautés de communes ont été contactées partéléphone ou rencontrées dans le cadre des Services Publics d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Un deuxième questionnaire a donc été réalisé (Annexe 5). Cette démarche s’est révélée nécessaire car les réponses des communes se sont souvent avérées incomplètes ou inexactes ;
• La liste des stations d’épuration a été extraite de la base de données du Service d’Assistance Technique aux Exploitants de Stations d’Epuration (SATESE) et mise en parallèle avec les données du Service Police de l’Eau (SPE).
D’autre part, l’état des lieux effectué repose sur une collaboration avec les acteurs constituant le Comité Technique de Pilotage. Elle a été indispensable afin de rassembler toutes les informations utiles.

Présentation globale de l’assainissement dans ledépartement

Bilan financier du schéma de 1996

Depuis l’adoption en 1996 du schéma départemental d’assainissement, les actions du Conseil Général ont été nombreuses et complétées par le Fond National pour le Développement des Adductions en Eau potable (FNDAE) et le Programme de Développement des Zones Rurales (PDZR). Cependant, les restrictions budgétaires ontconduit à la baisse du montant global des subventions à partir de 2004 pour arriver à 500000 € en 2009. C’est donc dans ce contexte que se feront les actions du SDA. On peut supposer que le montant des aides se situera entre 500’000 et 1’000’000 d’euros.
De plus, bien que l’on connaisse approximativement le nombre de communes disposant d’un assainissement collectif, le nombre d’habitants desservis par ce type d’assainissement reste encore incertain. Pour l’évaluer, deux méthodes sont utilisées (Annexe 7):
– A partir des habitants concernés par l’assainissement non collectif, le nombre de personnes desservies par l’assainissement collectifest déduit ;
– A partir des habitants raccordés sur le réseau (données fournies par les communes) ; Ainsi, d’après cette première estimation, le nombre de raccordés à un réseau d’assainissement collectif est de 275000 personnes.

Les filières de traitement des eaux usées

Le département compte au moins 284 dispositifs de traitement des eaux usées pour 455 collectivités. Environ 1 commune sur 2 possède doncsa propre station d’épuration.
Ces 284 stations représentent de plus une capacité nominale totale de 441000 EquivalentsHabitants (EH). Cette capacité est amplement suffisante puisqu’elle majore de 65% la capacité nominale totale nécessaire pour traiter les rejets domestiques des 275000 icaunais. Certaines stations traitent cependant des effluentsd’origine industrielle telles que celle de la commune de Chailley située au nord du département. De telles stations ne sont pas prises en compte dans le schéma lorsque les conditions de raccordement décrites aux articles 34 et 35 de l’arrêté du 02/02/1998 (relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation)ne sont pas respectées :
• Le raccordement à une station d’épuration collective, urbaine ou industrielle, n’est envisageable que dans le cas où l’infrastructure collective d’assainissement (réseau et station d’épuration) est apte à acheminer et traiter l’effluent industriel dans de bonnes conditions.
• Une installation classée peut être raccordée à un réseau public équipé d’une station d’épuration urbaine si la charge polluante en DCO apportée par le raccordement reste inférieure à la moitié de la charge en DCO reçue par la station d’épuration urbaine.

Les filières de traitement : un phénomène de mode ?

Bien que le choix de la filière de traitement doiverépondre avant tout à de nombreux critères tels que les niveaux de rejet requis et les coûts d’investissement et de fonctionnement, il s’avère que ce choix est influencé par des « phénomènes de mode ». En effet, comme le montre le graphique ci-dessous, des tendances sont observées. La filière « boues activées » a connu un franc succès dans les années 70 alors qu’il y a quelques années, les marais artificiels et les infiltrations-percolations étaient les plus primés.

L’âge du parc

L’âge d’une station est parfois un critère important qui explique la mauvaise épuration éventuelle des eaux vis-à-vis des normes de rejet en vigueur actuellement. En effet, celles-ci sont plus contraignantes que par le passé et les dispositifs de traitement doivent être adaptés.
Cela peut être le cas pour les stations du type aérations prolongées qui gardent des rendements élevés sur la pollution (DCO, DBO5, MES, NTK) à condition d’avoir fait l’objet d’aménagements.
Aujourd’hui environ 28% des stations de l’Yonne ontmoins de 10 ans tandis que 20% en a plus de 30.

Les dysfonctionnements constatés sur les dispositifs

Les stations icaunaises sont sujettes à de nombreux dysfonctionnements recensés par les observations sur le terrain ou inhérents aux caractéristiques de la station. De façon générale, ils sont causés par :
• Une filière de traitement mal choisie : un lagunage pour un rejet dans un cours d’eau fragile, un filtre à sable couplé à un réseau fuyard, des projets pilotes ou des variantes de systèmes existants qui ne fonctionnent pas, etc.
La station de Domecy-sur-Cure (sud de l’Yonne) peut être citée où un projet de station en « marche d’escaliers » a été subventionné.
• Un mauvais dimensionnement : les dispositifs de petites capacités sont souvent victimes de mauvais dimensionnements par les constructeurs qui, même après l’apparition du FNDAE 22 en 1998 [6]continuent de persister.
C’est le cas pour les filtres à sable qui sont souvent sous-dimensionnés.
• Une volonté de minimiser les coûts d’investissement : ceci implique des sous dimensionnements de stations, des dispositifs sur lesquels l’autosurveillance est difficile à installer, etc.
• Un entretien minimal voire inexistant de la station : les petites collectivités ne disposent pas toutes de moyens financiers suffisants ou négligent totalement leur assainissement. Dans ces conditions, des dysfonctionnements apparaissent.
• Un vieillissement de la station : certaines stations icaunaises sont arrivées à un âge avancé si bien qu’elles sont devenues inefficaces. C’est le cas pour la commune de Montréal où le décanteur-digesteur à presque 50 ans. Il en est de même pour certaines boues activités qui ont plus de 40 ans.
Suite à ces observations générales, le tableau suivant résume les principaux dysfonctionnements par filière de traitement.

Bilan des contrôles réalisés

La situation est très contrastée sur le département. En effet, aucune réelle tendance ne semble se dessiner pour les contrôles réalisés par les SPANC en intercommunalité. Ce constat est encore plus avéré pour les SPANC communaux puisque très peu de réponses sont données dans le questionnaire envoyé. De plus,alors qu’ils étaient prévus pour le 1er janvier 2013 (LEMA), les contrôles des installations d’assainissementnon collectif dans le cas des ventes de biens immobiliers est obligatoiredepuis le 1er janvier 2011 (article 160 du Grenelle 2). Cette décision bouleverse donc les contrôles sur les installations existantes puisque de nombreuses commandes sont passées par les propriétaires auprès des SPANC.
La date limite imposée par la LEMA pour l’inspection de toutes les installations d’ici fin 2012 ne sera sans doute pas respectée dans la plupart des cas sauf si les communes décident de passer des marchés de prestations avec des entreprises privées.
Malgré ce constat, le taux de non-conformité est estimé actuellement à 75%, chiffre en accord avec les statistiques nationales [7].
D’autre part, à la suite des contrôles réalisés, les SPANC appliquent en moyenne les redevances suivantes :
• 80€ pour le contrôle des installations existantes;
• 150€ pour le contrôle des installations neuves(instruction de la demande de mise en service de l’installation et contrôle de bonne exécution de l’ouvrage) ;

Les matières de vidange : quantification et destination

Les 16 vidangeurs agréés dans l’Yonneinterviennent également pour certains dans les départements limitrophes et les quantités de matières de vidange énoncées dans leurs agréments ne correspondent pas forcément à la réalité puisqu’il s’agit de quantités maximales. Il faut ajouter à cela les vidangeurs extérieurs au département, les agriculteurs non déclarés,… Il est donc difficile à partir de ce constat de déterminer une quantité de matière de vidange relativement exacte. Il s’agit donc de l’estimer en passant directement par les habitants concernés par l’assainissement non collectif.

Estimation du nombre d’habitants concernés par un assainissement non collectif

L’évaluation du nombre d’icaunais disposant d’un tel système passe par deux méthodes (Annexe 7) :
• L’utilisation des données issues des réponses au questionnaire ;
• L’exploitation de statistiques à l’échelle de la France ;
Dans le département, ce sont donc environ 75000 personnes qui disposent d’un assainissement autonome. Ainsi, en prenant en compte le taux de non-conformité des installations et en considérant qu’une réhabilitation coûte en moyenne 8000€, le marché des rénovations des assainissements autonomes s’élèvent à 220 millions d’euros.

 

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Table des matières
Introduction
PARTIE 1 : Contexte règlementaire, environnemental et politique
I. D’une politique nationale à une politique communautaire
1) La Directive Eaux Résiduaires Urbaines de 1991
2) La loi sur l’eau du 3 janvier 1992
3) La Directive Cadre sur l’Eau du 23 octobre 2000
4) La Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30décembre 2006
5) La Loi « portant engagement national pour l’environnement » du 12 juillet 2010
II. Le département de l’Yonne : prise de connaissance du territoire, états des lieux des masses d’eau
1) Situation géographique du département
2) Un territoire rural et attractif
3) L’occupation des sols
4) L’eau dans le département
III. Le Schéma Départemental d’Assainissement : un outilcompatible avec le SDAGE
A. Le SDAGE Seine Normandie
1) Objectifs de qualité pour les masses d’eau
2) Les orientations fondamentales du SDAGE
B. L’élaboration du Schéma Départemental d’Assainissement
1) Les enjeux de l’assainissement dans le département
2) Rôle du Conseil Général de l’Yonne
3) Objectifs du schéma
4) Méthode d’élaboration du schéma
5) Missions confiées
IV. Synthèse de la première partie
PARTIE 2 : Etat des lieux de l’assainissement dans le département
Préambule : Etablissement de l’état des lieux
I. Présentation globale de l’assainissement dans le département
1) Bilan financier du schéma de 1996
2) Premier résultat de l’enquête : les zonages d’assainissement réalisés
II. Les systèmes d’assainissement collectif
A. Etat des lieux sur le patrimoine
1) Bilan du schéma de 1996
2) Les systèmes de collecte
3) Les filières de traitement des eaux usées
B. Les dysfonctionnements constatés sur les dispositifs
III. L’assainissement non collectif : en attendant le collectif ?
1) Bilan du schéma de 1996
2) Les communes et les SPANC
3) Les matières de vidange : quantification et destination
4) Une filière de traitement encore mal perçue
Anthony MENET – Mémoire de fin d’études
IV. Etat des masses d’eau du département
1) Les rejets des systèmes d’assainissement
2) Des niveaux de rejet souvent peu adaptés aux milieux récepteurs
3) Etat et objectifs de bon état pour les masses d’eau du département
PARTIE 3 : Les orientations du schéma
I. Les orientations pour l’assainissement collectif
A. La réhabilitation des stations
1) Choix sur les priorités à donner
2) Choix sur les projets à subventionner
3) Méthode pour cibler les dispositifs problématiques
4) Solutions pour les dispositifs défectueux
B. La création de systèmes d’assainissement collectif
1) Orientations générales
2) Les projets de création
II. Les orientations pour l’assainissement non-collectif
1) Les problématiques liées à l’assainissement non collectif
2) Méthode utilisée
3) Etude d’un cas concret : le hameau de Fleurigny
4) Généralisation : comparaison économique entre les deux filières d’assainissement
5) Les orientations
6) Limites de la méthode
PARTIE 4 : Planification et chiffrage 
1) Assainissement collectif
2) Assainissement non collectif
Préconisations et perspectives
I. Suites à donner à mon travail
1) Finalisation du schéma
2) Les éléments manquants
3) Vers des missions moins onéreuses ?
II. Vers une optimisation de la révision du schéma départemental d’assainissement
1) Organiser un suivi des stations d’épuration
2) Organiser une base de données
3) Lier bases de données et Système d’Information Géographique
4) Revoir la période de réactualisation du schéma
5) Mettre en accord tous les acteurs dès le début
6) Avoir une bonne connaissance du département
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES

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